PUBLICS

Nous avons souvent répété r et noua ne $au~ rions assez redire que la législation française rend impossible l'exécution des travaux par des associations, et que les ordonnances les repoussent, lorsque les exposés des motifs fer> développent avec beaucoup d'éloquence les avantagés incontestables*

Dans l'ordonnance du 10 mai 1829, 00 a intercalé l'article 8, ainsi conçu :

« A l'avenir, aucune route nouvelle au compte »de l'État» aucun pont d'un grand débouché, «aucun ouvrage neuf d'une, grande dimension • sur le bord d'un torrent ou d'une rivière y ou

*d*ns uù port maritime de commerce, ne sera

• entrepris, tians que la proposition n'en ait été «préalablement soumise à des enquêtes dont les

• formes seront déterminées dans chaque cas .«particulier, suivant l'importance des travaux

• et leur influence probable. >

• Usera statué par une ordonnance spéciale •sur la forme des enquêtes qui devront précéder toute entreprise de canal ou de naviga* »tion. »

D'après cet article qui embrasse la totalité des travaux à exécuter dans le royaume > chaque association devra préalablement, solliciter d'abord une législation sur les enquêtes, puisqu'elle n'existe pas» et dont les dispositions seront né* cessairèment réglées par les partisans de la cen* tralnatioo , et ensuite solliciter une ordonnance pour la forme d'enquête particulière ; et avant de prendre une semblable mesure, on exigera de la compagnie les plans détaillés du projet, et par conséquent des frais très considérables, sans prendre avec elle aucun engagement, sans lui donner aucune garantie, sans fixer aucune règle. — On pourra arbitrairement la renvoyer, et exiger toute condition selon le bon plaisir de quelques personnes que l'obscurité ou le vague de la loi rend beaucoup plus puissantes que le

souverain. Ainsi les projets les plus nécessaires à une contrée, qui ne doivent rien coûter à l'État, seront indéfiniment retardés, ou même refusés, parcequ'un seul membre d'une commission y mettra obstacle sans qu'il soit tenu d'en -exposer les motifs.

Nous n'hésitons pas à déclarer de nouveau qu'il n'exista jamais une législation aussi monstrueuse; les malheurs qu'elle cause au pays sont incalculables, et plus grands que toutes les pertes causées par une longue guerre ; en effet, cinq millions d'ouvriers étant sans occupation , uniquement par les obstacles que cette législation apporte aux travaux, leur affreuse misère en fait plus périr chaque année que des combats 'meurtriers.

Faut-il sacrifier la France à la centralisation ou au petit nombre de personnes qui en profitent?