ACHAT DE TERRAINS

Les lois relatives à l'expropriation des terrains pour cause d'utilité publique ayantété rédigées ou approuvées par des hommes étrangers aux travaux, sont d'une application difficile, et

obligent l'État ou lés concessionnaires des entreprises de payer beaucoup plus que la valeur réelle.

Les juges se montrent en général favorables aux propriétaires et leur sacrifient les intérêts des associations, sans considérer qu'ils nuisent au public en rendant les entreprises plus onéreuses, et par c^la même plus rares. On pourrait citer

plusieurs exemples où les tribunaux ont fait payer des indemnités cinq et dix fois plus chères que le prix réel. Ces sur-estimations onl surtout lieu lorsque l'État fait les dépenses des ouvrages.

Dans le cas d'une association dirigée par des hommes expérimentés et concilions, on arrive à traiter à l'amiable pour la presque totalité ' des parcelles , et on se sert de contrats passés pour régler les prix des terrains semblables, soit par 'arbitres , soit par les tribunaux, lorsque les propriétaires ont des prétentions trop exagérées.

Lorsque le gouvernement exécute à ses frais , il abandonne ses intérêts aux procureurs généraux, qui ne peuvent les défetidre pareequ'ils n'ont que des connaissances vagues des points en litige, et qu'ils se trouvent circonvenus par les hommes influens des localités, tous favorables aux propriétaires contre l'État.

11 n'en est pas ainsi des opérations d'une association qui sait défendre ses intérêts avec intelligence et persévérance^ Les propriétaires craignent alors d'entamer des procès injustes que les associations poursuivent avec confiance devan t les cours des appels et de cassation .

Dans le même temps où l'on réunissait des

faits extraordinaires qui montrent les prétentions exorbitantes des propriétaires, on exécutait un canal dans les contrées les plus riches, où le sol, divisé à l'infini; n'a pas été payé au-delà du vingtième de l'évaluation portée dans les devis. 11 faat toujours être forcé, à la vérité, de. payer chèrement ; mais on est certain d'arriver à #tir tenir par expropriation la totalité des terrains nécessaires, et à ne pas dépasser de plus d'un' quart ce sus le taux de l'évaluation, en traitant de gré à gré.

Si on consulte les dépenses faites ou présumées pou* indemnité des terrains nécessaires à dés chemins et dan aux, on trouve qu'il en a coûté pfcr mètre courant :

i* Sur la route en fer dé Liverpool à

Maûchester. . I . . . 35 Jff .

• 2* Réute de Saint-Êtienne à Lyon. . a4 3° Route de Sain UEtiennnc à la Loire, d'une seule voie. . ........ f . ao

4°RoiUed'ÀndresieuxàRouane,d'une seule voie. ................ i5

5° Canal de la Sensée, dont la largeur est moitié eu sus plus grande qu'une route en fer, a coûté à& francs par mètre courant; Ace prix la route coûterait par mètre courant .'. .».,.. . 18

6* Le canal de Roubaix a routé 26 fr.

par mètre, ce qui donne pour la route, 18 fr.

Quoiqu'on ne puisse comparer lès valeurs du sol dans des localité fort différentes , cependant ces données déterminent des limites extrêmes, et plus les contrées citées sont éloignées, et plus on a de garantie qu'on restera entre les évaluations les plus fortes et les plus faibles.

Il est à considérer d'ailleurs qu'une compagnie qui règle àson gré le tracé sait éviter les points les plus difficiles, lés emplacemens les plus chers, et trouve une bienveillance générale qui vient à son. aide contre les prétentions exorbitantes.

Une association d'ailleurs achète d'avance de gré à gré, au-delà de la ligne du projet , les terrains susceptibles d'acquérir par l'exécution d'une nouvelle voie , une plus grande valeur, et s'indemnise par l'accroissement nécessaire du prix de ces emplacemens pour entrepôt.

Le succès dans le règlement des indemnités exige beaucoup d'habitude et d'habileté , et » e s'obtient qu'en achetant les terrains dans un court délai et en payant comptant.

On peut fixer, terme réduit, dans les départerriens riches et dans les environs de Par is > l'hectare à 5,ooo fr, La largeur de la route a

22 mètres , y compris talus et fossés ; le prix par

mètre courant serait donc de 11 fr.

Indemnités de maisons, jardins, achat de .chantiers, d'entrepôt aux abordsdes villes 9

Total par mètre courant, pour deux

voies 20 fr.

La dépense des terrains pour une voie est, presque la même lorsqu'on veut se ménager la facilité d'établir deux* voies dans la suite. Dans le cas contraire, il faut retrancher environ un tiers, et porter le taux des indemnités à i4 fr.