MARIAGE-—LEURS
Avaut de terminer cette étude, il n'est pas sans intérèt de dire quelques
«Epronounce | mots de ce qu'on est convenu d'appe-
«you husband and wife, according to | ler à marriage license.
«the ordinance of God; whom there- «fore God halh joined together, let no eman put asunder.» Voilà ie contrat de mariage des protestants ; et nous ne pouvons Comprendre qu'aucune force humaine puisse légitimement en changer la nature et le déclarer!
dissout pour aucune autre cause que la mort, qui est celle que les parties avaient seule en vue.
On peut objecter que c’est une par- | tie du contrat que la femme demeure | faithful. Mais le mari n’a-til pas pris!
le mème engagement envers sa fem- | me? En vertu de quelle règle, par!
conséquent, la Législature peut-elle donner au mari le bénéfice de la violation de cet engagement de la part
de la femme, et le refuser à cette der- |
nière, lorsqu'il a été méprisé par le mari ? Enfin, peut-on trouver, dans la convention des parties, un seul mot qui veuille dire, même implicitement, que la violation d'une partie de la convention, ou mème de toute!
la convention, puisse emporter l'an-| nullation de tout le contrat ? Non; la.
convention ne contient rien de cela ; et nous sommes encore à nous demander sur quel principe de droit est basé le pouvoir qu'assume le Parle.
ment, en dissolvant des mariages que les époux avaient déclarés indissolubles, tant vis-à vis d’elles-mêmes et de leurs enfants que vis-à-vis de Dieu.
Encore une fois, ce pouvoir législatif nous semble être un empiétement sur les droits acquis des parties, qui est toujours considéré comme irrationnel, injuste et illégitime.
litulio futuris formam debet imponere, non præterihs. (voir Merlin, Répertoire, vo. Effet Rétroactif; Dwarris on Statutes, Part, 2e, p. 680.) Nous devons ajouter que tel est, d’ailleurs, le senti.
ment de plusieurs protestants.
Nova cons- |
La licence n’est pas seulemeni une dispense de la publication des bans ; c'est encore un ordre, un décrêt à tout ministre protestant de marier les parties qui y sont désignées, sans bans, à l'endroit et à l'heure qu'il leur plaira, pourvu qu'il n'y ait pas d'empêchement. Elle émane du Bureau des Prérogatives, Prerogative Office, au nom du Gouverneur-Général du Canada, et elle est expédiée par des agents, répandus dans toutes les parties du pays, qui signent comme Deputy-Governor. Dans la pratique, ces licences sont signées en blanc par le député gouverneur, et sont remises à une foule de gens qui les remplissent et les vendent. En voici la formule textuelle : « To any protestant minister of the Gospel.
Whereas there is a mutual purpose of marriage between——for which they have desired my license and have given bond, upon condition that there is no lawful set or impediment, precontract, affinity or “onsanguinity, to binder their being joined in the Holy Bans of matrimony; these are
| therefore to autorize and empower you
to join the said in the Hoiy Bans of matrimony,and them to pronounce Mau and Wife.»
Avant le code, il n’y avait aucuné loi dans le pays qui autorisait l’émission de ces licences ; néanmoins, le droit n’en a jamais été nié à la Couronne, dont il est, paraît-il, une des prérogatives; et c’est parce qu’il est jun droit de prérogative royale qu’il existe dans ce pays,sans y avoir été initroduit par une législation spéciale.
A l'origine, cette faculté appartenait au Pape seul et à ses évêques ; | mais après la Réforme, elie fut transmise à l’Archevèque de Canturberry, |puis étendue à tous les évêques ; et
en!
dis pal se | jou gle ron arc l'O pel PA si0 erc me ticl [(( Pt « di ( O1 « té « «( pt « di ( que exc me par deg pré cet dép per ina lice
jus
séq de | la 1 pas ties s’al fra] ané fon lui
de | effe les
tair tels pen tell:
tior
