CHAPITRE VIII

Des fautes de rassemblée nationale en fait de constitution.

On peut distinguer dans le code de la liberté ce qui est fondé sur des principes invariables, et ce qui appartient à des circonstances particulières. Les droits imprescriptitiles con»stent dans l'égalité devant la loi» la liberté individuelle, la liberté de la presse, la liberté des cultes, l'admission à tous les emplois, les impôts consentis par les représentants du peuple. Mais la forme du gouvernement, aristocratique ou démocratique, monarchique ou républicaine , n'est qu'une organisation des pouvoirs ; et les pouvoirs ne sont eux-mêmes que la garantie de la liberté. Il n'est pas de droit naturel que tous les gouvernements soient composés d'une chambre des pairs , d'une chambre de députés élus , et d'un roi qui , par sa sanction , fasse parti du pouvoir législatif : mais la sagesse humaine n'a rien trouvé jusqu'à nos jours qui mette plus

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en sûreté les bienfaits de Tordre social ponr un grand État.

Dans la seule révolution à nous connue qui ait eu po«r principal but rétablissement d^un gouTemement représentatif, on a changé Tordre de succession au trône , parce qu'on était convaincu que Jacques II ne renoncerait pas de bonne foi au pouvoir absolu, pour Téchanger contre un pouvoir légal. L'assemblée constituante ne se permit pas de déposer un souverain aussi vertueux que Louis XVI , et cependant elle voulait établir une constitution Kbre ; il est résulté de cette situation qu'elle a considéré le pouvoir exécutif comme un ennemi de la liberté , au lieu d'en faire Tune de ses sauvegardes. Elle a combiné une constitution comme on combinerait un plan d'attaque. Tout est venu de cette faute ; car , que le roi fât on non résigné dans son cœur aux limites que commandait Tlntérét de la nation , il ne fallait pas examiner ses pensées secrètes , mais fonder le pouvoir royal indépendamment de ce qu'on pouvait craindre ou espérer du monarque. Les institutions , à la longue , disposent des hommes beaucoup plus facilement que les hommes ne s'affranchissent des institutions» Conserver le roi et le dépouiller de ses prérogatives nécessaires , était le parti le plus absurde et le plus condamnable de tous.

Mounier , ami prononcé de la constitution anglaise , se rendait volontiers impopulaire en professant cette opinion ; mais il déclara pourtant à la tribune que les lois constitutionnelles n'avaient pas besoin de la sanction du roi , partant du principe que la constitution était antérieure au trône , et que le roi n'existait que de par elle. Il doit y avoir un pacte entre les rois et les peuples , et il serait aussi contraire & la liberté qu'à la monarchie de nier l'existence de ce contrat. Mais, comme une sorte de fiction est nécessaire à la royauté, l'assemblée avait tort d'appeler le monarque un fonctionnaire public ; il est un des pouvoirs indépendants de TÉtat, participant à la sanction des lois fondamentales, comme à celle de la législation journalière; s'il n'était qu'un simple citoyen , il ne pourrait être roi.

Il y a dans une nation une certaine masse de sentiments qu'il faut ménager comme une force physique. La république a son

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enthousiasme, que Montesquieu appelle son principe; la monarchie a le sien ; le despotisme même , quand il est , comme en Asie , un dogme religieux , est maintenu par de certaines vertus ; mais une constitution qui fait entrer dans ses éléments Phumiliation du souverain ou celle du peuple doit être nécessairement renversée par Fun ou par Fautre.

Le même empire des circonstances qui, en France, décide de tant de choses, empêcha de proposer une chambre des pairs. M. de Lally, qui la voulait, essaya d'y suppléer en «demandant au moins un sénat à vie; mais le parti populaire était irrité contre les privilégiés, qui se séparaient constamment de la nation, et ce parti rejeta Tinstitution durable par des préventions momentanées. Cette faute était bien grande , non-seulement parce qu^il fallait une chambre haute, comme intermédiaire entre le souverain et les députés de la nation , mais parce qu'il n'existait pas une autre manière de faire tomber dans Toubli la noblesse du second ordre , si nombreuse «n France ; noblesse que Thistoire ne consacre point , qu'aucun genre d'utilité publique ne recommande» et dans laquelle se manifeste , bien plus encore que dans le premier rang , le mépris du tiers état , parce que sa vanité lui fait toujours craindre de ne pas pouvoir assez s'en distinguer.

Le côté droit de l'assemblée constituante, c'est-à'-dire les aristocrates , pouvait faire adopter le sénat à vie , en se réunis^ sant à M. de Lally et à son parti. Mais ils imaginèrent de voter pour une seule chambre , au lieu de deux, dans l'espoir d'amener le bien par l'excès même du mal; détestable calcul, quoiqu'il séduisit les esprits par un air de profondeur. Les hommes croient que tromper fait plus d'honneur à leur esprit qu'être vrais, parce que le mensonge est de leur invention. : c'est un amour-propre d'auteur très-mal placé.

Après que la cause des deux chambres fut perdue , on s'occupa de la sanction du roi. Le veto qu'on devait lui* accorder serait-il suspensif ou absolu ? Ce mot absolu retentissait aux oreilles du vulgaire comme s'il avait été question du despotisme , et l'on vit commencer la funeste influence des cris du peuple sur les décisions

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des hommes éclairés. A peine la pensée peut-elle se recueillir assez en elle-même pour comprendre toutes les questions qui tiennent à des institutions politiques : or qu*y a-t*-!! de plus funeste que de livrer de telles questions aux raisonnements , et surtout aux {Plaisanteries de la multitude? On parlait du veto^ dans les rues de Paris , comme d'une espèce de monstre qui devait dévorer les petits enfants. Il ne faut pas en conclure ce que le dédain de re^>èce humaine inspire à quelques personnes , c'est«-&Kllre , que les nations ne sont pas faites pour juger de ce qui les intéresse. Les gouvernements aussi ont souvent donné de terribles preuves d'incapacité, et les freins sont nécessaires à tous les genres d'autorité.

. lie parti p<^ulaire ne voulait qu'un veto suspensif au lieu d'un veto absolu « c'est-à-dire, que le refus du roi de sanctionner une loi cessât de droit à l'assemblée suivante , si elle insistait de nouveau sur la même loL La discussion s'échauffa : d'une part, l'on sonlenait que le veto absolu du roi empêchait toute espèce d*amélloration proposée par l'assemblée ; et , de l'autre, que le veto suspensif réduirait le roi tôt ou tard à la nécessité d'obéir en tout aux représentants du peuple. M. Necker, dans un mémoire où il traite avec une rare sagacité tontes les questions constitutionnelles, indiqua, pour terme moyen , trois législatures au lieu de deux, c'est-à-dire, que le veto du roi ne cédât qu'à la proposition réitérée de la troisième assemblée. Voici quels étaient les motifs énoncés par M. Necker à ce sujet.

En Angleterre , disait-il , le roi n'use que très-rarement de son ve/b, parce que la chambre des pairs lui en épargne presque toujours la peine; mais, comme il a été malheureusement décidé qu'en France il n'y aurait qu'une chambre , le roi et son conseil se trouvent réduits à remplir tout à la fois les fonctions de chambre haute et de pouvoir exécutif. La nécessité de se servir habituellement du veto oblige à le rendre plus flexible , comme on a besoin d'armes plus légères quand il faut les employer plus souvent. On doit être assuré qu'à la troisième législature , c'est-à-dire au bout de trois ou quatre ans, la vivacité des Français, sur quelque sujet

'ITO CONSIDÉBATIONS

que ce soH, sera toujours calmée; et, le cas contraire arrivant, 41 est également certain que, si trois assemblées représentatives de suite demandaient la même chose , Topinion serait assez forte pour que le roi ne dût pas s'y refuser.

Dans les circonstances où Ton se trouvait , il ne fallait pas irriter les esprits par le mot de veto absolu , quand , dans le fait , par tout pays, le veto royal plie toujours plus ou moins devant le vœu national. On pouvait regretter la pompe du mot ; mais il fallait aussi en craindre le danger, quand on avait placé le roi seul en présence d'une assemblée unique, et lorsque, étant privé des gradations de rang, il semblait, pour ainsi dire, tête à tête avec le peuple, et forcé de mettre sans cesse en balance la volonté d'un homme et celle de vingt-quatre millions. Cependant M. Necker protestait, pour ainsi dire, contre ce moyen de conciliation tout en le proposant ; car, en montrant comment le veio suspensif était le résultat nécessaire de rinstitution d'une seule chambre, il répétait qu'une seule chambre ne pouvût s'accorder avec rien de bon ni de stable.