A LA CONSTITUTION DE I7Q

. En jurant: de défendre la liberté et l'égalité ^ nous nous sommes tous réciproquement engagés à ne jamais reconnaître d'autre autorité que celle du peuple y et à punir deux qui voudraient violer par. la force ou par la ruse * sa volonté souveraine. , Cet engagement solemnel nous fait à tous un 4ev^ir i 4 examina? - fondement et scrupuleusement, si le gouvernement qui régit aujourd'hui la France est véritablemeut le gouvernement réputlkmn que le peuple a.vxKdu.

Ceux que nous avons toujours vu combattre fa&é les rangs des défenseurs de' la liberté, tê* jettent .comme contre-révolutionnaire, Pacte de 1 795. Ceux , au contraire , qui ne nous ont jamais paru fortement prononcés que pour, leurs propres intérêts, prônent cet acte comme la loi par ex-* cellencse, refusent 'aux premiers jusques au droit; de l'examen , et veulent nous commander pour lui le même respect religieux qu'on exigeait il y a cinq ans au Champ de Mars pour la constitution royale de 1 79 1 .

Dans une lutte dont l'issue doit rassurer la conscience des hommes de bien , il est souverai-

nemeilt important d'apporter le flambeau des principes développés et appliqués par un raisonnement mûr et indépendant des personnes et des partis , car enfin si la constitution de 1 795 a tous les caractères de loi légitime , nous devons nous y soumettre et la défendre ; mais si elle en est dépouillée , les hommes libres doivent la renverser, et punir ceux qui auraient asservi le peuple.

Je sais que le seul désir d'examiner sans partialité ce que nous sommes si intéressés a connaître , sera appelé anarchie , rébellion , dénominations favorites de là cour avant et après 1789, de La Fayette , de Dumouriez , du sénat de Venise , du Pape et du grand Turc , qui signifient seulement que ceux qui ont le pouvoir* veulent le conserver à quelque prix que ce soit; mais nous , qui tioiis honorons d'être rebelles et sédi- ^ tiettx fehvérs tous les pouvoirs anti-populaires, quel que soit leur jargon et leur masque , nous conseillerons toujours a liôs concitoyens de se servir de leur raison , de s'ihsuriger irrémissiblement contre toute autorité contraire aux principes qui en émanent.

Avant le fameux rapport de la commission des onze , nous avions la constitution de 1 793 , qu'on reconnaissait généralement être la véritable loi du peuple français , parce qu'elle en avait reçu

la sanction formelle par la volonté de 4,8oo,ooô votans dans les assemblées primaires, dont les envoyés , au nombre de 8000 , confirmèrent le vœu dans la journée, à jamais mémorable , du 10 août 1 793 ; et ce qui rendait cette loi et le peuple qui lavait acceptée , recommandahtes aux yeux de l'humanité , c'était légalité des droits , garantie à chaque français , sans égard à l'état de domesticité qu'elle proscrivait, et sans distinction de riche et de pauvre , le concours nécessaire du peuple à la formation de la loi , et la latitude qu'il conservait pour faire entendre et respecter sa voix f ; circonstances qui , quoi qu'en disent nos hommes d'État, coupaient la racine k toutes les convulsions par L'extirpation de tout contraste entre la volonté du souverain et celle de ses mandataires. Qu'il eût été beau de voir la vingtième partie du peuple arrêter sans secousses les crimes ou les fautes de ses agçns , et provoquer sur eux le jugement réel de tous les citoyens !

Quand on parle aux amateurs de l'ordre actuel des beautés de la constitution de 1793, ils opposent urçe volonté postérieure du peuple qui , disent-ils , avait le droit de la changer * et l'a effectivement fait en acceptant celle de i7g5.

» Cette constitution , que l'homme sensible médite avec atten- Atfbsëmefrt, offrait le premier exemple de 1* aisance et de l'instruction, assurées à tous les citoyens par la loi fondamentale èe Fetat,

Nul cloute que si le peuple français a librement accepté cette constitution , on lui doit obéissance jusques à ce qu'il en adopte une autre ; mais c'est précisément sur ce fait, dont on ne convient pas, qu'il faut porter la sévérité de la discussion.

Est-ce le peuple, ou une section du peuple qui a demandé ce changement? Point du tout : il réclamait unanimement à grands cris sa constitution de 1793 , témoins les nombreuses adresses des communes , des sociétés populaires et des armées ; témoins les scènes de prairial à Paris et celles arrivées presquen même temps dans le nord et au midi de la république ; témoins les actes de la convention qui , pour rendre hommage à la volonté du peuple et calmer ses sollicitudes , décréta, le premier germinal de la même année , la peine de la déportation pour quiconque aurait parlé contre la constitution de 1793.

Le peuplé avait ordonné k l'article 1 iS de cette constitution , que toute demande en changement prit nécessairement naissance dans son sein , et ne put aucunement émaner du corps législatif : cependant la trop célèbre commission des onze , dont les pouvoirs se bornaient a proposer les lois organiques de la constitution de 1 793 , vint déclamer dans le sein de la convention contré la volonté du peuple qu elle qualifiait de tyrannie, populaire , et cette convention même , oubliant

ses devoirs et ses serments , ne précipita pas la commission dans le néant /et eutXair, quelques temps après, de proposer au peuple son ouvrage anti-populaire de 1795.

11 est on ne peut plus évident que la commission des onze et les membres de la convention qui ont voté pour le changement, ont outre-passé leurs pouvoirs, et trahi le peuple en violant ou- . vertement s$ volonté claire et solennelle, . Il y a eu, cependant des événemens que les coupables qualifient d'acceptation populaire, dont ils s enveloppent pour légitimer lçurs forfaits , et se soustraire à ls* peine qu'ils ont évir demment encourue.

k'%cte constitutionnel de 1 79Ï, a été envoyé il est vrai , aux assemblées primaires et aux armées 1 dont les procès-verbaux dépouillés par des hommes , non sans intérêt dans cette affaire , ont constaté que 900,000 citoyens ont voté pour spn acceptation. Si cette acceptation estlexpres- $}on de la volonté libre du peuple , la constitution, de . 1 795 Vemj*>rt£ ? ç^is. s \ ^ ^^t qu un acte

4e violence yoyons .

; 4?8q°9°QO citoyens ont voté pour la constitu-

- « La constitution dé 1798 ne fut pas envoyée aux armées : cependant elle eut 4>&oo>ooo suffrages. Comment peut-on excuser le législateur qui, ayant recours au vœu des soldats, continuellement ôbéissans à leurs chefs , commande au nom des baïon-

nettes le consentement des citoyens ?

tïoti de 1793, 900,000 seulement ont agréé l'acte 1 de 1795. Que sont devenus les autres 3,900,000 ?« Ou leur voeu tfa. pas été constaté, ou ils ne se : sont pas présentés aux assemblées. Si la première hypothèse est vraie , le crime des constitutionnels de 1795 est manifeste : s'il faut admettre la seconde, il faudra examiner si le silence des 3 ,900,000; qui avaient antérieurement parlé , est suffisant pour faire présumer un changement de volonté* et un consentement tacite , où s'il est l'effet de la violence exercée par les contre-révolutionnaires.

Mais afin que ce silence puisse être reçu pour consentement,: il faut, suivant toutes les règles, de droit, quil'soit prouvé

i° Que les 3,900,000 citoyens ont pu intervenir aux assemblées, et n'auraient couru aucun danger en sç prononçant contre l'acte 'de «795.'

2 Que cet acte ne; viole pas les droits -naturels; et inaliénables des citoyens, car autrement 1er consentement le plus formel ne saurait être con-> sidéré 'que comme un acte , non obligatoire , de 1 démence et d'aveuglement ; et dans ce cas, l'acceptation des tins serait un acte évident d*op-; pression contre: les autres. I

< QiiVmi se rappelle quel fût à Paris , à Toulon, > à Valenciennes, le sort de ceux qui demandèrent en prairial an III l'exécution dç la constitution, de 1793; qu'on se rappelle comment la conven-

tion fit fusiller et juguler le peuple qui la réclamait ; comment elle égorgea et chassa , sans égard aux lois et aux formes qu'elle s était prescrites , et par la plus monstrueuse violation de la justice et de la pudeur, ceux de ses membres qui ne voulurent pas partager la tonte de la trahison dont die se rendait coupable ; qu'on se rappelle lai persécution longue çt atroq? qui plana i&* distinctement sur leadéfeç^eui^dQ la constitution <k 1798 dans l'intérieur et aux années, et qu'on juge ensuite de l'état de liberté > où se trouvèrent les citoyens qui . se turent dans ks assemblées primaires pour se soustraire a la proscription qu'exerçaient alors sur tenu? la France ses nouveaux tyrans *. ; -

Ah ! si ce silence, si impérieusement commandé par la terreur exercée sur les bons pur les: supplices et IWarcetf&tion des plus chauds amis du peuple , peut justifier che* nous l'ordre de 1 796 , cessons , cessons de déclamer contre le despotisme oriental qui repose exacteme&t sm la même baéet.

Et les soes 000 citoyens mourante dans ks «a> ct^tset les. foo^ooo autre» en fuite pour éviter les poignards des contre-révolutionnaires ,et Ions cew^auiquelail^. firent refuser k droit de suf-

1 II est bon de rappeler aux victime? de la tenseur, que les 8,000 envoyés du peuple ne l'avaient pas encore invoquée a l'époque de l'acceptation de la constitution de 1793,

fWge dans les assemblées primaires, direz-vous aussi qu'ils ont consenti tacitement P N'est-il pas vrai que l'acte de 1 795 ravit au peuple le droit inaliénable de changer sa constitution et de sanctionner les lois ? N'est-il pas vrai qu'il prive du droit de citoyen les français qui ne peuvent pas payer une contribution égale à la valeur de trois journées de travail ou qui sont en état de domesticité x ? N est-il pas vrai que dans cinq ans nul ne pourra exercer le droit de citoyen s'il ne sait lare ni écrire , sans que la constitution assure a la classe indigente les moyens d'instruction? N'est-U pas vrai que nul ne peut être ni électeur, ni juré , s'il ne paye pas au moin** un loyer équivalent à i5o journées de travail dans les villes, et s'il n'est fermier ou métayer dans les campagnes 3 ? N'est-il pas vrai que les représentants qui sont cessés déclare? la volonté du peuple , ne sont pas élus par le peuple , et ne tiennent leur pouvoir que de la classe la plus opulente , la plus cruelle et la plus vicieuse de la nati on ? Français , si vous en doutez , ouvrez l'acte de 1 795 et vous y trouverez toutes ces injustices scellées par le sang de nos amis immolés en prairial dernier k l'ambition furieuse des patriciens.

1 Cette exception embrasse au moins la sixième partie des citoyens.

3 Condition qui exclut Us journalier» et les ouvriers.

Vous voulez , tyrans , que ce silence soit repute consentement ? Mais direz-vous aussi que ^4 mil T lions d'hommes dépouillés ainsi de tout droit , ont consenti a leur servitude ? direz - vous que les Français , dont le sang a coulé pour la liberté , ont renoncé a toute participation à la souveraineté pour ramper, comme les Nègres de l'Amérique ,. sous la verge inexorable des colons ? Dites plutôt que telle Ait la volonté d'une minorité qui tient les clefs du pouvoir et des jouissances , et nous répondrons que la où 1 égalité des droits enVerfr chaque membre de l'association est violée v il. n'existe plus de société , il n'y a plus qu'oppresr sion d'un coté et obligation à la résistant dç l'autre. ,

Récapitulation.

La constitution de 1793 a eu 4>8oo,ooo suffrages* Celle de 1795 a eu postérieurement ..... 900,000

A l'égard de celle-ci ont

gardé le silence. . . 3,900,000 citoyens.

Le silence n'est pas un consentement tacite.

i° Parce qu'il a été commandé par* une longue terreur , par l'assassinat et l'embastillement des patriotes.

.2° Parce que l'acte constitutionnel de 1795

viole les droits naturels de l'homme , auxquels personne ne peut renoncer.

Ce silence est donc un désaveu formel.

Il suit de ce raisonnement x auquel nous défions tous les fauteurs de l'inégalité de répondre :

i° Que la constitution de 1793 est la seule et véritable loi du peuple français.

2 Que l'acte de 1 795 est le résultat de la violence et de la tyrannie qu'on ne saurait défendre sans crime.

3° Que nu) ne peut exercer, sans trahison, envers le peuple , les pouvoirs qui émanent de cet acte contre-révolutionnaire.

A Paris, ce a4 germinal de l'an 4.

DOUZIEME PlâCC,