CONSTITUTION RÉPUBLICAINE

Z?e /a République.

Article Premier.

La république française est une et indivisible.

De la distribution du peuple.

Art. 2.

Le peuplé Français est distribué , pour l'exercice de sa souveraineté , en assemblées primaires

et en cantons.

Il est distribué pour l'administration et la justice, en départemens ; districts, municipalités.

De l'État des citoyens.

Art. 4-

Tout homme né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ;

Tout étranger , âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en France depuis une année ,

Y vit de son travail;

Ou acquiert une propriété;

Ou épouse une Française ;

Ou adopte un enfant ;

Ou nourrit un vieillard ;

Tout étranger, ««fin , qui sera jugé par le corps

législatif avoir bien mérité de l'humanité ,

Est admis a ltaercice de» droite de citoyen

Français.

Art. 5.

L'exercice des droits de citoyen se perd:

Par la naturalisation en pays étranger;

Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non-populaire ,;

Par la condamnation à des peines infamantes , ou afllictives , jusqu a la réhabilitation.

Art* 6.

L'exercice des droits de citoyen est suspendu -'

Par l'état d'accusation;

Par un jugement de contumace , tant que le jugement n'est pas anéanti.

De la souveraineté du peuple.

Art. 7.

Le peuple souverain est l'universalité des citoyens ïrançais.

Art. 8.

Il nomme immédiatement ses députés.

Il délègue a des électeurs le choix des administrateurs , des arbitres publics ; des juges criminels et de cassation.

Ar?. 10.

Il délibère sur les lois.

De* assemblée?, , primaires.

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Le» ateiemHées primaires se tompœent des* citeyenà domiciliés depuis sftt mo» dam chaque canton. - " [ - : ■'> v/, r~ .-:•,

. . . \ Art. ia.

Elles sont composées de 200 citoyens au moins, de 600 au plus ? appelés à voter.

Art. i3.

Elles sont constituées pat* la nomination d'un président , de secrétaires , de scrutateurs.

Leur police leur appartient. i l

Aat, 16 Nul n'y peut paraître en armes.

Art. iU.

Les élections se font au scrutin ou à haute voix, au choix de chaque tetairt. '

Une assemblée primaire ne peut , en ai^cun cas , prescrire un mode uniforme de voter.