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Los scrutateurs coratatçàit 1$ v?te des<itoyens qui ne sachant point écrire , prirent 4e voter au scrutin.

Les suffrages sur les \m *wt donnés par #** , ou par non.; j

Le vœu de rassemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens; réunis en wtetmblée primaire de... au mrnàre eh... v(AAhs,miènt pour ou contre, à la majorité de...

De la représentation nationale.

Art. 21.

La population est la seule base de la représentation nationale. ,

* ■ Art. 22. ')

Il y a un député en raison de quarante mille

individus. '

Art. 23,

Chaque réunion d'assemblées primaires , résultant d'une population de 39,000 à 4 1 ? 000 âmes , nomme immédiatement un député.

Art. 24.

La nomination se fait & là majorité absolue des

suffrages.

Art. 25.

Chaque assemblée fait le dépouillement des suffrages et envoie un commissaire pour le recensement général , au lieu désigne comme le

plus central.

Art 26.

Si le premier recensement ne doftne point de

majorité absolue , il est procédé a un second

appel , et on vote entpe les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.

: . •. Akt. 27.

En cas d'égalité de voix , le plu» âgé a la préférence , soit pour être baHoté , soit pour être élu. En cas d'égalité d'âge , le sort décide.

Art. 28.

. Tout Français exerçant les droits de citoyen , est éligible dans l'étendue de la république.

Art. 39, , ,

Chaque député appartient, h la nation entière.

Art. 3ô.

En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d'un député , il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui Vont nommé.

Art. 3i.

Un député qui a donné sa démission , ne peut quitter son poste qu'après l'admission de son suc-

cesseur.

Art. 3z. * '

Le peuple français s'assemble tous les ans , le premier mai , pour les élections.

Il y prpcède , quelque soit le nombre des citoyens ayant droit d'y voter.

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Les assemblées primaires se forment extraordinairement sur la demande du cinquième des ckoyetis' qui ont droit d'y voter. : * < *

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La convocation se fait , en ce cas ,' par là municipalité du lieu ordinaire dur rassemblement.

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Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu'autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d'y voter, sont pnéieBS,

Des assemblées électorales

Le» ejtoyen* réunis en assemblées 1 primaires nomme** un électeur à raison de concitoyens , présens ou non ; deux depuis 3oi jusqu a 4<*G ; 3 depuis 5oi jusqu'à 600v

Aat. 38. '' ' '

La tenue des assemblées électorales , et le mode des élections , sont les mêmes que dans les assemblées primaires. ,

Du corps législatif, ,

Arï. 39.

Le corps législatif est uii , indivisible et permanent.

Aier. éfo.

Sa j^ibrreift d'tm au :

Art: ^t.' ;, ' ; ■" ,:, ■ " ,( ' Il se reunit le i er juillet. l '