A LA CONSTITUTION DE I

En jurant de défendre la liberté' et Te'galité, nous nous sommes tous réciproquement engagés à ne jamais reconnaître d'autre autorité que celle du peuple , et à punir ceux qui voudraient violer par la force ou par la ruse , sa volonté souveraine.

Cet engagement solemnel nous fait à tous un devoir d'examiner froidement et scrupuleusement, si le gouvernement qui régit aujourd'hui la France est véritablemeut le gouvernement républicain que le peuple a voulu.

Ceux que nous avons toujours vu combattre dans les rangs des défenseurs de la liberté, rejettent comme contre-révolutionnaire, l'acte de I -795. Ceux , au contraire , qui ne nous ont jamais paru fortement prononcés que pour leurs propres intérêts , prônent cet acte comme la loi par excellence, refusent aux premiers jusques au droit de l'examen , et veulent nous commander pour lui le même respect religieux qu on exigeait il y a cinq ans au Champ de Mars pour la constitution royale de 1791.

Dans une lutte dont l'issue doit rassurer la conscience des hommes de bien , il est souverai-

( 179 ) nement important d'apporter le flambeau des principes développes et appliques par un raisonnement mur et indépendant des personnes et des partis, car enfin si la constitution de 1795 a tous les caractères de loi légitime , nous devons nous y soumettre et la défendre ; mais si elle en est dépouillée , les hommes libres doivent la renverser, et punir ceux qui auraient asservi le peuple.

Je sais que le seul désir d'examiner sans par- 'tialité ce que nous sommes si intéressés à connaître, sera appelé anarchie^ rébellion y dénominations favorites de la cour avant et après 1789 , de La Fayette, de Dumouriez, du sénat de Venise , du Pape et du grand Turc , qui signifient sevdement que ceux qui ont le pouvoir veulent le conserver a quek jue prix que ce soit ; mais nous , qui nous honorons d'être rebelles et séditieux envers tous les pouvoirs anti-populaires, quel que soit leur jargon et leur masque , nous conseillerons toujours a nos concitoyens de se servir de leur raison , de s'insurger irrémissiblement contre toute autorité contraire aux principes qui en émanent.

Avant le fameux rapport de la commission des onze , nous avions la constitution de 1 798 , qu'on reconnaissait généralement être la véritable loi du peuple français , parce qu'elle en avait reçu

la sanction formelle par la volonté de 4,800,000 votans dans les assemblées primaires, dont les envoyés , au nombre de 8000 , confirmèrent le vœu dans la journée, a jamais mémorable, du 10 août 1798; et ce qui rendait cette loi et le peuple qui lavait acceptée , recommandablcs aux yeux de l'humanité , c'était l'égalité des droits , garantie à chaque français , sans égard à l'état de domesticité qu'elle proscrivait, et sans distinction de riche et de pauvre , le concours nécessaire du peujDle a la formation de la loi , et la latitude qu'il conservait pour faire entendre et respecter sa voix ^ ; circonstances qui , quoi qu'en disent nos hommes d'Etat, coupaient la racine à toutes les convulsions par l'extirpation de tout contraste entre la volonté du souverain et celle de ses mandataires. Qu'il eut été beau de voir la vingtième partie du peuple arrêter sans secousses les crimes ou les fautes de ses agens , et provoquer sur eux le jugement réel de tous les citoyens !

Quand on parle aux amateurs de l'ordre actuel des beautés de la constitution de 1793, ils opposent une volonté postérieure du peuple qui , disent-ils , avait le droit de la changer, et l'a effectivement fait en acceptant celle de 1795.

» Cette constitution, que l'homme sensible médite avec attendrissement, ofTiait le premier exemple de l'aisance et de l'instruction, assurées à tous les citoyens par la loi fondamentale de l'état.

( iBi )

Nul doute que si le peuple français a librement accepte cette constitution , on lui doit obéissance jusques a ce quil en adopte une autre; mais c'est précisément sur ce fait, dont on ne convient pas , qu'il faut porter la sévérité de la discussion.

Est-ce le peuple , ou une section du peuple qui a demandé ce changement? Point du tout : il réclamait unanimement a grands cris sa constitution de 1 793 , témoins les nombreuses adresses des communes , des sociétés populaires et des armées ; témoins les scènes de prairial a Paris et celles arrivées presqu'en même temps dans le nord et au midi de la république ; témoins les actes de la convention qui , pour i^endre hommage à la volonté du peuple et calmer ses sollicitudes , décréta , le premier germinal de la même année , la peine de la déportation pom* quiconque aurait parlé contre la constitution de 1793.

Le peuple avait ordonné à Tarticlc 1 15 de cette constitution, que toute demande en changement prit nécessairement naissance dans son sein , et ne pût aucunement émaner du corps higislatif ; cependant la trop célèbre commission des onze , dont les pouvoirs se bornaicai à proposer les lois organiques de la constitution de 1793, vint déclamer dans le sein de la convention contre la volonté du peuple quelle quabHait de tjrannie po/juladre , et cette conveiition péjoie , oubliai^^

ses devoirs et ses sermens , ne précipita pas la commission dans le ne'ant , et eut Fair , quelques temps après , de proposer au peuple son ouvrage anti-populaire de 1795.

Il est on ne peut plus évident que la commission des onze et les membres de la convention qui ont vote pour le changement, ont outre-passé leurs pouvoirs et trahi le peuple en violant ouvertement sa volonté claire et solennelle.

Il y a eu cependant des événemens que les coupables qualifient d'acceptation populaire, dont ils s'enveloppent pour légitimer leurs forfaits , et se soustraire à la peine qu ils ont évidemment encourue.

L'acte constitutionnel de 1 798 , a été envoyé il est vrai , aux assemblées primaires et aux armées ^ dont les procès-verbaux dépouillés par des hommes , non sans intérêt dans cette affaire , ont constaté que 900,000 citoyens ont voté pour son acceptation. Si cette acceptation est l'expression de la volonté libre du peuple , la constitution de 1 795 l'emporte , mais si ce n'est qu'un acte de violence voyons .

4,800,000 citoyens ont voté pour la constitu-

« La constitution de 1798 ne fut pas envoyée aux armées : cependant elle eut 4>8qo,ooo suffrages. Comment peut-on excu' ser le législateur qui , ayant recours au vœu des soldats , continuellement obéissans à leurs chefs , commande au nom des baïonnettes le consentement des citoyens ?

tion de 1798, 900,000 seulement ont agréé l'acte de 1795. Que sont devenus les autres 8,900,000? Ou leur vœu n'a pas été constaté , ou ils ne se sont pas présentés aux assemblées. Si la première hypothèse est vraie , le crime des constitutionnels de 1795 est manifeste : s'il faut admettre la seconde, il faudra examiner si le silence des 8,900,000 qui avaient antérieurement parlé , est suffisant pour faire présumer un changement de volonté et un consentement tacite , ou s'il est 1 effet de la violence exercée par les contre-révolutionnaires.

Mais afin que ce silence puisse être reçu pour consentement, il faut, suivant toutes les règles de droit , qu'il soit prouve

1° Que les 8,900,000 citoyens ont pu intervenir aux assemblées, et n'auraient couru aucun danger en se prononçant contre l'acte de 1795.

2° Que cet acte ne viole pas les droits naturels et inaliénables des citoyens , car autrement le consentement le plus formel ne saurait être considéré que comme un acte , non obligatoire , de démence et d'aveuglement; et dans ce cas, l'acceptation des uns serait un acte évident d'oppression contre les autres.

Qu'on se rappelle quel fût a Paris, à Toulon, a Valenciennes , le sort de ceux qui demandèrent en prairial an III l'exécution d(; la constitution de 1798; qu'on se rap|>ellc comment la conveii-

( iB4 )

tion fit fusiller et juguler le peuple qui la réclamait ; comment elle égorgea et chassa , sans égard aux lois et aux formes qu elle s'était prescrites , et par la plus monstrueuse violation de la justice et de la pudeur, ceux de ses membres qui ne voulurent pas partager la honte de la trahison dont elle se rendait coupable : qu'on se rappelle la persécution longue et atroce qui plana indistinctement sur les défenseurs de la constitution de 1 793 dans Tintérieur et aux armées , et qu'on juge ensuite de l'état de liberté , oii se trouvèrent les citoyens qui se turent dans les assemblées primaires pour se soustraire à la proscription qu'exerçaient alors sur toute la France ses nouveaux tyrans * .

Ah ! si ce silence, si impérieusement commandé par la terreur exercée sur les bons par les supplices et l'incarcération des plus chauds amis du peuple , peut justifier chez nous l'ordre de 1796 , cessons , cessons de déclamer contre le despotisme oriental qui repose exactement sur la même base.

Et les :20o,ooo citoyens mourants dans les cachots et les 100,000 autres en fuite pour éviter les poignards des contre-révolutionnaires , et tous ceux auxquels ils firent refuser le droit de suf-

* Il est bon de rappeler aux victimes de la teneur, que les 8,000 envoyés du peuple ne l'avaient pas encore invoquée à l'époque de l'acceptation delà constitution de 1793.

frage dans les assemblées primaires, direz-vous aussi qu'ils ont consenti tacitement ? N'est-il pas vrai que l'acte de 1 795 ravit au peuple le droit inaliénable de changer sa constitution et de sanctionner les lois ? N'est-il pas vrai qu'il prive du droit de citoyen les français qui ne peuvent pas payer une contribution égale a la valeur de trois journées de travail ou qui sont en état de domesticité ^ ? N'est-il pas vrai que dans cinq ans nul ne pourra exercer le droit de citoyen s'il ne sait lire ni écrire , sans que la constitution assure à la classe indigente les moyens d'instruction P N'est-il pas vrai que nul ne peut être ni électeur, ni juré , s'il ne paye pas au moins un loyer équivalent à i5o journées de travail dans les villes, et s'il n'est fermier ou métayer dans les campagnes ^P N'est-il pas vrai que les représentants qui sont censés déclarer la volonté du peuple, ne sont pas élus par le peuple , et ne tiennent leur pouvoir que de la classe la plus opulente, la plus cruelle et la plus vicieuse de la nation ? Français , si vous en doutez , ouvrez l'acte de 1 795 et vous y trouverez toutes ces injustices scellées par le sang de nos amis immolés en prairial dernier a l'ambition furieuse des patriciens.

« Celte exception embrasse au moins la sixième partie dos citoyens.

' Conditinii qui ixrlut U"i )(iiirii iljers et les ouvriers.

( iB6 )

Vous voulez , tyrans , que ce silence soit réputé consentement ? Mais direz-yous aussi que ^4 millions d'hommes dépouillés ainsi de tout droit , ont consenti à leur servitude ? direz - vous que les Français , dont le sang a coulé pour la liberté , ont renoncé a toute participation a la souveraineté pour ramper, comme les Nègres de l'Amérique , sous la verge inexorable des colons ? Dites plutôt que telle fut la volonté d'une minorité qui tient les clefs du pouvoir et des jouissances , et nous répondrons que Ta oii l'égalité des droits envers chaque membre de l'association est violée , il n'existe plus de société , il n'y a plus qu'oppression d'un côté et obligation a la résistance de l'autre.

Récapitulation.

La constitution de 1793 a eu 4^^00,000 suffrages.. Celle de 1795 a eu postérieurement 900,000

A l'égard de celle - ci ont

gardé le silence. . . . 8,900,000 citoyens.

Le silence n'est pas mi consentement tacite.

1° Parce qu'il a été commandé par une longue terreur , par l'assassinat et l'embastillement des patriotes.

2° Parce que l'acte constitutionnel de 1795

viole les droits naturels de Tliomme , auxquels personne ne peut renoncer.

Ce silence est donc un de'saveu formel.

n suit de ce raisonnement , auquel nous défions tous les fauteurs de rinëgalité de repondre :

i^ Que la constitution de 1793 est la seule et véritable loi du peuple français.

2° Que l'acte de 1 796 est le résultat de la violence et de la tyrannie qu on ne saurait défendre sans crime.

3° Que nul ne peut exercer , sans trahison , envers le peuple , les pouvoirs qui émanent de cet acte contre-révolutionnaire.

A Paris, ce a4 germinal de l'an 4,