PROJET

ÉGALITÉ. LIBERTÉ

BONHEUSR COMMUN.

Le directoire insurrecteur de salut public ,

Considérant que le peuple a ëtë long-temps bercé par de vaines promesses , et qu'il est temps de pourvoir enfin efficacement a son bonheur , seul but de la révolution ;

Considérant que l'insurrection majestueuse de ce jour doit détruire a jamais la misère, source perpétuelle de tous les genres d'oppression ,

Arrête ce qui suit :

Article premier.

A la fin de l'insurrection , les citoyens pauvres qui sont actuellement mal logés ne rentreront pas dans leurs demeures ordinaires; ils seront immédiatement installés dans les maisons des conspirateurs.

L on prendra chez les riches ci-dessus les meubles nécessaires pour meubler avec aisance les

sans - culottes.

Les comités révolutionnaires de Paris sont chargés de prendre toutes les mesures pour Texécution prompte et précise du présent arrête.

VINGT-QUATRIÉHE PIÈCE.

FRAGMENT

PROJET d'j^RRÊtÉ concernant LE JUGEMENT POPULAIRE,

Le comité insurrecteur de salut public ,

Conside'rant que la punition des mandataires infidèles et des usurpateurs de la souveraineté nationale , est le premier devoir de la section insurgée envers le peuple entier.

Considérant que cette punition doit être infligée de manière à n'effrayer que les traîtres , et à enlever aux ennemis de légalité , tout prétexte de calomnier le peuple parisien.

Arrête ce qui suit :

Article premier.

L usurpation et la tyrannie des membres des deux conseils et du directoire exécutif, sont évidentes. La loi * punit de mort les usurpateurs de la souveraineté populaire.

Une commission , créée par le peuple insurgent, entend les individus ci-dessus.

Gîlte commission procède devant le peuple : après avoir entendu le comité insurrecteur , ou

> Art. 97 de la dc'cUu'ation des droiU de 1793.

Faccusateur par lui nomme , elle prononce , s'il y a lieu à recommander le prévaricateur à Tindulgence du peuple,

Le peuple insurgent, assemblé par sections et dans la forme qui sera indiquée , accorde ou refuse l'indulgence demandée.

Les citoyens membres actuels des deux

conseils , sont dignes de la confiance du peuple ; ils sont mis sous sa protection spéciale.

A lefFet d'accélérer la punition des traîtres , chaque agent d'arrondissement nomme et présente à l'acceptation du peuple assemblé , quatre citoyens par section.

La commission se partage en six sections : chaque section prononce au nombre de vingt-deux membres; les autres remplacent les absens; le plus âgé préside ; le sort décide de la composition de chaque section.

VIΫGT-CII«QtIÈME PIÈCE.