DÉCLARATION

DES D&OITS DB L'HOMME ET DIT CITOTElf , P&OPOséE PAU KAZIXZUER

eoiTespieiole.

« Les représentans du peuple Français réunis en convention na- » tionale , reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent » point des lois étemelles de la justice , ne sont que des attentats » de l'ignorance et du despotisme contre l'humanité ; convaincus » que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les » seules causes des crimes et des malheurs du monde , ont résolu » d'exposer, dans une déclaration solennelle , cies droits sacrés et » inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans » cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution » sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tjrraimie ; '^ » afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de- sa » liberté et de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , » le législateur l'objet de sa mission.

tt En conséquence, la convention nationale proclame > à la face. « de l'univers et sous les yeux du législateur immortel , Ja dédara- » tien suivante des droits de l'h(nnme et du citoyen. »

Aaticie I"*".

Le but de toute association politique est le mamtieii à^ droits naturels et imprescriptibles de l'homme , et le développement de toutes ses facultés.

la convention qu'on appelait akurs la Montagne^ ne répondit pas complètement aux vœux des amis de

Les prioei^ux droits de Hiomnie sont ceux de powvwr à ia conservation de t existence et la liberté,

-Amt. 3.

Ces droits appartiennent ëgalement à tous les honnnes , quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales.

L'égalité des droits est ëtaUie par la nature ; la société , loin d'y porter attemte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.

La liberté est le pouvoir qui appartient à Phomme , d'exercer à son gré toutes ses facultés; elle a la justice pour régie, les droits d'autrui pour bornes , la nature pour principe, et la loi pour sauregarde.

AxT. 5.

Le droit de s'assembler paisiblement , le droit de manifester ses opinions , soit par la voie de la presse , soit de toute autre manière, sont des conséquences si nécessaires du principe de la liberté de l'homme , que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence , ou le souvenir récent du despotisme.

Au. 6.

La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.

Aet. 7.

Lé droit de propriété est borné comme tous les autres par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

rhumanitë. On regrette d'y trouver les vieilles et désespérantes idëes sur le droit de propriété . Au

Aet. 8.

Il ne pelitprëjudieler ni k la sàretë, ni à klil)eité , ni à Vexistence , ni à la propriété cto no» semblabiei.

Ai*. 9.

Tout trafic qui viole ce principe est eiientiellement iUicit9 et îmmoraL

Aw. 10,

La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont h«rs d'état de travaUler.

Aet. IX.

lies secours indispensables à c«hn qm naanque do néceasakre , sont une dette de celui qui possède le superflu. U appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquitliée*

iUT. 13.

Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui^st nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenser publiques ; les autres doivent les supporter /7ro|[rei^wme/K selon rétendue de leur fortune.

La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrés de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Aet. i4. .

Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires pubFics sont ses commis.

Le peuple peut , quand il lui plait f changer son gouvernement et révoquer ses mandataires*

surplus , les droits politiques des citoyens y sont claireçient énonce's et fortement garantis , Tins-

Akt. i5.' La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.

Aet. i6.

La loi doit être égale pour tous.

Aet. 17.

La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

Art. 18.

Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de Thomme , est essentiellement injuste et tyrannîque ; elle n*est point une loi,

AiLT. 19.

Dans tout état libre , la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent.

Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse.

AiLT. 20.

Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple ' entier; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté conmie le vœu d'une portion du peuple , qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maltresse de régler sa police et ses délibérations.