SPARTIEN

2 LAMPRIDE, Alexandre Sévère, x2.

3 Papyrus de Thébaïde, n° 40 de MEYER. — Paul GIRARD», Textes de Droit, 1912, p. 203.

4 Ce sont les impôts de classes et les impôts directs qui ont perdu la civilisation antique comme ils menacent de perdre la nôtre.

faire le bonheur universel du monde. Autant les consultations libres du Forum ont fait avancer le Droit Romain, autant une législation qui a des prétentions à l’universalité fait toujours reculer la civilisation. Ce fut ce qui arriva sous les Sévère. Bientôt la terre ne fut plus fonction de la liberté, mais de la servitude.

Alexandre Sévère avait reconnu d’utilité publique toutes les grandes corporations et les collèges des gens de métiers qui nourrissaient Rome et entretenaient les cités !. Mais il fallait surveiller ces associations, parce que, dans le Droit romain, les privilèges n'étaient accordés qu’à des fonctions d'Etat. Les corporations durent donc travailler pour l'Etat, subvenir aux besoins de l'Etat, et répondre de leurs fonctions sur leurs terres ?.

On était, pour comble de malheur, sur la voie des préoccupations démocratiques. Tous ces princes orientaux ont eu des principes socialistes, et augmenté en conséquence les distributions gratuites à la plèbe de Rome et des grandes villes, comme Septime Sévère et Alexandre Sévère, celles de pain et d’huile ?. Aurélien rendit les distributions de pain journalières à Rome #. Celles de lard et de vin s’y étaient ajoutées. Dioclétien introduisit les mêmes distributions de blé à Alexan- THE

Ce qu'il y a de terrible, c’est qu’il est difficile de s’arrêter dans cette voie.

LAMPRIDE, Alexandre Sévère, 32.

Digeste, L, 1 et 2.

SPARTIEN, Septime Sévère, 23, — et LAMPRIDE, ‘Alexandre Sévère, 2x.

4 VOPISCUS, Aurélien, 47.

5 EUSÈBE, Hist. Ecclés., VII, 21.

Le fardeau de toutes les charges publiques dut bientôt retomber plus lourd, puisqu'il y avait plus de besoins à satisfaire, sur une seule classe sociale, comprenant la bourgeoisie des villes, et les cultivateurs des campagnes ; tandis que le métier de mendiant, le seul heureux suivant Salvien, devenait . celui du peuple romain des grandes villes.

Les corporations étaient d’origine républicaine et remontaient même à la royauté. Les empereurs les avaient d’abord combattues ou interdites, parce qu’elles rappelaient les souvenirs de la liberté !. Au temps de Catilina, elles avaient ensanglanté le pavé de Rome *. Mais comme on avait besoin d’elles pour assurer la vie de l’empire et les services de l’Etat, les empereurs, à partir de Trajan, au lieu de ne les reconnaître que rarement, les utilisèrent en multipliant leurs privilèges *.

Les Conseils des communes ou Sénats municipaux se rapprochèrent peu à peu des corporations, dans leur fonctionnement et leur organisation. Ils furent chargés d’assurer la rentrée du tribut, dès l’époque des Sévère {. Les uns et les autres furent asservis par une méthode bien simple et qui n’a pas cessé d’exister.

L'Etat accorde des privilèges aux associations reconnues Ÿ, et en échange, il exige d’elles des services $. Ces services dépassent bientôt les avan-

1 SUÉTONE, César, 42 ; Auguste, 32.

2 SALLUSTE, Catilina, 50.

% Diveste, XLNII, 22, t et 4.

4 Digeste, L,, 1,.17, PAPINIEN, sur les décurions.

5 C. Théod., XIII, v, 1 à 16 pour les naviculaires, XIV, pour les boulangers.

Digeste, EL, vx, set 6; CITE VI, 1032.

LU

tages accordés. Alors l’Etat exige la continuation des services qui ne sont plus bénéficiaires ; ainsi naissent les servitudes sociales.

L'Etat passait d’abord des marchés avec les corporations ; par exemple pour le transport des blés, la construction des navires, pour la fabrication du pain, la fourniture de la viande de porc et de l’huile au peuple. Puis, pour encourager les membres des corporations, il leur accordait la dispense des charges municipales !, puisque la Curie était elle-même une corporation ? supportant ses charges ; enfin il leur accordait les privilèges des nombreuses familles, les dispensait de la tutelle et des obligations de Droit commun ; il leur accordait des primes et des garanties pour leur travail. Mais le peuple que l’on nourrissait voulait avoir le pain, le porc, l’huile à meilleur marché.

Alors, malgré tous les avantages accordés, le travail des corporations cessait d’être rémunérateur. Du même coup la terre était atteinte pour la raison suivante : on était obligé de fixer plus bas les prix de vente des produits de la culture pour que les corporations puissent subvenir à leurs fonctions. Marc-Aurèle avait encore voulu faire correspondre les prix d’achat et de vente des corporations à ceux des mercuriales des marchés libres des villes %. Et Constantin, que les anciens lui ont comparé à quelques égards, voulut reprendre la même mesure; mais le peuple n’était pas

? Digeste, V, 5; De vacatione et excusatione munerum ; de l’époque des Sévère.

2RDireste ALERTER CGOTUS:

3 Digeste, 1, 8 Ad. municip.

content. Constantin ne sut pas plus que ses prédécesseurs supprimer cette idole, le Peuple Romain, devenu la plèbe des grandes villes, qu’on ne savait plus, comme le faisait la Rome antique, envoyer coloniser les campagnes désertes. Il eût fallu le faire pour diminuer le prix de la vie et supprimer aussi l'immense administration du Préfet du Prétoire. Celle-ci était héritée de l’empire païen dans lequel la divinité de l’empereur avait entraîné l’absolutisme de l’Etat et l’immensité des charges qui en résultent.

Constantin renonça aux mesures violentes pour sauver la liberté religieuse; un auteur consciencieux, Wallon, a dit avec raison qu'il faut être égaré par des passions aveuglantes, pour attribuer à Constantin le socialisme d’Etat.

Il y a en effet, une connexion profonde entre la publication de l’Edit de Caracalla, en 212 de notre ère, et l’établissement, qui commença à être universel à cette époque, des charges sociales des corporations. C’est cette connexion, cette dépendance des deux réformes qui explique la destruction de la civilisation gréco-romaine par le socialisme d'Etat.

Caracalla, dans son Edit, a accordé le Droit complet de Cité romaine, jusqu'alors réservé aux habitants des Colonies et des Municipes, aux bourgeois de toutes les villes, honestiores, ne jouissant encore que du Droit pérégrin *. Mais ce Droit, sans cesse amélioré par l’Edit du Préteur, valait

1 Voir l’Edit dans P. GrrAR», Textes de Droit romain, Paris, 1912, p. 203-5; P. JOUGUET, La vie municipale en Egypte ; et BRY ; dans Mélanges, GIRARD, Paris, 1012.

mieux pour eux que le Droit romain. En effet, ces hommes s'étaient enrichis par le commerce et la culture, au temps de la liberté civile; ils remplissaient les cadres des grandes corporations et des Conseils des villes. Comme ils possédaient la terre, à titre d’usufruit perpétuel, ils n’avaient pas à payer les droits de transmission dans les successions et les ventes !. Ils échappaient à la mainmise de l’Etat. Quand ils furent faits citoyens romains, leurs impôts furent exigibles et l’Edit du Préteur cessa d'améliorer leur sort, puisqu'il n’y avait plus de pérégrins.

L'unification du monde romain en un vaste empire socialiste fut en bonne voie, et le Droit de Cité, accordé à tous les riches habitants des villes, détruisit la Cité.

En effet, ces nouveaux notables allaient composer, avec les anciens propriétaires, cultivateurs et commerçants, dans tout l’Empire, une seule classe sociale, comprenant les membres des corporations, les Curiales, et, d’une façon générale, toute la bourgeoisie active.

Au-dessous d'elle, il subsisterait dans les villes la plèbe plus ou moins entretenue aux frais du trésor, car elle conservait les privilèges du peuple romain. Mais au-dessous des citoyens, dans les campagnes, les vaincus de la conquête romaine appelés : déditices ou rendus sans conditions. Latins Juniens autrefois conquis par Rome, colons venus de la petite culture ruinée, barbares transplantés dans l’Empire, ou esclaves affranchis, payeraient l’impôt sur leurs têtes (capitation), vi-

? Dion Cassrus, Hist. Rom., livre LXXVII, 22, 0.

vraient sur la terre comme des esclaves, mais lègueraient leur avoir, avec leurs charges, à leurs héritiers, c’est-à-dire mourraient libres !.

Cependant, au-dessus de ces deux classes d’hommes libres, l’insolence des membres de l’ancienne noblesse sénatoriale allait abuser de sa puissance pour refuser de payer l’impôt, pour envahir les terres des petits cultivateurs et leur prêter à usure. Elle jetterait à la plèbe le pain et les jeux pour conserver une situation privilégiée, car le fantôme de la puissance et de la divinité du Peuple Romain existait toujours.

Mais pour que l’impôt de la classe moyenne fût productif, il fallait empêcher les riches bourgeois de s’y dérober, et, en conséquence, les empêcher d’entrer dans la noblesse sénatoriale. Dès lors tout fut stabilisé dans l’Empire, et chaque classe fut emmurée dans ses charges. La loi enchaîna le Curiale, le commerçant, le cultivateur qui possédaient la terre à leur propriété foncière ?. Celle-ci répondit de l’accomplissement de leurs charges ; ils perdirent le droit de la vendre et même de s’en éloigner, pour les cultivateurs.

On a le sentiment et la preuve qu’au milieu du 11° siècle de l’ère chrétienne, les lois n’étaient plus issues de l’ancien esprit romain, mais de nécessités financières, résolues sous l’influence des conseillers Sémites, Syriens et Juifs, des empereurs orientaux *.

Le monde romain fut composé de trois couches

1 MOMMSEN, Droit Public Romain (traduct. française), t. I, p. 159 et suivantes.

2 Code Théod., XII, 1 à 122.

3 JosèPHE, Antiquités Judaïques, XIV, 7, 2.

superposées, comme les stratifications géologiques d’une même période terrestre :

1° En haut, la classe sénatoriale que distingue la dignité (honor); PE

2° Au-dessous la bourgeoisie, la classe des servitudes sociales !, dont les honneurs sont des charges (munera).

3° Plus bas, les demi-citoyens, les petits cultivateurs, commerçants, et dans les villes, la plèbe ? qui devait vivre du bien public.

Au-dessous de ces castes de citoyens et de demicitoyens, grouillait la masse de ceux qui n’avaient pas d’existence légale, pas de têtes, suivant la dure expression du Droit romain, esclaves, prisonniers, gens qui avaient perdu la liberté, foule immense plus nombreuse que les trois classes de citoyens.

Par le fait, tous les impôts devinrent des taxes personnelles. Aussi, de même qu’on étudie dans la science de la terre lés anciens phénomènes de métamorphisme à l’aide des causes actuelles, on peut retrouver dans l’action permanente des asiatiques, des sémites et des jurisconsultes socialistes jusqu’à nos jours, les mêmes procédés qui autrefois ruinèrent l’Empire romain.

Ce sont l'établissement de l’impôt personnel sous toutes ses formes *, et la création des castes séparées par les impôts de classes.

1 La loi de Constantin. Cod. Théod., XII, 1, 14 de 326 confirme les divisions existantes.

Nous voyons le même travail se refaire de nos jours, sous l’influence de la finance internationale, pour séparer les citoyens en classes sociales dans un monde unifié comme PEmpire romain. Ce serait la fin de la civilisation.

2 MOMMSEN. MARQUARDT, Organisation financière, p. 250.

* Le premier avait été la capitation. TERTULLIEN, Apologétique, 13, l'impôt sur le Commerce fut personnel.

Mais le monde occidental, ayant toujours plus ou moins connu la liberté civile, ne peut pas se résigner à la soumission stupide de l’Indien ou de l’Egyptien. L'Empire romain, en devenant Alexandrin, c’est-à-dire asiatique, rendait donc inévitable la chute de la civilisation antique. Un jour devait venir où les habitants de l’empire laisseraient sans résister les barbares entrer dans son sein. Beaucoup parmi les contemporains s’y trompèrent, de même que de nos jours beaucoup croient aux bienfaits d’une législation socialiste universelle et internationale.

Les Juifs et les Chrétiens avaient reçu, du fait de l’Édit de Caracalla, la Cité romaine. Ils échappaient ainsi aux tortures et ne devaient plus être confondus avec les personnes déclarées infâmes dans le Droit romain. C’est pourquoi saint Augustin lui-même fit l’éloge de cet Edit !.

Mais Constantin trouva le monde romain figé dans un moule. En vain voulut-il lui rendre la vie en rétablissant l’ascension de bas en haut dans son Palais ; ce n’était qu’une réforme partielle.

Les hommes ne peuvent réveiller les vrais morts, et tel était l'empire païen encadré dans ses lois mortuaires, sociales, comme une momie dans ses bandelettes.

La noblesse sénatoriale avait seule conservé d’antiques privilèges, qui lui assuraient une certaine indépendance. Elle possédait le droit de ne dépendre que du Préfet de la Ville de Rome ; elle garda la liberté de voter, sous sa présidence, ses

1 Saint AUGUSTIN, De la Cité de Dieu, V, 17.

impôts supposés volontaires, quoique en réalité exigés par le Préfet du Prétoire. Ses membres faisaient eux-mêmes leurs déclarations pour l’impôt foncier ? (glebalis ou follis senatoria), et acquittaient cet impôt, en une fois, à Rome, sans qu’il pût jamais être augmenté.

Mécontents néanmoins de participer aux charges générales de l’Empire, les nobles sénateurs s’exilèrent dans leurs villas, en cherchant à éviter les charges parfois accablantes de la Questure et de la Préture à Rome*. Ils auraient accepté d’acquitter l’impôt volontaire des offrandes à l’empereur ‘; mais ils se fâchèrent quand Constantin soumit leurs immenses domaines, Latifundia, à l’impôt foncier, en même temps qu’il les empêchait de s’en dédommager en prêtant à usure, et en envahissant les domaines des petits et des moyens cultivateurs. L’historien Zosime s’est fait l’écho de leurs protestations.

Que n’auraient pourtant pas donné les malheureux membres des Conseils des Cités provinciales, pour connaître d’avance le taux de leurs impôts et les acquitter en une fois?

Ce qui ruina et désespéra en effet la bourgeoisie, ce fut la terrible charge des impôts supplémentaires ou Superinterdictions 5.

Les hommes qui les payaient n’avaient été autrefois que possesseurs ou usufruitiers de leurs terres, lesquelles continuaient en principe à appar-

? Aurum oblatitium. C. Théod., VI, 2, 5.

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5 C. Théod., XII, 1, De decusionibus, 8 à 1x6.

tenir à l’État. Depuis l’Édit de Caracalla ils en étaient pleinement propriétaires ; mais, comme les terres répondaient de leurs services, ils n’eurent plus le droit de les vendre. On les y enchaîna en supposant qu’ils les cédaient à leurs corporations. Leurs terres devinrent le gage de leurs charges et de leurs redevances.

Et voici qu’au cours de chaque année les impôts se multipliaient ainsi que les charges. Il le fallait bien puisque les frais d’administration augmentaient, ainsi que les dépenses de l’empire. On mit donc, en cours d’année, des impôts supplémentaires. Les collecteurs d’impôts étaient intéressés à leur rentrée.

Alors il fallut que le Curiale, membre de la classe la plus élevée de la Commune, payât plus d’or et livrât plus de blé qu’il n’avait été convenu d’abord, que le Naviculaire fît plus de transports et que ses navires ne fussent plus utilisés pour lui-même; que l’or sortit des campagnes pour payer les soldats !, les barbares ?, les industries de l’État qui fournissaient les armes, les vêtements et tout ce qui était utile aux services publics ÿ.

Le fait d’être propriétaire entraînait l’entretien des routes et des aqueducs, et l’accomplissement des corvées, la charge des transports publics {. Aussi le législateur avait, au rl° siècle, rétabli l’usage de la torture et du bâton pour les contribuables, mais Constantin l’interdit de nouveau 5.

1 Cod. Théod., VII, 13. — Just., XIII, 34.

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Le ministère du Préfet du Prétoire n’avait Das d’oreille pour écouter les réclamations. C’était de l’accord entre les ministères que résultait le budget de l’Etat. En face de ce budget se trouvait le cadastre. Le Préfet du Prétoire le divisait en tranches d’impôts ; il envoyait à chaque gouverneur de province la part qui incombaïit à la sienne. Ce gouverneur faisait la répartition entre les villes, et le sénat municipal, la Curie, recevait avis du total de l’impôt à acquitter. Alors les principaux de la ville se réunissaient; ils étaient chargés de la répartition de l’impôt ! et tâchaient d’en faire supporter la plus grande partie aux petits. Ceux-ci naturellement criaient et l’administration intervenait ?. Mais l’Etat vivait de l’impôt ; les domaines de la Couronne appartenant au prince, il fallait donc que l’impôt subvienne à tout. Tous les quatre mois, les greniers de l’administration devaient être remplis, et c’étaient les propriétaires et cultivateurs eux-mêmes qui devaient, trois fois par an, apporter une part plus ou moins grande de leurs blés, de leur huile, de leurs récoltes dans ces greniers *.

Ces impôts arrachaient les entrailles des cultivateurs.

Constantin voulut mieux répartir les charges. Un impôt sur le commerce, appelé Chrysargire, existait depuis les Sévère “. Il l’étendit à tous,

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SUÉTONE, Caligula, 40. — LAMPRIDE, Alexandre Sévère. — C. Théodos. XIH, x, 4.

sauf aux clercs, pour le rendre plus supportable, et il se fit maudire !.

De quelque côté que le fisc se tournât, il supprimaïit la vie parce que tous les impôts étaient dirécits,

Il faut ici remarquer que la richesse romaine était facile à saisir ; elle se composait de terres, d’immeubles et de biens en nature. La représentation des richesses, le crédit, dont on a abusé depuis, n’existait pas. La monnaie était une marchandise qu’il était difficile de cacher, et que le fisc râflait continuellement. Celui auquel l’Etat confisquait ses biens apparents devait mourir de faim. Aussi était-il facile d’enchaîner l’homme à la terre. Tout bourgeois devenait le serf de la terre, autrefois génératrice de liberté, car il y était attaché, et il y enchaînait ses fils et ses gendres et il en était de même de générations en générations, car personne n'avait le droit d’aliéner laterre?.

Pour comprendre la ruine de l’empire romain, on peut songer à cet aphorisme de Montesquieu, que la terre produit plus en raison de la liberté que de sa fertilité. ;

Il reste une remarque à faire, c’est que le Socialisme d'Etat, qui oblige tous les membres de la communauté à des fonctions déterminées, établit constamment pour chacun d’eux la responsabilité de ce qui ne le concerne pas, en raison des inciden-

2 C’est ce que cherche à faire encore aujourd’hui la Fiscalité, en voulant rendre nominatives toutes les propriétés pour pouvoir leur faire payer des impôts directs, et en frappant la terre et le travail au lieu de leurs produits.