MODIFICATIONS INSIGNIFIANTES A L'ÉTAT DE CHOSES CI-DESSUS

— RÉGIME sPÉCIAL DE CONSTANTINE. — CETTE SITUATION EST BOULEVERSÉE LORSQUE, LOIN D'ÊTRE TRAITÉE EN & MINUS -HABENS » DU DROIT PUBLIC, CONSTANTINE DEVIENT LE CENTRE

ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT. — LA VILLE SE PEUPLE ET. SA BANLIÈUE SE COLONISE. — ACTIVITÉ DES TRANSACTIONS. — LE MARCHÉ DE CONSTANTINE. #

La chute du Bey El Hadj Ahmed. n'entraina pas la prise de possession totale par l'autorité française de la ville de Constantine. Justifiées en partie par l'importance de la population indigène, certaines mesures administratives intervinrent qui devaient retarder l’évolution économique de la vieille cité. : =

Le soin des affaires civiles fut abandonné, en fait, à des

personnalités indigènes, le « Caïd de la Ville » et son « Conseil municipal ». Le « Caïd EI Blad », le cheikh Hammouda el Fegoun, jouissait d'une grande confiance auprès du Gouverneur général. Le colonel Bcrnelle voyait ses pouvoirs restreints aux affaires strictement militaires et à la police générale de la ville.

Deux arrêtés pris le 30 septembre 1838 remettaient « le gouvernement de la partie de la province de Constantine » dont la France ne se réservait pas l'administration directe, à des kalifas qui relevaient immédiatement du commandant supérieur. C'était un essai de royaume arabe conçu à la turque (1).

(1) « La tribu des Hennenchas. celle des Haraktas. celle des Amer Cheragas seront placées sous l'autorité de caïds qui auront le rang et les attributions accordés aux chefs de ces tribus sous le gouverne-

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Pour ce qui est de Constantine même, on a peine à croire que de telles prérogatives, consistant pour El Fegoun, jeune homme sans expérience et sans prestige, en un pouvoir d’administration quasi absolu sur toutes les affaires indigènes, | aient échappé à l'initiative du conquérant. Le Caïd El Blad ne correspondait-il pas directement avec le maréchal Valée ? N'avait-il pas été chargé du soin de recouvrer l’achour sur les tribus soumises et sur celles qui se soumettraient à N'avait-il pas enfin reçu le titre de « Caïd de l’Outon de Constantine », ce qui revenait à faire de lui le « Bey de la Province » P (2). -

La confiance du Gouverneur général fût d’ailleurs mal récompensée. Mais, loin d'inciter le maréchal Valée à soustraire purement et simpleinent la ville de Constantine à l'in- fluence indigène, la conduite cauteleuse et les véritables trahisons du cheikh Hammouda n’empêchèrent pas ce dernier de conserver son titre de « Hakem ayant rang de kalifa ». Mieux encore, le Conseil municipal de la ville fut maintenu, dans ses attributions et dans sa composition, tel qu'il avait été fixé en octobre 1837. « Ce Conseil municipal n'est composé que d'indigènes musulmans, plus ou moins notables choisis par le hakem ». |

Dans ces arrêtés de septembre 1838 « aucune disposition n'est prise à l'égard des Européens et il est facile de comprendre qu'on n'en veut pas » (3) (Mercier).

Cependant, Philippeville naissait des ruines de Skikda. Dix mois après sa création, en août 1839, cle comptait dix-

ment des Beys. Ils seront en relations directes avec le commandant supérieur de la province, Le Dijerid et la partie du désert qui y est annexée resteront sous l'administration du Cheikh El Arab, lequel conservera les honneurs qui lui étaient précédemment attribués et aura le rang de Khalifa... Les Kalifas, le Hakem, le Cheikh Kl ATalb et les caïds des Hennenchas, des Haraktas et des Amer seront indépendants Îles uns des autres » (ar. du 30 sept. 1838).

(2) Pour tous ces développements, conf. MERcIER. Histoire de Constantine, p. 455-458 notamment. 14. PÉLISSIER DE REYNAUD, Annales Algériennes. t. II, p. 230-288 et suiv., 299 et suiv.

(3) En définitive, voici à grands traits l'administration de la Province fin 1838 :-la province proprement dite est administrée par des Kalifas, chefs directs des tribus principales. la ville par un hakem (ou caïd El Blad) ef des conseillers musulmans. Enfin, au chef-lieu, était constitué un conseil d'administration réunissant les Kalifas et principaux chefs de la Province. Sous la présidence du commandant Supérieur; le hakem de la ville et l'intendant militaire en faisaient partie; le Payeur de la Division en était le secrétaire. Ce conseil avait pour fonction essentielle de surveiller la rentrée des impôts et

de dresser procès-verbal des versements effectués par les chefs arabes.

sept cents Européens; Constantine, « camp français dans une - ville arabe », en comptait à peine deux cents.

Par une décision demeurée secrète, dit E. Mercier, le maréchal Valée interdit aux Européens. de s'installer à Constantine. Par exception, on pouvait permettre à certaines industries nécessaires à l'armée de s’y établir; mais l'autorité conservait le droit, hic et nunc, de les expulser.

La question de la propriété immobilière n'était pas faite, de son côté, pour favoriser le développement des affaires. L'arrêté du 28 octobre 1836, par lequel toutes transactions immobilières furent interdites dans la province de Constantine, conservait sa rigueur à l'égard du chef-lieu. Mais l’inévitable se produisit : la mesure ne semblait avoir été prise que pour être élégamment évitée; au lieu d’aliéner en bonnes et dues formes, les indigènes consentirent des baux à très long terme, jusqu’à cinquante ans, touchant, dès la conclusion du contrat de bail, le montant de plusieurs annuilés. Beaucoup plus tard, les locataires forcèrent les bailleurs à recevoir le capital de ces rentes.

Telle fut la source des fortunes réalisées par les PEERUSTS habitants de Constantine (E. MERcIER) (6).

Au maréchal Valée succéda le principal artisan de la colonisation française en Algérie. Le maréchal Bugeaud, cependant, tout à la pacification du pays, ne modifia pas le statut

(5) Voir Annales de la colonisation algérienne, t. 1, p. 14 et 15, 1852. Sous la signature d'Hippolyte PEUT ::

« Le système administratif et politique qui prévalut (à Constantine) fut encore plus exclusif que celui qui était mis en pratique à Bône. Ici, on ne se contenta pas d'interdire aux Européens toute espèce de transactions immobilières avec les indigènes; on leur interdit même l'entrée de la ville, de telle sorte que les habitants devaient nous croire seulement campés dans leurs murs et que les progrès de l’agri- culture, de l’industrie et du commerce... furent complètement nuls pendant plusieurs années. Les partisans de ce système, qui, du reste. étaient de très bonne-foi, croyaient pouvoir assurer l'avenir de notre établissement par la seule influence de la population indigène et rêvaient une sorte de gouvernement féodal franco-arabe, dans lequel le dernier élément se serait conservé pur de tout contact européen, sous la protection de l'autorité militaire française, de laquelle seraient relevés les chefs indigènes, comme, dans le moyen âge, les feudataires relevaient de l'autorité seigneuriale »,

politique de Constantine (6). Plusieurs années passèrent “avant que d’indispensables réformes y fussent portées. Par arrêté du 19 mars 184r, toutes les localités occupées par nos troupes ayant été placées sous l'état de siège, le général Négrier, alors commandant de la provinee pour la seconde fois, s’appliqua à diminuer la toute puissance du hakem et

de son corps municipal. De sérieuses opérations de police pacifièrent le pays. Mais Constantine, ville de soldats, demeurait toujours à l'écart de la vie civile. Tandis que Philippeville recevait par l’ordonnance du 18 mai 1841 une justice de paix, Constantine, hors du droit commun, ne devait bénéficier d’une mesure semblable que par l'arrêté du

21 décembre 1842. En vertu de l'arrêté du 3 février 1841, d'autre part, furent créés sur la rive gauche du Bou Merzoug et roule de Sétif les « jardins militaires » et les « fermes de garnison ». Ce fut le premier essai de colonisation. ’

Par arrêté du 11 janvier 1842, furent abrogées les dispositions de l'arrêté d'octobre 1836, relatif aux transactions immobilières. Alors purent s'effectuer librement, entre musulmans indigènes, toutes transactions de cette nature, mais entre eux seulement. Tout contrat du genre mettant en-pré- sence des Musulmans et des Européens, où des Musulmans et des Israélites indigènes, n’était pas seulement nul de droit, mais il plaçait encore les délinquants sous le coup d'un arrêté d’expulsion.

L'année 1843.apporta cependant des réformes heureuses. Outre la création d’une justice de paix connaissant des litiges entre Européens et Israélites et entre Israélites et Musulmans, le Hakem et sa commission municipale cessèrent d’avoir existence légale. Mais, de municipalité française, il n'en était pas encore question. La ville de Constantine res-

sortissait, « en tout ce qui à rappori à l'administration ci- “vile, de la Sous-Direction de l'Intérieur, à Philippeville ».

(6) On se rend compte cependant, en haut lieu, de l'urgeñte nécessité « d'introduire sans secousse l'élément civil et de travailler à la résurrection commerciale de cette pauvre province que le système du général Bugeaud a réellement mise à l’agonie.. En expulsant les négociants, en interdisant les exportations, on a jeté la misère partout... » Recueil de lettres au maréchal de Castellane, op. cît., p. 314. (DUSSERT, sous-directeur de la Province de Constantine. 15 mai 1843). De même, lettre n° 122 de l'intendant Militaire Dagnan : « Constantine est horrible à voir : toutes les Constructions tombent en ruines, la moitié des maisons qui existaient il y a cinq ans se sont écroulées : la population indigène est dans un état affreux de misère et de privation », (Constantine, 24 avril 1843) :

Dès lors, Constantine évoluera lentement vers le droit Commun, sous la tutelle de Philippeville, née d’hier, sans

grandes richesses immédiates, pour la prospérité de laquelle on avait entrepris une œuvre de colonisation cruelle. L'avenir devait faire justice des errements des premiers jours et laisser à Philippeville le seul rôle d'importance qu'elle jouera Jamais : celui de servir de port au chef-lieu politique et économique du cœur de la province. é

Toujours est-il qu'en 1842, Constantine compte à peine

615 habitants curopéens. Evidemment, il ÿ à progrès sur 1839, et, par ailleurs, la situation générale de la cité inspire confiance. :

À cette époque, une réelle intimité existait entre les citadins et

leurs hôtes européens. Des relations s'étaient noué:s par le voisi-

nage et les affaires; on échangeait des services muüutuels et l’on S'efforçait d'apprendre la fangue que l’on ne connaissait pas. Plus d'une union mixte fut la conséquence de ce rapprochement. Cette disposition ‘n’a cessé d'aller en s’affaiblissant des deux côtés, chez les enfants et les petits-enfants des concitoyens de ce tempslà. Actuellement, tous rapports intimes ont cessé entre Français et Musulmans, sans qu'aucune antipathie soit née; au contraire, bien des préjugés sont tombés, mais chacun vit dans son milieu et l’on ne se rencontre que sur le terrain des affaires et des intérêts économiques (7).

Ces réflexions, quelque peu désabusées, ne sont que trop justifiées. par la réglementation née de l'ordonnance du 9 juin 1844, de laquelle il ressortait : es

1° Que la ville de Constantine était divisée en deux quartiers : un quartier indigène et un quartier ‘européen:

2° Que, dans la zone sise hors le quartier indigène, dans laquelle toutes transactions immobilières étaient désormais autorisées entre toutes personnes, nul établissement, à titre définitif ou temporaire, d'Européen ou Israélite étranger n'était permis. Seules étaient autorisées « toutes transactions immobilières à titre définitif ou temporaire de la part des Israélites indigènes en faveur des Musulmans, sans réciprocité ». Enfin, s'inspirant de l'expérience du passé, le législateur précisail que « les Israéliles indigènes pourraient recevoir des Musulmans, à titre de bail, pour un temps qui n’excéderait pas neuf ans, les immeubles nécessaires à leur logement ou à l'exploitation de leur commerce ».

(7) E. MERCIER, Hisloire de Constantine, p. 499.