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entrepreneurs. Mais les unes et les autres, tout en sachant fort bien que leurs prétentions seraient finalement repoussées, abusant de leur situation, procèdent par intimidation, vis-à-vis des indigènes surtout, et les obligent de payer des droits souvent excessifs comptant que le plus grand nombre, par crainte ou par ignorance, ne protesteront pas. : £. /

Le Préfet dut rappeler, une fois encore, toute la réglementation antérieure en ajoutant ces observations définitives

En l’état actuel de la jurisprudence administrative et surtout judiciaire, les municipalités ont le droit de rendre obligatoire, en principe, le transport aux halles et marchés des denrées qui pénètrent sur le territoire des Communes pour y être vendues. Elles peuvent, en conséquence, interdire absolument la vente de ces denrées sur la voie publique et même à domicile lorsqu'elles sont colportées de maison en maison à la recherche d’un acheteur. Ce principe subit deux exceptions : 1° dans le cas où la livraison de la marchandise se fait directement au domicile d’un acheteur en vertu d’un contrat de vente précédemment intervenu; 2° dans le cas où la marchandise est directement livrée dans les gares pour les exportations... Il est évident que ces deux restrictions apportées au pouvoir municipal causent un certain préjudice aux budgets des Communes. Mais les tribunaux invoquent le principe général de la liberté du commerce et de l’industrie, le principe général en vertu duquel les halles et marchés ne sont: Pas par essence, des sources de revenus pour les Communes.

Et le Préfet d'engager les municipalités à abaisser les droits de mesurage et de pesage. Conseil qui devait être, d’ailleurs, écouté par la Municipalité de Constantine.

La police des marchés est particulièrement sévère à l’égard d’une certaine catégorie de commerçants désignée du terme assez vague de « revendeurs ». Il leur est interdit de se présenter avant midi sur les marchés de la ville, interdit de se transporter sur les routes et chemins pour y attendre les Arabes avant leur arrivée sur le marché public. Cette dernière disposition concerne, du reste, la généralité des marchands. Certains arrêtés défendent encore, avec la dernière énergie, de « vendre, marchander, acheter, arrher, déposer ou colporter aucune marchandise ou denrée sur la voie pulique, dans les auberges, cabarets, fondoucks et autres lieux à ce non affectés » (14).

(14) Arrêté du Maire de Constantine du 20 mai 1878.