JUSTICE
Les Turks ont le sentiment et Tamour de la justice : je ne dirai pas que leurs formes judiciaires soient parfaites y la procédure n^est pns dans Tinstinct de tous les peuples; mais la réforme s'est particulièrement attaquée à celte portion si importante de la souveraineté.
Sous le rapport de la justice, la Turquie est divisée en une haute cour de justice et d*appel, partagée en deux chambres. Tune pour l'Europe, Taulre pour TAsie. Les deux magistrats qui sont à la tête de ces chambres, nomment à tous les emplois qui ressorlissent à leur département, mais leurs nominations sont placées sous le contrôle suprême du chef de Tuléma, le cbeikh-ulislam.
Au dessous de cette cour suprême, vingt-quatre mex>lex)iei$ correspondent à nos cours impériales, et sont
subdivisées elles-mêmes en cazas ou tribunaux de première instance.
Enfin dans les districts et dans les communes, il y a des tribunaux inférieurs^ sous Tautorilé d'un naïb^ qui fait Toffice de nos juges de paix.
Nous avons indiqué les interprètes de la loi ; voyons maintenant la loi elle-même.
Nous rencontrons tout d*abord une division fondamentale. Nous voyons en effet d'un côté la loi théocratique, ou cher'iat, à la fois religieuse et civile, et de Tautre le kanoun, ou loi politique
La première de ces lois est basée sur la religion même^ et elle est immobile comme son fondement. La seconde émane du souverain; elle n'a d'autre limite que la première, dont elle doit toujours respecter Tesprit.
Le cher'iat descend de quatre sources :
10 Le Koran.
2^ La tradition (sunna) fomitée de la réunion des paroles, des préceptes, des pratiques du Prophète.
3^ Les explications, ayant maintenant force légale, des quatre premiers khalifes. C'est ce que Toa appelle ridjma'y'Ummél.
4^ Les kya$ ou recueil des décisions de )urispfudence, rendues par les quatre grands imans.
La compilation du cber1at,*maintenant en vigueur^ date du règne de Mahmoud (4824). On la connaît dans l'empire sous le nwn de multèqa.
Le multèqa comprend huit codes :
Le Code religieux, le Gode politique, le Code mili^ taire, le Code civil, le Code de procédure civile et criminelle, le Code pénal, le Code de commerce, le Code de la chasse.
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Nous n'analysero»» point ce«drver90ode«, plus volumineux que le Digeste réuni au Bulletin di» Lois^ écrits avee une prolixité orientale, et dans un style qui sait rarement donner à la pensée la forme sculpturale d(i précepte. C'est le plus grand éloge qne l'on puisse faire des Turks de dire qu'avec ces lois ils ont mené pendant des siècles une vie brillante et heureuse ; ils ont prouvé une fois de plus que les lois sont peu là où les mœurs Si4it beaucoup.
Cependant le besoin des temps nouveaux les a ren* dues insuffisantes. Des réformes générales étaient deve« nues nécessaires. L'ensemble de ces réformes corn* mence à se découvrir aujourd'hui; on peut déjà les apprécier; nous essayerons de les faire juger à nos lecteurs.
Le gouvernement a édicté un Code pénal en 1830^ un code administratif en 1846, un code de commerce eu 1850.
Voici le préambule et les principales dispositions du Code pénal.
a II est notoire qu'à la suite de la déclaration du batti-cbérif de Gulkbanè, le 6 de chaban de f hégire i255| les sujets de l'empire ottoman ont été gratrfiés, sans exception, d'une sécurité parfaite quant à leur vie , leur fortune et leur honneur, et que tous ont été admis à être considérés comme égaux devant la loi.
a Le Code pénal qui va suivre, rédigé par ordre impérial, a pour but de préciser les peines qui vont être infligées à tous ceux qui se permettraient, à Tavenir, de se rendre coupables d'actes contraires aux règlements contenus dans ledit Code pénal, sans égard au crédit ni i la considération des délinquants, etc. »
Ce Code pénal comprend quatorze articles, dont voici les principaux :
Art. !•'. Le Grand-Seigneur s'étant engagé à ne faire périr publiquement ni secrètement^ soit par le poison ou tout autre genre de mort^ aucun criminel avant que son délit ait été constaté et condamné par la loi^ il n'est permis à aucun employé de l'empire, ou à nul autre^ de faire périr un individu^ quel qu'il soit; un vézir même ne pourra en agir ainsi à Tégard d'un berger, et, en cas d'infraction, il sera lui-même puni^de mort. — Tout procès pouvant entraîner la peine de mort sera jugé publiquement devant le cheikh-ul-islam^ si le crime a été commis à Constantinople, et il ne pourra être mis à exécution sans avoir été soumis préalablement à la sanction impériale. Si le crime a été commis dans un pays éloigné de la capitale, le procès sera jugé dans le sein du conseil municipal dudit pays, et le jugement définitif porté à la connaissance de Sa Haatesse, qui prononcera Tarrêt en conséquence.
Art. 2. Tout propos séditieux ou provocation à la haine du gouvernement sera puni de un à cinq ans de bagne.— Toute excitation à la révolte sera punie de mort ou du bagne à perpétuité. — Ces crimes ressortissent au conseil de justice, qu'ils aient été commis dans Tenceinte ou en dehors de Constantinople.
Art. 3. Toute injure, voie de fait de la part d'un kavas, officier ou employé quelconque du gouvernement, quel que soit son rang, sera jugée par conseil de justice et punie de Temprisonnement. Si le crime a été commis dans les provinces, il sera porté devant le con* seil du pays.
Art. 4. Sa Hautesse s'étant abstenue d'usurper le bien
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et les propriétés d'aucun particulier^ il n'est plus permis à personne de s'approprier le bien d'autrui, ni d'engager qui que ce soit à vendre ses propriétés pour s'en emparer injustement.— Tout infracteur à ce règlement sera tenu^ une fois son crime dûment constaté, de restituer les biens enlevés à leur propriétaire légitime; en outre^ si c'est un fonctionnaire du gouverne* ment, il sera démis de sa place^ et exilé pendant un an bors de la capitale.
Art. 5. Puisque tous, ulémas^ vézirs, officiers des troupes, dignitaires et autres fonctionnaires de l'empire, sont suffisamment rétribués par le gouvernement, toute acte de concussion de leur part sera puni de trois ans de bagne , outre le retrait de leur emploi. — Seront punis de la même peine le concussionnaire et celui qui lui aura fait une offre illicite.
Art. 6. Si le concussionnaire fait partie du département des finances, la peine sera de cinq ans.
L'art. 7 soumet tous les comptables des deniers publics à des vérifications et à des contrôles qui ont pour but d'assurer la régularité de leur service et l'exactitude de leur état de caisse.
Art. 8. H y aura à l'avenir trois sortes d'autorité dans chaque province, savoir : la justice exercée parle corps des ulémas; Tadministration ou police exercée par les niuchirs, chargés de maintenir le bon ordre; et l'autorité des mohassils, chargés de faire la levée des impôts. 11 est du devoir de ces trois autorités de s'aider mutuellement dans leurs attributions réciproques, sans qu'il soit permis à l'une de s'immiscer dans les affaires de Fautre.
Art. 9. Quiconque se refusera à payer l'impôt sera
Si6 CONSTAMTINOPLK IT LA TURQUIE.
puni de Tem prison nement.^Toute rébellion contre les employés de la police sera punie de deux ans de bagne; la rébellion à main armée, de trois ans; si elle est accompagnée de blessures^ la peine sera de cinq ans; si ces blessures ont occaâonné la mort, il y aura peine de mort.
Art. 10. Les coups et blessures entre particuliers seront punis de trois ans de bagne; suivis de mort, la peine sera également la mort.
Art. li. Il en est de même pour l'assassinai. Le vol entraîne sept ans de prison.
Art. 13. Seront punis exemplairement, d'après les r^lements du présent Code pénal , tous ceux d'entre les mohassils, hakims et gouverneurs militaires qui, dans Texercice de leurs fonctions, se permettraient des actes contraires aux dispositions ci-dessus énoncées.
Art. 14. Les dispositions contenues dans le présent Code pénal devant être exécutoires à Tégard de tous les sujets ottomans ou raïas sans la moindre exception , c'est-à-dire tous devant participer aux bénéfices qui doivent en résulter, il est en conséquence du devoir de tout le monde de veiller à ce que nulle atteinte ne puisse être portée à leur mise à exécution de la part de qui que ce soit, en même temps quUl est loisible à chacun d'eux de se (aire rendre justice.
Deux grands principes sont consacrés dans ce code, l'Europe en a pris acte: je veux dire régaliié absolue devant la loi^<sans distinction d'origine et de croyance; les formes judiciaires appliquées à tous les crimes et à tous les criminels. On aura peut-être remarqué déjà le caractère humain de ce code et son profond respect pour l'honneur et la vie de tous.
