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Les ordonnances de 4846 relatives à Tadministration, peuvent se ranger sous trois chefs :

L'administration générale*

Les employés du trésor.

La police de l'empire.

Nous caractériserons ce code d'un seul mot, en disant que chacune de ces dispositions tend à doter la Turquie de toutes les conditions de moralité dans les agents, d'impartialité dans le gouvernement^ qui (ont Torgueil et la sécurité des peuples libres.

Le code de commerce est un emprunt presque tex* tuel fait à notre propre législation.

Des ordonnances, annexées à ce code en 1847, cont&tituèrent la magistrature commerciale : un tribunal mixte composé par égales parties de sujets de la Porte et de notables étrangers a paru jusqu'ici réunir toutes les conditions de la bonne justice consulaire.

Cette tentative heureuse est passée maintenant dans les habitudes turques. On trouve les tribunaux mixtes depuis Constantinople jusqu'au Kaire.

La justice pénale a aussi des tribunaux mixtes correctionnels, composés d'après les mêmes principes.

La loi a nettement tracé les devoirs et délimité les attributions de ces tribunaux* Ces tribunaux ne prononcent jamais définitivement sur les faits qui emportent la peine de mort. Elle ne peut être prononcée que sur pièces par la cour suprême de justice, contre les sujets ottomans. S'il s'agit d'un étranger, la cour suprême est obligée d'invoquer l'assistance du consul : elle ne statuera qu'en sa présence et avec son consentement ; la sentence» ne sera même exécutoire qu'après avoir été approuvée et contresignée par lui. Concession troplibét

218 CONSTÂNTINOPLB £T LA TURQUIE.

raie et qui n'a le plus souvent pour effet que de désarmer la justice.

Quant à la justice turque proprement dite, nous avons déjà fait connaître son organisation générale : il nous reste peu de choses à ajouter sur la composition de ces divers tribunaux.

La haute-cour comprend dix grands juges ou assesseurs, sous la présidence du cazi-asker (proprement juge de rarmée).

Les cours d'appel sont sous la direction d'un grand juge^ ou mollah, et comprennent plusieurs tribunaux de première instance.

Le tribunal de première instance (caza) se compose d'un juge (cadi ou mollah), d'un mufti, d'un naïb ou juge suppléant, d'un lieutenant civil [ayak-ndib), et d'un greffier (bach-kialib).

Le tribunal de district n'a qu'un naïb et un greffier.

Quelleque soit du reste la composition du tribunal, la décision n'appartient qu'au juge seul. A proprement parler, il n'y a pas de compétence. La décision du juge est toujours souveraine, mais le défendeur peut aussi toujours évoquer la cause devant un tribunal supérieur et même devant la cour suprême. Il n'y a point de procédure. Les parties se présentent elles-mêmes devant le juge, munies du fetva que leur délivre le mufti. Elles s'expliquent, font leurs preuves; l'ayak-naïb résume l'affaire, le juge prononce, écrit son jugement au bas de la requête; le gouverneur duliva le fait exécuter et le gagnant paie les frais.

Les juges remplissent ainsi les fonctions de notaires.

La justice criminelle est confiée aux cazas. Mais alors le juge ne prononce plus seul. U s'adjoint le gouver-

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neur du liva et les membres du conseil de province. Les décisions de ce tribunal sont souveraines^ et il est chargé lui-même de leur exécution. Hais, si le crime emporte la peine capitale, la condamnation n'est valable qu'après la révision sur pièces par la cour suprême. L'arrêt définitif n'est même exécutoire que quand il est revêtu de la signature du sultan.

Il n'y point de peine infamante. L'infamie est un reste des mœurs barbares, qui l'avaient trouvée dans les dépouilles du monde romain. Elle disparaîtra 4e nos codes comme la fiction cruelle et inutile de la mort civile. Nous suivrons l'exemple de la Turquie.

Depuis la réforme^ la preuve écrite passe avant la preuve testimoniale en matière civile. Dans toute cause, et devant tout tribunal le témoignage d'un chrétien est reçu contre un musulman. C'était 16 dernier pas à franchir pour arriver à l'égalité absolue devant la justice.

Toutes les charges judiciaires sont révocables : elles sont annuelles. L^année de judicature expirée, on garde le titre, mais on n'a plus la fonction. Les juges sont donc obligés dMmproviser leur fortune aux dépens du plaideur. Ils ne sont pas payés par l'État, mais ils perçoivent, comme émoluments, un quarantième dé la valeur de tous les objets sur lesquels ils prononcent. Ce droit s'appelle réçim. Le greffier et les employés subalternes sont payés par le juge.

Une des grandes qualités de la justice turque, c'est sa célérité. Elle ne s'embarrasse jamais dans les lents détours de la procédure. Ce n'est pas la chicane européenne, à moitié sourde et aux trois quarts aveugle, siégeant dans un antre obscur ; c'est une vierge implacable, jugeant au grand jour, et appuyée sur une épée

250 C0NSTANT1{«0PL1 ET LA TDRQDIE.

nue. Le vézir Cbarlali Ali-Pascba, dont parle Gantemire^ en se& histoires^ iroilà te modèle du juge, tel que le Yi«ux Turk Ta compris longlerap» !

a Lorsqu'il siégeait au Di^an, il était impossibte de le considérer sans admiration, car il était d'un esprit si vif et si délié, qu'il pouvait faire trois choses à la fois, comme s'il eût été divisé en trois parties. Pour expédier plus promptement les affaires, il faisait lire à la la fms deux requêtes; il entendait chacune des deux causes aussi bien que si elles avaient été répétées trois ou quatre fois, et il prononçait, en conséquence, une sentence convenable. 11 écoutait en même temps celle qui se plaidaient devant te casi-asker, et lui renvoyant l'arzi-hal (la requête), lui dictait la décision qu'il devait doanar. U avait un si grand amour pour la justice, que bien des gens assurent qu^il n'a jamais pronoDcé une sentence injuste. »

le trouve dans mes souvenirs de voyage un exemple assez piquant de la façon dont les Turks expédient les affaires. Jamais le mot n'a été plus juste. Quarante témoins, maintenant en France, peuvent alteeter la véracité de mon écrit.

Nous arrivions à Séphoris, vers deux heures de Taprès-midi, après une longue et pénible marche, par un de ces soleils torrides qui vouç dessèchent le gosier,

. > . . . . Cttin 8puU ore viatoT Ariduft.

L'air était embrasé. On respirait du sable chaud.

Une femnie passa, portant sur sa tète vaillante une de ces gracieuses amphores, comme on tes voit dans les tableaux bibliques, entre les mains de Rébecca à la fontaine.