CHAPITRE VI

Continuation du même sujet.

Mais cette force de la prérogative des communes, et sa facilité d’être mise en jeu, avantages nécessaires pour élever la Constitution, sont peutêtre trop considérables , aujourd’hui qu’il ne faut que la maintenir. 11 pourrait être à craindre que, le parlement usant de toute l’étendue de scs droits, le souverain , réduit au désespoir, ne se portât à des extrémités dangereuses, ou que la Constitution, qui ne subsiste que par l’équilibre, jae fût à la fin renversée. ’ ^

C’est là un cas que la prudence du parlement a su prévoir. 11 s’est, à cet égard, imposé des lois; et sans toucher à sa prérogative, elle-même, il eh a modéré l’exercice. L’usage a depuis long-temps prévalu, qu’au commencement d’un règne, et dans la sorte d’épanchement qui a lieu entre un roi et son premier parlement, on accorde au roi, pour sa vie, un subside annuel, subside qui, pour les

de i/angleterre. q5

grandes exertions de son pouvoir, ne le soustrait point à l’influence des communes , mais qui le met du moins en état de soutenir la dignité de la couronne, et lui acporde , à lui, qui est le premier magistral de, la nation, une indépendance que la lcd a dot»iée aussi aux magistrats qui sont chargés, spécialement de l’administration de la justice (x),

Cette conduite du parlement a ménagé à l’état une ressource admirable. Quoique , par l’arrangement des choses, les grandes usurpations se trouvent impraticables , il est possible, il est inévitable même, que, par une suite de l’effort sourd et continuel du pouvoir exécutif, il se glisse enfin des abus; et la surabondance de prérogative que le parlement a sagement mise en réserve, vient en fournir le remède. A la fin de chaque règne, la liste civile et conséquemment la sorte d’indépendance qu’elle

• .-..ita-.VrVS : xï * ^ " ' ' »

1 (1) Les douze grands juges. Leurs commissions, qu’on leur donnait jadis souvent durante bene placilo , doivent maintenant toujours u, être données quamdià se bene ges~ » serint, et leurs salaires doivent être fixés : mais ils peu-

» vent être déposés sur une adresse des deux chambres. » Stat. i3 de Guill. III, c. a. Enfin , pèr un acte de la première année du roi régnant, les commissions des juges doivent rester en vigueur , nonobstant la mort du roi ; et c’est ce qui les met hor#de la dépendance de l'héritier présomptif, pour la continuation de leurs charges.

procurait, prennent fin. Le successeur trouve un trône, un sceptre et une couronne, mais il ne trouve ni pouvoir, ni dignité même; et, avant de lui donner une possession réelle de toutes ces choses , le parlement a le pouvoir de faire la revue de l’état, et de corriger les abus qui s’étaient introduits pendant le règne précédent; et ainsi la Constitution est peut-être ramenée à ses principes. ' : • , >

L’Angleterre jouit donc en cela d’un avantage très-grand , et que tous les états libres ont cherché à se procurer, je veux dire de celui d’une réformation péiiodique. Mais les moyens que les législateurs avaient imaginé ailleurs, se trouvaient toujours sujets , dans la pratique , aux plus fâcheuses conséquences. Les lois qui devaient ramener à Rome l’égalité, essence d’un gouvernement démocratique, * y furent toujours inexécutables ; la tentative seule pensa renverser la république ; et l’opération que les Florentins appelaient repigliar il stato, n’eut pas de meilleures suites. C’est que tous ces dififérens remèdes étaient détruits d’avance par les diaux mêmes qu’ils devaient guérir ; et plus les abus étaient grands, plus il était impossible de les corriger. .

Mais le moyen de réforme que le parlement d’Angleterre a su si bien ménage*, est d’autant plus assuré, qu’il va moins directement à son

DE L’ANGI/ETERRE. 97

but. Il ne s’oppose pas de front à l’autorité usurpée ; il ne l’attaque pas dans le milieu de sa course, et dans le plein essor de son exercice : il va la chercher à sa source , et dans le principe de sa vie. 11 ne s’efforce pas de la renverser ; il en énerve les ressorts.

Ce qui augmente la douceur de l’opération , c’est qu’elle ne s’adresse qu’aux usurpations ellesmêmes, et évite de heurter, ce qui serait bien plus terrible, l’orgueil des usurpateurs. Tout se j>asse avec un souverain qui jusque-là n’a point eu part aux affaires , et dont l’amour-propre n’est point engagé. Enfin , on ne lui arrache point ce qu’il convient qu’il abandonne : c’est lui-même qui en lait le sacrifice.

Tout cela est singulièrement confirmé par les événemens qui suivirent les règnes des deux Henris. Toutes les barrières qui défendaient les peuples contre les excursions du pouvoir , avaient été renversées ; le parlement , dans son effroi , avait été jusqu’à statuer que les proclamations , c’est-à-dire, les volontés du roi, tiendraient lieu de loi (1) : c’en était fait, ce semble, de la Constitution. Cependant , à la première occasion d’un nouveau règne, on vit la liberté commencer à reparaître (2). Et lorsqu’enfin la nation , entière-

(1) Statut. 3i. Henr. VIII , ch. 8.

(2) Les lois de trahison, passées sous Henri VIII, que

meut revenue cle son long assoupissent eut , eut de nouveau l’occasion d’un changement de souverain, cet amas énorme d’abus, qui s’étaient accumulés ou confirmés pendant cinq règnes successifs, furent entièrement enlevés, et les anciennes lois furent rétablies.

U y a plus : cette réforme si étendue, et qu’on pourrait appeler une seconde création de la Constitution , s’exécuta sans produire de secousses. Charles, ainsi qu’Edouard, l’avait^fait avant lui(i), consentit à tout ; et l’acte appelé la pétition des droits, de même que celui qui acheva ensuite l’ouvrage, furent sanctionnés sans coup férir.

Il est vrai que de grands malheurs suivirent; mais ils furent causés par des circonstances particulières. Dans les temps qui précédèrent le règne des Tudors, la nature et les droits de la puissance royale n’ayant jamais bien été définis , le pouvoir exorbitant des princes de cette maison n’eut pas de peine à introduire des préjugés, même extravagans : ces préjugés ayant eu cent cinquante

le juge Blackstone appelle un tas énorme de trahisons abstîntes et inouïes , et le statut qu’on vient de citer,. furent abolis au commencement du règne d’Edouard VI, successeur d’Henri VIII.

( 1 ) Ou , ce qui revient au même , le duc de Sommerset , son oncle maternel, qui était régent du royaume, sous le nom de protecteur.

tt

de l’angletehre, gq

armées pour s’enraciner, ne purent être secoués qu’au moyen d’un mouvement violent des esprits; ce mouvement continua après l’action , et il fut porté à l’excès par les querelles de religion qui survinrent.