CHAPITRE V

Limites que la Constitution (1) a données au pouvoir du roi

En lisant l’énumération des pouvoirs que les lois d’Angleterre confient au roi , on ne sait comment les concilier avec l’idée d’une monarchie

(1) La Constitution anglaise n’a pas aceordé au monarque le droit de proposer les lois. Mais il peut choisir ses ministres dans le sein du corps législatif. Ils peuvent donc proposer, comme députés, les mesures qu’ils ont j ugées nécessaires, comme chefs <fce l’administration. Cette proposition, ne se faisant pas de la part du roi, est privée de l’appui que lui donnerait le nom du monarque : appui qui , dans certains cas , produirait une influence nuisible sur l’esprit de quelques députés , et pourrait les porter à sacrifier la raison à l’autorité et à un respect mal entendu.

Ce principe de la Constitution anglaise , en laissant au parlement l’avantage de profiter des lumières sur les besoins du peuple, que peuvent avoir les administrateurs, ne les prive pas de celles que peuvent apporter les députés.

Observons d’ailleurs que , si la Constitution avait délégué exclusivement au roi l’initiative de la proposition , l'institution de la chambre des pairs deviendrait à peu près

qu’on nous dit être limitée. jNon-sculement le roi réunit toutes les branches du pouvoir exécutif ; non-seulement il dispose de toute la puissance militaire : il est encore , ce me semble , le maître de la loi elle-même , puisqu’il appelle et fait disparaître à son gré le pouvoir législatif. On lui trouve donc, 'ih premier coup d’œil, tous les pouvoirs qu’ont jamais revendiqué les monarques les plus absolf!^*, et l’on cherche cette liberté dont les Anglais se glorifient.

Mais les représentans du peuple ont encore, et c’est dire assez, ils ont encore, actuellement que la Constitution est établie , la même arme qui a été assez puissante pour l’établir. C’est toujours de leur libéralité seule que le roi peut obtenir des

inutile. Quel est le but, en effet, depelte Constitution? «Je rompre le choc entre le peuple et le roi , de conserver le crédit du monarque en lui épargnant l’usage de son veto, d’empécher les envahissemens de la démocratie sur la monarchie. Mais si les propositions viennent du roi seulement, la démocratie ne peut plps faire de tentatives d’envahissement , et la monarchie n’a plus besoin d’une troisième branche de la législation , qui lui serve de bouclier. Dans les Constitutions qui auront enlevé aux communes l’initiative pour l’attribuer exclusivement au roi, ou la chambre des pairs ne jouira d’aucune influence politique sur l’opinion, ou les communes ressaisiront dans les amendemens l’ initiative dont on les a privées dans la proposition. C.

DE L’A N CL ETE R 11E. (gï

subsides ; et aujourd’hui que , par une suite des progrès du commerce et de l’esprit de calcul, tout s’évalue en argent ; aujourd’hui , que ce métal est le grand ressort des affaires , on peut dire que celui qui dépend, par rapport à un article si important , est, quel que soit d’ailleurs son pouvoir nominal , dans une entière dépendance.

Et c’est le cas où se trouve le roi d’Angleterre, iln’a, par lui-même, presque pas de revenu. Quelques droits héréditaires sur l’exportation des laines, droits qui, depuis l’établissement des manufactures , sont tacitement annulés 5 une branche de l’excise qui y sous Giarles II , fut attachée à la couronne pour la dédommager des services militaires qu’elle abandonnait , et qui , sous Georges I*'. , a été fixée à sept mille livres sterlings; un droit de deux shillings sur chaque tonneau de vin importé ; les débris de vaisseaux, dont le propriétaire n’est pas connu ; les baleines jetées sur la côte 5 les cygnes nageant dans le courant des grandes rivières , et quelques • autres reliques féodales, sont tout ce qui reste aujourd’hui de l’ancien domaine de la couronne.

Le roi d’Angleterre a donc, il est vrai, le droit de lever des armées et d’équiper des flottes ; mais sans le concours de son parlement, il ne peut les entretenir. Il peut, donner des places et des dignités : mais, sans son parlement, il ne peut en

payer les appointemens. Il peut déclarer la guerre ; mais , sans son parlement, il lui est impossible de la soutenir. En un mot, la puissance royale, quelques grandes que soient ses prérogatives, destituée , ainsi qu’elle l’est , du pouvoir des impositions, est un grand corps qui n’a point enl soi le principe de son mouvement : c’est un vaisseau équipé si l’on veut complètement , mais auquel le parlement peut, quand il veut, retirer les eaux et le 'mettre à sec, comme aussi le remettre à flot, en accordant des subsides.

Nous voyons effectivement , que depuis l’établissement de ce droit qu’ont les représentans du peuple, d’accorder ou de refuser des subsides à la couronne, leurs autres privilèges n’ont fait que croître. Quoique originairement ils nefussent admis dans le parlement que sur le pied le moins avantageux , ils trouvèrent bientôt moyen , en joignant leurs pétitions aux bills de subsides , d’avoir part i\ la législation ; et quoique cette manière de parvenir à leurs fins fût- simplement tolérée au commencement par la cour, ils surent la convertir dans la suite en un vrai droit, en déclarant formellement sous Henri IV , qu’ils ne s’occuperaient à l’avenir de l’objet des subsides, que lorsque le roi aurait fait une réponse précise à leurs pétitions.

Dans les temps suivans, on a vu les communes

de l’angdetehre. g5

se servir toujours avec succès de ce moyen , pour élaguer de leur, gouvernement les restes de despotisme qui faisaient encore partie de la prérogative royale ; toutes les fois qu’elles se sont mises sérieusement en devoir de corriger les abus de pouvoir qui s’étaient glissés dans l’administration , subsides et plaintes se sont tenus par la main , pour me servir de l’expression du chevalier Wentworth; et cette méthode a toujours produit l’effet désiré. En général, toutes les fois que les commîmes, en conséquence de ce qu’un bill leur paraissait essentiel au bien public , l’ont joint à un bill de subsides, il n’a’ guère manqué de passer

dans cette agréable compagnie (1).

(i) En rapportant cet usage que les communes ont de temps en temps fait de leur pouvoir d’accorder ou de refuser des subsides , je n’ai eu d’autre intention que celle de montrer la grande efficace de ce pouvoir , qui est l’unique sujet de ce chapitre. Cela est même allé si loin ( et ce trait confirme ce que j’en ai dit), que les seigneurs de la chambre haute ont cru devoir former entre eux une espèce de confédération pour sauver leur autorité législative du danger où la mettait l’usage que les communes faisaient de ce pouvoir de taxation -, et cette chambre s’est fait en conséquence une loi de rejeter constamment les bills accouplés à un bill de subsuies.