CHAPITRE VIII

Liberté particulière .

jMols- n’avons parlé jusqu’ici que de la liberté générale , c’est-à-dire , des droits de la nation comme nation , et de son influence sur le gouvernement. Il nous reste à parler actuellement

tous tes membres de la chambre par chacun des candidats, forment le comité : enfin , pour s’assurer du nombre de cent membres , toute autre affaire dans la chambre est suspendue , jusqu’à ce que les opérations susdites soient faites.

Les droits politiques d’une nation, et surtout celui de nommer des représentai qui prennent part à la confection des lois, peuvent assurer sa «liberté. Mais la liberté et le bonheur d’un peuple dépendent encore plus des lois que lui donneront ses mandataires \ et ces lois dépendent de la manière dont le réglement interne favorise ou détruit la» liberté de la discussion , et l’examen approfondi de 'chaque question. Sous ce rapport le réglement interne du parlement britannique laisse peu de chose à désirer. M- E. Dumont a publié les réglemens observés dans la chambre des , communes , à la suite d’un ouvrage intitulé : Tactique des assemblées délibérantes. C.

de l’angleterre. 1 1 5

d’une chose sans laquelle cette liberté générale , manquant absolument son but , ne serait qu’une affaire d’ostentation , et même ne saurait subsister : j’entends la liberté des individus.

La liberté particulière', suivant la division des jurisconsultes anglais, est formée, premièrement; du droit de propriété ; c’est-à-dire , du droit de joryr exclusivement des dons de la fortune ou des fruits quelconques de son industrie ; secondement, du droit de sûreté personnelle ; troisièmement , de la faculté locomotive , soit liberté prise dans un sens plus particulier.

Chacun de ses droits , disent encore les jurisconsultes , est inhérent à la personne de tout Anglais : ils lui sont un droit de naissance ; et il ne peut en être privé qu’en vertu de jugemens rendus conformément à la loi du pays. En effet , ce droit de naissance étant exprimé en anglais par un seul mot, et qui est le même que celui qui exprime le droit du roi à la couronne ( brith-right ) , lui a été souvent opposé , dans des temps d’oppression , comme un droit d’une moindre étendue sans doute , mais d’une sanction égale à celle du sien.

Un des principaux effets du droit de propriété est , que le roi ne peut exiger dé ses sujets aucune portion de ce qu’ils possèdent; il doit attendre qu’ils lui en fassent eux-mêmes le don : et ce droit qui , somme on l’a vu , est par ses conséquences

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le rempart de tous les autres , a de plus l’effet présent de prévenir une des grandes causes d’oppression.

Par rapport aux atteintes auxquelles le droit de propriété peut être exposé de particulier à particulier, je crois que j’aurai tout dit, lorsque j’aurai dit qu’il n’est en Angleterre aucun homme qui puisse s’opposer à la force irrésistible des lois ; que les juges ne pouvant être privés de leur place que sur une accusation du parlement , l’effet du crédit auprès du prince , ou auprès de ceux quLapprochent de la personne du prince , ne saurait influer sur les jugemens; que les juges ne pouvant prononcer que lorsque le point de fait a été établi par des hommes nommés, pour ainsi dire, au choix des parties (1) , l’effet des passions particulières , par conséquent l’acception des personnes , est bannie des tribunaux. Cependant , pour ne rien laisser à désirer sur la chose dont j’ai entrepris de donner une idée, je dirai, en général, quelle est la jurisprudence qui a lieu en Angleterre.

Lorsque les Pandectes furent retrouvées à Amalphi , les ecclésiastiques , qui étaient alors les seuls hommes en état de les entendre, ne négligèrent

(1) Ce qui vient du droit de récusation contre les jurés qu’on accorde à toute personne amenée en jugement, quoique rarement mis en usage.