II. Le tribunal appelé la cour de l 'échiquier

C’était originairement un* tribunal établi pour

juger les causes où le roi , soit ses serviteurs , étaient impliqués , et qui a été graduellement ouvert â toutes sortes de personnes. C’est pourquoi , borner le pouvoir de cette cour à cette première classe , est devenu une pure fiction ; un homme doit , seulement pour la forme , déclarer qu’il est débiteur du roi , qu’il le soit en effet ou non. Il est composé du chuf bàron de l’échiquier et de trois autres juges.

III. Le tribunal du banc du roi , Ring’ s Bench , forme la partie de l’ Ailla regis qui subsista après le démembrement de la cour des communs plaids. C’est le tribunal dont l’autorité est la plus étendue : il a la surintendance sur toutes lès diverses

(i) Communia placila- non sequantur Curiam nottram, sed leneantur in aliquo loco curto. Magna Charta , eap. II.

corporations , et il contient les diverses juridictions dans leurs bornes respectives. 11 connaît , suivant le but de la première institution , de toutes les causes criminelles , et même de plusieurs causes purement civiles. Il est composé du lord chief justice, du King’s Bench , et de trois autres juges. Les écrits d’erreur en sont portés à la cour de la chambre de l’échiquier ; ou , dans le plus grand nombre de cas , à la chambre des pairs.

1Y. La cour de la chambre de l’échiquier. Quand cette cour est formée par les quatre barons , ou juges de l’échiquier , avec le chancelier et le trésorier de Ldi te cour , elle siège comme cour d’ équité ; espece d’institution sur laquelle on fera quelques remarques dans le chapitre suivant. Quand elle est formée par les douze juges, auxquels se joiut quelquefois le grand chancelier, sa fonction est de délibérer , quand on s’y rapporte à temps et d’une manière convenable, et donner son avis sur des causes importantes et difficiles, avant qu’elles soient jugées dans les cours d’oü elles ressortent (1).

(1) Les cours que vient d’énumérer de Lolme siègent à Londres ; mais il en est d’autres , soit à Londres, soit dans les provinces, telles que la cour de Pied-Poudre, qui termine les différends qui s’élèvent dans les forces ; la cour Baron , qui décide les contestations relatives aux propriétés territoriales; la Hundred-Court , la Contycourt, qui peut

de l’Angleterre.

lVV>vw. v>ww%»v^%» "-\w\ v» \«v%