CHAPITRE XI

Justice criminelle.

Je me propose deparler actuellement d’une chose qui , quoiqu’elle ne fasse pas en Angleterre , et même ne doive faire nulle part partie des pouvoirs constitutionnels, c’est-à-dire, des prérogatives au moyen desquelles les puissances de l’état se balancent mutuellement, d’un autre côté, intéresse essentiellement la sûreté particulière , et , par contre-coup la Constitution elle-même $ c’est la* justice criminelle que je veux dire. Mais avant que d’exposer quelles sont à cet égard les lois d’Angleterre , il est certaines choses que je prie qu’on observe.

Lorsqu’une nation confie à un certain nombre de personnes, ou à une seule, le dé|^>t de la force publique , elle se propose deux choses : l’une , de résister plus sûrement aux aggressions du dehors ; l’autre , de maintenir au-dedans la tranquillité.

Pour parvenir au premier but, chacun sacrifie,

de e’angeeterke. 171

jusqu’à un certain point, (le sa propriété, quelquefois même de sa liberté ; mais , quoique le pouvoir de ceux qui se trouvent les chefs de l’état , puisse être par-là très-considérable , cependant on 11c peut pas dire que la liberté publique soit, après tout, dans un grand danger; parce que, dans le cas où le prince tournerait contre la nation une force qu’il ne doit employer que pour elle, cette nation , si elle était véritablement libre, par où j’entends si elle n’avait point de préjugés politiques , saurait très-bien les moyens de pourvoir à sa sûreté.

Par rapport au secohd but, c’est-à-dire, à la tranquillité intérieure , indépendamment de nouveaux sacrifices de sa liberté , chacun doit encore , ce qui est bien plus délicat , faire celui d’une partie de sa sûreté personnelle.

La puissance législative , placée par la nature des choses humaines dans l’alternative , ou d’expoposer les particuliers à des dangers qu’elle peut extrêmement diminuer, ou de livrer l’état aux maux qui sont sans limites, de la violence et de l’anarchie , se voit forcée de rendre chacun de ses membres accessible aux atteintes de la force publique ; et , en leur retirant le bénéfice du |>acte social, de les laisser à leur faiblesse individuelle vis-à-vis de la puissance, relativement immense, des exécuteurs des lois. ■ • H- " i

Il y a plus : au lieu que cette puissance devait , dans le premier cas , éprouver une si grande réaction , ici elle ne doit en rencontrer aucune ; et la loi est obligée d’aller jusqu’à interdire la tentative même de la résistance. C’est donc à régler un pouvoir si dangereux , et à faire en sorte qu’il ne soit employé qu’à son but, c’est-à-dire, véritablement et uniquement au maintien de l’ordre, que la législation doit se surpasser elle-même.

Mais il y a ceci de très-important à observer : c’est que, plus la nation s’est réservé de pouvoirs, plus elle a mis , par conséquent , de bornes à celui des exécuteurs des lois ; plus aussi les précautions doivent être ingénieusement recherchées.

Dans un état où, par une suite d’événemens, on cp est venu au point que la volonté du prince lient lieu de loi , il étend à volonté, et sans résistance, une oppression générale; les plaintes mêmes sont étouffées, et chaque objet particulier , indiscernable à ses yeux , trouve une sorte de sûreté dans son néant. Par rapport au petit nombre de ceux qui l’approchent, comme ils sont, d’un autre côté, les instrumens de sa grandeur , ils ne peuvent avoir que des caprices à redouter; danger contre lequel , s’il règne ime certaine douceur dans les moeurs, ils sont jusqu’à un certain point rassurés.

Mais dans un état où les exécuteurs des lois trouvent à chaque pas des obstacles , leurs passions.

. de l’ancleterre. 173

même les plus fortes , sont continuellement mises en jeu ; et cette portion de la force publique qui est entre leurs mains l’instrument qui doit assurer à l’état la tranquillité, devient facilement une arme très-dangereuse.

Et pour ne prendre d’abord que le cas le plus favorable, supposons celui d’un prince qui a en tout les intentions les plus droites ; supposons encore qu’il ne prête jamais l’oreille aux suggestions de ceux qui ont intérêt de le tromper : niais il sera sujet à erreur ; et cette erreur, qui , je le veux encore , ne viendra que de son attachonent au bien public , pourra néanmoins le'conduire à agir comme s’il avait des vues toutes opposées.

Dans les occasions qui se présenteront , et il s’en présentera souvent, de faire le bien de l’état en passant par-dessus les règles , rassuré d’un côté par la droiture de ses intentions , et de l’autre , n’étant pas naturel qu’il emploie beaucoup de sagacité à découvrir les conséquences fâcliei*es d’actes dans lesquels sa vertu même fait qu’il se complaît , il ne verra point que , pour obtenir un avantage présent , il donne atteinte aux lois , qui sont la sûreté de la nation , et que ces actes , si louables quand on regarde à leur principe , ouvrent la brèche par laquelle doit un jour entrer la tyrannie.

Bien plus ; il ne comprendra pas même les plaintes qu’on pourra lui faire : insister dessus lui

paraîtra la chose la plus injurieuse : l’amour propre, peut-être sans qu’il s’en doute, \iendra se mettre de la partie ; il poursuivra avec chaleur ce qu’il a commencé de sang-froid: et si les lois n’y ont pas pourvu , il pourra être dans la bonne-foi , et traiter comme ennemis de l’état des hommes dont tout le crime sera , ou d’avoir plus de lumière que lui , ou d’avoir été dans une meilleure position pour ‘juger de l’effet des choses.

Mais c’est faire beaucoup d’honneur à la nature humaine , de supposer que ce cas d’un prince qui n’a jamais l’intention d’augmenter sa puissance, soit un cas bien ordinairfc. L’expérience atteste, au contraire , que les caractères les plus heureux ne résistent pas à la tentation du pouvoir : il n’a de charmes qu’autant qu’il met en état d’aller plus loin : et l’autorité , détestant jusqu’à l’idée de liens , ne cesse de s’agiter qu’elle ne s’en soit enfin affranchie. - ' . i>

Renverser ««vertement toutes les limites , et se porter tout à coup pour maître absolu , sont des choses que nous avons dit être impraticables ; mais d’un autre côté , ces pouvoirs de la nation , qui bornent celui du prince , ne peuvent avoir d’effet qu’autant qu’ils sont mis èn jeu par des particuliers : tantôt c’est un citoyen qui, par la publicité et la force de ses plaintes , ouvre les yeux de la nation ; tantôt c’est un membre actuel du corps

DE E’ANGI/ETERRE. 176

législatif qui propose uneloi pour remédiera un abus de l’autorité ; ce sera donc contre ces particuliers que le prince va porter tous ses efforts (l).

Il le sera meme d’autant plus sûrement que, suivant l’erreur ordinaire à ceux qui gouvernent , il croira que l’opposition qu'il éprouve, quoique générale , ne tient qu’à une ou deux têtes : et au milieu des calculs qu’il fera , d’un côté , de la petitesse de l’obstacle qui se présente à surmonter , et de l’autre , de l’avantage décisif de l’unique coup qu’il croit avoir à frapper, il sera excité par le désespoir de l’ambition , qui se voit sur le point d’échouer , et par la plus violente de toutes les liaines , je veux dire celle qu’a précédé le mépris.

Dans la supposition que je fais toujours d’une nation parfaitement libre , des procédés militaires ne sont pas des choses auxquelles le prince puisse seulement penser : une telle violation du pacte social , jointe à l’horreur du moyen , le mettrait à coup sûr en danger. Mais d’un autre côté , comme il a juré de réussir, à défaut d’autres ressources, il jetera toute son activité du côté des moyens que la loi lui a laissé de déployer la force publique : et si elle n’a pas pourvu, pour ainsi dire, à tout, il

(1) Par le prince , j’entends tous ceux qui, avec quelque titre , et dans quelque Gouvernement que ce soit , sont à la tête des af&ùres.

fera servir le peu de précautions qu’elle aura prises, à couvrir ses injustices : il se portera avec force vers son but particulier, en parlant sans cesse du bien général; et il détruira les défenseurs de la loi, à l’abri des formes qu’elle présente (]).

Jl y a plus : indépendamment des maux présens qu’il pourra faire, si la législation ne s’interpose pas à temps , les coups frapperont sur la Constitution elle-même ; et la consternation venant à être générale , chacun se trouvera enchaîné dans un état qui aura toutes les apparences d’être libre.

Non-seulement la sûreté du citoyen , mais celle de l’état lui-même, exigent donc les plus grandes précautions dans l’établissement de la puissance nécessaire, mais si redoutable, d’infliger des peines. La première à prendre, celle même sans laquelle il. est impossible d’en prévenir les dangers, c’est qu’elle ne soit jamais laissée à sa disposition , ni même à l’influence de celui qui est le dépositaire de la force publique.

L'ne autre précaution indispensable , c’èst que cette puissance ne soit pas placée non plus dans le

(1) S’il était quelqu’un qui m’accusât de calomnier la nature humaine , ce n’est qu’elle que j’accuse ici , je le prierais de jeter les yeux sur l’histoire de Louis XI , de Richelieu , et surtout sur celle d’Angleterre avant la révolution : il y verrait l’amhition redoubler de ruse et d’activité , à mesure qu’elle perdait les moyens de se satisfaire.

corps-législatif; et cette précaution , si nécessaire dans tout état, l’est bien davantage lorsqu’il n’y a' qu’ane petite partie de la nation qui ait une part* actuelle au pouvoir législatif. ’

Si le pouvoir judieicl était entre les mains dé là partie législative du peuple , non-seulement il y aurait l’inconvénient! si grand d’ètre indépendant; mais il produirait , du plus' y fe mal ejttrême d’ôter ce qui identifie cette partie avec le toiit , c’est-àdire , une sujctlion commune aux mêmes règles. Le corps-législatif qui ne pourrait, sans se perdre lui -même , établir ouvertement ,, et par ses lois , des exceptions en faveur de ses membres , les introduirait par ses jugemens ; et le peuple se donnerait des maîtres en se nommant des représeulàns.

Le pouvoir judieicl doit donc absolument résider dans un corps subordonné et! soumis ; .non dans ses actes particuliers, à l’qgard desquels il doit être comme un sanctuaire, mais par rap|H>r,t à ses principes et à ses formes , que c’est à la puissance législative à lui prescrire. Comment ce corps sera-t-il composé ? c’est à l’égard de quoi il faut encore de nouvelles précautions.

Dans un état où le prince est le maître absolu, de grands corps de judicature sont très-convenables , parce qu’ils ressentent jusqu’à, un certain point l’acceptation des personnes , qui est la suite inévitable de cette sorte de gouvernemerit. D’ail-

ia

leurs , ces corps , quelles que soient leurs prérogatives, étant au fond dans l’état de la plus grande faiblesse, n’ont que leur intégrité et leur constance à obseqjur certaines règles et formes, pour s’atlifier le respect des peuples : et par-là ils en imposent an prince lui-même , et lui ôtent la pensée d’e»; faire les instrumens de ses iantaisies (1). , i Mais dans une monarcliie véritablement limitée ,

- - - • j •- .s v.-. t; v y. J t'J'iJ »'s. tf

(t) On a vu ici les parlement français, et notamment

celui de Paris, qui, à la tète de tous les autres, forme un. corps si considérable, qu’on fa vu citer pour se rendre comme un quatrième ordre aux étafcs-généraui du royaume. Ce corps , dont le poids est augmenté par la Circonstance que ses membres tiennent leurs places à vie, a en constamment l’avantage , dont nous avons parlé, d’en imposer, et d’être au-dqjsus de toute crainte et acception de personnes pour l’administration de la justice, tant criminelle que civile; aussi la cour l’a-t-elle trouvé si difficile à ménager, que les ministres ont quelquefois dû nommer des juges particuliers, ou commitsaires , pour foire le procès à ceux qu’ils voulaient perdre. » . • >•; - e 1. ;

Mais cet avantage n’est que local , et relatif seulement au gouvernement français , qui est une monarchie absolue ? avec des restes considérables d’aristocratie. Dans un état

libre , un corps aussi puissant , revêtu du pouvoir de décider

J . in , :,T ::«!* 1 • ;i'j HKM

de la vie , de 1 honneur et de la propriété des citoyens ,

serait fort dangereux , comme on va voir; et il le serait, surtout, ri de tels juges avaient, dans l’état britannique , le pouvoir qu’ils ont dans tous les autres états du monde , de décider’en matière de droit comme en matière de fait.

c’cst-à-dire dans celle où le prince , par le droit et par le fait, naît soumis aux lois, ces grands corps de judicature se trouveraient contraires au principe de la Constitution , qui ne veut pas qu’il existe quelque part plus de puissance qu’il n’en faut pour le J>ut qu’on se propose; outre qu’un tel surcroît, dans les vicissitudes de la fluctuation inévitable dans un tel état , pourrait devenir très-dangereux.

De plus , ce que ces corps ont nécessairement d’imposant, avantage décisif lorsqu’il s’agit de suppléer à la faiblesse des lois , se trouvant inutile dans un état où elles ont pour elles toute la force de la nation , aurait encore l’inconvénient d’y faire craindre autre chose que ce qu’il faut précisément que l’on y craigne.

Ces grands tribunaux, je veux le supposer ^conserveraient, dans la variété des événemens, toute l’intégrité qui les distingue dans des états d’une constitution différente: ils ne s’informeraient jamais du crédit, bien moins encore des sentimens politiques de ceux sur le sort desquels ils sont appelés à décider. Mais ces avantages n’étant point fondés sur la nature des choses , et leur puissance parais-1 sant les dispenser de tant de vertu , on verrait peut-être s’établir l’opinion dangereuse , que se conformer aux lois n’est pas la seule chose que requière la prudence : le citoyen appelé, daus la sphère où la fortune l’a placé, à défendre ses droit»-

et ceux de la nation, redouterait les conséquences d’une conduite même légitime 5 et quoique rassuré par la loi , il pourrait être consterné lorsqu’il en envisagerait les ministres.

Dans l’assemblée de ceux qui sont appelés à être ses juges , le citoyen ne verrait peut-être pas d’ennemis; mais il ne verrait pas d’hommes , non plus, qu’un rapport de circonstances pût conduire à s’intéresser à son sort : et leur rang , joint surtout à leur nombre , leur paraîtrait les soustraire à ce qui est le frein de l’injustice, là où la loi n’a pas pu en établir d’autres , je veux dire les reproches du public. * : • «4*

Et ses craintes seraient considérablement augmentées , si , par l’admission de la jurisprudence reçuetdans certains états, il voyait ces tribunaux, déjà si redoutables , s’envelopper dans une sorte de mystère , et se rendre , pour ainsi dire , inaccessibles (1).

(1) Ceci regarde le secret de la procédure , qui t’observe par toute l’Europe dans l’administration de la justice criminelle, conformément aux règles du droit civil. Dès qu’un accusé est en prison, il est séquestré de tout le monde , jusqu’à ce qu’il ait subi tous ses interrogatoires. Un ou deux juges sont nommés pour l’interroger ; et il se trouve seul devant eux dans quelque chambre de la prison. Les témoins sont ouïs à part; et il n’est admis à les voir que lorsqu’on a fini de recevoir leurs dépositions : alors on les

DE D’AN G DETERRE. l8l

11 ne pourrait penser, sans effroi, à ces vastes prisons dans lesquelles il sera peut-être un jour renfermé , à ces procédures inconnues qu’il faudra qu’il subisse , à cette séparation totale de la société

confronte avec lui devant tous les juges , afin que les témoins puissent voir si le prisonnier est réellement l’homme contre qui ils ont déposé, et pour que le prisonnier, de son côté , puisse dire ce qu’il a à objecter contre eux : cela fait, on rejette le témoignage de ceux des témoins qui sont trouvés récusables : les dépositions des autres sont produites devant les juges, ainsi que les réponses du prisonnier, qui a été préalablement sommé de confirmer ces dépositions , ou de les déclarer fausses ; et on lui délivre une copie dû tout, afin qu’il puisse préparer sa justification avec l’assistance d’un avocat, qu’on lui permet alors d’avoir. Les juges, comme nous l’avons déjà dit, ont la décision de ce qui est dé droit et de fait , comme aussi de tous les incidens qui peuvent arriver dans le cours du procès, tels que l’admission de témoins pour être ouïs en faveur du prisonnier, etc.

Cette espèce de judicature criminelle peut avoir son utilité , en tant qu’il ne s’agit que de découvrir la vérité ; matière dont la discussion n’est pas de mon sujet : mais en même temps le prisonnier est tellement au pouvoir des juges , qui peuvent même le détenir presque autant que bon leur semble, en multipliant ou en différant ses interrogatoires , que partout où elle est adoptée , on redoute autant d’être accusé que d’ctre coupable, et que l’on y évite , tant qu’on peut , de se mêler des affaires publiques. Nous verrons d’abord combien la manière de procéder devant des jurés , qui est particulière à la nation anglaise , est admirablement adaptée à la nature d’un état libre.

ï82 constitution

des autres hommes , à ces longs et secrets interrogatoires où, livré absolument à lui-même , il n’aura qu’une défense passive à opposer aux questions variées d’hommes sur les intentions desquels il ne sera point suffisamment rassuré , et où son cœur, flétri dans la solitude , ne sera soutenu ni par les conseils de ses amis , ni par les regards de ceux qui feront des vœux pour sa délivrance.

La sûreté du citoyen , et l’opinion de cette sûreté étant donc presque également essentielles à la jouissance de la liberté , et nécessaires à son maintien , ces deux choses ne doivent, par conséquent, jamais être perdues de vue dans l’établissement du pouvoir judiciel ; et je crois qu’on peut , à cet égard , poser les règles suivantes.

Premièrement , je rappellerai ce que j’ai déjà dit , que le pouvoir judiciel ne doit jamais être placé dans un corps indépendant , beaucoup moins encore entre les mains de celui qui est déjà le dépositaire de la force publique.

J’ajouterai que l’acausé doit avoir tous les moyens possibles de défense. La procédure , sur toutes choses , doit être publique. Les tribunaux doivent être tels , et leurs formes telles , qu’ils inspirent le respect , et jamais la terreur. Et les cas doivent être si bien déterminés, et les bornes si bien posées, que ni le pouvoir exécutif, ni les juges eux-mêmes, ne puissent impunément les passer. /

DE T.’a N OtEÎEARE. 1&5

Enfin , puisque l’avantage de vivre en société doit absolument s’acheter , non-seulèment par le sacrifice d’une partie delà liberté (sacrifice au reste qni , dans un état bien institué , ne' coûte rien à l’homme sage ) , mais encore par le sacrifice alarmant d’une partie de la sûreté personnelle ; en un mot , puisque tout pouvoir judiciel est un mal , quoique nécessaire , il ne faut rien négliger de ce qui peut en diminuer les dangers. Et comme cependant il est un terme où il faut que la prudence humaine s’arrête, comme il est un moment où? le sacrifice de la çûreté du particulier doit enfin se laire , et où la loi doit l’abandonner au jugement de quelques personnes , c’est-à-dire, pour trancher le mot, à une décision jusqu’à un certain point arbitraire ; il faut qu’ellê ait reculé , le plus qu’il a été possible, ce moment où l’arbitraire doit prendre place , et que , lorsque le citoyen sera appelé à voir son sort décidé par les lumières incertaines de la conscience de ses semblables , elle ait tellement arrangé les choses , qu’il y trouve toujouft des avocats , et jamais des adversaires.

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Après ces observations, que j’ai cru absolument nécessaires pour pouvoir faire connaître l’esprit de la jurisprudence criminelle qui a lieu en Angleterre , et ce qu’elle a d’avantageux , je vais en donner l’exposé.

Lorsqu’une personne est accusée de quelque crime , le magistrat , qu’on appelle en Angleterre justice, ou juge de paix, expédie un ordre (Warrant)^) de la faire saisir ; mais ce warrant ne peut être qu’un commandement de se faire amener l’actusé ; il doit l’entendre , et prendre par écrit ses réponses , ainsi que les diverses informations. S’il résulte de cette enquête, ou que le crime dont on accuse n’a pas été commis , ou qu’il n’y a pas de raison de soupçonner l’accusé , il doit le libérer

(i) Le warrant doit spécifier le motif d’arrestation , sous peine de nullité. C.

de l’asgleterre. l85

sans restriction . Si l’enquête donne un résultat contraire , il doit exiger de l’accusé une caution de paraître pour répondre à l’accusation (1), ou dans les cas de crimes contre lesquels la loi prononce une peine capitale, l’envoyer réellement en prison , pour subir son interrogatoire et son jugement aux prochaines sessions (2). ,

Mais la précaution de faire examiner un accusé avant de permettre son emprisonnement , n’est pas la seule que la loi ait prise en sa faveur ; elle a de plus établi que sa cause serait de nouveau discutée, avant de lui faire courir le hasard quelconque d’une procédure. A chaque session , le shériff nomme ce qu’on appelle la grande assemblée des jurés [grand jury). Cette assemblée doit être déplus de douze hommes , et de moins de vingt-quatre , et est toujours formée des personnes les plus qualifiées d’un comté : sa fonction est d’examiner les preuves qui ont été données de chaque accusation. S’il ne se

( 1 ) On a le droit d’être mis en liberté , sous caution , lorsqu’un statut supérieur ne l’a pas défendu pour le cas dont il s’agit , ou lorsque le crime pour lequel le prévenu est arrêté est une trahison , un meurtre -, lorsqu’il a cherché à s’échapper de prison; lorsqu’il a été mis hors la loi , ou s il s’agit d’on incendie. C.

(2) Dans le cas de flagrant délit , le juge de paix doit de même faire subir un interrogatoire h la personne saisie , avant de l’envoyer en prison. C.

l86 • CONSTITUTION

trouve pas douze personnes dans l’assemblée qui trouvent qu’une accusation soit fondée, l’accusé est incontinent libéré ; si au contraire il y en a douze qui s’accordent à trouver le6 preuves suffisantes , l’accusé est dit être sous le jugement, et est retenu pour subir la suite de la procédure (1).

Lorsque le jour est \*ènu où l’accusation doit se juger définitivement, le prévenu comparaît à la barre du tribunal. Le jiîge , après lui avoir lu le bill qui contient les motifs de sa détention, doit lui demander comment il veut être jugé ; et il répond , par Dieu et la loi de mon pays : ce qui est une réclamation des moyens que la loi lui donne pour sa justification. Le shériff nomme alors ce qu’on appelle la petite assemblée des jurés ( petty jury ) : cette assemblée doit être composée de douze hommes , choisis dans le comté où le crime a été commis, possesseurs d’un fonds de terre de dix livres sterjings de revenu ; et c’est leur déclaration’ * qui doit décider du mérite de l’accusation.

(i) On appelle bill cTindiclment, l’acte par lequel le grand-juge déclare que l’accusation est fondée. Ce bill doit indiquer exactement le nom de baptême, le surnom, l’état, l’âge et la qualité du prévenu. Il doit énoncer clairement le jour et l’endroit où le crime a été commis ; spécifier le délit avec précision, et, dans certains cas, pour désigner le crime , employer des expressions consacrées par la loi.

DE l’aNGLETERKK 187

11 fallait donc absolument que l’accusé eût une grande influence sur le choix de ces hommes, dont son sort dépend : aussi la loi lui en a-t-elle accordé une très-considérable , par le grand nombre de récusations qu’elle lui accorde.

Ces récusations sont de deux sortes. La première , qui s’appelle récusation to the arroy ( in universum ) , est pour rejeter l’assemblée entière: elle a lieu dans le cas où le shérilT, qui l’aurait formée , ne pourrait être regardé comme personne indifférente ; par exemple : s’il était intéressé dans l’accusation , s’il était parent ou allié de l’accusa teur, ou, en général, de la partie lésée. La seconde espèce de récusation, qui s’appelle récusation tho the poils ( in capita ), se propose contre les jurés pris séparément; et le chevalier Coke la divise en quatre cas. Celle qu’il appelle propter honoris respectum a lieu lors d’une différence de condition ; ainsi le prévenu pourrait récuser un lord dont il verrait le nom sur la liste. Celle propter delictum a pour but d’éloigner un homme qui aurait été flétri par un jugement. Celle propter defectum se propose contre un juré ( juror ) qui serait étranger , ou qui n’aurait pas un fonds de terre de la valeur fixée par la loi. Celle propter affectum est .pour écarter tout juré qui pourrait avoir quelque intérêt «à la condamnation de l’accusé ; celui , par exemple , avec qui il serait en procès ;

l88 CONSTITUTION

celui qui serait parent , allié ou associé de l’accusateur, ou d’une même corporation, etc, (1).

Enfin, pour rassurer jusqu’à l’imagination de l’accusé, la loi lui accorde, sans préjudice aux diverses récusations ci-dessus, la récusation péremptoire^)', c’est-à-dire, sans alléguer de raison , de vingt jurés successivement (3).

Lorsqu’enfin l’assemblée des jurés est formée et qu’ils ont prêté le serment, le procès est dit être ouvert, et l’accusateur produit les preuves de son accusation. Mais à la différence des règles prescrites par le droit civil , les témoins déposent en présçnce de l’accusé : il peut leur proposer des questions, produire des témoins en sa faveur, et les faire déposer sous serment. Enfin il a un conseil qui l’aide, non-seulement dans la discussion du

(1) Lorsque l’accusé est étranger, la moitié des jurés doivent être aussi étrangers : c’est ce qn’on appelle jury de medietate lingua:.

(2) Lorsque ces diverses récusations épuisent le pannel qui doit être de quarante-huit jurés, on en nomme d’autres , sur un writ du juge , qui porte decem , ou oclo taies ; et on les nomme les taies.

jt ■ . '

(3) Lorsqu’un prévenu a récusé plus de trente-cinq

jurés, OU plus de vingt, en matière de félonie, la loi en tire la conséquence, qu’il cherche les moyens d’éviter l’examen de son accusation , et elle le regarde connue convaincu. C. , -r •

DE l’a N G DETERRE. 189

point de droit qui peut se trouver compliqué avec le fait, mais aussi dans l’édaircisscinent du fait lui-même , et qui lui indique les questions à faire, ou même les fait pour lui (1).

Ce sont là les précautions que la loi a prises pour les cas d’accusations ordinaires; mais dans les cas d’accusations pour crime de haute trahison , et de misprision de trahison , c’est-à-dire , de conspiration contre la vie du roi ou contre l’état, et de non-révélation (2), accusations qui supposent un parti et des accusateurs puissans , la loi a donné à l’accusé de nouvelles ressources.

Premièrement , aucune accusation , à moins qu’il ne soit précisément question d’avoir attenté ^ur la vie du roi, ne peut être reçue après trois années écoulées depuis l’offense. 2°. L’accusé peut, indépendamment de ses divers droits de récusation, récuser péremptoirement jusqu’à trente-cinq jurés. 5°. 11 peut choisir deux conseils, pour l’assister pendant tout le temps de la procédure. 4°. Pour empêcher que les témoins qu’il a à produire ne k. \ \ ■ ' . .... I/:Î fc'.l , J.:. i .. »

(1) Cependant cette dernière circonstance n’est point établie par la loi , si ce n’est dans les cas de trahison j elle n’est admise que par la coutume et par l’indulgence

iu6es- , ,. .. - , . ,lin:xj pi)

(2) La peine de non-révélation est la confiscation des biens, et l’emprisonnement pendant la vie.

igo CONSTITUTION

soient écartés , les tribunaux doivent lui accorder , j)Our les obliger à paraître, tous les moyens de contrainte qui sont usités dans des cas pareils. 5°. On doit lui livrer, dix jours avant le jugement, en présence de deux témoins, et pour cinq shellings, une copie de la procédure, qui doit contenir tous les laits sur lesquels porte l’accusation, le nom, la demeure et la profession des jurés qui doivent composer l’assemblée, et même de tous les témoins que l’on se propose de produire contre lui (1). •

Lorsque, soit dans les cas de haute trahison , soit dans celui des crimes ordinaires , l’accusateur et l’accusé ont allégué leurs raisons , et que les

témoins ont répondu aux questions , soit des juges, soit des jurés, l’un des juges prend la parole et fait une récapitulation de tout ce -qui s’est allégué d’essentiel. 11 établit aux jurés ce qui constitue précisément l’état de la question, il leur donne son opinion, non sur le fait, mais sur le point 3«* droit qui peut servir aies guider dans leur décision. Cela fait, les jurés se retirent dans une chambre voisine j ils doivent y rester jusqu’à ce qu’ils se soient accordés entre eux, sans boire ni manger et ; i M v ; - "

(1) Stat. 7. de GuilL III, c. 3 ; et 7. Ann. c. ai. Ce dernier acte ne devait prendre force qu’après la mort du défunt prétendant. V .

sans feu, à moins que lç juge ne le permette autrement. Leur déclaration ( vere dicturn ) doit porter précisément que le prévenu est coupable, ou non coupable du fait dont on l’accuse. Enfin,, la maxime fondamentale de ce genre çle procédure; est que les jurés , pour condamner , doivent être unanimes. t ( ,iiV

Et comme le principal but de l’institution de V épreuve par des jurés , est de soustraire les accusés à la décision des personnes revêtues d’une auto-; rité quelconque permanente (1) ; non-seulement l’opinion que le juge délivre n’a de poids qu’auttmt que les juges veulent lui en donner ; mais , déplus, leur déclaration doit porter aussi sur le point de droit qui se trouve immédiatement joint au fait : c’est-à-dire, qu’ils doivent établir et l’existence d’un certain fait , et dqnner la raison qui, le rend contraire à la loi (a)», ; • ».*' .- î s . .1, t *.

(1) J uni us dit fort bien, que « le but on l’intention des » lois n’est pas de se fier sur ce que les bopimes voudront j» faire , mais de prendre des précautions contre ce qu’ils » pourront faire. »

t (a) A moins qu’ils n’aiment mieux donner un spécial verdict , ou déclaration sous réserve. « Quand les jurés ( dit V Coke ) doutent de la loi , et ont l'intention de faire ce qui », est juste , ils prononcent sur le fait, en se servant de cètte » clause. Et super totd materid petunt discretionem Jus* u titiariorum. » Inst. IV, p. 4t. Nous observons ici, que

Cela est même si fort requis, qu’un bill d’mdictment ou d’accusation , doit absolument avoir ccs deux choses pour objet. Ainsi un indictment pour trahison doit porter , que les faits en question ont été* commis dans un esprit de trahison ( proditoriè ). Un indictment pour meurtre doit porter , que le crime a été commis de malice délibérée. Un indictment pour vol doit porter, que la chose a été prise avec intention de voler ( animo furandi ) etc. (1 ).

Les jurés sont même si fort les maîtres de leur déclaration , la loi a tellement craint que les pré-

ces paroles de Coke ne laissent aucun doute sur le pouvoir qu’ont les jurés de décider aussi du point de droit joint au fait dans un procès : pouvoir que la Constitution rend nécessaire à tous égards, surtout puisqu’un prisonnier en Angleterre ne peut récuser le juge , comme on le peut en droit civil, et pour les mêmes raisons pour lesquelles il peut récuser un témoin. , ; 1. . . ■ >'

(1) On a si fort pour maxime qu’une assemblée de jurés doit décider , et du fait , et du crime qui y est attaché , que si un recueil de suffrages n’avait pour objet que la simple réalité du fait à la charge de l’accusé , le juge ne pourrait à cause de cela infliger aucun châtiment. Ainsi, dans le cas de Woodfal, qui avait été accusé d’avoir imprimé la lettre de J uni us au roi, les jurés prononcèrent, coupable et avoir imprimé et publié, seulement / ce qui fit que le prisonnier fut absous. ■' - “

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de e’aisgleterre. 190

cautions qu’elle pourrait prendre à leur egard, n’eussent , ainsi qu’il n’est que trop ordinaire , un effet contraire à celui qu’il eût été d’abord naturel d’espérer, et qu’un pouvoir établi, pour leur faire observer certaines règles, ne s’occupât bientôt à les en faire sortir; que c’est un principe établi qu’un juré, en délivrant son opinion, ne doit avoir d’autre règle que son opinion elle-même ; c’est-àdire , que la croyance qui résulte dans son esprit, des faits respectivement allégués , de leur crédibilité , de celle des témoins , et même de toutes les circonstances dont, en son particulier, il peut avoir connaissance. Voici comme s’exprime le chef de justice Haie , dans son Histoire de la commune loi, chap. XII. $• lice Les jurés doivent peser la crédibilité des té- » moins , et la force et efficace de leurs dépositions ; » en quoi , comme je l’ai dit ci-devant, ils ne sont » pas précisément obligés de suivre les règles de ï> la loi civile, par exemple : d’avoir deux témoins » pour prouver chaque fait , à moins que ce ne » soit pour un cas de trahison; ni de rejeter un » témoin parce qu’il est seul ; ni de croire toujours » deux témoins, si la probabilité du fait se trouve » ensuite d’autres circonstances , leur etre con— » traire. Car le jugement ne se rend pas sim- » plement ici sur la déposition des témoins , mais » aussi sur celle des jurés; vu qu’il est possible

» qu’ils aient , en leur particulier, connaissance de » la fausseté d’une chose qu’un témoin a déposé » être vraie , ou qu’un témoin est inadmissible et » ne mérite aucune créance, quoique rien n’ait été » objecté contre lui, et qu’ils donnent leur suffrage » en conséquence (l) ».

Si la sentence porte non coupable ( notguilty ) le prévenu est libéré , et ne peut, sous aucun prétexte, être jugé de nouveau pour raison du même crime. Si au contraire elle porte coupable ( guilty ) , alors, mais seulement alors , les juges entrent en fonction , et prononcent la peine que la loi décerne (2). Mais

(1) Les mêmes principes et les mêmes formes s’observent dans les causes en matière civile. La seule différence est, que la récusation péremptoire n’est pas alors admise.

(a) Lorsque l’accusé est un des lords temporels, il jouit aussjj du droit universel d’être jugé par ses pairs ; mais la procédure diffère alors à quelques égards. Premièrement , quant au nombre des jurés : tous les pairs, lesquels eu font alors la fonction, doivent être cités au moins vingt jours à Fâvance. Secondement, lorsque la procédure a lieu pendant la session , il est dit être dans la haute cour de parlement et les pairs réunissent alors la fonction de jurés et celle de juges : si le parlement n’était pas siégeant, la procédure serait dite être dans la cour du haut intendant d’ Angleterre ; ce qui est un office qui ne se renouvelle que>dans cette occasion ; et c’est alors ce haut intendant qui fait la fonction de juge. Troisièmement, l’unanimité n’est pas requise ; et c’est le plus grand nombre , consistant en douze personnes , au moins , qui décide.

de l’angleterre. 195

clans cette fonction encore ils ne sont point laisses à eux-mêmes : ils doivent absolument s’en tenir à la lettre; aucune interprétation vague ne peut avoir lieu ; et quelque criminel que fût un fait , il resterait impuni, s’il se trouvait n’entrer expressément dans aucun des cas sur lesquels la loi prononce. Le mal de l’impunité d’un crime, c’est-a-dire , un mal dont une loi nouvelle peut tout de suite prévenir les conséquences, n’a pas paru, dans la législation anglaise , pouvoir entrer en comparaison avec le danger de violation d’une barrière si importante à la sûreté de l’individu (1).

A toutes ces précautions, prises par la loi pour la sûreté du sujet , il faut ajouter une circonstance, qui seule justifierait la partialité avec laquelle les jurisconsultes anglais donnent a leurs lois la préférence sur le droit civil : c’est que ces lois rejet-

(i) Je donnerai un exemple du scrupule des juges anglais à cet égard. Sir Henri Ferrers ayant été arrêté eu conséquence d’un warrant qui le nommait chevalier , au Heu qu’il était baronnet, son valet Nightingale , prenant sa défense , tua l’officier. On déclara que , « vu le défaut du » warrant, le meurtre de l’officier qui voulait exécuter le » warrant, n’était pas un vrai meurtre , puisque ce n’était » pas un bon warrant ; c’est pourquoi il fut déclaré non- » coupable de meurtre et d’homicide. » Reporte de Crohe , P. III, p. 371.

tent la torture (1). Sans répéter ce que dit sur ce sujet l’admirable Traité des délits et des peines, je dirai seulement que la torture , ce' moyen si révoltant en lui -même, aurait, surtout dans un état libre , les plus funestes conséquences. Il a été absolument nécessaire, en la rejetant , d’empêcher que , sous le prétexte de chercher la vérité, l’innocent ne fût livré à la vengeance de ses ennemis. Il a fallu, de plus , y soustraire le coupable convaincu lui-même , bannir entièrement un moyen dont l’effet inévitable serait de ne mettre aucune fin aux accusations (2)’

(1) Coke dit, dans son troisième Institut, p. 35, que, lorsque Jean Holland, duc d’Exester, et Guillaume de la Poole,duc de Suffolk, voulurent, sous Henri VI, renouveler les tentatives pour introduire le droit civil, ils commencèrent par la torture , dont l’instrument fut appelé la fille du duc d’Exester.

(a) Le juge Foster rapporte, d’après Whitlock , que l’évèque de Londres ayant dit à Felton , qui avait assassiné le duc de Buckingham , que s’il ne voulait pas accuser ses complices, il n’avait qu’à se préparer à la torture, celui-ci répondit : Si cela est ainsi , je ne sais qui je pourrai ac- ■ cuser dans l’extrémité du tourment ; peut-être l’ évêque Laud , ou quelque autre personne de ce tribunal. « Admi- » rable réflexion! » ajoute Foster, « dans la bouche d’un » enthousiaste et d’un scélérat. » Laud ayant proposé la torture, après quelque débat, les juges déclarèrent unani-

Pour ôter jusqu’à la possibilité des abus , c’est encore un usage invariable que la procédure soit publique. Le coupable ne comparaît et ne répond que dans des lieux dont l’accès est ouvert à tout le monde ; et les témoins lorsqu’ils déposent , le juge lorsqu’il délivre son opinioq , les jurés lorsqu’ils rendent leur sentence, sont tous sous les yeux du public. Enfin le juge ne peut changer ni le lieu ni la manière de l’exécution d’un jugement ; et le shérifT, qui ôterait la vie à un homme d’une manière différente de celle que la loi prescrit , serait coupable de meurtre et poursuivi comme tel (1).

En un mot, la Constitution de l’Angleterre étant une Constitution libre , exigeait par cela seul ( ainsi que je ne l’aurais que trop répété , si une vérité aussi fondamentale pouvait se repéter trop souvent), des précautions extraordinaires, pour prévenir les dangers de la puissance d’infliger des peines; et c’est surtout, considérée dans cet esprit, que Y épreuve par des jurés paraît une institution admirable.

mement que les lois d’Angleterre ne permettaient pas d’employer la torture.

( 1 ) Et si toute autre personne que le shériff se chargeait d’une exécution h mort , fût-ce le juge lui-même, ce serait homicide. Commentaires de Blackstone , 1. IV, ch. »4.

Non-seulement, par cette institution , le pouvoir judiciel est absolument hors des mains de celui qui a le pouvoir exécutif; il est de plus hors des mains du juge lui-même. Non-seulement celui qui a le dépôt de la force publique ne peut la déployer qu’après en avoir reçu, pour ainsi dire, la permission de ceux qui ont le dépôt des lois; mais ceuxci sont eux-mêmes retenus par un obstacle exactement pareil , et ils ne peuvent faire parler la loi que lorsque , aussi à leur tour , ils en ont reçu 1a permission.

Et ces personnes auxquelles la loi a donné exclusivement le pouvoir de décider qu’il y a lieu à infliger une peine, ces hommes sans le suffrage desquels le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciel sont condamnés à l’inaction , ne forment pas entre eux une assemblée permanente, et où ils aient eu le temps de voir en quoi leur puissance peut servir à leur intérêt particulier ; ,ce sont des hommes pris tout à coup d’entre le peuple, qui n’ont peut-être jamais été appelés à cette fonction, et qui ne prévoient pas d’y être jamais rappelés.

Les nombreuses récusations déroutant, d’un côté , les menées de ceux qui , malgré tant de désavantages, voudraient s’obstiner à faire servir le pouvoir judiciel à leurs vues , et excluant, de l’autre , les passions particulières , l’unique sentiment qui puisse influer sur l’intégrité de ceux qui ont seuls

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le droit de mettre la force publique en mouvement , dans l’instant de pouvoir qui leur est confié, est le souvenir que leur sort , comme citoyens , est lié à celui de l’homme sur le destin duquel ils vont prononcer.

Enfin cette heureuse institution est telle, que le pouvoir judiciel , ce pouvoir par lui-même si formidable , qui dispose , sans résistance , de la vie , de l’honneur et des biens des citoyens , et qui , nonobstant toutes les précautions qu’on peut prendre pour le restreindre, doit après tout rester en grande partie arbitraire; ce pouvoir, dis-je, existe en Angleterre , remplit à tous égards le but de son institution , et n’est entre les mains de personne (1).

Dans tout ce que j’ai dit , au reste , des avantages de la jurisprudence criminelle qui a lieu en Angleterre , je n’ai eu en vue que son rapport avec la Constitution libre ; et ce n’est que dans cette idée que je l’ai comparée avec la jurisprudence reçue dans d’autres états. Cependant, lors même que je fais abstraction de ces grands motifs que j’ai pré-

(1) La conséquence de cette institution est que personne , en Angleterre , ne saurait voir l’homme dont il pût dire : Cet homme peut décider de ma vie ou de mà mort. Si l’on pouvait, pour un moment, oublier le bonheur d’une telle institution, on devrait au'Ahoins en admirer l’invention.

sentes , je ne puis m’empêcher de trouver encore aux lois anglaises de grands avantages.

Elles n’expient un accusé au péril d’une procédure, que sur l’avis de douze personnes au

moins (1). Soit dans les prisons , soit devant le juge , elles ne ferment pas un seul moment l’accès à ceux qui ont des avis ou des consolations à lui donner : elles lui permettent même d’appeler tous ceux qui peuvent avoir à dire quelque chose en sa faveur. Enfin, ce qui est très-important , les témoins qui déposent contre lui doivent déposer en sa présence ; il peut leur proposer des questions , et , par une demande imprévue , déranger tout un système de calomnie. Toutes choses que refusent les lois établies dans d’autres états.

Si doue un accusé voit son, sort se décider par des hommes (2) qui n’ont peut-être pas toute la sagacité que , dans des occasions délicates , il est avantageux de rencontrer dans un juge ; d’un autre côté la loi , par les extrêmes facilités qu’elle lui apporte, a tout au moins fait compensation. Si le juré n’a pas ce long exercice qui donne l’expérience, il n’a pas non plus la dureté de cœur qui en est la suite ; et apportant au pied du tribunal tous les principes, je dirai même tout l’instinct de

(1) Du grand jury.

(a) Petti jury.

de d’Angleterre.

l’humanité , il n’exerce qu’en tremblant la fonction redoutable à laquelle il se voit appelé ; et dans les cas douteux, il se jette toujours du côté de la douceur.

J’ajouterai que, dans le Cours ordinaire des choses , les jurés ont beaucoup d’égards aux directions du juge : que, lorsqu’étant d’accord sur le fait , ils sont embarrassés sur le degré de crime qui s’y trouve attaché , ils laissent la chose à la décision du juge , comme nous l’avons déjà dit , en rendant ce qu’on appelle un spècial verdict ( sentence sous réserve ) : que toutes les fois que les circonstances leur paraissent excuser un homme , cependant reconnu coupable , ils ajoutent , en rendant leur sentence , qu’ils le recommandent à la merci du roi ; ce qui ne manque jamais d’opérer, tout au moins, un relâchement de la peine : que , quoique dans le cas d’absolution on ne puisse sous aucun prétexte ordonner une nouvelle procédure par jurés, on l’accorderait cependant dans celui d’une condamnation rendue sur des preuves fortement soupçonnées d’ètre fausses (1).

Enfin, ce qui établit une différence bien honorable aux lois d’Angleterre, c’est que, ne connaissant pas la torture , elles ne connaissent pas

(1) Blackstone. Com. L. IV , c. 2 6.

non plus de peine plus grande que la privation simple de la vie.

Toutes ces choses mettent une si grande douceur dans l’exercice de la justice criminelle , que le trial by jury , dont je viens de parler, est l’article de sa liberté auquel le peuple anglais est le plus fortement et le plus généralement attaché; et la seule plainte que j’aie entendu à cet égard , a été celle d’hommes qui , plus sensibles à la nécessité de l’ordre qu’aux égards dûs à l’humanité, trouvent que trop de coupables restent impunis.