CHAPITRE PREMIER

Avantages particuliers à la Constitution d’ Angleterre.

i°. Réunion de la puissance exécutive.

Nous avons vu, dans les précédens chapitres, les ressources des diverses parties du gouvernement d’Angleterre , pour se balancer l’une et l’autre ; et comme leur action et réaction mutuelles produisent la liberté de la Constitution , laquelle n’est autre chose que l’équilibre entre les pouvoirs qui gouvernent , je me propose actuellement de faire voir, que ces mêmes parties de la Constitution, qui la rendent si differente de celle des autres états

libres, ont de plus des avantages particuliers et très-grands ; avantages qui , jusqu’ici , n’ont point été suffisamment observés.

La première singularité du gouvernement de l’Angleterre , à titre d’état libre , c’est d’avoir un roi ; c’est d’avoir jeté dans la même place toute la force du pouvoir exécutif, et de l’avoir rendu inamovible. C’est -là aussi ce qui en a rendu le dépôt sacré et inébranlable : c’est en faisant un grand et un très-grand citoyen, qu’on a empêché qu’il ne s’en élevât plusieurs, *et qu’on a prévenu des choses qui , dans toutes les républiques , ont amene la perte de la liberté , et avant qu’on la perdît, en ont empêché la jouissance.

Si l’on jette l’œil sur les étals qui ont jamais été libres , on verra que lê peuple y tournant toujours sa jalousie , ainsi qu’il était très-naturel , contre le pouvoir exécutif, mais ne pensant jamais au moyen de le limiter , qu’on a si heureusement employé en Angleterre (1), n’a jamais su faire autre chose que de le confier par des élections annuelles, c’est-à-dire, de s’en réserver la disposition. D’où il arrivait que le peuple, qui avait déjà la réalité de la puissance, y joignant encore

(1) Celui de rendre’ Ce pouvoir dépendant du peuple, quant aux subsides dont U a besoin. ( V oyez sur ce sujet le ch. 6 du liv. I. ) . i '

DE L’ANGLETERRE, l’exercice actuel, la majesté se trouvait, par la loi et par le fait, former tout l’état ; pour ébranler donc tout l’état , il n’y avait qu’à mettre en mouvement un certain nombre d’individus.

Dans un état petit et pauvre , la chose n’a pas d’inconvéniens , parce que chacun y est occupé des moyens de pourvoir à sa subsistance ; parce que les objets de grande ambition y manquent , et parce que le mal ne saurait s’y compliquer. Dans un état qui travaille à s’aggrandir , la poursuite et le danger de l’entreprise inspirent une sagesse générale , et chacun y use sobrement de scs droits de citoyen.

Mais quand une fois ces motifs extérieurs venant à cesser, les passions et les vertus même qu’ils exci- . taient sont réduites à l’inaction , le peuple se Retourne vers l’intérieur de la république ; et chacun , en cherchant à y prendre part à toutes les affaires , cherche à retrouver une agitation dont son esprit ne peut plus se passer , et à exercer un pouvoir qui , tout petit qu’il est , ne laisse pas de flatter son amour* propre. . . •

Les événemens précédens ayant naturellement donné du crédit à un certain nombre de citoyens , ils font servir la disposition générale à leurs vues particulières ; la puissance législative est sans cesse en mouvement ; étant mal informée et mal dirigée elle ébranle à chaque motion , les bases sur lesquelles

les lois , et conséquemment la liberté elle-même , sont fondées.

Il y a plus : ceux qui composent les assemblées publiques , n’ayant , vu leur grand nombre , aucun espoir de satisfaire leur ambition , ou , en général , leurs passions particulières , cherchent du moins à satisfaire leurs fantaisies , et ils accumulent les honneurs et les dignités sur quelque favori que la voix publique élève.

Mais comme dans un tel état on est, par la violence des mouvemens , presque toujours hors de la règle, il arrive qu’on n’y connaît jamais précisément le point des choses où l’on en est. Le pouvoir donné est déjà si grand, que ceux qui le donnent ne s’en doutent point; et celui qui l’a n’en sait pas toute l’étendue : ce n’est qu’à la première occasion qu’il perce. tout à couple nuage qui lui dérobait le sommet, et s’y place. Le peuple, de son côté , ne le retrouve que pour voir son favori devenu son maître , et ne s’aperçoit du mal que pour trouver qu’il est sans remède.

Ce pouvoir acquis ainsi subrepticement, & t n’ayant l’appui , ni de la loi, ni de l’ancien cours des choses , ni même le respect de ceux qui y, sont soumis , ne peut se soutenir qu’en en abusant. Le peuple trouve enfin le moyen de se réunir quelque part : il se choisit un protecteur ; ce protecteur s’élève à sou tour ; à son tour aussi il trahit ses engagemens ; le

pouvoir fait son effet ; et le défenseur devient tyran.

Ce n’est pas tout : les mêmes causes qui ont donné un maître à l’état , lui en donnent deux , lui en donnent trois. Toutes ces puissances rivales cherchent à s’engloutir mutuellement ; ce n’est que dissensions et que batailles ; et l’état est dans une convulsion continuelle.

Si, avec cela, le peuple était libre, il faudrait que ses maux hissent prodigieux pour pouvoir faire compensation; mais il est esclave, et n’a point ce qui fait ailleurs le dédommagement de la servitude, je veux dire, la tranquillité.

Pour prouver toutes ces choses , si elles en avaient besoin , je n’aurais qu’à renvoyer à ce que chacun sait dePisistrate et de Mégaclès, de Marias et de Sylla , de César et de Pompée. Cependant , je ne puis me refuser à traduire un morceau de la harangue que faisait autrefois un citoyen de Florence : on y verra en abrégé l’histoire de toutes les républiques ; j’entends de celles qui , par leur liberté , en ont mérité le nom , et qui , de plus , ont passé un certain point de grandeur et de puissance.

« Et afin que rien de ce qui est humain ne soit » perpétuel et stable, c’est la volonté du ciel, » que dans tous les états , quels qu’ils soient , il » s’élève des familles fatales, qui en sont la ruine

» et la destruction* C’est de quoi notre répu- » blique , autant et plus qu’une autre , peut fournir » le déplorable exemple , comme devant ses mal- » Leurs, non pas à une seule , mais à plusieurs » de ces familles. Nous avons eu d’abord les Buou- » delmonti et les Huberli. Nous avons eu ensuite » les Donati et les Cérchi ; et aujourd’hui , chose » honteuse et ridicule ! nous nous déchirons pour » les Ricci et les Albizi.

» Quand autrefois les Gibelins furent accablés , » chacun attendait que les Guelfes satisfaits vou- » draient vivre tranquillement; cependant il ne » s’était écoulé que peu de temps , qu’ils se divi- » sèrent de nouveau dans les factions des Blancs » et des Noirs. Quand les Blancs furent abattus , » de nouveaux partis s’élevèrent et de nouveaux » troubles les suivirent. Tantôt c’était <5es com- » bats en faveur des exilés , et tantôt des querelles » entre la "noblesse et le peuple. Et afin de donner » à d’autres ce que nous-mêmes ne savions ni ne » voulions posséder tranquillement, nous con- » fiâmes notre liberté , tantôt au roi Robert, tantôt » à son frère , tantôt à son fils , et enfin au duc » d’Athènes ; ne nous fixant ni reposant jamais » dans un aucun gouvernement , comme ne sa- » chant ni jouir de La liberté, ni supporter la » servitude (1) ».

(1) Histoire de Florence par Machiavel, liv. III.

de l’Angleterre. 2i5

La Constitution de l’Angleterre a prévenu de pareils malheurs. Non-seulement, en diminuant le pouvoir , ou plutôt l’exercice actuel du pouvoir du peuple (l), et en ne le faisant intervenir dans la législation que par ses représentans , elle a évité la violence irrésistible de ces grandes et générales assemblées , qui , de quelque côté qu’elles se jettent, abattent et prosternent tout; mais de plus, comme le pouvoir du peuple , lorsqu’il en a , et qu’il sait et veut s’en servir , est toujours prodigieusement formidable , la Constitution lui a formé un contre-poids ; et c’est la puissance royale qui est ce contre-poids.

Pour lui donner la force nécessaire à une telle fonctio,n , elle a premièrement placé de son côté , ainsi qu’on l’a vu , le pouvoir d’appeler et de faire disparaître le pouvoir législatif, et de s’opposer à ses résolutions.

Secondement, elle a encore jeté de son côté la

totalité du pouvoir exécutif.

Enfin , pour établir toujours plus une sorte d’égalité, elle a donné à celui qu’elle faisait le chef unique de l’état tous les privilèges , tous les honneurs , toute la majesté , dont les dignités * humaines sont susceptibles. Dans le langage de la

(i) Nous verrons ensuite qu’on a diminué le pouvoir du peuple pour augmenter d’autant plus sa liberté.

loi le roi est maître, et les peuples sont sujets : il est le propriétaire universel du royaume; toutes les dignités et les places sont des effets de sa libéralité ; on ne s’adresse à lui qu’avec les expressions et l’extérieur d’une humilité presque orientale. De plus , sa personne est sacrée et inviolable ; et Conspirer contre lui, est un crime égal à celui d’une conspiration contre tout l’état.

En un mot , comme il était impossible de chercher à rendre l’équilibre réel sans sacrifier le but aux moyens, c’est-à-dire, sans détruire la liberté en voulant assurer la Constitution , on a du moins complété, en apparence, le déficient qu’il fallait absolument laisser, en jetant du côté du chef unique toute la force qui peut résulter de l’opinion. Et au milieu des agitations , qui sont absolument nécessaires pour que l’état conserve sa liberté , la puissance royale, qui est l’ancre qui doit le retenir dans certaines bornes , résiste non-seulement par la grandeur de son poids , mais par sa prise. .

La grandeur des prérogatives du roi , en donnant une stabilité générale à l’état, a donc diminué la possibilité des malheurs dont nous avons parlé ci-dessus : elle l’a prévenue tout-à-fait , en empêchant qu’il y ait auenn citoyen qui puisse jamais parvenir à une grandeur dangereuse.

Et pour parler d’abord d’un avantage dont la

DE L’ANGLETEBRE. 217

multitude se laisse aisément frapper, je veux dire la naissance , il est impossible qu’elle produise jamais , en Angleterre , l’effet même un peu considérable. Car quoiqu’il y ait des seigneurs qui , outre de grandes richesses peuvent encore alléguer une naissance illustre , cependant cet avantage , continuellement comparé avec l’éclat du trône , se réduit à rien ; parce que , dans la gradation universellement reçue des différentes dignités , et que l’Angleterre admet aussi , le titre de prince souverain et de roi met celui qui. le porte hors de toute proportion.

L’étiquette même de la cour d’Angleterre y est conforme : les personnes qui appartiennent à la famille du roi ont le titre de prince du sang, et en cette qualité, une prééminence décidée (1): et les premiers seigneurs s’honorent des différens titres et offices de serviteurs dans sa maison. Lors donc qu’on laisse à part l’étendue et la réalité du pouvoir du roi, ainsi que les grandes et nombreuses espérances qu’il peut remplir , pour ne considérer que la majesté , et la force uniquement d’opinion qui en résulte ; on trouvera cette force si grande , que vouloir l’attaquer par la simple prérogative

(1) Par un statut de la troisième année de Henri VIII, cela s’étend aux fils, petit-fils , frères , oncles et neveux du roi régnant.

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de la naissance , qui n’est elle-même qu’nne force d’opinion , et extraordinairement subordonnée , serait la chose du monde la plus absurde.

Si cette différence écrase ceux-mêmes qui devraient chercher à se la dissimuler, à plus forte raison frappe-t-elle le peuple. Et si , malgré le sentiment que tout anglais doit avoir de sa valeur, comme homme libre , il s’en trouvait quelqu’un dont les organes fussent assez délicats pour être ébloui par le faste et les armoiries d’un seigneur, il serait totalement aveuglé lorsqu’il viendrait à se tourner vers la majesté royale.

Le seul homme donc qui pourrait paraître, à ceux qui ne connaissent pas la Constitution de l’Angleterre, capable de mettre le gouvernement en péril , serait celui qui , par la grandeur de ses talens et de ses services , posséderait à un haut degré l’amour du peuple , et jouirait d’un grand crédit dans la chambre des communes.

Mais quelque grand que soit cet enthousiasme du public , des applaudissemens stériles sont tout le fruit que celui qu’il favorise peut en attendre. 11 n’a à espérer ni consulat , ni dictature , ni en un mot aucun pouvoir à l’abri duquel il puisse démasquer tout à coup l’ambition qu’on voudrait lui supposer , ou , quand on ne lui en supposerait point, se corrompre insensiblement. La s et de porte que la Constitution ouvre à son ambition,

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plus ou moius grande , est une place dans le ministère, sous le bon plaisir du roi. Si, par de nouveaux services et la conservation de son crédit, - il se met en état d’aspirer plus haut , la seule porte qui s’ouvre de nouveau, est celle de la chambre des seigneurs (1).

(x) A l’appui de ce que dit ici M. de Lolme , je citerai quelques passages d’une lettre du ministre Walpole a Georges II. « Depuis que Sulteney est parvenu , par son » éloquence, à captiver la multitude, sa popularité s’est » tellement accrue , qu’il donne à ce qui est mal l’appa- » rence du bien... Il «nffit qu’une mesure, si sage qu’elle » soit , vienne de moi, pour qu’il la rejette à l’heure même. » 11 arrive de là, sire, que les affaires du plus grand inté- » rêt sont en butte à l’opposition de cette idole du peuple. » 11 lui suffit de déclarer que c’est un projet du ministère » pour le rendre suspect. Cent plumes sont à l’instant em- » ployées à le décrier , et l’esprit de contradiction se mani » feste de toutes parts; les choses en sont venues au point » qu’on est contraint de renoncer aux plans les plus utiles » ou , si la majorité de la chambre les approuve , on publie, » sans hésiter , qu’elle n’a été acquise que par la corrup-

» tion Le moyen le plus sêr que puisse employer

V. M. , est d’appeler Pulteney à la cour. 11 faut que vous » vous assujettissiez , sire , à vous entretenir avec lui des » affaires publiques , et à lui faire l’accueil le plus distin- » gué . . . Comme il a déjà plusieurs fois refusé d’entrer » dans le ministère , à moins qu’il ne lui fut permis de le » composer à son gré, il faut y consentir; V. M. ne court » en cela aucun risque, parce qu’il sera toujours en votre

Mais ce pas de l’homme du peuple vers l’établissement de sa grandeur, en est en même temps un grand vers la diminution de cette puissance qui pouvait le rendre redoutable.

Premièrement , le peuple , voyant qu’il dépend beaucoup moins de ses suffrages , commence par cela seul à diminuer son attachement. Le voyant de plus décoré de prérogatives qui sont l’objet de sa jalousie , j’entends sa jalousie politique , et membre d’un corps qui a souvent des intérêts opposés aux siens , il s’imagine que cette grande et nouvelle dignité n’a pu être acquise qu’au moyen d’un pacte secret de le trahir. Suivant lui , son patron , subitement transformé , va prendre 1| contre-pied d’une conduite qui lui a valu ses succès et sa haute réputation , et démentir , en peu d’heures , des principes si long-temps et si haute-

» pouvoir de le renvoyer Si ces manières adroites

» réussissent h V. M. , c’en est fait de son influence : il 5» perdra en peu de temps la confiance de la multitude. h Alors, sire, vous lui tournerez le dos, ainsi qu’à ses )) créatures 3>

Pulteney fut fait vicomte de Pulteney et comte de Balte , en 1742, et toute sa popularité s’évanouit.

Quand au système de corruption employé par le ministère anglais. ( Voy. un ouvrage intitulé : Origine de la Constitution anglaise. L’auteur a cité la lettre de Robert Walpole toute entière. ) C. • ^

DE L’A NG DETERRE, ment professés. En cela sûrement le peuple se trompe ; mais en quoi il n’aurait pas tort , ce serait de craindre que ce zèle si vif, si constant , j’ajouterai même si vrai , lorsqu’il avait pour lui le stimulant de l’intérêt particulier , le trouvant désormais souvent en opposition , n’en soit beaucoup tempéré.

Il y a plus : l’homme du peuple ne trouve pas même , dans sa nouvelle dignité , toute l’augmentation de grandeur et d’éclat qu’on pourrait d’abord imaginer.

Ci-devant il n’était , il est vrai , qu’un simple particulier j niais il était l’objet auquel toute la nation s’intéressait : ses actions étaient annoncées par la voie des papiers publics; et il faisait l’objet de la plus grande partie des conversations.

Toutes ces marques d’affection s’acquièrent quelquefois , je le sais , assez légèrement ; mais elles ne se soutiennent , quoi qu’on en puisse dire , que quand on rend des services réels : or le litre mérité , et universellement donné , de bienfaiteur de la nation, est toujours un .très-beau titre, et qui peut fort bien se soutenir sans décoration. De plus , s’il n’était que membre de la partie inférieure du corps-législatif, d’un autre côté , il y était le premier; et le mot premier est toujours un très-grand mot.

Mais à présent qu’il est fait lord , toute cette

grandenr, jusque-là indéterminée, se définit. En , lui accordant des prérogatives établies et fixées par des lois connues , en ôte à son éclat cette incertitude si précieuse dans les choses d’imagination; et son prix tombe, justement parce qu’on l’évalue.

De plus , il est lord : il est des hommes qui ont peu de talens , et pas beaucoup de qualités estimables, qui sont lords aussi ; sa place est pourtant d’être à côté d’eux ; la loi ne lui accorde rien de plus ; et tout ce que sa grandeur a de réel, se perd parmi un tas de grandeurs héréditaires et conventionnelles.

Et ce ne sont pas là lés seules pertes que l’homme du peuple doit essuyer. Indépendamment des grands changemens qu’il voit au loin, il en éprouve autour de lui de non moins grands et bien plus réels.

S’élevant autrefois du milieu de la chambre des communes , scs talens et ses succès l’avaient aussitôt mis hors du pair; et poussé par la chaleur et la vivacité de la voix publique, ceux qui auraient été tentés d’être ses compétiteurs , étaient réduits au silence , ou même «devenaient ses partisans.

Admis aujourd’hui dans une assemblée qui tient ses droits de sa naissance , il y trouve des hommes, jusqu’ici scs supérieurs , des hommes jaloux des talens de Vhomo novus , et qui sont bien résolus , qu’après avoir été le chef dans la chambre des communes, il ne soit pas le premier dans la leur.

» DE l’aNGLETERRB. . 5223

En un mot , les succès de l’homme du peuple étaient brillans , même redoutables; mais la Constitution , dans leur récompense même , lui fait trouver l’ostracisme. Son mouvement était grand, et sa course rapide; c’était, si l’on veut, un torrent qui allait tout renverser; mais ce torrent est nécessité, par l’arrangement des choses, à aller se jeter dans un vaste réservoir, où il se mêle et perd sa direction et son mouvement.

Je sais que l’on peut dire que , pour éviter le pas qui doit le priver de tant d’avantages , l’homme du peuple doit refuser la dignité qu’on lui offre , et attendre des succès plus grands et plus décisifs de son éloquence dans la chambre des communes , et de son crédit parmi le peuple. •

Mais ceux qui lui donnent ce conseil ne l’ont pas bien examiné. Sans doute il est possible qu’il y ait, et même il y a des hommes en Angleterre <pii, dans la poursuite actuelle d’un projet qu’ils croient utile au bien public , seraient capables de refuser , jiour un temps , une place qui ôterait à leur vertu les moyens de s’exercer , ou même lui ferait courir des hasards. Mais malheur à celui qui persisterait dans un tel refus avec des vues dangereuses, et qui , dans un gouvernement qui a établi la liberté sur des bases si solides , voudrait faire accroire au peuple que son salut tient à là vertu , et à la vertu persévérante d’un seul citoyen. Ses desseins ( et la chose ne

pourrait tarder), venant à être découverts, son obstination à se tenir hors du cours des choses , indiquerait des prétentions à des choses si extraordinaires , que tout ce qu’il y aurait de gens attachés à l’état dans quelqne partie qu’ils fussent, sortiraient sur lui ; et il tomberait accablé de tant de ridicule , qu’il vaudrait mieux pour lui tomber delà roche Tarpeïenne (1).

Enfin , lors même qu’ou supposerait que le nouveau lord conserverait tout son crédit dans le public, ou, ce qui ne serait pas moins difficile, qu’un lord quelconque pût , par ses richesses et sa naissance , briller d’un éclat rival de la majesté royale, tous ces avantages , quels qu’ils fussent,

( 1 ) Le lecteur objectera peut-être qu’il n’est pas possible qu’un liomme , en Angleterre , entretienne des vues pareilles à celles que je suppose ici : c’est précisément ce quft j’ai prétendu prouver. L’avantage essentiel qu’a le gouvernement anglais par-dessus tous ceux qui ont été appelés libres , et qui , de fait , ne le sont point , c’est qu’il n’y a personne en Angleterre qui puisse s’occuper sérieusement de la pensée de s’élever jamais jusqu’au niveau du pouvoir chargé de l’exécution des lois. Tous les hommes, dans l’état , quel qu’en puisse être le rang , l’opulence , ou l’influence , sont convaincus immédiatement que , de fait comme de nom , ils seront toujours sujets ; et ils sont parla même forcés d’aimer, de défendre et de faire valoir des lois , qui garantissent au sujet, la liberté. On insistera dans la suite plus amplement sur cette observation.

de e’angleterhe. 225

ne pouvant lui attribuer la plus petite portion cle

pouvoir exécutif, ne seraient jamais que des avantages d’apparat. Trouvant tous les principes d’activité redoutablement consignés dans la puissance même qu’il voudrait attaquer, son crédit se consumerait en discours jamais réduits en action ; et après s’être poussé, ainsi qu’on le suppose, jusqu’au pied même du trône , n’y trouvant pas le plus petit ruisseau du pouvoir indépendant qu’il puisse s’approprier, qui le vivifie en donnant au moins quelque apparence à son importance politique , il serait toujours forcé , quelque vigoureux qu’eût été son jet , de languir et de se sécher.

A Dieu ne plaise , cependant , que je veuille dire que le peuple anglais soit si fort réduit à l’inaction qu’il ne puisse , dans un temps d’oppression, se choisir un défenseur! Non , j’ai voulu seulement dire que les lois d’Angleterre n’ouvrent aucune porte à ces accumulations de pouvoirs qui ont perdu tant de républiques • qu’elles n’offrent à l’ambitieux aucun moyen de profiter de l’inadvertance , ou même de la reconnaissance du peuple pour s’en faire le tyran ; et que la force publique , dont le roi est dépositaire tant que les choses restent dans le. cours légal , est absolument inébranlable : ce qui , pour le dire en passant , lui est un motif bien puissant de n’en point sortir (1).

(i) Il y a plusieurs événemens dans l’histoire de l’A.n-

2a6 CONSTITUTION