SECOND AVANTAGE

Division de la puissance législative.

La seconde singularité que l’Angleterre, comme ne formant qu’un seul état, et un état libre, offre dans sa Constitution, c’est la division de la puissance législative. Mais, pour mieux foire sentir les avantages de cette division , je dois poser quelques principes. ;

Sans doute il est très-essentiel, pour assurer la Constitution d’un état , d’y limiter le pouvoir exécutif ; mais il l’est beaucoup plus d’y limiter le pouvoir législatif. Ce que celui-là ne fait que pas à pas (je veux diro, de renverser les lois), et par «ne suite plus ou moins longue d’entreprises , celuici le fait en un moment. Les lois n’ayant besoin , pour exister , que de sa volonté , il peut aussi les anéantir par sa volonté; et, si l’on veut me permettre l’expression , la puissance législative change la Constitution , comme Dieu créa la lumière.

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Pour rendre donc stable la Constitution d’un

état, il faut absolument y borner le pouvoir législatif. Mais au lieu que le pouvoir exécutif peut se borner , quoique réuni , et*même ne se borne que mieux, le législatif, au contraire, pour pouvoir être borné , doit absolument être divisé. Car , quelques lois qu’il fasse pour se limiter luimême, elles ne sont jamais, par rapport à lui, que de simples résolutions: les points d’appui aux barrières qu’il voudrait se donner portant sur lui et dans lui , ne sont pas des points d’appui. En un mot, on trouve, à arrêter la puissance législative lorsqu’elle est une , la même impossibilité qu’ Archimède trouvait à mouvoir la terre (1).

Et non - seulement la division de la puissance législative est capable de la limiter , en faisant de chaque partie le point d’appui qui doit arrêter les autres ; mais elle la limite réellement. Si elle a été divisée en deux parties , il est probable qu’elles ne se réuniront pas toujours, soit pour faire, soit pour défaire : si on l’a divisée en trois parties , la chance , qu’il ne se fera aucun changement , se trouve extrêmement augmentée.

Il y a plus. Une sorte de point d’honneur s’introduisant naturellement entre les diverses parties

( i ) C’est qu’il manquait d’un point d’appui pour y placer ses instrumens.

DE l’aNGLETEB RE. 233

du corps-législatif, elles ne se proposeront mutuellement que des choses tout au jrnoins justifiables, et les changemens très-nuisibles seront prévenus avant leur naissance.

Si les pouvoirs législatif et exécutif diffèrent si fort , quant à la nécessité d’être divisés pour être limités, ils ne diffèrent pas moins quant aux autres conséquences de la division.

La division du pouvoir exécutif introduit né- , cessairement des oppositions de fait, même des violences , entre les diverses parties ; et celle qui vient à bout de réunir à soi toutes les autres , se met incontinent au-dessus des lois. Mais l’opposition qui s’introduit , et qui , pour le bien des choses , doit s’introduire entre les diverses parties du corps-législatif, n’est jamais qu’une opposition de principes et d’intentions ; tout Se passe dans les régions morales ; et la seule guerre qui se fasse , est une guerre de volontés et de nolontés, de voix pour ou contre , de oui et non.

De plus , lorsque , par la sorte de victoire de l’une des parties, toutes se réunissent', c’est pour donner l’existence à une loi qui a une très-grande probabilité d’être bonne ; lorsque l’une d’elles succombe et voit sa proposition tomber, le pis qui en résulte est qu’une loi ne sc fait point dans un temps donné ; et il n’en coûte à l’état d’autre sacrifice que celui d’un être de raison , d’une spécula-