CONSTITUTIO N

tion plus ou moins utile , (pii n’a pas eu son effet, mais qui pourrait l’avoir dans la suite,,

En un mot, l’effet de la division du pouvoir ' exécutif est , ou rétablissement plus ou moins

• prompt du droit du plus fort , ou une guerre continuelle (1) ; celui de la division du pouvoir législatif, ou la vérité , ou le repos.

iiègle générale, par conséquent: pour qu’un état soit stable, il fuit que le pouvoir législatif y soit divisé : pour qu’il soit tranquille , il faut que le pouvoir exécutif y soit réuni.

Que si l’on avait quelque doute au sujet des principes posés ci-dessus , on n’aurait qu’à jeter les yeux sur^ toute la suite des opérations de la législation en Angleterre , pour eu trouver la démonstration. L’on verrait avec étonnement combieu , depuis la restauration , c’est-à-dire pendant un espace de plus de cent années , il y a eu peu de variation dans les lois du pays ; bien que ( et cette observation est importante) la législation ait été,

( i ) On sàit les hostilités fréquentes qui eurent lieu entre le. sénat romain et les tribuns. En Suède il y a eu des contentions sans fin entre le roi et le sénat, dans lesquelles , tantôt l’un, tantôt l’autre , a emporté la balance. Et, en Angleterre , lorsque le pouvoir exécutif eut doublé , parce que le roi avait laissé prendre au parlement une existence perpétuelle et indépendante, il s’ensuivit immédiatement une guerre civile.

be l’angletekre. 3^5

pour ainsi dire , dans une action continuelle ( et ce que tout homme sans passion avouera ) , ait constamment procuré le bien public. Bien plus : si l’on excepte l’acte passé sous Guillaume 1 II , qtii rendait les parlemens triennaux , et qui fut révoqué par un acte suivant, sous Georges 1", qui les rendit septennaux , il n’y en a eu aucune , itatéressant. véritablement la Constitution , qui ayant été faite depuis l’époque dont nous parlons , ait ensuite été annulée, 'p >

Si l’on compare une telle constance aux bouleversemens continuels de la législation de quelques anciennes républiques , à La folie de plusieurs des lois que l’on y portait (î), et à la folie, plus grande encore, avec laquelle on y renversait les lois les plus salutaires le lendemain du jour qui les avait vu Sanctionner : si l’on’ se yr appelle les moyens extraordinaires auxquels la puissance législative , convaincue quelquefois qu’avec toute sa grandeur elle ne faisait que se mieux exterminer elle-même , y était obligée d’avoir recours, j>our se donner des entraves (aj, l’on sera persuadé de l’ines-

(i) Les Athéniens, entre antres lois , en avaient fait une qui défendait d’appliquer à d’autres usages qu’à l’entretien des théâtres et des spectacles , une partie des revenus publics. P ,•■•••-. , • • . .. i

(a) Dans quelques anciennes républiques , pour rendre

timahle avantage qu’a , à cet égard, la Constitution de l’Angleterre (1). ...

Et cette division de la législation anglaise n’a été suivie d’aucune division de fait dans la nation : ce qui , en vérité , est une circonstance des plus heureuses. Chacune de ses parties constituantes possède assez de force pour faire respecter ses résolutions ; et cependant il n’en est point arrivé de division réelle dans les forces de l’état. Seulement une part , plus grande à proportion , de tout ce qui peut attirer la révérence du peuple , a été attribuée aux parties de la législation, dans lesquelles on ne pouvait placer qu’un degré de confiance moindre que dans les autres ; et les inégalités en fait de force

quelque loi permanente , on avait défendu que personne n’en proposât la révocation, sous peine de mort; et ceux qui, pour le Lieu de l’état, dans une circonstance pressante, voulaient violer cette loi , comptant sur la compassion du peuple , paraissaient en public la corde au cou.

(1) Nous verrons dans la suite, que la vraie cause de l’uniformité et de la sagesse des opérations de la législation anglaise , c’est l’opposition qui heureusement a lieu entre les différentes vues et les différons intérêts des divers corps qui la composent : considération sans laquelle toutes les recherches politiques ne sont que des spéculations en l’air, et qui est la seule qui puisse conduire à des conclusions pratiques de quelque utilité.

réelle , qui ont eu lieu entre elles , ont été composées par la magie de la dignité.

Ainsi le roi, qui seul forme une partie de la législation , a de son côté la majesté du titre royal : les deux chambres ne sont en apparence que des conseils entièrement dépendans de lui; elles ne s’assemblent , à ce qu’il parait ,'que pour lui donner des conseils ; et elles ne s’adressent jamais à lui que de la manière la plus grave et la plus respectueuse.

Mais comme les nobles , qui forment le second ordre de la législation, se trouvent n’avoir, et quand au poids réel , et quand au nombre^ aucune proportion avec la totalité du peuple (1), ils ont

( 1 ) C’est faute d’avoir bien considéré ce sujet , que Rousseau se récrie quelque part contre ceux qui, parlant des ~ états-généraux de France , « osent appeler le peuple le » tiers-état. » A Rome ,où tout l’ordre que nous décrivons ici était inverse, où les faisceaux se baissaient jusqu’aux pieds du peuple, et où les tribuns, dont la fonction, semblable à celle du roi d’Angleterre, était de s’opposer S l’établissement de nouvelles lois , n’étaient qu’une espèce de magistrature subalterne; à Rome, dis - je,, il s’ensuivit désordres sur désordres. En Suède, et en Ecosse avant l’union , des vices d’une autre nature prévalurent: dans le premier de ces royaumes , par exemple , un corps monstrueux de deux mille nobles subjugua fréquemment et le. roi et le peuple.

cl’un autre côté reçu tout l’éclat des honneurs personnels et d’un titre héréditaire.

De plus, l’étiquette donne à leur corps une grande supériorité sur celui des représentai du peuple. Ils sont la Maison haute ; et ceux-ci sont la Maison basse. Ils sont censés plus particulièrement le conseil du- roi ; et c’est dans le lieu de leur assemblée quest son trône. .

Lorsque le roi vient en parlement , c’est de la chambre des lords qu’il fait citer les communes , et elles y comparaissent à la barre pour entendre sa déclaration. C’est encore auprès des lords , comme auprès de leurs juges , que les communes portent leurs diverses accusations. Lorsqu’ayant passé un bill , elles le leur envoient pour demander leur concurrence, elles députent toujours un certain nombre de leurs membres (]) : et eux-mêmes envoient les leurs par quelques-uns des assistans seulement de leur chambre (2). Lorsque les modifications , que l’une des chambres désirerait apporter à un bill présenté par l’autre , rendent une

(1) L’orateur de la chambre des pairs, qui est ordinairement le lord chancelier, doit descendre de son sac de laine pour venir recevoir le bill dès communes.

(2) Qui sont les douze grands juges, et les maîtres de la chancellerie. L’étiquette règle aussi les égards avec lesquels deux d’entre eux, qui sont députés pour porter un bill aux communes, doivent le remettre.

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conférence nécessaire, les députés de celle des communes au comité, formé alors de membres des deux chambres, doivent y être découverts. Enfin les bills , pour qu’ils aient reçu leur dernière sanction , doivent rester dans la chambre haute , pour y attendre le consentement royal.

De plus , les lords sont membres de la législation en vertu d’un droit inhérent à leur personne , et sensés assister en parlement pour leur propre compte et pour le soutien de leurs intérêts propres ; et ils ont , en conséquence , le privilège de donner leur suffrage par procuration (1 ), et Centrer, c’eÿ-à-dire d’enregistrer un protêt contre les résolutions de leur chambre. En un mot , cette partie de la puissance législative étant destinée à balancer souvent le pouvoir du peuple , ce qu’il n’a pu recevoir en force réelle , il l’a reçu en splendeur et grandeur extérieure ; et lorsqu’il ne peut résister par son poids , il en impose par son volume.

Enfin , ces diverses prérogatives qu’accorde la Constitution , faites pour se balancer l’une et l’autre, intimement liées avec l’état, fleurissant et se flétrissant dans les différentes vicissitudes de la

(1 ) Les membres de la chambre des communes n’ont pas ce droit, parce qu’ils sont , eux-mèmes , procureurs pour le peuple. Coite, Inst. IV, p. 4i.

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prospérité publique, quelques oppositions particulières qu’elles occasionnent, elles n’en sauraient produire aucune lorsqu’il s’agit du bien public , clairement reconnu. Et lorsque , pour se rassurer contre l’incertitude , toujours si grande, de raisonnemens à priori sur des sujets tels que celuici, on jette les yeux sur les débats des deux chambres depuis une longue suite d’années , et qu’on voit quelles lois ont été proposées , quelles acceptées , quelles rejetées , et quelles raisons ont été alléguées de paît et d’autre , on est convaincu de la bonté des principes sur lesquels a été formée la législation anglaise.

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