CHAPITRE V

Où Y on examine s’il serait avantageux « la liberté publique , que tout le corps du peuple donnât des suffrages pouf faire passer lès lois.

Mais, dira-t-on, quelle que soit la sagesse des lois d’Angleterre, quelles que soient leurs précautions par rapport à la sûreté du particulier, le peuple, ne les y sanctionnant pas expressément lui -même, ne saurait être regardé comme un peuple libre. L’auteur du Contrat Social va même plus loin , il décide que « le peuple anglais qui y> pense être libre se trompe fort ; il ne l’est » que pendant l’élection des membres du parle- » ment : sitôt qu’ils sont élus , il est esclave , il » n’est rien (1) ».

Avant de répondre à cette objection , j’observerai que le mot liberté est un de ceux dont on a le pli^ abusé.

(x) Contrat Social, Chap. XV.

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Ainsi , à Rome , où le petit nombre , qui était Iréellement maître de tout , sentait qu’une autorité légitime , entre les mains d’un seul , mettait fin à ses tyrannies, il faisait accroire au peuple, que, pourvu que ceux qui les faisaient mourir militairement , qui les accablaient de misère et d’insultes, s’appelassent consules, dictatores , patricii , nobiles , en un mot , de tout autre nom que de l’épouvantable nom de rex, ils étaient libres, et qu’une aussi précieuse situation méritait*qu’ils souffrissent tout pour la conserver.

C’est encore ainsi que des auteurs ont écrit de nos jours ; séduits par une admiration peu réfléchie pour les gouvernemens de l’antiquité , peutêtre encore par le plaisir de contraster fortement dans la lie de nos temps modernes , ils n’ont su voir de modèle que dans l’institution de Sparte ou de Rome. Suivant eux , la seule affaire du citoyen est d’être sans cesse assemblé sur la place, ou de marcher au combat: être vaillant , endurci aux travaux, dévoré d'un ardent amour de la patrie ( qui n’est au fond que l’ardent désir de nuire aux autres luîmes , en laveur de la société dont on est membre), et d’un ardent amour de la gloire (1), (qui n’est encore que l’ardent désir

(i) Je prends ees mots dans le sens qu’on leur donnait dans les anciennes républiques , et que leur donnent ceux gui nous en parlent. ■

de les massacrer, pour s’en vanter ensuite) leur ont paru être les seules choses par lesquelles l’homme social méritât d’être estimé : et prodigant, pour appuyer de telles idées, des expressions exagérées, par conséquent dispensées d’être exactes, et les mots jamais infinis de lâcheté , d’ avilissement , de grandeur d’ ame , de vertu, il ne nous ont jamais dit la seule chose qui méritât d’être dite : savoir , si l’on était heureux dans ces états qu’ils nous exhortaient d’imiter.

Et tandis qu’ils méconnaissaient ainsi le seul but raisonnable des sociétés , ils n’ont pas moins méconnu celui de la règle qui devait les diriger. Ils ont été satisfaits lorsqu’ils ont vu le petit nombre qui décidait réellement de tout , s’acquitter , de temps en temps, de la cérémonie illusoire de convoquer le grand pour paraître le consulter : et, donner son sufirage, quel que fût le désavantage de la forme, quelque inexécutée même que fût la loi qu’on prétendait faire en commun , leur a paru être la liberté.

Mais ces auteurs ont raison : celui qui contribue, par son suffrage , à la fiction des lois, a fait lui - même la loi ; . en y obéissant il s’obéit à lui-même , /il est donc libre. Jeu de mots , et rien de plus. Celui qui a voté dans une assemblée législative populaire , n’a pas fait la loi ; il n’y a contribué, ou paru contribuer, que pour sa mil-

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Iictne , ou même sa dix-millième partie ; il ne lui a été permis , ni d’objecter , ni de discuter , ni de proposer de tempérament; et il n’a pu dire que oui ou non. Lorsqu’une loi passe conformément à son suffrage, ce n’est point à ce suffrage qu’il doit de voir sa volonté réussir , c’est parce que d’autres ont occasionnellement voulu comme lui : lorsqu’une loi contraire à ses intentions est. sanctionnée, il faut tout de même qu’il s’y soumette.

Il y a plus : lors même qu’on supposerait , que donner son suffrage constitue nécessairement la liberté , cette liberté ne peut jamais durer qu’un instant, après lequel il faut absolument s’en remettre à la discrétion d’un autre , c’est-à-dire <lonc n’être plus libre. 11 faut, par exemple, que le citoyerf qui a donné son suffrage , s’en rapporte à la bonne foi de celui qui les recueille ; et c’est plus d’une fois qu’on a vu s’en faire de fausses déclarations.

11 faut encore qu’il s’en rapporte à quelqu’un , pour l’exécution de? choses qu’on vient de résoudre : et lorsque l’assemblée’ sera séparée, et qu’il se trouvera seul , vis-à-vis de ceux qui ont le dépôt de la force publique , vis-à-vis du consul , par exemple, ou du dictateur, il sera très -peu en sûreté , s’il n’a que celle d’avoir conti ibdé , par son suffrage , à une loi dont ils ont résolu de se moquer.

Qu’es t-ce donc que la liberté? La liberté, repondrai-je, autant qu’elle peut se trouver dans une association d’êtres , dont les intérêts sont presque toujours opposés , consiste en ce que chacun , lorsqu ’ il respecte la personne des autres , et qu’il les laisse jouir tranxquillement des fruits de' leur industrie , soit sûr de jouir, à son tour, des fruits de la sienne , et que sa personne soit en sûreté. Mais contribuer par son suffrage à établir cet tordre , cet enchaînement , au moyen duquel un homme noyé , pour ainsi dire , dans la foule , est sûrement protégé ; indiquer les règles que doit suivre celui qui , muni d’une force considérable , est chargé de la défense des individus ; pourvoir à ce qu’il ne les passe point : ce sont là les fonctions , les actes du gouvernement , pt point du tout les parties qui constituent la liberté.

Pour tout dire en deux mots : contribuer par son suffrage à la sanction des lois , c’est avoir une portion quelconque de puissance ; mais dans l’exercice de laquelle, encore une fois, on est trèséloigné de voir toujours sa volonté réussir. Vivre dans un état où les lois sont égales pour tous , et sûrement exécutées (quels que soient les moyens par lesquels on parvienne à ces avantages), c’est.

être libre. *

Soit : nous convenons que donner son suffrage n’est pas la liberté, mais un moyen de l’établir,

de l’an(îletekre. a5y

moyen même qui peut dégénérer en une simple Formalité : nous convenons de plus qu’il est possible qu’il en existe d’autres , et que décider qu’un état, de la Constitution et de l’adminisiratiûn intérieures duquel on n’a aucune connaissance , est un pays où le peuple est esclave , n’est rien , n’est plus , uniquement parce qu’on n’y retrouve pas les comices de l’ancienne Rome , est une décision certainement précipitée. Mais , d’un autre côté , il nous paraît que la liberté serait beaucoup plus complète, si tout le peuple était expressément appelé à dire son avis sur les règles qui doivent l’établir ; et que les lois d’Angleterre , par exemple , si elles se faisaient par le suffrage de tous , se raient plus sages , plus équitables , et surtout plus sûrement exécutées. Pour cette objection , comme ; elle est tout au moins spécieuse, j’entreprendrai d’y répondre.

Si dans une association quelconque d’hommes , il pouvait n’être question que d’établir une fois ce que chacun doit aux autres et à l’état ; si ceux qui sont chargés de pourvoir à l’exécution de toutes ces choses n’avaient ni une ambition , ni en général , des passions; qu’un tel emploi excitât et donnât le moyen de satisfaire ; en un mot , si , ne regardant leur fonction que comme une tâche pénible , ils n’étaient jamais tentés de s’écarter de l’intention de ceux qui les ont proposés ; j’avoue

qu’a lors il pourrait n’y avoir pas d’inconvénient à ce que chacun se donnât le plaisir de prendre une petite part au gouvernement de la société dont il est membre : ou plutôt je me trompe , dans mie telle société , et parmi dé tels êtres , il n’y aurait pas besoin de gouvernement.

Mais l’expérience nous apprend qu’il faut bien d’autres précautions pour obliger les hommes à être justes les uns envers les autres : et c’est, dans les principes même que l’on peut prendre à cet égard , qu’est la sôurce la plus féconde des maux qu’on se proposé de prévenir. Ces lois qui devaient être égales pour chacun , ne parlent bientôt plus que suivant que le dicte l’intérêt de ceux qui en sont les dépositaires : instituées pour la protection de tous, elles ne défendent bientôt plus que les usurpations de quelques-uns ; et le peuple continuant à les respecter, tandis que ceux qui en sont les gardiens les comptent pour peu , elles n’ont à la fin d’autre efiet que de compenser Finégalité des forces réelles dans le petit nombre de ceux qui sont de concert à se mettre à la tête de la société , et de rendre régulière et sans péril la tyrannie que ce petit nombre exerce sur le grand.

Remédier donc à des maux qui sont une suite nécessaire de la nature des choses, obliger .ceux qui sont en quelque façon les maîtres de la loi à s’y conformer , rendre sans effet la conspiration

RF. ^ANGLETERRE. ü5g

sourde , puissante , et sans cesse active de ceux qui gouvernent , voilà ce qui exige des lumières et un esprit de persévérance , qu’il ne faut point attendre de la multitude.

La plus grande partie de ceux qui la composent distraits par les besoins plus pressans de la subsistance , n’ont ni le loisir , ni même, par l’imperfeo tion de leur éducation , les connaissances nécessaires à de tels soins. La nature , dVilleurs , avare de ses dons, n’a donné qu’à une petite portion d’hommes une tête capable des calculs compliqués d’une législation : et comme le malade se confie à un médecin , le plaideur à un avocat , de même le très-grand nombre des citoyens doit se confier à ceux qui sont plus habiles qu’eux , pour Fexécution de choses qui , en même temps qu’elles les intéressent si essentiellement , requièrent tant de qualités pour les bien faire.

A ces raisons , déjà si fortes , il s’en joint une autre , s’il se peut , plus décisive. C’est que la multitude , par cela seul qu’elle est une multitude , est incapable d’une résolution réfléchie.

Ceux qui font partie d’une assemblée du peuple , n’y sont excités par aucune vue nette et précisé d’un intérêt présent et personnel. Se voyant d’ailleurs confondus dans la foule de ceux qui sont appelés à faire la même fonction ; sachant que leur résolution ne changera rien à la résolution géné-

raie, et que, de quelque côté qu’ils se jettent, le résultat, sera le même , ils n’entreprennent point d’étudier en quoi les choses qu’on leur propose s’accordent avec la totalité des lois existantes ou avec les circonstances ; parce qu’on n’entreprend point un très-grand travail , lorsqu’on est sûr qu’il ne produira aucun effet.

C’est cependant avec ces dispositions, et chacun se confiant sur tous, que l’assemblée se forme. Mais par une suite de ce que très-peu ont réfléchi sur ce qui doit en faire l’objet , très-peu y portent d’avis , ou du moins d’avis à eux' et auquel ils tiennent. Comme il faut cependant prendre un parti, la plupart se décident par des raisons dont ils rougiraient de se payer dans les occasions bien moins sérieuses : un spectacle inusité , un changement dans le lieu de l’assemblée , un mouvement , une rumeur , sont , dans l’indécision générale , la raison suffisante de la détermination du grand nombre (1); et de l’agrégation de volontés , formées sans connaissance de cause et sans réflexion , se forme une volonté totale , qui est aussi sans réflexion. ' • .

(1) On peut voir flans l’histoire du peuple romain, de quelle importance il était de l’assembler dai* un lieu plutôt que dans l’autre: il désapprouvait hors des murs, par exemple , ce qu’ii approuvait lorsqu’il voyait le Capitole.

Si au milieu de tous ces désavantages , l’assemblée était laissée à elle-même, et que personne n’eût intérêt delà rejeter dans l’erreur, le mal, quoique très-considérable , ne serait cependant pas extrême ; parce qu’une telle assemblée n’étant jamais appelée a se décider que sur le oui ou sur le non , c’est-à-dire , n’ayant jamais que deux partis à prendre , il y ;t chance égale pour chacun d’eux ; et on pourrait du moins espérer , que de deux fois l’une elle rencontrerait le bon.

Mais la ligue de ceux qui ont part à l’autorité , ou à ses avantages, ne reste pas ainsi dansl’inaction. Ils veillent tandis que le peuple dort : uniquement occupés de leur pouvoir, ils ne respirent que pour l’augmenter : profondément versés dans les affaires, ils voient d’un coup d’os il toutes les conséquences des choses , et disposant des ressorts du gouvernement , ils font naître à leur gré tons les incidens qui peuvent influer sur l’esprit d’une multitude qui n’est point sur ses gardes, et qui attend que quel-, que chose la décide.

Ce sont eux qui convoquent l’assemblée et qui la dissolvent ; ce sont eux qui lui proposent , et qui la haranguent. Habiles à profiter de tout, ils se servent également de la docilité du peuple pendant la calamité publique , et de son inconsidération dans un temps de prospérité. Lorsque les choses prennent une tournure contraire à leurs

espérances, ils le congédient. Lui faisant plusieurs propositions à la fois, et qu’il faut accepter en bloc , ils cachent ce qui va à leurs vues particulières, ouïe colorent, en le joignant à des choses qu’ils savent devoir frapper agréablement le grand nombre (1). Présentant, dans leurs discours, des raisonnemens et des faits qu’on n’a point le temps de vérifier , ils jettent dans des erreurs lourdes , et cependant décisives; et les lieux communs de la rhétorique , aidés de leur influence personnelle , leur suffisent pour entraîner, la majorité des suffrages.

D’un autre côté , le petit nombre de ceux , ( car enfin il s’en trouve ) qui, ayant réfléchi sur l’objet en question > voient les conséquences du pas qu’on va faire, perdu dans la foule, ne peut faire entendre sa faible voix au milieu de l’acclamation

(1) C’est ainsi que le sénat s’attribua à Rome le pouvoir des impositions. Il promit, lors de la guerre contre les Veiens , de donner une paye aux citoyens qui s’enrôleraient , et pour cela il établit un tribut Le peuple , uniquement frappé de l'avantage actuel de ne pas servir à, ses dépens, fut transporté d une telle joie , qu’il s’assembla en foule devant la porte du sénat, et prenant les mains des sénateurs, il les appelait ses pères. Nihil acceptum urtquàm à plebe , tanto gauJio iraditur; concursum itaque ad curiam esse, prehensatasque exeuntium neanus / patres verè appellalos , etc. Tit. Liv, Lib. IV.-

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universelle. Il n’est pas plus le maître d’arrêter le mouvement général , qu’un homme , au milieu d’une armée qui est en marche , n’est le maître de ne pas marcher : en attendant , les suffrages se donnent j une pluralité se déclare : on l’appelle la volonté de tous: et elle n’est, dans le fond, que l’effet de la cuse de quelques ambitieux qui rient en secret (1).

(i) Je pourrais confirmer tout cela par une foule « d’exemples tirés de l’histoire ancienne : mais qu’il me soit permis de n’en emprunter que de ma patrie, et celebrare domestica facta ; il n’y en a point qui prouvent mieux ce <^ue je me propose ici. A Genève on fit en 1707 une loi , que l’on y tieudrait tous les cinq ans une assemblée générale du peuple , où l’on traiterait des affaires de la république ; mais les magistrats , qui redoutaient ces assemblées , ne tardèrent pas d’obtenir des citoyens la révocation de cette loi; et la première résolution que prit le peuple, dans la première de ces assemblées , en 1712 , fut de les abolir pour toujours. Le profond secret avec lequel les magistrats préparèrent la proposition' qu’ils voulaient faire de cette abolition , et la manière imprévue dont on la fit connaître aux citoyens, lors, seulement, qu’assemblés ils furent requis de la passer aux voix, n’ont pu qu’ imparfaitement justifier cette étrange détermination du penple ; et la consternation qui saisit toute l’assemblée lorsqu’on proclama le résultat des suffrages , confirme l’opinion où sont bien des gens , que l’on eut recours alors à la fourbe. Ce mystère d’iniquité a été tenu secret jusqu’à ce jour : mais l’opinion commune, qui aété adoptée par Rousseau , dans ses Lettres

En im mot , ceux /pi connaissent l’intérieur des républiques, et en général la manière dont les choses se passent dans les très-grandes asseoira la montagne , est que les magistrats avaient instruit les secrétaires , à l’oreille de qui les citoyens devaient donner de voix basse leurs suffrages , de manière que , lorsqu’un citoyen disait approbation , il était censé approuver la proposition des magistrats ; et lorsqu’il disait réjeclion, il était supposé rejeter les assemblées périodiques.

En 1738 , les citoyens donnèrent force de lois à un petit Code de quarante-quatre articles , entre lesquels une seule ligne les oblige pour toujours d’élire leurs quatre syndics , c’est-à-dire, les chefs du conseil des vingt-cinq, d’entre les membres seulement de ce conseil : or, avant ce temps , leur choix était illimité. Ce fut alors aussi qu’ils laissèrent glisser dans la loi dont j’ai fait mention dans une note ( cidessus, pag. ao8. ) le mot approuvé, transcrit d’un autre Code ,et la conséquence de cela fut de rendre les magistrats maîtres absolus de la législation.

C’est ainsi que les citoyens , dépouillés successivement de tous leurs droits politiques , ne conservèrent guère plus que le plaisir d’être appelés une assemblée souverain » quand ils s’assemblaient ( idée qui entretenait pourtant parmi eux un esprit de résistance qu’il eut été dangereux aux magistrats de trop provoquer ) , et le pouvoir, au moins de refuser, d’élire les quatre syndics. C’est sur ce seul privilège que les citoyens firent, il y a quelques années, leur dernier effort ; et un concours singulier.de circonstances ayant heureusement excité et conservé parmi eux un esprit . peu commun d’union et de persévérance , ils réussirent

1 liées , conviendront que le petit nombre qui est réuni, qui agit, et qui est .vu, a un tel avantage vis-à-vis du grand nombre qui a les yeux tournes sur eux et qui est sans union, que même avec une adresse médiocre, ils sont toujours les maîtres des résolutions; que par une suite de la nature même des choses , il p’est pas d’ineptie à laquelle on ne puisse làire assentir un grand assemblage d’hommes; et que des lois seraient plus sages, et plus probablement dirigées à l’avantage de tous , d’être faites en jetant au fbrt, avec des dez, que par les sulFrages d’une multitude.

enfin, en grande partie, à réparer les torts qu’on les avait induits à se faire à eux-mêmes depuis deux cents ans et plus. ( Un changement total s’est depuis ce temps-là opéré, par des forces étrangères , dans le gouvernement de la république ( en 1782 ) ; c’est pourquoi ce n’est pas ici le lieu de faire quelque observation ).