‹ Constitution de l'Angleterre, ou Etat du gouvernement anglaisChapitre 33 sur 49 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

Différence fondamentale entre le gouvernement anglais , et les gouvernemens que Von vient de décrire. En Angleterre , ceux, en qui le peuple place sa confiance , n’ont aucune part au pouvoir exécutif. Utilité du pouvoir qu’a la couronne.

Comment la Constitution d’Angleterre a-t-elle donc remédié à des maux qui , du premier coup d’œil , semblent réellement irrémédiables ? Comment a-t-elle obligé eeux en faveur desquels le peuple s’est dépouillé, à une reconnaissance efficace et persévérante? ceux qui ont une puissance particulière, à ne penser qu’à l’avantage de tous? ceux qui font les lois, à n’en Lire que de justes ? C’est en les y soumettant eux-mêmes, et en leur en Ôtant, pour cela, l’exécution.

Le parlement peut établir le nombre de troupes réglées qu’il lui plaît ; mais tout de suite un autre pouvoir se présente, qui en prend le commande-

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ment , qui en remplit tous les postes , et qui les Tait mouvoir à son gré. Le parlement peut établir des impôts , mais tout de suite un autre pouvoir s’empare du produit, et a seul l’avantage et la gloire de la distribution. Le parlement peut, si l’on veut , annuler les lois qui servent de base à la sûreté du sujet, mais ce ne sont pas les fantaisies et les caprices de ses membres, ce sont les caprices et les fantaisies d’autres hommes qu’il aura satisfaits , lorsqu’il aura abattu les colonnes de la liberté.

Et il ne suffisait pas d’ôter aux législateurs l’exécution des lois , par conséquent l’exemption , qui en est la suite, immédiate 5 il fallait encore leur ôter ce qui eut produit les mêmes effets , l’espoir de jamais s’attribuer cette autorité exécutive. ' Cette autorité est devenue en Angleterre une prérogative unique, indivisible , attribuée inaliénablement et de longue main à une seule personne, par les lois les plus solennelles et la coutume la plus constante 5 et toutes les forces actives de l’état ont été réunies autour d’elle.

Pour en assurer toujours Pl us le dépôt , la „ Constitution a donné à celui à qui elle l’a confié toute la puissance qui peut résulter de l’opinion ; elle lui a donné, surtout, la distribution et la conservation des grâces , et elle a interesse 1 ambition elle-même à le maintenir.

Elle lui a donné une part dans le pouvoir législatif; portion passive, à la vérité, et la seule qui puisse lui être assignée sans mettre l’état en danger , mais au moyen de laquelle il détourne les coups qu’on voudrait porter à son autorité constitutionnelle.

Enfin, il est la seule puissance existante par soi-même, et indépendante dans l’état. Le général , le ministre, l’homme en place, ne sont tels que par la continuation de son bon plaisir : il se délivrerait du parlement lui-même , si jamais il lui voyait prendre trop de consistance; et il r»a besoin que d’un mot pour anéantir toute puissance , quelle qu’elle fut, qui pourrait le mettre en danger : prérogatives redoutables ! mais sur lesquelles on se rassure , lorsqu’on pense , d’un côté , aux grands droits par lesquels elles ont été contre-balancées , et de l’autre, aux conséquences heureuses qui résultent de leur union.

De cette unité, et si’ je puis m’exprimer ainsi, de cette entière séquestration de l’autorité exécutive , s’ensuit d’abord cet avantage, que nous avons déjà fait remarquer dans un des chapitres précédons , que l’attention de toute la nation est dirigée vers un seul et même objet. Outre cela, le peuple jouit par ce moyen d’un autre avantage , le plus essentiel de tous : il peut donner sa confiance , sans donner du pouvoir sur lui-même , et contre.

lui-même ; il peut établir des gardiens sans en faire ses maîtres. •

Ceux à qui le peuple a délégué le pouvoir de faire des lois , sont sûrs d’en ressentir eux-mêmes tout le poids : ils peuvent augmenter le pouvoir exécutif : mais Us ne sauraient s’en revêtir : ils ne peuvent j as le faire mouvoir , ils ne peuvent que lui délier les bras : ils tiennent leur importance ,' leur existence même du besoin que ce pouvoir a d’eux : ils savent qu’aussitôt qu’ils auraient completté l’œuvre , et trahi la confiance du peuple , ils se vendaient dissous , rejetés , comme des inst rumens usés et désormais sans valeur.

La même disposition des affaires en Angleterre , y prévient aussi ; ce défaut essentiel inhérent- au gouvernement dé la multitude , dont il a été question au chapitre précédent.

Dans cette espèce de gouvernement, la cause du peuple, comme on l’a observé, est continuellement abandonnée et trahie. Les prérogatives arbitraires des pouvoirs gouvernails sont favorisées en tout temps , ouvertement ou sous main , nonseulement par ceux encore qui peuvent se promettre avec fondement d’en partager un jour l’exercice; mais aussi par tonte une foi de d’autre» gens, qui suivant la disposition ordinaire des hommes à avoir toujours trop bonne opinion de leur état et de leurs mérites , s’imaginent folle-

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ment qu’un temps viendra où ils auront à leur tour quelque branche du gouvernement, ou même qu’ils sont déjà associés , de manière ou d’autre , à l’autorité qui gouverne.

Mais comme on a fait de cette autorité en Angleterre l’attribut indivisible et inaliénable d’un seul, tous les autres individus de l’état sont par-là même intéressés à la contenir dans ses bornes. De cette manière , la liberté est devenue la cause commune de tous; les lois qui l’assurent sont maintenues par des hommes de tout rang et de tout ordre; et l’acte de Habeas Corpus , par exemple , a pour zélés défenseurs les plus grands seigneurs du royaume , aussi bien que les moindres sujets.

Le ministre même, en conséquence de cette inaliénabïlitè du pouvoir exécutif, n’est pas moins intéressé que ses concitoyens à maintenir les lois sur lesquelles la liberté publique est fondée. 11 a beau s’occuper de la jouissance de son autorité et des moyens de la retenir; il n’ignore j»as qu’une intrigue de cour , un caprice , peuvent à chaque instant déranger ses plans , et le confondre avec la multitude ; et que le ressentiment d’un successeur, long-temps écarté , pourrait l’envoyer languir dans le même cachot , que ses passions momentanées le tenteraient de préparer aux autres.

De la manière donc que les, affaires sont arran-

gées , les grands se trouvent dans la nécessité de faire cause commune avec le peuple, pour restreindre le pouvoir gouvernant dans ses excès ; et ce qui n’est pas moins essentiel au salut public , ils sont forcés, par la même raison, à se garder de passer les bornes de leur puissance et de leur influence particulière : ainsi un esprit général de justice se répand dans toutes les parties de l’état.

Le particulier opvdent , le représentant du peuple , le puissant pair , ayant sans cesse le coup d’œil d’une puissance formidable , d’une puissance à laquelle ils ne peuvent opposer que la sauvegarde des lois, et qui leur rendrait au centuple leurs plus légères violations, sont forcés de ne désirer que de bonnes lois , et de les observer jusqu’au scrupule.

Que le peuple craigne donc ( il le faut , pour sa liberté ) , mais qu’il ne cesse jamais entièrement d’aimer ce trône , dépôt unique des forces actives de l’état.

Qu’il sache que c’est lui qui , prêtant une force immense au bras de la justice , la met en état d’amener en compte le faible comme le puissant transgresseur ; qui a supprimé , et sarclé , si je puis m’exprimer ainsi , toutes ces tyrannies , tantôt liguées , tantôt rivales , qui tendent sans cesse à germer du sein des sociétés , et qui Sont d’autant plus terribles , qu’elles sont moins assurées.

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Qn’il sache que c’est lui qui , faisant dépendre les grâces de la volonté d’un seul , a réduit dans une enceinte privée , ces projets dont la poursuite ébranlait autrefois les états , a changé en intrigues les conflits , les fureurs de l’ambition ; et que ces contentions, qui ne foulque l’amuser aujourd’hui, sont les volcans qui embrasaient les anciennes républiques.

Que c’est lui qui , ne laissant voir au riche d’autre sûreté pour son palais que celle que le cultivateur a lui-même pour sa cabane , a réuni sa cause à la sienne; celle du puissant à celle du faible ; celle du citoyen accrédité à celle de celui qui est inconnu.

C’est le trône, surtout, c’est cette puissance jalouse, qui l’assure que ses représentans ne seront jamais que ses représentans ; et elle est la Carthage toujours subsistante qui lui répond de leur vertu.

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