CHAPITRE XII

CONTINUATION DU MEME SUJET

Liberté de la presse (i).

Les maux d’un état ne venant pas seulement du défaut de ses lois , mais encore de leur inexécution y et d’une inexécution qui est souvent telle, qu’il est impossible de la soumettre à des peines, ou même à des qualifications déterminées , on a imaginé , dans plusieurs états , un moyen qui pût suppléer à l’imperfection des législations , et commencer où elles finissent; je veux parler de la censure, pouvoir, dont les effets peuvent être très-

(1) La liberté de la presse n’est établie en Angleterre, sur aucun acte particulier. Elle n’existe que parce qu’aucune loi n’en interdit l’usage , et que , parce que , régie par la législation générale , les délits qui en sont la suite , ne peuvent être constatés comme tous les autres , que par des jurés. Ce droit fait partie de la loi commune. C.

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grands , mais dont l’exercice , à la différence du pouvoir législatif, doit être laissé au peuple.

Le but de la législation n’étant point , comme on l’a vu , de rechercher et d’exécuter les volontés particulières de chaque citoyen , mais uniquement de découvrir et de déclarer ce qui est Pintérêt général dans des circonstances .données, il n’est point de l’essence de la chose que chacun soit consulté là-dessus ; et dès que ce moyen , qui paraît d’abord si naturel , de rechercher par l’avis de tous ce qui convient à tous , se trouve r sujet , dans la pratique, aux plus grands inconvéniens , il ne faut pas hésiter de l’abandonner. Mais l’opinion générale formant seule le ressort du pouvoir censorial , on ne saurait atteindre le but, qu’en faisant que cette opinion même soit déclarée j c’est uniquement d’elle qu’il doit être question ; et il faut , par conséquent , que ce soit le peuple lui-même qui p$rle et la manifeste. Ln tribunal particulier de censure manque donc essentiellement son but : il a de plus de très-grands inconvéniens.

IS’élant établi que pour prononcer sur des cas qui sont hors de la règle , il ne peut être soumis à aucune règle. D’ailleurs, par la nature de la chose , il ne saurait avoir de contre-poids constitutionnel, et il présente le spectacle d’un pouvoir entièrement arbitraire , et qui , dans ses diverses

exci tions , peut réduire les citoyens au désespoir, en affectant leur tranquillité et leur bonheur de la manière la plus cruelle. 11 produit encore le trèsgrand mal , en dictant les jugemens du peuple , de lui ôter cette liberté de penser , qui est le [>lus beau pri\ilege , ainsi que le soutien de la liberté proprement dite(i).

On peut donc compter comme un nouvel et très-grand avantage des lois de l’Angleterre , la

(1) Montesquieu, Rousseau, et même tous ceux, que je sache, qui ont écrit sim ce sujet , vantent avec beaucoup d'enthousiasme le tribunal de censure institué à Rome. Ils n’ont pas fait attention que ce pouvoir , remis entre les mains de magistrats particuliers , avec d’autres pouvoirs arbitraires qu’on y avait annexés , n’était qu’une pure ruse d’état, de même nature que celles dont nous avons parlé dans les chapitres précédens , inventée , comme toutes les autres , par le sénat, pour assurer son autorité. Le chevalier Thomas More, dans son Système de Gouvernement, qu’il a intitulé, Relation de l’Utopie ( de la Région heureuse ) a adopté sur ce sujet des opinions semblables; il ne veut point que le peuple puisse censurer les actions de ceux qui le régissent; et l’individu qui parle de la conduite du gouvernement , est chez lui digne de mort.

Je trouve une espèce de plaisir , je l’avoue, de faire observer au lecteur à cette occasion , qu’encore que j’aie été nommé par certaines gens l’avocat du pouvoir,- j’ai néanmoins donné plus d’étendue ;à l’idée delaliberté, que plusieurs écrivains qui en font sonnerie nom avec emphase.

liberté qu’elles laissent au peuple d’examiner et de censurer la conduite du gouvernement et de tous ceux qui en administrent quelque branche. !Nonseulement elles assurent à chaque particulier le droit de présenter des pétitions , soit au roi , soit aux deux chambres : elles lui donnent encore celui de porter ses plaintes et ses observations quelconques au tribunal du public , par la voie de 1 impression. Droit redoutable à ceux qui gouvernçnt , et qui , dissipant sans cesse le nuage de majesté dans lequel ils s’enveloppent, les ramène au niveau des autres hommes , et frappe sur le principe meme de leur autorité.

Aussi ce privilège n’a été obtenu du pouvoir exécutif, que le dernier de tous , et avec la plus grande difficulté. La liberté , à tous autres égards , était déjà assurée , que les Anglais étaient encore , pour l’expression publique de leurs sentimens, sous un joug poûr ainsi dire despotique. L’histoire est remplie des sévérités de la chambre étoilée , contre ceux qui osaient écrire en matière de gouvernement : elle avait réglé le nombre des imprimeurs et des presses , et établi un licenceur , sans l’approbation duquel rien ne pouvait être mis au jour. Ce tribunal, ne connaissant d'ailleurs point» dans sa procédure , celle des jurés , et décidant de sa seule autorité , trouvait coupables tous ceux qu il plaisait à la cour de regarder comme tels ; et ce

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n’est pas sans raison que Coke, dont les idées de liberté étaient encore teintes des préjugés du temps où il vivait , dit, après avoir fait l’éloge de ce tribunal, que quand les règles en sont observées, il tient toute l’Angleterre en repos.

Lorsque la chambre étoilée eut été abolie, le long parlement, dont l’autorité ne redoutait pas moins l’examen , fit rev ivre les ordonnances contre la liberté de la presse. Charles II, et après lui Jacques II , en obtinrent encore le renouvellement : l’acte expirant en 169a , fut , à cette époque, quoique postérieure à la révolution, continué pour deux années; et ce ne fut qu’en i6q4 , que le parlement ayant refusé de le continuer encore, la liberté de la presse , ce privilège dont l’autorité semblait ne pouvoir se résoudre à se dessaisir, fut finalement établie.

Mais, en quoi consiste donc précisément cette liberté? Serait-elle la liberté laissée à chacun d’imprimer tout ce qui lui vient dans la tête? de calomnier, de noircir qui bon lui semble? 3Non,les mêmes lois qui protègent la personne et la propriété du citoyen , ont encore pourv il à sa réputation, et elles décernent contre les libellés proprement dits , àpeu-près les mêmes peines décernées partout. Mais , d’un autre côté , elles n’ont pas voulu , ainsi qu’il est en usage dans d’autres états, qu’un homme fût tenu pour coupable , par cela seul qu’il imprime :

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et elles ne prononcent de peine que contre celui qui a réellement imprimé des choses criminelles , et qui est déclaré coupable par douze de ses pairs , choisis avec les précautions que nous avons indiquées précédemment.

La liberté de la presse , comme elle a lieu en Angleterre, consiste donc, pour la définir plus particulièrement , en ce que les tribunaux ou juges quelconques, ne peuvent prendre connaissance qu’après coup des choses qu’on imprime, et ne peuvent procéder en ce cas qu’en employant la pÆcédure des jurés.

C’est même cette dernière circonstance, qui constitue surtout la liberté de la* presse. Si le magistrat , quoique restreint à n’agjfr que sur des écrits déjà publics, était le maître de ses décisions, il se pourrait que sur un article qui , comme celuilà, excite si particulièrement la jalousie du pouvoir, il soutînt tellement ses efibrts, qu’il parvînt à couper à la fin toutes les têtes de l’hydre.

Mais que le juge soit mis en mouvement par un particulier, ou qu’il le soit par le gouvernement lui-même , son unique fonction est de prononcer la peine : c’est aux jurés à décider, et le point de droit, et le point de fait, c’est-à-dire à déclarer si un tel écrit a été réellement composé ou publié par un tel, si c’est bien contre un tel qu’il s’adresse, et si ce qu’il contient est criminel.

3o3 CONSTITUTION

Et quoique la loi ne permette pas en Angleterre , qu’un Iiomme accusé d’avoir écrit un libelle fasse la preuve des faits qu’il a avancés ( chose qui aurait les plus fâcheuses conséquences , et qui est proscrite partout)(i); d’un autre coté, le procès-verbal devant porter que les faits sont faux , malicieux, etc., et les jurés étant absolument les maîtres de leur verdict, c’est-à-dire étant les maîtres de faire entrer dans la formation de leur opinion, tout ce dont ils peuvent avoir connaissance, il n’est pas douteux qu’ils absoudraient , dans le cas où les faits avancés seraient d’une évidence reconnie, et d’une tendance généralement mauvaise.

Mais cela serait surtout vrai , s’il était question du gouvernement : parce qu’ils joindraient à cette connaissance le sentiment d’un principe généralement répandu en Angleterre , et qui a été dernièrement exposé avec force aux jurés , dans une cause assez célèbre : « que , quoique parler mal des » particuliers puisse être une chose blâmable , » cependant les actes publics du gouvernement » doivent être soumis à un examen public ; et que

(1) Dans les actions pour dommages entre particuliers, le cas, si je né me trompe , est différent; et le défendeur a la permission de produire des témoins pour les faits qu’il a avancés.

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y> c’est rendre service à ses concitoyens qne de » s’en exprimer librement (1). »

Aussi cette extrême sûreté avec' laquelle chacun peut communiquer ses idées au public, et le grand intérêt que chacun prend en Angleterre à tout ce qui tient au gouvernement, y a-t-elle extraordinairement multiplié toutes les espèces de papiers publics. Indépendamment de ceux qui, se publiant au bout de l’année, du mois, ou de la semaine, font la récapitulation de tout ce qui s’est fait ou dit d’in téressant dans leurs dilférens périodes, il en est plusieurs qui, paraissant journellement, ou de deux jours l’un, annoncent au public les opérations du gouvernement, ainsi que les diverses causes importantes, soit au civil, soit au criminel, avec les divers traits des plaidoyers réciproques. Dans le temps de la session du parlement, les votes , ou résolutions journalières de la chambre des communes, sont publiées avec autorité ; et les discours les plus intéressans, prononcés dans les deux chambres, sont recueillis en notes , et pareillement communiqués au public par la voie de l’impression (2).

(1) Voyez le discours de l’avocat Glynn en faveur de

TV oodfall, poursuivi par le procureur-général, pour avoir publié la lettre de Junius au roi.

(2) Ce n’est que depuis la fameuse affaire de Wilkes, que les journaux anglais peuvent publier en toute liberté

Enfin, il n'y a pas jusques aux anecdotes particulières de la capitale et des provinces qui ne viennent encore grossir le volume ; et les divers papiers , circulant et se réimprimant dans les différentes villes, se distribuant même dans Jes campagnes, ou tout, jusqu’au laboureur, les lit avec empressement, chaque particulier se voit tous les jours instruit de l’état de la nation, d’une extrémité à l’autre, et la communication est telle, que les trois royaumes semblent ne faire qu’une seule ville.

Et c’est dans cette publicité même de toutes choses , qu’est ce pouvoir , que nous avons dit être si nécessaire pour suppléer à l’imperfection inévitable des lois , et qui contient dans leurs bornes ceux qui ont une portion quelconque de l’autorité. Convaincus que toutes leurs actions

les discours prononcés dans le parlement. Avant cette époque , les communes et la chambre des pairs prétendaient avoir le privilège de l'empêcher. Le parlement cita les journalistes à sa barre; ils refusèrent d’y comparaître , le parlemeut envoya un officier chargé d’exécuter ses ordres ; les magistrats de la cité de Londres, par leur courageuse x-ésistance , mirent les écrivains à l’abri de toutes poursuites, et envoyèrent l’officier du parlement en prison. A la vérité ces magistrats, dont deux étaient membres de la chambre des communes , furent envoyés à la tour de Londres ; mais , depuis cette époque , les journaux ont publié les discours du parlemeut sans éprouver d’opposition. C.

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sont eiposées au grand jour, ils n’osent se hasarder à ces acceptions de personnes , à ces connivences obscures , à ces vexations de détail , que l’homme en place se permet, lorsque exerçant son office , dérobé aux yeux du public, et, pour ainsi dire, en un coin, il sait que, s’il est prudent , il peut sc dispenser d’être juste. Quehpie soit l’abus qu’ils seraient tentés de se permettre, ils savent qu’il sera incontinent divulgué : le juré sait, par exemple, que sa décision, le juge, que sa direction,' vont ctrtî communiquées au public • et il n’est point d’homme en fonction qui 11e se voie , à chaque fois , obligé d’opter entre son devoir , et le sacrifice de toute sa réputation d’intégrité.

Qu’on ne croie pas , au reste, que je parle avec trop de ruagni licence de cet effetdes papiers publics. Je sais fort bien que toutes les pièces qu’ils ren-

ferment ne sont pas des modèles de logique ou de

bonne plaisanterie: mais d’un autre coté, il n’ar- • . . . . ^

Vive jamais qu’un objet intéressant véritablement

les lois, ou en général le bien de letat, manque de réveiller quelque plume habile, qui sous une forme ou sous une autre , communique ses obser-r valions et ses plaintes. J’ajouterai que, quoique l’homme irréprochable, victime pour un temps d’un préjugé malheureux, puisse , soutenu du sentiment de son intégrité , négliger des imputations, même graves, l’homme prévaricateur , n’en-

tendant que ce qu’il se dit déjà à lui-même , est bien éloigné d’avoir le même avantage ; et que le trait le plus méprisai de suffît pour percer de part eu part celui qui a déjà sa conscience contre lui (i).

Ceux mêmes qui , par leur grandeur , semblent le plus au-dessus de la censure du public , ne sont pas ceux qui en ressentent le moins les effets. Ils ont besoin des suffrages de ce vulgaire qu’ils affectent de mépriser, et qui est, dans le fond, le dispensateur de cette gloire, objets de leurs soins ambitieux. Quoiqu’ils n’aient pas tous la bonne foi d’Alexandre, ils ne sont pas moins dans le cas de dire : 6 peuples ! que ne faisons-nous pas pour nous procurer vos louanges ?<

J’avoue que , dans un état oit le peuple n’ose s’exprimer que pour dire des choses, agréables,.

(1) Je prendrai ici occasion d’observer que, bien loin, que la liljerté de la presse soit une chose fatale, à la réputation des particuliers, elle en est le plus sûr rempart. Lorsqu’il n’existe, aucun moyen de communication arec le public, cliacuu est exposé , sans défense, aux coups- secitts. delà malignité et de l’envie. L'homme en place perdson honneur, le négociant son crédit, le particulier sa réputation de probité, sans connaître ni ses ennemis, ui leur marche : mais lorsqu’il existe une presse libre, l’homme innocent met tout de suite les choses au grand jour, et écrase tons ses accusateurs la fois , par une sommation, publique de prouver ce; qu’ils avancent.

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soit le prince , soit ceux auxquels il a confié son autorité, peuvent quelquefois se méprendre sur les sentimeus publics ; ou , qu’à défaut de cet amour dont on leur refuse les témoignages , ils savent se borner à inspirer la terreür , et trouver , du moins, leur satisfaction à voir la multitude consternée retenir ses plaintes.

Mais , lorsque les lois donnent un libre Cours à l’expression des sentimens du public M ceo x qui gouvernent ne peuvent se dissimuler les vérités désagréables qui retentissent de toutes parts. Ils sont obligés d’essuyer même la plaisanterie j et ce n’est pas .toujours la plus mauvaise qui les afflige le plu». Ainsi que le liorr de b fabic , ils reçoivent les coups des ennemis qu’ils méprisent le plus ; et ilssont à la fin arrêtés court*, et obligés de renoncer à des projets d’injustice, dont les soins, après tout considérables, ne leur attirent, au lieu de cette admiration qui est leur salaire et leur but, que mortification et que dégoût.

En un mot, quelqu’un qui réfléchira sur ce qui fait le mobile de ce qu’on appelle les grandes affaires, et sur là sensibilité insurmontable de l’homme à la façon de penser de ses semblables j ne balancera pas à affirmer que , s’il était possible que la liberté de la presse existât dans un gouvernement despotique , et, ce qui ne serait pas moins difficile, qu’elle y existât sans changer la Gonsti-

tution , elle y formerait seule un contre-poids an pouvoir du prince. Que si, par exemple, dans un empire d’Orient , il se trouvait un sanctuaire qui , rendu respectable par l’ancienne religion des peuples, procurât la sûreté à ceux qui porteraient leurs observations quelconques , que delà sortissent des imprimés que l’apposition d’un certain sceau fît jwreillement respecter , et qui , dans leurs apparitions journalières, examinassent et qualifiassent librement la conduite des cadis, des bachas, des visirs , du divan et du sultan lui-mème, cela y introduirait tout de suite de la liberté.