CHAPITRE XIV

. Droit de résistance.

Mais toutes ces prérogatives du peuple, prises en elles-mêmes, ne sont que de faibles armes contre les forces réelles de ceux qui gouvernent. Toutes ces précautions, tous ces droits réciproques, supposent essentiellement que les choses restent dans 9 le cours légal et prévu. Quelle serait donc la ressource du peuple , dans le cas où le prince , s'affranchissant subitement de tout lien, et se jetant, pour ainsi dire , hors de la Constitution , ne respecterait plus ni la personne , ni la propriété du citoyen, et voudrait ou régner sans parlement, ou le forcer de souscrire à ses volontés ? ce serait la résistance.

Sans entrer ici dans la discussion d’une thèse qui obligerait de remonter aux principes des gouvernemens , par conséquent à un grand détail , et sur laquelle , d’ailleurs , les personnes sans préjugé sont assez d’accord, je me contenterai de dire (et

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te ser# assez pour le but que je me propose ) ^ que cette thèse est ainsi décidée par les lois d’Angleterre , et que la résistance y est regardée comme la ressource légitime et finale contre les violences du pouvoir.

Ce fut la résistance qui donna l’existence à cette grande charte , fondement de la liberté j et l’excès d’une puissance établie par la force, fut réprimé par laforce (1). C’est le même moyen qui en a procuré, en divers temps’, 1» confirmation. Enfin ça été la résistance à un roi, qui comptait pour lien ses engagemens, qui a mis sur le trpne la famille aujourd’hui régnante.

11 y a plus : cette ressource , qui n’avait été jusques-là qu’une voie de fait opposée à des voies de fait , fut, à celte époque , avouée par la loi ellemême. Los lords et les communes , solennellement assemblés, déclarèrent que «le roi Jacques 11 ayant

(i) Milord LitUeton dit fort bien, dans ses lettres Per-* sanes : « Si les privilèges du peuple d’Angleterre sont de*

» concessions de la couronne , le pouvoir de la couronne » même n’est-il pas une concession du peuple ? » on pourrait dire avec autant de vérité , et en des termes plus rapprochés du sujet de ce chapitre : si les privilèges du peuple furent une usurpation du pouvoir des rois, ce pouvoir même des rois fut originairement une usurpation (si ce fut par surprise, n’importe) de la liberté naturelle du peuple. » > . • • •••. , ' • •

COSSTITtiTION

» fait ses efforts pont subvertir la Conslitiftion du y> royaume , en rompant le contrat originel entre » le roi et le peujde ; et ayant violé les lois fon- .» damentalcs, et s’étant retiré du royaume, avâit » abdiqué le gouvernement , et que le trône , en » conséquence, était vacant (i). »

Et de peur qne ces principes , que la révolution constatait , ne fussent avec le temps comme ces secrets d’état , qui ne sont vrais que pour une certaine classe de citoyens , le" même acte assura expressément à chaque particulier le droit de réclamer formellement contre les abus du pouvoir, et qui plus est , d’avoir des armes pour sa défense. Yoici'comment s’exprime le juge Blackstone , dans ses commentaires sur les lois d'Angleterre.

<t Et pour la défense de ces droits ^ quand ils y» sont violés on attaqués, les sujets d’Angleterre y> sont entitrés , premièrement , à l’administration » et au libre cours de la justice dans les tribunaux » de la loi ; secondement , au droit de présenter yy des pétitions au roi oti au parlement; et enfin » au droit d'avoir et employer des armes pour » leur défense (2). »

Enfin , ce droit de s’opposer à la violence , sous

(1) Le btll des droits adonné depuis une nouvelle sanction à tous tVs principes. v. .

(a) Blackstone. Comment. B. I, ch. I,p. x4o. - .

dk l’angleterre.

quelque forme et de quelque jmrt qu’elle Tienne , est si bien reconnu, que les tribunaux l’ont pris quelquefois pour motifs de leurs décisions. Je i apporterai là-dessus un fait assez singulier.

t n connétable , hors de son preeimt, ou ressort , arrêta une femme nommée Anne Détins; le nommé Tooly prit sa défense , et dans la chaleur de la querelle tua l’assistant du connétable. Poursuivi comme meurtrier , il allégua pour sa justification que l’illégalité de l’emprisonnement était une cause de provocation suffisante pour rendre l’homicide excusable, et demandait en conséquence d’être admis au bénéfice du clergé. Les jurés ayant pro- . nonce sur le point de fait , laissèrent le point de droit à la décision du juge, en rendant tm spécial 'verdict, ou sentence sohs réserve. L’affaire fut portée par devant le tribunal même du King’s JSench, et de là elle fut encore ajournée, pour avoir l’opinion dès douze grands juges. Voici l’opiniorf que délivra le juge JFfolt.

« Si un homme est emprisonné par une autorité » illégale , c’est une provocation suffisante à toutes,

» personnes , ensuite de leur compassion,, beau- » coup plus lorsque l’emprisonnement est Lit sous.

» couleur de justice. Quand. la liber.tédü sujet est.

» attaquée,, c’est une provocation à tou* les sujets » de l’Angleterre : un homme doit s’intéresser » pour la grande cliar te et les lois ; et si quelqu’un^

» en emprisonne un autre illégalement , il est un » offenseur contre la grande charte. » Après quelque débat , occasioné surtout parce que le nommé Tooly ne paraissait pas avoir eu connaissance que le connétable fût hors de son precinct , sept des juges furent d’opinion que le prisonnier n’était coupable que de meurtre non volontaire ; et il fut admis au bénéfice du clergé (1).

Mais c’est à l’égard de ce droit d’une résistance finale, que se voit surtout l’avantage d’un moyen tel que la liberté de la presse. Comme les plus, grands droits du peuple ne sont rien , sans la perspective d’une résistance qui en impose à ceux qui oseraient ouvertement les violer, ce droit même de résister n’est rien, s’il n’existe un moyen de concert entre les diverses parties du peuple.

Chaque citoyen en particulier, inconnu à tous,

(1) Rapporta de ces débattus et jugés ifi banco reginœ ,

dans le temps de la'feue reine Anne (2). , .

(2) George Custance , dans son Tableau de la Constitution <T Angleterre. Un officier de justice s’étant mis en devoir d’arrêter sir Henri Ferrer, le domestique du baronet prit la défense de son maître , et tua le connétable^ La cour devant laquelle il fut traduit déclara que le warrant, dont l’officier de justice était porteur, donnant à sir Henri Ferrer le titre de chevalier, au lieu de celui de baronet , ce défaut de forme rendait l’arrestation illégale , et le prévenu fut acquitté. C.

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supporte en silence des coups auxquels il ne voit pas que personne s’intéresse : laissé à sa force individuelle , il tremble vis-à-vis de la puissance redoutable et toujours prête de ceux qui gouvernent ; et ceux-ci sentant , s’exagérant même les avantages de leur position , peuvent , ou ce qui revient presqu’au même , croient pouvoir tout oser.

Mais lorsqu’ils voient qu’il n’est aucune de leurs actions qui ne soit exposée au grand jour 3 que , par la vivacité avec laquelle tout se communique , la nation forme pour ainsi dire un tout irritable, dont aucune partie ne peut être touchée sans exciter un frémissement universel ; ils sentent alors que la cause de chacun est réelletnent la cause de tous , et qu’attaquer le dernier d’entre le peuple , c’est attaquer tout le peuple.

C’est ici encore qu’il faut remarquer l’erreur de ceux qui , ne voyant la liberté du peuple que dans sa puissance , ne voient sa puissance que dans son action.

Lorsque le peuple opère beaucoup par luimême , il est impossible qu’il acquière jamais une connaissance exacte de l’état des choses. L’événement d’un jour détruit les idées qu’il avait commencé à prendre la veille ; et dans le mouvement continuel , aucun principe , et surtout aucun concert n’a le temps- de s’établir. Vous voulez que le peuple aime et défende ses lois et sa liberté? Laissez-

lui donc le temps de savoir ce que c’est que lois et que liberté, et de se réunir sur leur objet : vous voulez une réunion , une coalition , qui ne peut s’obtenir que par un procédé lent et paisible; et vous secouez sans cesse le vase.

Je dirai plus : il est contradictoire que le peuple agisse, et qu’il soit réellement puissant. Si le sentiment de l’oppression l’a forcé de sortir de l’ordre légal , où il ne trouvait plus de sûreté , c’est pour se trouver tout à coup soumis à un petit nombre de chefs , d’autant plus absolus, que leur titre n’est point éclairci : si même il n’est question pour lui de camp et de discipline militaire.

Si c’est dans le cours ordinaire , et légal que le peuple est appelé à se mouvoir , chacun des individus s’y voit obligé , pour le certain succès qu’il se propose , de se joindre à un parti ; et ce parti ne saurait être sans un conducteur. Les citoyens se divisent , et prennent l’habitude de reconnaître des chefs , ils ne sont à la fin que les cliens d’un .certain nombre de patrons; et ceux-ci enchaînent les bras, comme ils maîtrisaient les suffrages, comptentpour peu un peuple , dont avec une partie ils savent eontenir l’autre.

Mais lorsque les ressorts du gouvernement sont placés absolument hors du peuple , leurs mouve-t mens sont par là même dégagés de tout ce qui pouvait les compliquer ou les masquer. Le peuple

DE d’angleterre. 5*5

considérant désormais les choses spéculativement, et n’étant, pour ainsi dire, que juge des coups , ne se fait que des idées justes; et ces idées, dans le repos général, gagnant et s’insinuant de proche en proche, il n’a enfin plus, sur l’ôbjet de sa liberté qu’une volonté et qu’une âme.

Réuni ainsi en un tout, il est à chaque instant le maître de frapper le coup décisif qui doit mettre tout de niveau : semblable à ces puissances de mécanique , dont la plus grande efficace est celle de l’instant qui précède leur action , il a de la force précisément parce qu’il n’en déploie point encore; et c’est dans cet état d’immobilité, mais d’attention , qu’est son véritable momentum.

Ceux d’un autre côté, qui, soit par un effet de la fortune, soit en vertu d’une commission particulière du peuple , font mouvoir les ressorts du gouvernement, se voyant placés comme sur l’arène, et observés à distance par des hommes libres d’esprit de parti et qui n’ont en eux qu’une confiance conditionnelle, craignent d’exciter un mouvement qui serait la destruction, non pas de tout pouvoir, mais qui, quoiqu’il pût arriver ensuite, serait sûrement et d’abord celle du leur. Et à supposer que les causes, dont nous avons , parlé ci-dessus, perdant subitement leur effet, ils s’apprêtassent à faire entre eux le sacrifice des lois qui sont la base de la liberté , venant à lever

les yeux sur cette vaste assemblée qui tient scs regards arrêtés sur eux, ils sentiraient se confirmer bien vite leur vertu vacillante , et se hâteraient de regagner des principes, hors desquels il n’est pour eux que ruine et que perdition.

En un mot , le grand nombre ne pouvant agir que pour être soumis , ou pour détruire , la seule part avantageuse qu’il puisse avoir dans une Constitution doit être , non pas d’intervenir , mais d’influer; de pouvoir agir, mais non pas d’agir.

La puissance du peuple n’est pas lorsqu’il frappe , mais lorsqu’il en impose ; c’est quand il peut tout renverser , qu’il n’est jamais dans le cas de s’émouvoir; et Manlius renfermait tout en quatre paroles , lorsqu’il disait au peuple de Rome : Ostencle hélium , pacem habebitis.

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