CHAPITRE XV

Preuves , tirées des faits , de la vérité des principes posés dans cet ouvrage .

1. La manière singulière dont les révolutions se sont toujours terminées en Angleterre.

Ce n’est pas assez d’avoir prouvé par le raison** nement les avantages de la Constitution de l’Angleterre : l’on me demandera , sans doute, si les effets répondent à la théorie. Mais à cette question, qui, je l’avoue, est extrêmement en place, ma réponse est toute trouvée : ce sera celle que faisait , je crois , un lacédémonien : venez et voyez.

En lisant l’histoire d’Angleterre , on est surtout frappé d’une circonstance , qui distingue avantageusement le gouvernement anglais de tous les autres gouvememenS libres : c’est la manière dont les révolutions se sont constamment terminées en Angleterre.

Si nous jetons les yeux avec quelque attention sur l’histoire des autres états libres; nous verrons que les dissensions qui s’y sont élevées ont toujours fini par des accords , où l’on a eu soin sérieusement que de l’intérêt d’un petit nombre , tandis qu’on a eu peu d’égard à ceux de la multitude. Précisément le contraire est arrivé en Angleterre , où nous voyons les révolutions toujours suivies de précautions plus amples , et mieux calculées pour assurer la liberté générale.

L’histoire des anciennes républiques grecques, et surtout celle de la république romaine, dont il nous reste le plus de xnonumens entiers , fournissent des preuves frappantes de ce que je viens d’observer en premier lieu.

Quelle fut, par exemple, la conséquence de la grande révolution qui chassa les rois de Rome , et où le sénat et les patriciens furent les conseillers et les conducteurs du peuple? Dcnys d’Halycarnasse et i ite-Live nous l’apprendront : les sénateurs s’attribuèrent immédiatement ce pouvoir exercé par les rois, dont ils venaient de se plaindre si hautement. L’exécution des décrets qu’ils feraient à l’avenir, fut confie à deux magistrats, pris de leur corps, et entièrement dependans d’eux (1) ,

(1) Ces magistrats ne dépendaient pas absolument du sénat, puisqu’ils étaient élus par le peuple. M. de Lolme

de l’ascletehre. ' 327

qu’ils appelèrent consuls, et qu’ils revêtirent de tous les signes extérieurs dont les rois s’étaieut parés. On eut soin seulement de régler, que les haches et les faisceaux , symboles du pouvoir de vie et de mort sur les citoyens , que le sénat s’arrogea , ne seraient point portés devant les deux consuls , mais seulement devant un à la fois , j>our ne pas doubler la terreur du peuple (1).

Ce ne fut pas tout : les sénateurs gagnèrent ceux qui avaient alors le plus à dire parmi le peuple , et les admirent dans leurs corps comme

observe bien, à la vérité, que les patriciens avaient de grands moyens d’influencer les électeurs. Mais il est difficile de croire que le peuple n’ait jamais consulté dans ses choix que le vœu des- sénateurs. La violence que ceux-ci furent obligés d’employer si souvent, et lej combats qui se livraient fréquemment sur la place publique, prouvent que le peuple sentait ses droits et savait résister.

L’étonnante justice qui caractérisa si long-temps les décisions des préteurs , est une nouvelle preuve du discernement que les plébéiens apportaient dans leurs choix; la préture était une porte pour arriver au consulat : les magistrats qui remplissaient celte charge, aspirant aux premières dignités de la république , sentirent tous la nécessité de se faire remarquer par une impartiale sévérité. C.

(1) Omnia jura ( regum ) , omnia insignia primi consoles tenuere ; id modo caulum est, tic, si ambo fasves hciberent, duplicatas terror viderelur. Tit. Liv. II. u

membres (1). Il est vrai que cette précaution était nécessaire, et que prudemment, ils ne pouvaient pas se dispenser de la prendre : mais il n’en est pas moins vrai , que les intérêts des personnages éminens dans la république étant ainsi mis en sûreté , la révolution fut terminée. Les nouveaux sénateurs, ainsi que les anciens , eurent grand soin de ne pas diminuer un pouvoir devenu le leur, en insistant sur les mesures à prendre pour la liberté du peuple. Ils firent plus : ils rendirent ce pouvoir plus terrible encore qu’il n’avait été 5 et le supplice auquel le consul condamna militairement ceux qui restaient attachés à l’ancienne forme, et ses propres fils (2) , avertit le peuple de ce qu’il avait à attendre , si jamais il essayait de s’opposer à l’autorité de ceux qu’il venait de se donner pour maîtres sans y penser.

Parmi les lois ou coutumes oppressives que le sénat , après l’expulsion des rois , avait laissés en

(1) Ces nouveaux sénateurs furent appelés conscripti , de là le nom de patres conscripti, qui fut donné dans la suite indifféremment à tout le sénat. Ibid.

(a) M. de Lolme décide ici que l’ambition seule porta Brutus à condamner ses.deux fils; ce moyen lui est néces~ snire pour soutenir la thèse qu’il a entreprise. Mais une question aussi importante méritait au moins un examen plus approfondi. G.

vigueur , le peuple cria le plus contre celles qui , condamnant à l’esclavage les citoyens , quand ils ne pouvaient payer au temps stipulé leurs dettes avec les intérêts ( qui étaient exorbitans à Rome ) , les livraient garrottés à leurs créanciers : de-là le nom de Nexi , qu’on donna à cette sorte d’esclaves. Les cruautés exercées par les créanciers sur des infortunés , dont le nombre devint fort grand par les calamités domestiques que leur attiraient les fréquentes guerres où l’on impliquait continuellement Rome ; ces cruautés, dis-je, soulevèrent enfin la masse du peuple : il abandonna la ville et ses concitoyens inhumains , et se retira de l’autre côté de Y Anton.

Mais cette seconde révolution , non plus que la première, ne procura que l’avancement de quelques particuliers. On créa un nouvel office appelé le tribunal*. On y éleva ceux que le peuple avait mis à sa tête en abandonnant la ville. Leur fonction devait être de protéger à l’avenir les citoyens ; et on les revêtit pour cet effet de certaines prérogatives.- .Cette Constitution , il faut l’avouer, eutpq devenir très-avantageuseau peuple, du moins pendant long-temps , si l’on avait pris certaines précautions pour prévenir la trop grande importance personnelle que pouvaient acquérir ces nouveaux magistrats (1). Mais ccux-ci ne ju-

(1) Leur nombre, qui n’était que de dix, eût dû être

gèrent pas à propos de suggérer ces précantions ; et quant aux abus mêmes qui avaient originairement donné lieu aux plaintes du peuple, il ne fut plus question de les redresser (1).

Dans ces premiers âges, cependant de la république, le sénat et les praticiens étaient trop étroitement unis, pour que ces magistrats de nouvelle création, avec tous leurs privilèges personnels, pussent se faire admettre au consulat, ou dans le sénat , et séparer ainsi toul-à-fait leur condition de celle du peuple. Cette situation, où l’on devait souhaiter de les tenir toujours , produisit d’abord de très-bons effets; et leur conduite répondit en grande partie à l’attente du peuple. Les tribuns se récriaient hautement sur le pouvoir exorbitant dont le sénat et les consuls s’étaient emparés : et il est à propos d’observer ici (ce dont bien des lecteurs seront surpris peut-être ) , que pendant soixante ans écoulés depuis l’érection des rois , le pouvoir que ces supérieurs s’étaient arrogé sur la vie des citoyens , n’avait été assujetti à aucune loi connue. Les tribuys insistèrent donc ,

beaucoup plus grand ; et ils n’atiraient jamais dû accepter le pouvoir laissé à chacun d’eux , d’arrêter tout court les mesures des autres par sa seule opposition.

(1) Aussi y eut -il dans la suite plusieurs autres séditions à ce sujet. ' *

DE L’ANGLETERRE. 35l

pour que l’on fît des lois que les consuls fussent obliges à l’avenir de suivre , afin qu’il ne leur fût plus permis de ne consulter que leur caprice dans l’exercice de ce dangereux pouvoir (1).

Quelque équitable que fut la demande , le sénat

et les patriciens s’y opposèrent avec chaleur 5 et

tantôt nommant des dictateurs, tantôt appelant

les prêtres au secours , tantôt par d’autres moyens ,

ils surent touiours rendre inutiles les efforts des /

tribuns. Enfin pourtant, comme ceux-ci y a aient alors de bonne foi, le sénat fut oblige de plier ; et l’on passa la loi Tèrentilln , par laquelle il fut statué qu’on ferait un code général de lois.

Ces commencemens paraissaient promettre le meilleur succès à La cause du peuple : mais malheureusement le sénat sut obtenir , que le tribunat serait vacant pendant tout le temps qu’on travaillerait au code ; il obtint aussi que le conseil des dix , appelé les décemvirs , qu’on devait charger de ce travail , serait pris d’entre les patriciens : ainsi les mêmes causes produisirent encore les mêmes effets ; et le pouvoir du sénat et des consuls fut laissé dans le code , appelé la loi des douze tables , aussi indéfini que jamais. Quant aux lois

( 1 ) Qitod populos in se jus dederit, eo consolent usttrum , non ipsos libidinem,ac licen/iam etmm pro loge habituros.

Tit. Lit. lit, 9.

dont nous avons parlé , concernant les débiteurs , dont le peuple n’avait cessé de se plaindre amèrement , et au sujet desquelles il était juste de leur donner quelque satisfaction , elles furent confirmées), et même rendues plus terribles , par les termes dans lesquels on les coucha.

Le vrai motif du sénat , quand il créa cette nouvelle magistrature des décemvirs , fut d’avoir un prétexte , en suspendant l’ancienne charge de consul , de suspendre aussi celle de tribun , et de se débarrasser ainsi du peuple pendant l’importante besogne de la confection du code. Pour être sûr de son fait à cet égard , il crut ne pouvoir mieux faire que de remettre toute l’autorité de la république entre les mains de ces nouveaux magistrats. Mais pour le coup le sénat et les patriciens éprouvèrent, à leur tour, le danger de confier le pouvoir sans réserve. Les décemvirs les trompèrent comme ils avaient eux-mêmes trompé le peuple : ils retim’ent, de leur autorité privée, le pouvoir illimité qu’on leur avait confié; et ils le firent sentir enfin aux patriciens, comme aux plébéiens, jusqu’à ce que l’union des deux partis contre eux produisit leur catastrophe.

Les anciennes dignités de la république furent rétablies , et avec elles le tribunal. Ceux du peuple qui avaient servi d’instrumens à la destruction du décem virât , furent, comme il était naturel, élus

de l’asgletehhe. 535

tribuns ; et ils entrèrent en fonction avec une prodigieuse provision de popularité, tandis cpiele crédit du sénat et des patriciens , par une suite de la longue tyrannie qui ne faisait que d’expirer, avait prodigieusement baissé. Ces deux circonstances réunies ne donnèrent que trop de facilité aux tribuns pour terminer cette révolution comme on avait fini les autres , en la faisant servir à leur agrandissementparticulier.lls firent ajouter de nouveaux privilèges personnels à ceux qu’ils possédaient déjà : ils obtinrent une loi qui ordonnait que les résolutions prises dans les comices par tribus (assemblée où les tribuns étaient admis pour proposer des lois nouvelles) seraient obligatoires pour toute la république ; loi par Laquelle ils formèrent un imperium in imperio , et acquirent, comme Tite-Live dit, unciarme des plus dangereuses (1).

Depuis ce temps la république fut sujette à de grandes convulsions , qui , comme toutes les précédentes , n’aboutissaient toujours qu’à augmenter le pouvoir du petit nombre. Les tribuns proposèrent fréquemment de libérer le peuple de ses dettes, de faire entre les citoyens le partage égal des terres conquises sur l’ennemi , de diminuer l’intérêt de l’argent pi eté. Ces réglemens eussent été excellens , et il était bon de les proposer : mais

( 1 ) Acerrimum telurn.

malheureusement pour le peuple ils 11e servaient que de prétextes aux tribuns. Les vrais points où ils visaient, c’était le consulat, la prêtrise , et les autres offices du pouvoir exécutif : ils étaient destinés à les contrôler seulement ; et ils voulaient les partager. C’est à ces vues qu’ils firent constamment serv ir ce qu’ils paraissaient faire pour la cause publique. Par exemple, pour parvenir au consulat, ils s’y prirent de la manière suivante :

Après avoir, pendant plusieurs années, saisi toutes les occasions qui s’étaient présentées pour haranguer le peuple à ce sujet , après avoir même excité des séditions pour vaincre l’opposition du sénat , ils sc prévalurent de la circonstance d’un interrègne, c’est-à-dire, d’un temps où il n’y avait qu’eux seuls de magistrats dans la république ; et ils proposèrent aux tribus qu’ils av aient convoquées de passer les trois lois suivantes : 1°. de régler le taux du prêt à intérêt; 2°. d’ordonner qu’aucun citoyen ne pût posséder plus de 5oo «acres çle terre; 5°. d’exiger que l’un des consuls fût pris du corps des plébéiens. Mais à cette occasion il parut évidemment , dit Tite-Live , quelles des lois dont il s’agissait étaient agréables au peuple , et laquelle des trois tenait à cœur à ceux qui les avaient proposées : car les tribus acceptèrent les lois concernant l’intérêt de l’argent et les terres ; mais ils rejetèrent * celle du consulat plébéien ; et les deux premiers

articles auraient été réglés dès ce temps-là , si les tribuns n’avaient déclaré que les tribus étaient convoquées pour accepter ou rejeter les trois propositions ensemble (fl). 11 s’ensuivit de grandes émo • lions pendant toute une année; et enfin les tribuns, par leur persévérance à exiger que les tribus donnassent leurs suffrages jiour les trois rogations conjointement, obtinrent ce qu’ils voulurent , et vainquirent . à la fois l’opposition du sénat et la répugnance du peuple.

Ils s’y prirent de la même manière , afin de se faire déclarer éligibles pour toutes les places du pouvoir exécutif et du crédit public dans l’état. Mais après que toutes leurs vues de cette espèce furent accomplies , la république .n’en fut pas plus tranquille , et lès intérêts du peuple n’en furent pas plus avancés. Il y eut de nouveaux combats pour l’admission actuelle des tribuns dans ces places, pour les procurer à leurs parens et amis, pour avoir le gouvernement des provinces et le commandement des armées. 11 est vrai que de

(î) A tribunis , velut per interregnum , concilia plebi%/iabito , apparuit <juœ ex promulgatis plebi, que* latoribus gratiora essent ; nam de fcenoie alque agro rogationes jubebant , de plebeis consulatu antiquaba^t : et perfecia u traque res esset , ni tribunise in omnia simul con.tulere plebem dixissent. Tit. Lir. VI. 3g.

temps à autre quelque tribun patriote et humain s’appliquait sérieusement à s’adresser les griefs du peuple ; mais l’histoire apprend qu’un tel homme . était toujours sûr d’avoir contre lui ses collègues , et avec eux tout le corps de ceg hommes à qui le peuple avait , en différens temps , conféré des consulats, desédilités, la censure et d’autres dignités sans nombre. Tous ces gens s’opposaient avec la dernière véhémence aux vrais patriotes , et les faisaient toujours finalement périr. Tel fut le'sort des Gracques et de Fulvius (1).

Je me suis un peu étendu sur les effets que produisirent les différentes révolutions dans la république romaine , parce que son histoire nous est la mieux connue déboutés celles des anciens peuples, et que Denj s d’Halycarnasse et Tite-Live nous en ont conservé des monuinens considérables. Cependant l’histoire des républiques grecques n’aurait pas laissé de fournir nombre de faits qui prouvent également ma thèse : par exemple, la révolution qui chassa les Pisistrades d’Athènes; celle qui

(i ) Chaque tribun , par le refus de participer aux actes de ses collègues , pouvait arrêter leurs décisions ; les#énateurs surent profiter de ce vice de l’institution, et s’én firqpfr un Minpart contre les entreprises des plus audacieux ; ils avaient toujours l’adresse de mettre dans leurs intérêts l’un de ces magistrats du peuple. C.

DE l’angleterre. 557

établit les quatre cents , et puis les trente , qui Furent à leur tour expulsés : toutes ces révolutions se terminèrent toujours à mettre le gouvernement entre les mains du petit nombre. La république de Syracuse, celle de Corcyre, dont Thucydide nous a transmis la relation assez circonstanciée , enfin celle de Florence, dont Machiavel a écrit l’histoire ; toutes ces républiques furent dans leur temps des théâtres de convulsions populaires, qui finirent par des conventions, où l’on eut fort peu d’égards aux griefs du peuple , où on les oublia souvent entièrement , quelque beau semblant qu’eussent fait au commencement ceux qui jouaient le rôle de ses défenseurs (l). ,

Mais si nous jetons les yeux sur l’histoire d’Angleterre , elle nous offrira des scènes bien différentes : nous y verrons , au contraire , que les révolutions y ont toujours eu des résultats dont tous les ordres du peuple ont réellement et indifféremment profité.

Tout extraordinaires que ces faits paraissent , ils

(1) Les révolutions en France ont eu toutes la mémo issue. On en peut voir un exemple remarquable dans la note a0., pag. 43 de cet ouvrage. L’histoire d’Espagne, du Dannemarck, de la Suède, de l’Ecosse, etc., fournit des traits pareils. Mais j’ai différé de parles des états monarchiques , jusqu’à ce que j’aie fait certaines observation» , qu’on trouvera dans le ch. XVIT.

existent ; et il est clair , par toutes les circonstances qu les ont accompagnés , qu’on a été constamment redevable de ce phénomène à cette impossibilité , sur laquelle j’ai tant insisté , où étaient les représentai du peuple de s’approprier quelque branche du pouvoir exécutif, et de séparer par là leur condition de celle du reste du peuple.

Sans remonter jusqu’aux conventions faites avec les premiers rois de la lignée normande , arrêtonsnous à la grande-charte , qui sert encore de base à la liberté anglaise. Plusieurs circonstances dont nous avons rendu compte dans la première partie de cet ouvrage , concoururent alors pour renforcer le pouvoir de la couronne , si bien qu’il ne restait personne dans l’état qui eût d’autre parti à prendre que celui de mettre des bornes à ce pouvoir. De là la plus grande union entre tous les ordres du peuple : de là cette grande charte, qui s’étendit sur tout , qui pourvut à tout. Tous les objets qui peuvent naturellement inviter les hommes à vivre en société, furent réglés dans ses trente-huit articles. L’autorité judiciaire y fut fixée , la personne et la propriété des individus, la sûreté du marchand et de l’étranger garanties. Les citoyens de la plus liaute classe renoncèrent à nombre de privilèges oppressifs, qu’il* étaient accoutumés de longue main à regarder Gomme leurs droits indubitables (1).

(1) Tous les possesseurs de terres s’engagèrent à eta-

DB ^ANGLETERRE. 53t)

L’ esclave même se vit assurer ses instrumens de labourage , et ce fut peut-être le premier exemple , dans les Annales du tnonde, d’une guerre civile terminée par des stipulations en laveur de ces infortunés, à qui presque partout iÿlleurs Pavarice et l’ambition continuaient de refuser les droits de l’humanité.

Sous Henri III il s’éleva de grands troubles, qui furent tous terminés par les confirmations les plus solennelles de la grande charte. Sous Edoyard lrr., Edouard II , Edouard III , et Richard II , ceux à qui le peuple avait confié ses intérêts ne perdirent aucune occasion de renforcer toujours plus cette base de la liberté publique , et de prendre toutes les précautions qui pouvaient en multiplier les bons effets. Us furent constamment persuadés que leur cause était la même que celle du reste du peuple.

Lorsque Henri de Lancastre fit valoir ses prétentions à la couronne , les communes reçurent la loi du vainqueur. Mais dans l’acte même, par lequel elles lui déférèrent la couronne sous le nom de Henri UI , elles prirent les précautions qu’on voit dans le tome II de Y Histoire du parlement

hlir , en faveur de leurs tenans ou vaâsâux. ( erga suos ) , les mêmes libertés qu’ils s’étalent fait accorder à eux-mémes par le roi. Magn. Chart. 38. \

anglais. Frappés de la sagesse des conditions stipulées aloi'S , les auteurs de cette histoire observent que les communes de 'l’Angleterre n’étaient pas sottes alors. L’expression est peut être ellemême plus que naïve. Ils devaient dire que les communes d’Angleterre eurent le bonheur de former une assemblée où chaque membre pouvait proposer et discuter librement ce qu’il voulait : qu’il ne leur fut pas possible de faire servir à leurs v«es particulières ces avantages, ni en général la confiance que le peuple avait placée en elles : qu’en conséquence elles ne perdirent pas leur temps , et se firent accorder des conditions utiles de la part du pouvoir, dont dépendait à chaque instant leur dissolution et leur dispersion; s’appliquant ainsi sagement à procurer le salut du peuple , dans lequel seul ils pouvaient trouver 1« leur propre.

Pendant les longues contentions entre les maisons d’Yorck et de Lancastre, les commîmes restèrent spectatrices de troubles qu’il n’était pas en leur pouvoir de prévenir ; elles reconnurent successivement les titres des vainqueurs , comme d’Edouard IV, de Richard III , et enfin de Henri VU , qui termina ces* querelles ; mais tout en les reconnaissant, elles surent constamment se prévaloir de l’importance des services qu’exigeait d’elles le

de l’Angleterre. 54i

nouveau souverain , et obtenir des conditions favorables pour tout le corps du peuple.

A l’avéncment de Jacques 1er., que l’or* peut regarder comme une espèce de révolution , puisqu’il plaça une nouvelle famille sur le trône d’Angleterre , les chefs de la nation ne stipulèrent rien qui ne fût favorable à la liberté générale.

Après l’avénement de Charles Ier., il y eut des mécontentemens de la plus sérieuse espèce , qui furent cependant d’abord terminés par l’acte appelé Pétition de droit, lequel est encore regardé comme le tableau le plus précis et le plus exact des droits du peuple (1).

A la restauration de Charles II , la Constitution étant rétablie sur ses premiers principes, les mêmes effets s’en suivirent, qu’elle avait produits précédemment. Aussi voyons-nous que tout le cours de ce règne ne fut qu’une suite de précautions prises pour assurer la liberté générale.

(î) Je conviens que les troubles qui eurent lieu pendant la dernière partie de ce règne, contredisent en plein l’assertion qui fait le sujet de ce chapitre ; mais ils prouvent en même temps la vérité des grands principes posés dans cet ouvrage. Ces troubles, qu’on peut m’objecter , ne tirent leur origine que du moment où Charles Ior. se désista du pouvoir de dissoudre son parlement, c’est-à-dire,. du moment où les membres de cette assemblée acquirent une autorité indépendante , personnelle et permanente , qu’ils tournèrent bientôt contre le peuple qui la leur avait conférée.

54a CONSTITUTION

Enfin le grand événement qui eut lieu en 1 68g , confirme de La manière la plus frappante ce qui a été observé dans ce chapitre. C’est alors qu’on vit reparaître le phénomène politique d’une révolution , terminée par une suite d’actes publics , où les intérêts seuls du peuple en gros furent consultés ; où l’on n’inséra point la moindre clause , meme indirecte, pour favoriser l’ambition présente , ou les vues de grandeur future de ceux qui s’employaient à faire passer ces actes. Certes , si quelque chose est capable de nous donner une idée complète de l’cxccllcnce , et en même temps de la singularité des principes sur lesquels est fondé ld gouvernement anglais , c’est la lecture attentive de ce système de pactes publics, aux quels laVévolution de 1 'année i6Hg a donné naissance , c’est-à-dire du bill des droits avec toutes ces différentes clauses , et les divers actes qui le confirment et fortifient , passés sous les deux règnes suivans , jusqu’à l’avéuement de la maison d’Hanovre.

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