CHAPITRE PREMIER

Causes de la liberté de la nation Anglaise. Raisons de la différence qui se trouve entre son gouvernement et celui de la France ( x ).En Angleterre t le grand pouvoir de la couronne , sous les premiers rois Normands , réunit la noblesse et le peuple.

Lorsque les Romains attaqués de tous côtés par les barbares , furent réduits à défendre le centre même de leur empire , ils abandonnèrent la Grande- Bretagne , ainsi que diverses autres provinces éloignées. L’île , laissée à elle-même , devint la proie des peuples qui habitaient les bords de la mer Baltique : après en avoir détruit les anciens liabitans , et s’être long-temps entre-détruits les uns les autres , ils établirent dans la partie méridionale , nommée depuis Angleterre, diverses souverainetés quifureut ensuite , sous Egbert, réunies en une seule.

(1) L’abbé de Mably examine cette question, et la résout de la même manière. ( Considérations sur l’Histoire de France; liv. V , chap. 4. ) C.

Les successeurs de ce prince , appelés les princes Anglo-Saxons , et parmi lesquels on remarque surtout Alfred-le-Grand et Edouard le Confesseur , régnèrent pendant environ deux cents ans ; mais quoiqu’on ait des connaissances assez exactes sur les grands événemens de cette première partie de l’histoire d’Angleterre , on n’en a que de très-vagues sur le gouvernement que ces diverses nations introduisirent (1).

11 paraît qu’il n’avait guère de rapport avec la Constitution actuelle, que le rapport général et commun à tous les gouvernemens qu’ont établi les j>euples du nord , d’avoir im roi et un corps de noblesse : « et les monumens qui en restent nje » sont , <c‘ pour me servir des expressions du chevalier Temple , a que comme ces peintures antiques

( i ) Les peuples du Nord , qui envahirent l’Angleterre , y portèrent les mêmes, mœurs et les mêmes idées de gouvernement que les Francs dans la Gaule. Les rois n’étaient que les capitaines de l’armée. Leur meurtre n’était puni que d’une amende plus forte. La couronne ne se transmettait pas dans la même famille par ordre de primogéniture. On voit Canut appeler sur le trône son second fils. Dans le cas de trop grande jeunesse de l’héritier, son oncle s’emparait du pouvoir. A certaines époques les rois furent électif. La nation avait des assemblées qui faisaient les lois et réglaient les affaires les plus importantes. Les Anglo-Saxons avaient leur Thanes, qui étaient la même chose que les Leudes chez les Francs. C.

» et effacées , qui retracent à la vérité quelque » chose des coutumes anciennes , mais qui ne » présentent ni lignes , ni proportions détermi- » nées (x). »

C’est à l’époque de la conquête qu’il faut chercher les véritables fondemens de la Constitution d’Angleterre. « Dès lors , dit Spelman , novus seclorum na&citur ordo (2). Guillaume de jNor-

(1) Introduction à F Histoire cF Angleterre.

(a) Spelman, des parlement. Beaucoup d’écrivains se sont évertués à soutenir que le gouvernement saxon ne fut point aboli lors de la conquête, et que la loi, en plaçant Guillaume -le-Normand sur le trône, le fit entrer, par là même, dans les engagemens des rois Saxons. On a appelé jusqu’à l’étymologie au secours , pour faire voir que le mot conquête , dans le sens féodal, . ne signifiait rien de plus qu’une simple acquisition. C’est surtout dans les temps de l’opposition populaire , que l’on a le plus insisté sur ces opinions, et avec raison ; car il y a bien plus d’apparence de persuader le peuple, en lui faisant valoir des notions, comme celles de prétentions, d’exemples et de preuves juridiques, qui lui. étaient familières, qu’en s’engageant avec lui dans des doctrines non moins raisonnables, à la vérité, mais plus indéterminées, et à certains égards un peu dangereuses, bouchant les droits primitifs de l’homme, et celui en particulier qu’il a , d’opposer en tout temps la force à un gouvernement oppressif.

Mais si nous considérons que ce qui constitue l’essence du gouvernement ( qu’il soit fondé sur l’opinion publique , ou sur la force actuelle ), c’est la manière particulière dont

mandic , ayant défait Harold , et s’étant saisi de la couronne, renversa l’ancien édifice de la législation saxonne 5 il extermina ou chassa ceux qui possédaient les terres , pour les distribuer à ceux qui l’avaient suivi; et il établit le gouvernement féodal , comme plus convenable à sa position j et le seul d’ailleurs dont il eût l’idée.

Ce gouvernement était aussi celui de presque

le pouvoir public est distribué dans, un état, et qu’à cet égard, le changement produit par la conquête en Angleterre fut complet, nous conviendrons, sans difficulté, que le gouvernement introduit alors fut un nouveau gouvernement; et quand nous aurons remarqué de plus, que toutes les terres 3u royaume changèrent de propriétaire^ en ce temps , qu’on y introduisit un nouveau système de justice criminelle , et qu’on y changea jusqu’à la langue de la loi , il faudra avouer que cette révolution n’a pas sa pareille dans l’histoire du monde.

On nous dira que certaines lois saxonnes , favorables à la liberté du peuple , furent rétablies sous les successeurs de Guillaume ; mais les procédures et les lois particulières ne sont que des accessoires , et non des parties proprement dites d’un gouvernement ; et si ces lois furent dans la suite ressuscitées , ou pour parler plus exactement, empruntées de la législation saxonne et adoptées dans la nouvelle , ce fut un effet du concours de certaines circonstances particulières à la Constitution anglo-normande. Quoiqu’il en soit, les deux autorités alléguées me suffisent, et je ne m’arrêterai pas à discuter l'identité précise, ou la différence réelle de deux gouvernemens , c’est-à-dire , de deux sys-

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-tout -le reste de l’Europe. Mais , an lieu qu’il avait été transporté en Angleterre violemment et tout à coup , il ne s’était développé ailleurs , et particulièrement en France , que par une longue suite d’événemens ; et cette différence devait avoir avec le temps des conséquences aussi importantes que peu faciles à prévoir. • '

Les peuples de Germanie qui passèrent le Rhin , pour subjuguer les Gaules, étaient des peuples extrêmement indépendans : leur prince n’avait de titre que sa valeur et leur suffrage; et n’ayant Acquis dans leurs forêts que des notions peu étendues de l’autorité , ils suivaient un chef, moins comme sujets , que comme associés à la complète.

De plus, cette conquête ne fut pas l’irruption d’une armée qui ne s’empare que des places fortes ; ce fut l’invasion d’une nation qui se transplante :

tèmes qui n’existent, après tout, qil’en idée. D’ailleurs je ne voudrais pas fronder une doctrine qui , dans l’opinion de certaines gens , donnant un surcroît de sanction et de dignité au gouvernement anglais , augmente et fortifie l’amour et le respect des Anglais pour ce gouvernement. Il suffira, pour ce que je me propose, que le lecteur convienne avec moi que, dans le temps de la conquête, il arriva un changement essentiel dans le gouvernement; cela le disposera à admettre les preuves dont je me servirai pour justifier que ce changement fraya le chemin à la Constitution présente de l’Angleterre.

et les vainqueurs, se trouvant en très-grande proportion avec les peuples vaincus , qu’une longue paix avait ailleurs énervés , le danger finit avec l’expédition : l’union finit aussi avec lui ; il» se séparèrent en se partageant les terres qui leur convinrent; et quoique leur possession fut précaire dans 1 origine à cet égard , cependant ils ne dépendaient point du roi, mais de l’assemblée de la nation (1). .

Sous les rois de la première race, les fiefs >, par la connivence réciproque 'des chefs , devinrent d abord annuels , ensuite à vie. Sous les descendans de Charlemagne , ils commencèrent à devenir héréditaires (a). Et enfin , lorsque Hugues Capet se fit élire au préjudice de Charles de Lorraine , voulant la couronne , qui au fond était un fief héréditaire dans sa famille (3), il établit, comme

(i) Les fiefs furent originairement appelés, terras jure beneficii concesaàs, et oe Hé fut que sous Charles-le-Gros , que l’on commença à se Servir du mqt de fief. Glossaire de Du Congé. (Voy. Beneficium.) r.

(a) Apud Franco s vero sensim , pedetentimque , jure hereditario ad heredes subinde ttansietunt feuda; quod labente seculo nono incipit. Du Cange. ( Voy. Feudum. )

(3) Hùlùman a prouvé sa réplique dans sa Francogallia, que sous les deux premières races le royaume de France était électif. Les princes de la famille réguante n’avaient pour eux que l’habitude où l’on était de les choisir.

DE l’a NCLETEB.RE. 2g

un principe général , Phérédkarité des fiefs ; et c’est à cette époque que les auteurs firent l’entier etablissement du droit féodal en France.

D’un autre côté , les seigneurs qui donnèrent leur suffrage à Hugues Capet , ne le lui donnèrent pas gratuitement. Ils achevèrent de rompre les faibles liens qui les retenaient à l’autorité royale , et se rendirent dè tous côtés indépendans. Ils ne laissèrent au roi aucune juridiction , soit sur eux , soit sur leurs vassaux. Ils s’attribuèrent le droit de faire la guerre entre eux; ils se réservèrent même , dans certains cas , de la faire au roi luimême (1). Et si Hugues Capet , en rendant la couronne héréditaire , jeta les fondemens de la grandeur de sa famille et de la couronne elle-même; pour sa grandeur propre il fit très-peu , et n’acquit guère qu’une supériorité nominale sur les souverains dont la France était couverte (2).

(1) Le principal de ces cas existait , lorsque le roi refusait de nommer des juges, pour décider de quelque différent qui s’était élevé entre lui et l’un de ses premiers barons : ce dernier avait alors le droit de prendre les armes contre le roi, et les arrière-vassaux dépendaient tellement de leurs seigneurs immédiats, qu’ils étaient obligés de les suivre à la guerre contre le seigneur souverain. Quoique le pouvoir de la couronne fût beaucoup augmenté sous Saint- Louis , il fut obligé de confirmer ce privilège des premiers barons , et cette obligation de leurs vassaux.

(2) « Les grands du royaume , dit Mezeray , croyaient

Mais l’établissement du droit féodal , et la conquête , ne firent en Angleterre qu’une seule ef même époque. Cette conquête , d’ailleurs , s’étant laite par un prince soudoyant lui-même la plus grande partie de son armée , et à la tête d’un peuple dont il était le souverain héréditaire , cela donna au gouvernement de ce royaume une tournure bien différente (1).

Environné d’une nation, vaincue à la vérité, mais belliqueuse , Guillaume retint sous le drapeau

» que Hugues Capet devait souffrir toutes leurs insultes , » parce qu’ils lui avaient mis la couronne sur la tète ; et » leur licence était si grande , qu’ayant écrit à Audebert , » vicomte de Périgueux, qu’il eût à lever le siège qu’il avait n mis devant Tours, et lui demandant, comme par repro- » che, qui était celui qui l’avait fait vicomte? il répondit » fièrement : Ce n’est pas vous ; mais ceux qui vous ont » fait roi. »

(1) Non -seulement les anciens propriétaires de terres furent dépouillés de leurs biens, que les vainqueurs se partagèrent , suivant le grade qu’ils avaient dans l’armée d’occupation; mais plusieurs chefs et soldats ayant été oubliés dans cette distribution, reçurent la permission de vivre aux dépens de qui ils voudraient. Ils parcouraient le pays en pillant les hommes et les terres qui se trouvaient sur leur passage , et le vol était pour eux une manière de vivre, protégée par la loi. « Kniglits ami esquires , u>lio hâve no land , and are robbers si/id sujjicient security. (Hume.)C.

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une partie de ses soldats. Les Anglais, et après eux , les Normands eux-mêmes , s’étant révoltés , il les écrasa : et le nouveau roi d’Angleterre , à la tête de troupes victorieuses , ayant à faire à deux nations ennemies, contenues l’une par l’autre, et également accablées par le sentiment de leur résistance malheureuse , se trouva dans la position la plus favorable pour se rendre monarque absolu ; et ses lois , promulguées pour ainsi dire au milieu de la foudr e et des éclairs , imposèrent* un joug despotique sur les vainqueurs et sur les vaincus.

Il distribua l’Angleterre en soixante mille deux cent quinze fiels simples , tous relevant de la couronne : les possesseurs devaient , au premier signal, se rendre en armes auprès de lui , à peine de confiscation : il soumit non-seulement le peuple , mais de plus les seigneurs , à toutes les rigueurs du droit féodal. Il les comprit même dans ses tyranniques lois des forêts (1).

Il s’attribua le droit d’imposer des taxes. Il se

(1) Il s’était réservé un droit exclusif de chasse dans toute l’Angleterre, et il décerna des peines terribles contre quiconque chasserait sans en avoir reçu la permission. La suppression , ou du moins l’adoucissement de ces peines fut un des articles de la charte-de-forèt que les seigneurs obtinrent ensuite à main armée. Nullus de cetera , amittat vitam, vel membva , pro venatione nostra. Charta de foreslâ, art. 10.

réserva en entier le pouvoir exécutif. Mais. ce qui fut de la plus grande conséquence, il s’arrogea le pouvoir judiciel le plus étendu , par l’établissement du tribunal qu’on appela aula regis : tribunal redoutable qui recevait les appels de toutes les cours des barons, qui jugeait en dernier ressort des biens , de l'honneur et de la vie des barons eux-mëmes , et qui , n’étant composé que des grands officiers de la couronne , amovibles à la volonté du roi , et ayant le roi lui-même pour président , tenait sous sa main le premier seigneur du royaume , comme le dernier des sujets.

Ainsi , tandis que , par une suite du développement lent et successif du gouvernement féodal , le royaume de France ne fut qu’un assemblage de pièces posées les unes à côté des autres , et sans adhérence mutuelle ; celui d’Angleterre , au contraire , par une suite de la transplantation subite et forcée de ce même droit , se trouva composé de parties liées par les plus fortes attaches ; et l’autorité royale , comme un poids immense , achevait par sa pression d’en faire un tout indissoluble.

C’est à cette différence dans la Constitution originelle de la France et de l’Angleterre , c’està-dire , dans la puissance originelle de leurs rois , qu’il faut attribuer la diüërence si peu analogue à sa cause, de leur Constitution actuelle. C’est elle qui donne la solution d’un problème qui ,

de l’ancleteree. 55

je l’avoue , m’a long-temps peiné , et qui explique pourquoi , de deux peuples limitrophes , presque sous le même climat et ayant une origine commune, l’une a atteint le comble de la liberté, l’autre s’est successivement assujetti sous la monarchie la plus absolue.

En France l’autorité royale était à la vérité presque nulle; mais la liberté generale n’en fut pas plus grande. Les seigneurs étaient tout , et la nation elle-même était comptée pour rien. Toutes ces guerres que l’on fit au roi , n’avaient point pour objet une liberté dont les chefs ne jouissaient déjà que trop , et n’étaient que l’effet d’ambitions , ou même de fantaisies particulières. Les peuples n’y marchaient plus comme associés à une défense commune ; ils étaient traités en esclaves et à l’aveugle. Et les lois, en vertu desquelles leurs maîtres étaient vassaux, n’ayant aucun rapport avec celles en vertu desquelles ils étaient euxmêmes sujets, la résistance dont ils étaient les instrumens , n’avait point en leur faveur de conséquence avantageuse , et n’établissait pas de principe dont il existât pour eux aucun cas d’application.

La noblesse subalterne , participant à l’indépendance de la giande, et venant joindre ses vexations aux despotisme de tous ces divers souverains, les sujets , accablés de misère et las de souffrir ,

essayaient quelquefois de se soidever. Mais, se trouvant distribués dans tant d’états différens, ils n’ étaient jamais bien d’accord, ni sur la nature, ni sur le temps de leurs plaintes : les insurrections qui eussent dû être générales , n’étaient jamais que particulières j et les seigneurs se réunissant pour venger la cause commune des maîtres , et tombant avec avantage sur des hommes divisés , les peuples étaient remis sous le joug forcément et en détail, et la liberté, ce fruit précieux, qui demande le concours continué de tant de circonstances , était par tout étouffée avant que de naître ( 1).

Lorsqu’enfm par des conquêtes , des échûtes , ou des traités , les différentes provinces vinrent se jeter dans lè vaste réservoir de la monarchie , elles y arrivèrent toutes dressées à obéir. Le peu de privilèges que les villes avaient conservées , furent peu respectés par un souverain qui n’avait pas pris lui-même d’engagement : et les réunions (2)

(1) On peut voir dans Mezeray comment les Flamands , *

lors de la grande révolte qui fut causée , dit-il , « par la

» haine impitoyable des gentilshommes contre les Gantois >w furent accablés par la réunion de presque tous les seigneurs de France. Mezeray , règne de Charles VI , roi LU*.

(2) Le mot réunion exprime dans le droit et dans l’histoire de France, la réduction d’une province sous la dépendance immédiate de la couronne. Les jurisconsultes français, qui se sont distingués eu tout temps par leur

de l’angletekre. 55

s’étant faites dans des temps diflerens, le roi se trouvait en état d’accabler la province qu’il recevait , du poids de toutes celles qu’il avait déjà.

Par une autre suite de cette différence dans le temps des réunions, les diverses parties duroyauume ne pensaient pas même à s’entr’aider : quand l’une réclamait ses droits , l’autre , depuis long-temps soumise , avait déjà oublié les siens. Ces droits , d’ailleurs , par la différence des dominations précédentes , étant presque par tout diflerens , ce qui

zèle pour l’aggrandissement de la couronne ( zèle irrépréhensible, s’il s’était borné à la suppression d’une aristocratie effrénée) ces jurisconsultes, dis-je, ont toujours prétendu, que toute province une fois possédée par le roi , et tout domaine privé qui lui aurait appartenu , même avant son avènement au trône, devenait réuni pour toujours; et d’après eux V ordonnance de Moulins adonné en i566 force •de loi à ces principes. La réunion d’une province pouvait avoir lièu i°. dans le cas dont nous venons de faire mention , de l’avénement de celui qui la possède au trône ; c’est ainsi qu’à l’avénement de Henri IV (la sœur du dernier roi étant exclue par la loi salique ) , la Navarre et le Béarn furent réunis ; a0, par ,1a félonie du possesseur , quand le roi était en état de faire valoir, par la force des armes, le jugement prononcé par ses juges ; ainsi la petite seigneurie de Rambouillet fut saisie par Hugues Capet, sur quoi les auteurs remarquent que ce fut le premier domaine uni ; et dans la suite le duché de Normandie fut enlevé de la même manière , par Philippe-Auguste, à Jean, roi d’Angleterre, condamné comme meurtrier d’Arthur,

se passait dans un lieu , avait peu de rapport avec ce qui passait dans un autre ; l’esprit de concert se perdait , ou plutôt n’avait jamais existé : les diverses provinces, forcées chacune dans son enceinte, ne servaient qu’à assujettir; et les mêmes causes qui avaient établi une soumission extrême chez cette nation belliqueuse , vive et si peu faite pour porter le joug, concouraient encore à 1’^ maintenir.

duc de Bretagne ; 3°. par la dernière volonté du possesseur : telle fut la réunion de la Provence sous Louis XI ; 4°. par mariage , comme le comté de Champagne sous Philippe-le-Bel , et la Bretagne sous François 1er.; 5°. par defaut d'héritiers , quelquefois mâles ; c’est ainsi que la Bretagne fut saisie par Louis XI , après la mort de Charles le Hardi-, 6°. aussi par achat: ainsi Philippe de Valois acheta la baronnie de Montpellier , Henri IV le marquisat de Saluces, Louis XIII la principauté de Sédan , etc.

Voilà comment ces différentes provinces qui , avec d’autres réunies de la même manière , forment aujourd’hui la monarchie française , non-seulement conférèrent différens titres à leurs souverains respectifs , mais aussi différèrent les unes des autres à l’égard des lois qu’elles suivaient et qu’elles suivent encore ; les unes étant gouvernées par la loi romaine et appelées pays de droit écrit ; les autres ayant leurs coutumes particulières ( que l’on mit pourtant aussi par écrit dans la suite des temps ), et qu’on appelle pays de droit coutumier. Dans ces provinces , le peuple a de temps en temps acheté de ses princes des privilèges qui différent d’une province à l’autre , selon les besoins ou l’humeur des princes qui les ont accordés.

de l’Angleterre. 37

La liberté se perdit donc en France, parce qu’elle y fut mal disposée. Plantée , pour ainsi dire, près delà surface, elle se développa d’abord et jeta quelques grosses branches ; mais n’ayant pas poussé de racines, elle fut bientôt arrachée. En Angleterre , au contraire , la semence placée à une grande profondeur , recouverte d’une énorme masse, parut d’abord étouffée : mais elle en déploya de nouvelles forces ; elle pompa une nourriture plus riche et plus abondante 5 les sucs furent mieux assimilés 5 et elle pénétra et remplit de ses racines toute l’épaisseur du terrain. Ce fut l’immense pouvoir du roi cpii rendit l’Angleterre libre , parce que ce fut cette immensité même qui fit naître l’esprit d’union et d’une résistance raisonnée. Possédant de vastes domaines , le roi se voyait indépendant ; y joignant les plus redoutables prérogatives , il écrasait sans peine les seigneurs les plus puissans : ce 11e fut donc que par de nombreuses et étroites confédérations <pie ceUx-ci purent résister 5 ils furent même obligés d’y associer les peuples et. de les appeler à la liberté.

Rassemblés avec leurs vassaux dans ces vastes lialles où ils exerçaient l’hospitalité , manquant des amusemens des nations plus 'civilisées , parlant d’ailleurs volontiers de ce dont ils étaient pleins , la conversation tombait souvent sur l’injustice des impositions, sur la tyrannie des jugemens , et sur-

lout sur les odieuses lois de forêt. JN’ayant pas la ressource , ou plutôt dédaignant de chicaner sur un texte qui était précis , ils étaient conduits naturellement à remonter aux principes : ils s’inquiétaient des fondemens de l’autorité parmi les hommes ; et ils se convainquaient que le pouvoir , lorsqu’il n’a pas’ pour but le bonheur de ceux qui y sont soumis , n’est autre chose que le droit du plus fort, et peut être réprimé par un droit pareil.

Les différens ordres du gouvernement féodal se trouvant liés les uns aux autres par des tenures exactement semblables , ce qui était vrai vis-à-vis du seigneur suzerain en faveur d’un seigneur dominant, était vrai vis-à-vis' de celui-ci en faveur du seigneur d’un fief servant : les mêmes maximes s’appliquaient au seigneur de l’arrière-fief ; elles descendaient à l’homme franc et à l’habitant de la campagne ; et l’esprit de liberté , après avoir circulé par les diverses branches de la subordination féodale , continuait à couler par des canaux graduels, mais homogènes ; il se forçait un passage jusque dans les dernières ramifications ; et Ton voyait s’établir généralemeut le principe de l’égalité primitive. Principe sacré que l’injustice et l’ambition ne (Sauraient détruire : principe existant dans le fond de tous les cœurs , et qui ne demande qu’à être réveillé chez la partie nombreuse et opprimée de l’humanité.

de d’Angleterre. ô<j

Mais lorsque les seigneurs , qu’une origine commune avec le roi avait d’abord fait ménager , commencèrent à ne l’être plus , lorsque les lois tyranniques du conquérant s’exécutèrent d’une manière plus tyrannique encore, l’union que le malheur commun avait préparée, s’effectua tout à coup. Le seigneur, le vassal, l’arrière-vassal , tout se réunit..

Ils implorèrent même le secours de l’habitant de la campagne ; et la haine orgueilleuse, qui transportait ailleurs la noblesse contre les mains cultivatrices qui la nourrissaient , fut obligée de fléchir sous le poids qui l’accablait.

Les peuples, *d’un autre côté, savaient que la cause qu’ils étaient appelés à défendre , était une cause commune ; ils savaient de plus qu’ils en étaient les soutiens nécessaires : ils sentirent donc toute leur importance. Mais, ce qui était bien essentiel, ils furent assez éclairés pour en profiter ; . ils surent parler et stipider en leur faveur ; ils exigèrent que la loi protégeât désormais tous les individus; et ces droits , contre lesquels les seigneurs s’adossaient pour faire face à la tyrannie , devinrent les palissades qui devaient un jour arrêter la leûi\ • ' t