CHAPITRE IL

Second avantage que V Angleterre avait sur la France ; elle formait un état indivis.

C’est sous Henri I"., environ quarante ans après la conquête, qu’on voit les causes ci-dessus indiquées commencer à se . mêttre en jeu. Ce prince , parvenu au trône à l’exclusion de son aîné, sentit qu’il ne pouvait se soutenir qu’en gagnant l’affection ; mais il sentit en même temps que c’était de celle de toute la nation qu’il s’agissait (1); et non-seulement il adoucit à Fégard des seigneurs quelques-unes des rigueurs du droit

(1) Il est probable qu’obligé d’accorder cette Charte, Henri Ier. n’avait pas l’intention de l’observer. Il n’avait fait que céder à la force , et sans doute il avait conservé l’espérance de se délivrer des entraves qu’on avait misés à son pouvoir. On en voit la preuve dans le soin qu’il mit, ainsi que ses successeurs , à faire retirer cette Charte des lieux où elle avait été déposée. Les deux copies qui en subsistent dans le livre rouge de l’Echiquier , et celles qu’en donnent Mathieu Paris, et Blackstone, ne sont pas absolument semblables. C.

DE i/ÀNGDÉTÈR RE. 4i

Féodal ; mais il ajouta pour condition , cpio cè qu’il leur accordait, ils l’accorderaient à leurs ■vassaux : il fit même espérer l’abolissement de celles clés lois du conquérant qui pesaient le plus ■au petit peuple (1).

Sous Henri ll rJa Mbferté fit un pas de plus ; et l’on vit 'renaître, , quoique d’une manière imparfaite , l’ancienne épreuve des jurés ( 2), procédure qui fait aujourd’hui une des plus belles parties de ht jurisprudence ahglaise.

Mais des Causes , qui n’avaient fait que pulluler sourdement sous les deux Henris , princes pistes jusqu’à un certain point , et de la plus grande

( 1 ) Entre autres de la loi du Couvre-feu. Il serait curieux de rechercher ce que le gouvernement anglo-saxon serait devenu avec le temps, et par conséquent quel serait aujourd’hui celui de l’Angleterre , si la conquête n’avait jamais eu lieu; événement qui, comme nous l’avons fait voir ci-dessus, conférant un pouvoir aussi énorme qu’inusité à celui qui se trouvait à la tête du gouvernement féodal, força la noblesse à contracter une union sincère et durable avec le peuple. Il est très -probable que le gouvernement anglais serait aujourd’hui le même que celui qui depuis long-temps a prévalu en Ecosse , où le roi et la noblesse s’emparèrent, tantôt conjointement, tantôt tour à tour , de tout pouvoir : car tel est aussi le cas de la Suède et du Dancmarck , pays où les Anglo-Saxons se sont répandus aussi.

(a) Tryal by a Jury.

capacité, se développèrent tout à coup sous le tyrannique Jean -sans- Terre; Los prérogatives royales et les lois de foret ayant été portées pas ce prince à un point de rigueur excessif, il vit bientôt se former contre lui une confédération générale; et c’est ici le cas de remarquer une nouvelle circonstance très-avantageuse , et particulière à l’Angleterre. .... j

L’Angleterre n’était pas, comme la France, divisée en plusieurs souverainetés différentes ; elle ne formait qu’un tout; elle ne reconnaissait qu’un seul maître et un seul titre ; c’était partout mêmes lois , même dépendance ; partout aussi mêmes notions , mêmes intérêts. Ces deux extrémités du royaume se donnaient la main, pour borner un pouvoir injuste : depuis la Tvvede jusqu’à Portsmoutli , depuis Yarmoutli jusqu’au Lands’-end , tout se mettait en mouvement j l’agitation croissait par la cîistance , comme les ondes d’une vaste mer ; et le monarque , laissé à lui -même et sans point d’appui, se voyait assailli par le concours de tous ses sujets.

L’étendard ne fut nas plutôt levé contre Jean , que sa cour même l’abandonna ; et ne trouvant aucune partie de son royaume qu’il n’eût également irritée , n’ayant aucune province séparée qu’il pût engager à sa défense par des promesses d’amnistie ou de. concessions particulières , res-

de l’akglbtehre. 43

sources triviales , mais sûres de ceux qui gouvernent , il fut obligé , avec sept chevaliers qui lui restaient , de se mettre à la disposition de ses sujets ; et il signa (1) à Runing-Mead , la chartede-forét et la fameuse Charte , que son importance a fait nommer la grande. Charte.

Par la première, on abolissait une partie des horreurs de la loi de forêt, on abrogeait en faveur des seigneurs la partie la plus tyrannique des lois féodales. Mais cette Charte ne s’arrêtait pas là (2) ;

(2) Sans doute l’appui que , dans celte guerre , le peuple avait prêté aux barons, lui donnait assez d’importance pour qu’il pût exiger qu’on ne se séparât point avant d’avoir songé à ses intérêts. Mais il est bien probable aussi que les concessions qui lui furent faites , furent dictées au roi et aux seigneurs par des vues d’intérêt particulier. Le roi ne voulut point que les barons seuls se fussent aggrandis dans cette lutte; il exigea, pour former un contre-poids à leur puissance, qu’Hr accordassent aux vassaux une partie des privilèges qu’ils venaient d’acquérir; les barons, de leur côté , voulurent mettre leurs vassaux à l’abri des vexations des officiers de la couronne; vexations qui, en dernier lieu, tournaient toujours au désavantage des seigneurs, puisqu’elles diminuaient les richesses de ceux qui fournissaient à leurs revenus.

On voit , par les termes dans lesquels est rédigée la grande Charte , que les barons et le roi , dominés par 1 esprit qui animait leurs ancêtres au temps de la conquête.

on ne se sépara pas sans stipuler en faveur de la partie nombreuse du peuple, qui avait concouru à l’obtenir ; . et qui prétendait , les armes à la main , à jouir de la sûreté qu’elle établissait. La grande Charte statua que les mêmes servitudes qui étaient abolies en faveur des seigneurs , le seraient pareillement en faveur de tous les vassaux; elle établit un même poids et une même mesure par toute l’Angleterre : elle mit les marchands à l’abri des impositions arbitraires; elle leur accorda d’entrer et de sortir librement du royaume ; elle embrassa même tous les ordres de l’é tqfc puisqu’elle ordonna que le vilain , c’est-àdire le serf, 11e pût être privé par amende de scs iustrutnens de labourage. Enfin, par l’art. XXIX elle statuait qu’aucun sujet ne pût être exilé ni molesté en façon quelconque , dans sa personne ou dans ses biens, autrement que par jugement de ses pairs, et conformément à l’ancienne loi du pays (1) :

regardaient les Anglais comme des machines à produire les moyens de substance des conquérans.

Un article de cette Charte défend de détruire les maisons, les bois et les hommes, sans la permission du propriétaire. C.

( Remarques sur l’Histoire d’ Angleterre. )

(1) « Nullus liber homo capiatur, vel imprisonetur , » a ut dissesietur de libero tenemento sua vel libertatibus , a vel liberia coissueludinibus suis ; aut utlagetur, aut

article si important, qu’on peut dire qu’il renfermait tout ce qui fait le but des sociétés ; et les Anglais , dès ce moment, eussent été un peuple libre , s’il n’y avait pas une distance immense entre faire des lois et les observer (1).

Mais, quoique cette charte manquât de la plupart des appuis qui pouvaient la faire respecter, quoi-, qu’elle n’assurât à l’homme pauvre et isolé aucun v

j> exuletus , aut aliquo modo destruatur : nec super eum » ibimus, nec super eum mittemus nisi per legale judi- )) cium porium suonim , vel per legem terras. Nulli ven- )> demtis , nulli negabimu-s aut differemus justitiam vel » rectum, n Magna Charta, cap. 29.

(1) Eclairés par l’expérience, les Anglais craignirent pour cette Charte lç sort qu’avait éprouvé celle que leur avait accordée Henri 1er.; et de peur que, par les mêmes moyens , on ne parvint à la soustraire , ils voulurent qu’elle fût adressée à toutes les cathédrales du royaume, avec ordre de la lire au peuple deux fois par an. La grande Charte, elle-même , donna aux barons le droit de former , par élection, un conseil de vingt-cinq d’entre eux, auxquels pourraient s’adresser tous ceux qui auraient à dénoncer une infraction à la Charte. Si , quarante jours après que quatre barons trouvant la plainte légitime, s’étaient adressés au roi pour obtenir réparation, justice n’était pas rendue, le conseil avait le droit d’armer les communes, et de contraindre le roi, par le pillage et la saisie de se* domaines, à réparer les torts qu’il avait faits. C.

( Mably. )

moyen légal et sûr d’en obtenir l’exécution , chose qu’il n’y avait que des violations sans nombre qui pussent enfin enseigner , elle ne Laissait pas d’être un pas prodigieux vers la liberté. Au lieu des maximes générales sur les droits des sujets et les ' devoirs du prince , maximes contre lesquelles l’ambition dispute sans fin , ou qu’elle nie même complètement , ou avait substitué une loi écrite , c’est-à-dire une vérité de fait , et qui n’avait plus •besoin de l’appui du raisonnement; les droits du particulier à sa personne et à ses biens étaient devenus des axiomes ; la grande Charte, sanctionnée avec tant d’appareil et confirmée à chaque règne, était un point de ralliement sûr et général ; et la base était posée, sur laquelle devaient désormais s’élever ces lois équitables, qui tendent également leur secours au plus faible, comme au plus puissant des sujets (1).

(1) Si l’on voulait se convaincre plus particulièrement de l’effet des causes auxquelles nous avons vu qu’était due la liberté de la nation Anglaise, on n’aurait qu’à comparer la grande Charte , si étendue dans ses précautions , et dans laquelle le seigneur si ipule en faveur de l’esclave, avec le traité qui fut fait entre Louis XI et divers princes de France, et qui a pour titre : Traité fait à Saint-Maitr, entre les ducs de Nijr mandie , de Calabre , de Bretagne , de Bourbonnais , d‘ Auvergne , de Nemours , les comtes de Charolais, (F Armagnac et de Saint-Bol , et autres princes de

Sons le.long règne d’Henri 111 , les divisions du roi (1) et des seigneurs bouleversèrent l’Angleterre : et dans les vicissitudes des guerres qu’elles occasionnèrent, les peuples sentirent toujours mieux leur importance ; et, par une consécpience nécessaire , le roi et les seigneurs la virent toujours mieux aussi : recherchés par les deux partis, ils virent confirmer la grande Charte , et même y ajouter de nouveaux privilèges par les statuts de Merton et de Marlebridge. Mais je me hâte de venir à la grande époque du règne d’Edouard Ier. , prince à qui ses sages et nombreuses lois ont mérité le titre de Justinien d’Angleterre.

Né avec les plus grandes qualités , et succédant à un règne que sa faiblesse et ses injustices avaient rendu malheureux, Edouard comprit qu’il n’y

France j soulevés sous le nom du bien public d’une part, et le roi Louis XI d’ autre , le sp octobre <465. On verra 4§

que dans ce traité , fait pour terminer une guerre , qui fut appelée la guerre du bien public , il ne fut question que des intérêts de la puissance particulière de quelques sei- . gneurs , et qu’on n’y inséra pas un seul mot en faveur du peuple. Ce traité se trouve au long dans les pièces justificatives qui sont à la suite des Mémoires de Commines.

( i ) Henri III , gêné par les limites que la grande Charte mettait à son pouvoir , sollicita la cour de Rome de l’absoudre du serment par lequel il avait juré d’observer cet acte : Alexandre III le délia de sa promesse. C.

avait qu’une exacté^administration de la justice qui pût, d’un côté, en impose* à une noblesse que les troubles précédons avaient rendue turbulente, et de l’autre , tranquilliser le peuple , en assurant les possessions. 11 lit donc de la jurisprudence l’objet principal de son attention , et elle prit sous ses mains un tel accroissement , que la procédure se fixa ; et le chief justico Haie ne fait pas difficulté de dire que les lois arrivèrent tout à coup, et quasi per sallum , à leur perfection , et qu’il s’est fait plus de changement à cet égard , pendant les treize premières années de ce règne , que pendant toutes celles qui l’ont suivi. Mais ce qui rend l’époque de ce règne particulièrement intéressante, c’est qu’il fournit le premier exemple de l’admission (1) des députés des villes et bourgs dans le parlement.

Edouard , continuellement enveloppé dans ses guerres , soit d’Ecosse , soit du continent , et voyant d’ailleurs ses domaines considérablement diminués, était fréquemment réduit aux besoins les plus pnessaus. Mais quoique , par une suite de l’esprit de ce siècle , il se permit souvent des

injustices de détail , il sentit qu’il lui était impos-

(1) J’entends l’admission légale, car le comte de Leicester , qui avait usurpé le pouvoir pendant une partie du j'ègne précédent, les y avait déjà appelés.

DE ^ANGLETERRE. 4g

sibie d’étendre une oppression générale sur une noblesse et un peuple qui savaient se réunir : il fut donc obligé , pour avoir des subsides , de prendre une nouvelle 'route , et de chercher à obtenir du consentement de ses peuples ce que ses prédécesseurs avaient attendu de ‘leur puissance. Les shériffs invitèrent les bourgs et les villes des différons gomtés à envoyer leurs députés au parlement ; et c’est à cette date qu’il faut rapporter l’origine de la chambre des communes(i). 11 faut l’avouer cependant , ces députés dit «peuple n’eurent pas d’abord des droits fortconsidérables. Ils étaient bien éloignés de jouir de ces belles prérogatives, quifontaujourd’hui de la chambre des communes une partie collatérale du gouvernement ; ils ne furent d’abord appelés que pour consentir aux résolutions que prendraient le roi et l’assemblée des seigneurs (2). Mais c’était avoir beaucoup acquis , que

(à) Le Summum, on appel, que les seigneurs recevaient du roi pour se Rendre en parlement, portait, arduis ne~ goliis regni tractaturi et conciiium impensuri ; celui des commuifts , ad faciendum et consentiendum Et même le pouvoir qu’elles avaient dans cette assemblée était au-dessous de celui que les termes de l’appel paraissaient leur y donner.

« Elles ne sont pas seulement nommées dans la plupart 9 des anciens statuts ; et souvent , lorsqu’il est fait mention

5o CONSTITUTION

d’avoir acquis le droit de faire entendre leurs plaintes sans péril et en commun; c’était beaucoup , an lieu de la ressource dangereuse des insurrections , d’avoir une influence légale sur les motions du gouvernement , et d’en faire désormais partie. Quel que fut le désavantage de la place qui leur était assignée , il devait être bientôt compensé par la prépondérance nécessaire qu’a le peuple, lorsqu’il peut se mouvoir avec règle (1).

Aussi ce droit , quoique faible en apparence , se manifesta-t-il d’abord par des effets très-considérables. Malgré sa répugnance , et après des subterfuges indignes d’un aussi grand roi , Edouard fut ' obligé de confirmer la grande Charte; ilia confirma

» d’elles, on ne leur donne que la qualité de supplians; le » consentement des seigneurs étant distingué expressément n de la requête des communes. » Voyez là dessus la préface à l’ample collection des statuts par Riiffhead ,.et les autorités qu’on y cite.

( 1 ) La France eut bien aussi ses états-généraux , mais il n’y eut que les députés des villes du domaine particulier de la couronne, c’est-à-dire, d’une très-petite partie du peuple Français qui , sous le nom de tiers-état , y furent admis ; et l’on comprend qn’ilsn’aequirent pas une grande influence, dans une assemblée de souverains qui faisaient la loi à leur maître. Aussi , lorsque ceux-là èurent disparu , on vit tout de suite s’établir la maxime : Qui veut le roi, ei veut la

loi* , '

de l’Angleterre. bi

même onze Sois durant son règne. 11 statua que ' tout ce qui s’y ferait de contraire serait nul ; qu’elle serait lue deux fois par année dans les çathédrales , et qu’on prononcerait la peiue d’excommunication contre quiconque la violerait (1).

Enfin il fit une loi d’une chose dont jusque là il n’avait laissé jouir les Anglais que de fait ; et dans le statut de tallagio non concedenclo , il déclara qu’aucune imposition ne se lèverait sans le consentement des pairs et de l’assemblée des communes (2). Statut important, et qui est, conjointement avec la grande charte, la base de la Constitution d’Angleterre : si c’est de l’une que les Anglais doivent dater l’origine de leur liberté , c’est de l’autre qu’ils doivent en dater l’établissement ; et si la grande Charte était le rempart qui protégeait toutes les libertés individuelles, le statut en question était la machine qui protégeait la Charte elle-mcme , et à l’aide de laquelle la nation dêvàit faire désormais des conquêtes légales sur l’autorité du roi. • , ‘

(1) Confirmationes Chartarum , Cap. 2,3, 4.

(2) « Nullum tallagium, vel auxiliurn per nos , vel » heredes nostros in regno nostro ponatur, seu leveltir sine » wolunùate et assensu Archiepiscoporum, Episcoporum , » Comitum , Baronum , Militum ( des chevaliers ), Bur- » gensium, et aliorum liberomm hom. , de regno nostro. » §tat. A.a. 24 , Ed. I.

C’est à ce période où nous sommes parvenu» qu’il faut s’arrêter pour porter ses regards au loin , et considérer le spectacle différent que le reste de l’Europe présentait alors. Les causes productrices de la servitude y opéraient et s’y fortifiaient de jour en jour : d’un côté l’indépendance des nobles , de l’autre l’ignorance et la faiblesse des peuples y étaient extrêmes ; le droit féodal déployait toujours ses rigueurs , et tel était son désordre , qu’il ôtait jusqu’à l’espérance d’un meilleur état.

La France (1) , ensanglantée par la folie d’une noblesse sans cesse engagée daus des guerres sans motif, soit avec elle-même, soit avec son roi, s’ensanglantait encore par la tyrannie de cette même noblesse , orgueilleuse de sa liberté , ou

(i) Les états-généraux convoqués en France en i355, sous le règne du roi Jean , essayèrent de donner une nouvelle forme de gouvernement. La noblesse , le clergé et le tiers-état, également opprimés depuis Philippe de Valois^ se réunirent pour faire cesser les abus de pouvoir dont ils se plaignaient. Ils établirent des commissaires qui devaient se rassembler pendant la séparation des états , et veiller à ce que les droits qu’ils avaient acquis ne leur fussent point enlevés. Mais ils ne surent point consolider leur ouvrage. Au beu d’exiger du roi que la représentation nationale fût perpétuelle, et se réunit à des époques fixes,. ils se contentèrent de l’ajourner à la Saint- André suivante. La maxime que le roi seul pouvait faire des lois avait déjà pris faveur, et les états convinrent que, si, à la prochaine tonne, les

de l’angletekre. 55

plutôt de soi\ anarchie (1). Les peuples opprimés par ceux qui eussent dû les conduire , accablés de maux par ceux que leurs travaux faisaient exister , se révoltaient de toutes parts. Mais leurs mouvemens tumultuaires n’avaient guère d’autre but que de décharger l’angoisse dont leurs cœurs étaient surchargés : ils ne s’avisaient pas de se réunir , bien moins encore de chercher à changer le gouvernement , et de former le plan d’une liberté régulière.

N’ayant jamais porté leurs vues au-delà du champ qu’ils cultivaient, ils étaient bien éloignés de penser à cette foule d’ordres, de corps, de privilèges et de prérogatives opposés, tous ingrédiens nécessaires d’une Constitution libre. Leurs têtes, courbées vers la terre , n’avaient eu garde d’imaginer

subsidJRjue le j-oi demandait lui étaient refusés, il rentrerait dans tous les droits auxquels il avait renoncé en leur faveur. La défaite de l’armée française à Poitiers, et la captivité du roi, replongèrent le royaume dans de nouveaux troubles, et détruisirent l’ouvrage que les états -généraux avaient à peine commencé. C.

(1) Non contente de la vexation , elle y ajoutait l’insulte. « Lorsque le gentilhomme ( dit Mezeray ) pillait et ran- » çonnait le paysan , il l’appelait en dérision , Jacques bon- » homme. » Cela donna lieu à une sédition furieuse, qui fut appelée la Jaquerie : elle commença à Beauvais, dans l’année i357; elle s’étendit dans plusieurs provinces de France , et ne fut apaisée que par la destruction d’une partie de ces malheureux, qu’on massacra à milliers.

cette fabrique compliquée, que l’hqmme exercé admire et comprend à peine , lorsqu’un concours de hasards heureux a pu parvenir à l’élever.

Dans leur simplicité , ils ne voyaient de remède (pie l’établissement général du pouvoir du roi , c’est-à-dire , que le règne de la volonté d’un seul ; et ils ne soupiraient que poup le temps qui, en satisfaisant leur haine, adoucirait leurs souffrances, et réduirait au même niveau les oppresseurs et les opprimés. ’

La noblesse , d’un autre côté , ne pensant qu’à jouir de l’indépendance du moment , aliénait sans retour les seuls hommes qui pussent un jour la défendre ; et manquant également à ce que prescrivait l’humanité et exigeait la prudence, elle ne voyait pas l’autorité royale qui s’avançait ^irdement , et qui la devait bientôt engfoutir. Déjà la Normandie , l’Anjou , le Languedoc , la Touraine , avaient été réunis : le Dauphiné , la Champagne et une partie de la Guienne ne devaient pas tarder à l’être. La France devait avoir enfinson Louis XI ; elle devait voir ses états-généraux devenir d’abord inutiles , et finalement s’abolir.

L’Espagne devait aussi voir ses royaumes se réunir dans la même main ; elle devait avoir son F erdinand et son Charles-Quin t ( 1 ) . Et l’Allemagne ,

(1) L’Espagne était premièrement divisée en douze royaumes et quelques principautés qui , par des traités.

ce l’angleterrb. 55

où une courone élective prévenait les réunions (1) , devait à la'vérité acquérir quelques villes libres ; mais ses peuples divisés étaient pour la plupart

et surtout par des conquètès , se réunirent successivement en trois royaumes , qui furent ceux cb Castille, d’Arragon et de Grenade. Ferdinand V, roi d’Arragon , épousa Isabelle , reine de Castille : ils firent de csncert la conquête du royaume de Grenade; et ces trois royaumes, ainsi réunis, passèrent, en i5i6, à Charles, leur petit-fils, et formèrent la monarchie espagnole. A cette époqie les rois d’Espagne commencèrent à être absolus , et le! états des royaumes

de Castille et de Léon, « assemblés à lolède au mois de no-

» vembre 1 53g, sont les derniers où m soient trouvés les v trois ordres, c’est-à-dire, les grand, les ecclésiastiques » et les députés des villes. » terrera , Histoire générale (T Espagne. t

(1) Le royaume de France , sous Hugacs Capet et quelques-uns de ses successeurs, ressemblait Iieaucoup à l’empire d’Allemagne , tel qu’il a été dès ce temps-là jusqu’à ce jour. Mais la couronne impériale d’Allemagne, par un concours de circonstances dont la recherche est étrangère ici , étant restée élective, les empereurs allemands , quoique jouissant de prérogatives plus grandes en apparence que celles des rois de France, se. trouvaient pour l’essentiel dans une situation bien moins avantageuse : ils ne pouvaient s’attacher à un plan d’aggrandissement avec la persévérance d’une foule de souverains héréditaires ; et le droit de les élire, dont jouissaient les grands princes de l’Allemagne, : mettait ceux-ci en état de se garantir, avec les autres seigneurs moins éminens , des usurpations de la couronne.

destinés à rester soumis au joug arbitraire et absolu des souverains particuliers qui sauraient se maintenir. En un mot , les torrens de servitudes féodales *

qui couvraient le continent, n’y réparaient par aucun avantage éloigné leurs ravages actuels ; et ils ne devaient laisser en s’écoulant qu’une espèce plus régulière de despotisme.

Mais en Angleterre ce même droit féodal , après avoir inondé tout à coup, avait déposé et déposait continuellement les nobles semences de l’esprit de liberté, d’union et d’une sage résistance. Dès les temps d’Edouard on le voyait se retirer peu à peu : les lois protectrices de la personne et de la propriété du citoyen commençaient à paraître (i) : cette belle Constitution , résultat d’un triple pouvoir , s’élevait* insensiblement ; et l’œil découvrait déjà les sommités verdoyantes de cet heureux horizon , où devaient régner un jour la philosophie et la liberté , inséparables compagnes.

(1) « Or, selon mon avis (dit Philippe de Connûmes »> dans des temps qui n’étaient pas fort postérieurs à v » ceux d’Edouard 1er. ) , entre toutes les seigneuries du » inonde dont j’ai connaissance, où la chose publique est mieux traitée et où règne moins de violence sur le peuple, v c’est en Angleterre. » Mémoires de Commines , tom. I , liv. V, chap. 19.

DE l’aNGIETEKRB.