DÉVELOPPEMENT DU GOUVERNEMENT ANGLAIS

En quoi la monarchie anglaise , en tant que monarchie, diffère de toutes les autres monarchies connues.

La thèse constamment soutenue dans cet ouvrage, et que je pense avoir suffisamment munie de comparaisons tirées de l’hiatoire des autres pays , c?est que la liberté visible dont jouit la nation anglaise * est essentiellement due à l’impossibilité où soritses conducteurs, ou en général, tous les gens en crédit chez elle, de s’emparer d’une branche quelconque du pouvoir executif, pouvoir exclusivement et immuablement assuré à la couronne. De là ce soin et cçtte. inquiétude avec laquelle ces hommes ont constamment les yeux attachés sur l’exercice dé ce pouvoir. De là leur persévérance à observer les engagemens de toute espèce qu’ils peuvent avoir contractés avec le reste du peuple.

Une considération importante se présente ici d’elle -même. Commentla couronne, en Angleterre, peut-elle ( aussi constamment que nous voyous qu’elle le fait ) se conserver tout le pouvoir exécutif dans l’état, et de plus, inspirer aux grands de la nation la conduite , si avantageuse à la liberté publique, dont nous faisons mention ici? Ce sont là des effets que le pouvoir d’aucune autre couronne de la terre n’a jusqu’ici pu produire.

Nous voyons bien que dans tous les états de forme monarchique, les hommes élevés }>ar-dessus le reste du peuple par leur opulence ou par leur crédit personnel, ont toujours formé des combinaisons entre eux contre le pouvoir du monarque. Mais il est bon d’observer que leurs vues, en formant ces combinaisons, ne tendaient à l ien moins qu’à limiter l’autorité souveraine d’une manière générale et impartiale. Ils cherchaient à se soustraire entièrement à cette autorité , ou même , selon les circonstances, à l’anéantir entièrement.

C’est ainsi que nous voyons, dans tous les états de la Grèce , les rpis finalement détruits et exterminés. Les mêmes événemens ont eu lieu en Italie, où l’on a vu , dans les anciens temps , l’existence éphémère de plusieurs petits royaumes , ainsi que nous l’apprennent les historiens et les poètes. Nous savons même de quelle manière une telle révolution a eu lieu à Rome.

Dans des temps plus près des nôtres, non* voyons les souverainetés monarchiques, qui s’étaient élevées sur les ruines de l’empire romain , détruites l’une après l’autre par de puissantes factions; et des circonstances à peu près semblables ont eu lieu en différens temps dans les divers royaumes de l’Europe.

En Suède , en Danemarck , en Pologne , par exemple, nous voyons les souverains fréquemment réduits par les nobles à l’état de simples présidens de leurs assemblées, de chefs purement ostensibles du gouvernement.

Dans d’autres contrées, comme en France et en Allemagne , où les monarques , possesseurs de domaines considérables, se trouvaient mieux* en état de maintenir leur pouvoir, les grands ont osé leur faire la guerre , tantôt seuls , tantôt conjoint tement. La même chose est arrivée successivement en Ecosse , en Espagne et dans les royaumes modernes de l’Italie.

Enfin , ce n’a été qu’au moyen d’armées permanentes que la plupart de ces rois ont pu, peu à peu, revendiquer les prérogatives de leurs couronnes ; et ce n’fest qu’en continuant de tenir cés forces sur pied, qu’à l’exemple des monarques de l’Orient, ou pour mieux dire , à l’éxemple de tous les monarques qui jatnais existèrent, ils ont pu te conserver ces prérogatives.

de l’Angleterre. 58g

Comment donc , encore une fois , la douronne d’Angleterre peut-elle conserver le grand nombre des siennes sans le secours d’aucune force pareille? comment peut-elle retenir tout le pouvoir exécutif de l’état? car il faut bien observer que la couronne d’Angleterre ne reçoit aucun secours pour cela des forces régulières qu’elle a à sa disposition ; et si quelqu’un doute de ce fait , il n’a qu’à jeter les yeux sur l’étonnante sujétion au pouvoir civil où le militaire est retenu , pour se convaincre qu’un roi anglais ne doit la conservation de son autorité à rien moins qu’à son armée (l).

Supposons que les armées d’uri roi d’Espagne ou de France , par exemple, pussent être anéanties tout d’im coup, assurément il ne se passerait pas six mois avant que le pouvoir de ces souverains fût réduit à rien. Quelques formidables que soient actuellement leurs prérogatives , elles leur échapperaient etse démembreraient immédiatement (2); et supposé qu’il continuât d’exister sous eux une forme de gouvernement régulière , ils se trouveraient réduits à une influence peu differente de

( 1 ) Henri VIII , le prince le plus absolu qui peut-être ait jamais régné , ne tenait point d’armée sur pied.

(2) Tel fut le cas des divers royaumes de l’Espagne , et de la France même, dans des temps peu éloignés de* nôtres.

5go

celle qu’ont les doges de Venise ou de Gênes dans le gouvernement de leurs républiques (i).

Comment donc (je ne saurais trop répéter une question que je regardé comme la plus intéressante en fait de politique) comment se peut-il que la couronne d’Angleterre , dénuée de toute force armée , puisse éviter des dangers auxquels tous les autres souverains sont exposés? Comment peutelle , sans aucune force pareille , effectuer des choses incomparablement plus grandes , que n’en peuvent J effectuer les autres souverains avec leurs armées formidables? Comment soutient -elle ces efforts universels, inconnus dans toute autre monarchie, qui , comme on l’a vu , sont constamment et publiquement mis en oeuvre contre elle ? Comment leur résiste-t-elle avec mie force qui ôte aux individus jusqu’à l’espoir de réussir à toute autre chose qu’à mettre des bornes justes et générales à l’exercice de son autorité? Comment enfin imprime-telle à tous les grands de l’état , ni plus ni moins que la jalousie constante qu’il faut de son pouvoir, pour les nécessiter, dans l’exercice même de leurs droits et privilèges incontestables , à continuer de briguer et de mériter l’affection du reste du peuple?

(1) Ou de celle qu’on avait bien voulu laisser aux rois de Snède avant la dernière révolution de ce royaume.

Digi

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de l’angieterre. 5g 1

Je réponds que ces grands , qui , même dans des temps paisibles , sont si formidables aux autres monarques , se trouvent en Angleterre partagés en deux assemblées ; et ce qu’il est essentiel d’ajouter, que des principes sur lesquels cette division est faite , il en résulte nécessairement la solidité et l’indivisibilité du pouvoir de la couronne.

Le lecteur a pu remarquer dans le cours de cet ouvrage , que je l’ai conduit beaucoup au delà des limites dans lesquelles s’étalent contenus jusqu’ici les auteurs qui ont écrit sur le gouvernement ; ou plutôt que j’ai suivi une route entièrement difl'érente de celle que ces auteurs avaient prise. Mais comme l’observation (jue je viens de faire , sur la stabilité du pouvoir de la couronne en Angleterre, et sur la cause de cette stabilité, est neuve dans son genre , il n’est pas surprenant que les principes qui servent à démontrer la vérité de mon observation, diffèrent totalement de ceux qu’on a regardés jusqu’ici comme les fondemens de la politique. Le lecteur pourrait s’attendre que je lui exposasse ici ces principes d’une manière ([ui ne lui laissât rien à désirer sur cette matière : mais cela nous engagerait dans des discussions aussi longue qu’étrangères au sujet de ce livre, sur ce qui constitue réellement la base du gouvernement et de l’autorité parmi les hommes. Je me contenterai donc de prouver cette observation par des faits ; ce

qui après tout est encore plus que ce que les écrivains en fait de politique n’ont coutume d’entreprendre pour appuyer leurs spéculations.

Comme je m’étais principalement proposé de faire voir comment la grande liberté dont les Anglais jouissent est le résultat de la forme toute particulière de leur gouvernement , et à cette occasion , de comparer celle-ci avec la forme républicaine , mon intention a été, dès le commencement, de m’en tenir à la circonstance qui constitue la différence essentielle de ces deux formes de gouvernement , et qui est en même temps la cause immédiate de la liberté anglaise : cette circonstance consiste en ce que toute l’autorité exécutive de l’état • se trouve hors des mains de ceux en qui le peuple place sa confiance. Quand à la cause éloignée de celte liberté, je veux dire à la stabilité du pouvoir de la couronne , au moyen de laquelle cette autorité exécutive est si bien garantie, je me serais peut-être tu là-dessus , si je ne me trouvais dans l’absolue nécessité d’en faire mention ici, pour obvier aux objections que les plus difficiles de mes lecteurs pourraient faire sans cela , tant aux observations que je leur ai déjà présentées , qu’à quelques autres qui suivent bientôt.

D’ailleurs je confesse ici que j’ai souvent appréhendé dans le cours de cet ouvrage, que mes lecteurs en général , induits en erreur par l’identité des

®e e’angleterre. 3q3

noms , Rattachassent un sens trop étendu à ce que j’ai dit touchant l’utilité du pouvoir de la couronne en Angleterre; qu’ils ne pensassent , par exemple, que j’attribue la supériorité de la forme du gouvernement anglais sur la forme républicaine , uniquement à ce que la première approche plus de la nature des monarchies établies dans les autres par- ’ ties de l’Europe , et que j’envisage toute espèce de monarchie comme préférable en elle-même au gouvernement républicain. Ce n’est nullement mon opinion. J’ai pour cela trop de prédilection , ou si l’on veut de préjugé , en faveur du gouvernement sous lequel je suis né ; et si d’un côté j’en connais les défauts , je sais aussi de l’autre tout le prix des avantages qui les y compensent. *

Yoilà ce qui m’a fait hâter en quelque façon de me prévaloir de îa première occasion qui se présenterait pour m’expliquer sur ce sujet, pour faire voir que le pouvoir de la couronne en Angleterre pose sur des fondemens tout-à-fait différens de ceux qui servent d’appui au même pouvoir dans d’autres contrées , et pour engager le lecteur à observer (ce qui suffira pour le présent), que cômme la monarchie anglaise, par sa nature, différé de toutes les autres , tout ce qui est dit ici de ces avantages lui est particulier, et ne doit être entendu que d’elle seule.

Mais pour en venir aux preuves de la solidité

,Vr»

' que donne au pouvoir de la couronne, en Angle* terre , la coexistence des deux assemblées qui concourent à iormer le parlement anglais, je commencerai par indiquer au lecteur divers actes connus des deux chambres , par lesquels elles ont tour à tour frustré ‘ les entreprises de l’une contre les * prérogatives de l’autre. , /

Sans aller chercher des exemples plus loin que le règne de Charles II , nous voyons que sous ce prince, la chambre des communes avait commencé, à adopter la méthode d’ajouter à leurs bills de subsides., tel autre bill qu’elle avait envie de faire passer. Cet usage coactif, que les communes voulurent faire de leur privilège , d’ailleurs indubitable, t d’accorder des subsides , aurait totalement détruit l’équilibre entre elles et la couronne, si on leur avait permis de s’en emparer. Mais les seigneurs se mirent en devoir de maintenir cet équilibre ils se plaignirent avec beaucoup de chaleur de plusieurs exemples de cette innovation; ils exigèrent que les bills fussent conçus selon V usageancien et décent du parlement ; et à la fin la chambre haute se fit une règle constante de rejeter sans’examen tous les bills attachés aux bills des subsides. .

Environ la trente-unième année du même règne , un parti nombreux prévalut clans la chambre-basse, dont les vues , s’il en faut croire les historiens de »

DE D’AfTGLETEKRE. 3ÿ5

ce temps , ne se bornaient pas uniquement à servir

iidèlement ses constituons , et à procurer le bien de l’état. Entre les bills que ce parti proposa dans la chambre , il y en eut un pour exclure du trône celui qui en était le plus proche héritier. Ce point, comme l’on voit , était de la plus haute importance; et l’on peut très-fort douter si les assemblées législatives ont le droit de former une résolution à cet égard , sans le concours expressément déclare du corps du peuple. Quoi qu’il en soit, et la côuronne et la nation furent délivrées du danger d’une telle innovation , par l’intervention des lords, qui rejetèrent le bill dès sa première lecture.

Sous le règne de Guillaume 111, peu d’années après la révolution , la chambre-haute en voulut à ' la couronne : un parti puissant s’y forma , dont les vues , selon Burnet , dans Y Histoire de son temps, étaient fort profondes : une entre autres était de rogner à la couronne sa prérogative d assembler les parlemens , et de juger les temps les plus convenables pour le faire (i). En conséquence ces sei-

(1) Une autre de leurs propositions fut d’arrêter dans leur chambre tous les bills des subsides , jusqu’à ce qu?il* eussent obtenu le droit de taxer leurs terres eux-mêmes , comfne aussi de faire nommer un comité combiné de pairs et de membres des communes , pour conférer ensemble sur l’état de la nation : « Comité, dit Burnet, qui serait bientôt « devenu un conseil d’état , sous l’inspection duquel il eût

gneurs conçurent et proposèrent dans leur chambre un bill pour arrêter que le parlement siégerait d’année en année ; mais le bill, après avoir passé dans la chambre-haute, fut rejeté par les communes (1).

Peu après l’avénement de Georges 1"., il se fit une autre tentative dans la chambre-haute , pour extorquer à la couronne une prérogative , qui est des plus précieuses pour elle, et l’unique moyen qu’elle a pour arrêter les vues dangereuses que pourrait entretenir quelque jour cette chambre, qui a le pouvoir d’arrêter toutes sortes de bills : je veux dire le droit d’agréger de nouveaux membres à cette chambre , et de juger du temps où il peut être nécessaire de le faire. En conséquence un bill fut présenté, et passa dans la chambre des pairs, pour limiter les membres de cette chambre à un nombre fixé, qu’il ne fut pas permis de passer : mais après beaucoup de mouvemens que l’on s’était donnés pour assurer le succès de ce bill , il fut à la fin rejeté par la chambre-basse.

Enfin , les diverses tentatives qu’une majorité

» fallu faire passer toutes les affaires, et qui n’a jamais été » proposé , que lorsque la nation s’est trouvée sur le point » de s’engager dans une guerre civile. » Voyez Y Histoire de B urne t , an 1693.

(a) Le 28 novembre i6q3.

DE l’aNCLETERKE.

dans la chambre-basse a faites à son tour, pour mettre des bornes plus étroites à l’influence que donne à la couronne la distribution d’emplois et d’autres avantages, ont été frustrées par la chambrehaute; et tous les bills proposés touchant les emplois , dcpufe le commencement de ce siècle , ont constamment échoué dans cette dernière chambre (l).

Le succès avec lequel ces deux puissantes assemblées ont paré ainsi les attaques ouvertes l’une de l’autre contre le pouvoir de la couronne , n’est pas le seul effet avantageux pour celle-ô qui s’en soit suivi : leur coexistence, et les principes sur lesquels chacune est constituée, en ont produit un autre plus étendu , quoique moins remarqué d’abord , celui de prévenir même dépareilles attaques dans l’avenir; et cela encore dans des temps où la couronne était par elle-même incapable de défendre son autorité. Les vues de l’une des deux chambres

(1) Observons cependant que malgré l’équilibre que M. de Lolme suppose si parfait dans la Constitution anglaise, une des lois fondamentales de cette Constitution, le droit d 'Habeas Corpus , a été suspendu plusieurs fois, pour donner au pouvoir exécutif le moyen de repousser des attaques réelles ou supposées. L’obligation d’employer dans certains cas , un pouvoir qui n’a pas été accordé par la loi un moyen d’exception, dénote un vice dam la Constitution. C. -

ont toujours détruit à cet égard les Vues opposées de l’autre ; c’est ainsi que , dans les côtés opposés d’une équation, les qualités égales, positives ou négatives, se détruisent l’une l’autre.

Nous avons de cela plusieurs exemples remarquables ; ceux entre autres d’une ntinorité du souverain. Si l’on ouvre l’histoire des autres nations, on trouve que cet événement a constamment été accompagné d’invasions ouvertes de l’autorité , ou même de son partage complet et irrévocable. En Angleterre, au contraire, soit que l’on jette les yeux sur le règne de Richard II, de Henri VI, ou d’Edouard V 1 , on y verra l’autorité royale paisiblement exercée par les conseils nommés pour assister ces princes, et remise entière entre leurs mains lorsqu’ils furent parvenus à l’Age de majorité.

Mais rien ne saurait être allégué de plus remarquable sur ce sujet , que la manière dont les deux chambres en ont agi , lorsque le trône étant vacant, il dépendait d’elles, non-seulement d’y placer qui elles voulaient, mais aussi d’en régler les prérogatives comme elles jugeaient à propos. Des circonstances semblables n’ont jamais manqué , dans d’autres 'royaumes , d’y produire le partage de l’autorité royale , quelquefois même celui de l’état. En Suède, par exemple (pour 11c parler que du royaume qui a paru le plus ressembler à celui d’Angleterre), lorsque la reine Christine se vit réduite à la nécessité

d’abdiquer, et que la couronne fut transférée à celui qui devait être son plus prochç héritier, le pouvoir exécutif de l’état fut immédiatement divisé ; on en distribua une partie parmi les nobles ; on assigna l’autre au sénat , où les nobles seuls pouvaient être admis , et dont le nouveau roi ne devait être que le président.

A la mort de Charles XII , qui ne laissa point d’héritiers mâles ; la disposition de la couronne ( dont Charles XI avait su rendre de nouveau le pouvoir absolu) retourna aux états, et ils la défé* rèrent à la princesse Llrique et au prince son époux : mais le sénat se saisit, comme dans le ca9 précédent , de l’autorité attachée à la couronne, du pouvoir d’assembler les états , de faire la guerre et la paix , de traiter avec les puissances étrangères., de disposer des places , de l’administration du revenu public, du commandement de l’armée et de la flotte : ce sénat était composé de seize membres : la majorité des suffrages devait décider dans tous les cas : le seul privilège du nouveau roi était d’avoir deux voix ; et s’il refusait , dans quelque cas que ce fût, d’assister à l’assemblée , la besogne n’en devait pas moins se faire, et avoir spn effet , sans lui (1).

{ 1) Le sénat avait fait, faire un sceau pour apposer aux résultats de ses délibérations,. en cas que le roi refusât du

4oo

En Angleterre la révolution de 1689 se termina

d’une manière tout-à-fait différente. Il est vrai que l’on amputa à la couronne les prérogatives nuisibles à la liberté publique , que le dernier roi s’était arrogées , et cela du commun accord des deux chambres. Mais il ne fut pas même question de procéder à un démembrement, ou à quelque transport de l’autorité royale. Les prérogatives retranchées à la couronne furent annulées , et 11’existèrent plus dans l’état ; mais toute l’autorité exécutive , dont on jugea la continuation nécessaire au gou- •

prêter le sien. Le lecteur trouvera encore quelques détail* sur l’ancien gouvernement de Suède , dans le chap. XIX.

Il s’était fait en Danemarçk des règlemens de la même nature , et qui continuèrent à subsister avec quelques légers changemens, jusqu’à la révolution , qui, dans le siècle passé, mit tout le pouvoir de l’état entre les mains du roi , sans aucune réserve. Les différens royaumes qui divisaient anciennement l’Espagne , étaient gouvernés à peu près de la même manière. -i :

Et en Écosse , théâtre de divisions causées par l’anarchie et l'aristocratie, toutes les grandes charges eje l’état furent non-seulement démembrées de lacouronne, mais elles furent encore rendues héréditaires dans les principales familles du corps de la noblesse : telles étaient celles de grand-amiral , grand-intendant , grand-connétable , grand-cliambellan , et grand-justicier; ce dernier emploi réunissait un pouvoir analogue à ceux de grand-chancelier et dç président du banc du roi , en Angleterre. v

DE l’angleteure. 4oi

vernement , lui fut conservée dans son entier , comme elle l’avait eue auparavant.

C’est de la même manière que toute cette autorité de la couronne fut déférée dans la suite à la princesse qui succéda au roi Guillaume 111, et qui

La minorité d’un roi, ou son inaptitude à gouverner, de même que les discussions qui pouvaient s’élever dans l’état étaient autant de circonstances , dont les chefs de la nation écossaise ne manquaient jamais de se prévaloir, pour prendre les rênes du gouvernement : un exemple remarquable du droit qu’ils prétendaient avoir dans ces occasions , parait dans un biil passé en l’an 1 7o3 , pour fixer la succession à la couronne , après le décès de la reine , sous le titre d 'Acte pour la sûreté du royaume.

Chaque année, au premier novembre, le parlement d’Ecosse devait s’assembler de sa propre autorité , et fixer ses jours de séance comme bon lui semblait.

Le roi devait donner son assentiment à toutes les lois qu’avaient résolues , et qne lui présentaient les états , ou nommer des personnes convenables pour le foire.

Un comité de trente-un membres, choisis par un parlement, à qui seul ils devaient rendre compte, devait s’appeler le conseil du roi, et gouverner pendant la vacance.

Le roi ne devait conclure aucun traité avec les puissances étrangères , sans le consentement du parledlent.

Toutes les charges et tous les postes , tant civils que militaires , de même que les pensions que le roi accordait auparavant , devaient toujours, à l’avenir, se donner par le , parlement, y oyez Débats parlementaires ; a°. 1703.

4oa

n’y avait pas d’autre droit que celui que le parlement lui conféra. Et c’est ainsi qu’on l’assura d’avance aux pt-inces de Hanovre qui ont succédé depuis à ccttc princesse (1).

Ce n’est pas tout : il me reste un fait des plus extraordinaires à rapporter, auquel je prie le lecteur de faire attention. Nonobstant toutes les révolutions dont j’ai fait mention , et quoique le parlement ait siégé toutes les années depuis le com-

(1) J’ai dit plus haut, que l’indivisibilité , du pouvoir de la couronne résulte de la Constitution particulière du parlement anglais : j’ajouterai ici , comme une nouvelle preuve du fait, qu’il n’en est pas du conseil privé du roi, comme ci-devant du sénat en Suède : ce conseil n’est revêtu d’aucune partie du pouvoir exécutif, qui est entièrement concentré dans le souverain -, si je suis bien informé , on ne compte pas même les voix des membres de ce conseil : et de fait, le style constant de la loi est le roi en conseil , et non le roi et le conseil. 11 est vrai qu’on voit quelquefois une cause annexée à certains bills , portant que les affaires mentionnées dans ces bills seraient transigées par le roi en conseil : mais ceci n’est qu’une pure précautiou , prise dans la vue de faire transiger les affaires les plus importantes d’une plus grande nation de la manière la plus solennelle, et de préveuir»toute objection que l’on pourrait, dans la suite , tirer de l’incertitude où l’on pourrait être sans cela , si le roi avait réellement consenti , ou non , à certaines transactions particulières. Le roi nomme les membres du conseil privé , ou les exclut en rayant leurs noms du livre.

de/ancleterre. 4o5

meiicemënt de ce siècle , avec la liberté la plu» constante et la plus illimitée , tant par rapport aux objets , qu’à l’égard de la manière de ses délibérations , malgré la foule innombrable de propositions qui se sont faites dans tout cet intervalle; telle a été pourtant l’efficace de chacune des deux chambres, pour détruire, prévenir ou qualifier les vues de l’autre , que la couronne n’a pas été obligée une seule fois de faire usage de sa négative : le dernier bill rejeté par un*roi d’Angleterre, c’est celui pour les parlemens triennaux , réprouvé par le roi Guillaume 111 , en 1692 (t).

Un autre exemple encore plus remarquable de celte déférence du parlement pour l’autorité royale, à quelque cause qu’on l’attribue, et qui montre combien peu son esprit de corps le porte réellement, au milieu de la chaleur quelquefois appareil te de ses débats , à en envahir le pouvoir exécutif : je veux parler de la facilité avec laquelle il a abandonné toutes les branches essentielles de ce pou- 4 voir , même après que le concours des circonstances qui avaient précédé l’en avait effectivement mis en possession; exemple cependant assez rare dans l’histoire d’Anglctbrre. Je vais en rapporter seulement quelques traits. Le premier qui se présenté

(i) Peu d’années après il donna son assentiment « ce bill , lorsqu'on y eut fait divers cliangemens.

•est l'acte que le parlement , de son bon vouloir, passa la première année qui suivit la restauration de Charles II , par lequel il annula , d’un seul coup , et le pouvoir absolu de créer des lois , et toutes prétentions à ce pouvoir , qu’il s’était arrogé pendant les précédens troubles. Par le statut l5 de Charles II , c. 1 , il fut défendu , sous peine d’un præmunire, de soutenir que l’une ou l’autre des deux chambres du parlement , ou les deux ensemble, jouissent, sans la participation du roi, de l’autorité législative. La quatrième année après la restauration , une autre branche essentielle de l’autoritc royale fut aussi rendue à la couronne, sans aucun débat. Enfin , par le stàlut 16 de Charles II , c. 1, on révoqua l’acte qui portait, qu’en cas que le roi vînt à négliger de convoquer un parlement au moins une fois tous les trois ans , les pairs feraient circuler des ordres pour l’election ; et que si eux-mêmes manquaient aussi à cela , les anciens membres se* rassembleraient pour en élire de nouveaux.

11 faut observer ici que sous le même règne dont je parle , le parlement passa l’acte d’IIabeas Corpus, aussi bien que les autres actes préparatoires ; et en général témoigna un désir de veiller • à la liberté du sujet , peut-être supérieur à celui qu’il a eu en toute autre circonstance mentionnée dans l’histoire d’Angleterre ; ce qui est une autre

de l’angletehre. 4o5

preuve frappante de ce qui a été dit dans un des chapitres précédens, sur la manière dont les troubles qui agitaient la nation se sont toujours finis. Nous trouvons ici dhe« suite de parlemens qui se sont toujours fait une gloire de pourvoir au bien général du peuple , et se sont scrupuleusement attachés à ces èspèces de clauses, auxquelles les grands dans les antres états n’ont jamais daigné faire une attention sérieuse, et qu’ils ont toujours négligé d’insérer dans les conventions par lesquelles se rétablissait la paix intérieure ; de plus, nous vovons ces mêmes parlemens abandonner sans regret , ces branches principales de l’autorité suprême, que les grands qui environnent le trône dans les autres monarchies limitées , ont toujours lâché de s’arroger ; et que les rois , après les avoir perdues, ne pouvaient jamais recouvrer que par la force des armes , jointe à la ruse , ou par des émeutes populaires. Ce sont autant de particularités dans les affaires politfques, qui ne sont certainement pas indignes de remarque. Il y a encore une circonstance qui ne contribue pas peu à la solidité du pouvoir exécutif que possède la couronne d’Angleterre ( ce qui fait le sujet de cechap.'), c’est que ceux même qui semblent être capables de l’en arracher , sont en quelque façon empêchés d’en avoir la pensée (1).

(1) Je vais citer «ne autre preuve des vues réellement

COKSTITU'TION

< Comme une autre preuve de la solidité avec laquelle la couronne sc soutient en Angleterre , on peut citer l’aisance avec laquelle’, eu pourvoyant à sa propre siirété et à celle de l’état, clic a pu priver tout sujet de ses divers emplois , quelque grand, et meme dangereux, que son pouvoir parut être. I n exemple bien remarquable de celte espèce parut, quand le grand duc de Marlborough se vit tout à coup privé de toutes ses charges. Voici la relation qu’en donne le doyen Swift dans son

désintéressées du parlement , quant aux droits de la couronne, même du fort penchant qu’a cette assemblée pour rendre le roi dépositaire général du pouvoir exécutif de la nation , je veux parler de la manière dont il a accoutumé de pourvoir à ce que les résolutions qu’il peut prendre de temps en temps , quant aux choses qui exigent une certaine vigueur, soient exécutées sans délai ; c’est toujours en s’adressant au roi pour cet effet , en le priant d’interposer son autorité pour pue lachose ait lieu. Même les communes, quand elles veulent faire imprimer leurs journaux , s’adressent à la cour- avec promesse de rembourser les frais. 11 est certain que s’il y avait dans ces corps quelque anxiété cachée, quelque ambition réelle ( je veux parler de sa conduite èn général ) qui tendît à s’emparer du pouvoir exécutif de l’état , il n’abandonnerait pas ainsi les moyens qu’il a de s’en rendre maître : sa propre autorité lui fournit un prétexte de se créer des officiers qui ne dépendissent que de lui , d’avoir un trésor à part , en un mot de se mettre sur un pied respectable ; vu aussi que la cour ne pourrait s’opposer avec

DE l’aNGLETURAe.

histoire des quatre dernières années du règne de la reine Anne. « Tellement , dit-il, que la reine » se vit obligée , en privant une seule tête d’un » si haut poste , de se défaire à la fois de tous ses >> embarras : sa majesté le détermina à ce dernier » expédient,' comme le parti le plus court et le » plus sûr ; et pendant la vacance de Noël , écrivit » une lettre au duc pour lui signifier qu’elle n’a- » vait plus besoin de ses services.

» Le présent siècle ( continue le même auteur) , » ne fournit peut-être pas de preuve plus claire

décence au désir qu’il pourrait avoir de publier ses propre > journaux , et qu’il n’y a pal apparence que le public le dé1 «approuvât : le fait dont je parle peut paraître de peu d’ixuportance à quelques-uns de mes lecteurs ; mais il ne me semble pas tel à moi : j’avoue qu’il ne m’arrive jamais de voir uri article dans les papiers publics , où il est fait mention d’une adresse au roi , pour emprunter son pouvoir exécutif, quant au petit objet ci-dessus , sans m’arrêter un moment. 11 faut, en vérité, qu’il y ait des causes d’une bien singulière nature , pour produire dans une assemblée d’un si grand poids , des vues si désintéressées , qui l’empêchent de pousser plus loin ses avantages; pour lui inspirer cette grande retenue dans les affaires politiques, dont nous avons déjà parlé , avec une indifférence si marquée en général pour tout ce qui regarde le pouvoir exécutif, qu’il ne croit dû qu’à la couronne , qu’il semble réellement qu’il en serait embarrassé s’il se l'arrogeait, ou qu’il pe saurait quel fruit sjn retirer.

4o8 ' ' CONSTITUTION

» de l’instabilité du pouvoir qui n’est pas fonde y> sur la vertu ; et cela put faire voir aux princes » qui possèdent le cœur de leurs sujets , que le » pouvoir excessif de tout individu , quoiqu’ap- » puyé d’immenses richesses, peut, avec de la » fermeté j être anéanti dans un moment, sans y> qu’il en résulte rien de dangereux pour l’état. » Ce seigneur, qui était sans contredit un des » plus grands hommes qu’il y eût alors dans le j> monde chrétien , se vit privé tout à coup de » son pouvoir, de son crédit et de son influence j » et excepté un petit nombre d’amis et de secta- » teurs, le reste s’évanouit avec le temps, etc. » * L’auteur que je viens dé citer attribue la facilité avec laquelle un homme d’un rang aussi distingué que le duc fut terrassé , aux avantages nécessaires aux princes, de posséder l’affection de leurs peuples , et à [la faiblesse naturelle du pouvoir qui n’est pas fondé sur la vertu. Mais ces raisons ne sont pas suffisantes. L’iiistoire ancienne de l’Europe nous fournit une suite continuelle d’événemens qui prouvent le contraire. Nous y voyons des exemples sans nombre de princes constamment occupés à résister , à La tête d’une armée , à des sujets revêtus de dignités éminentes dans le royaume , et qui ne les surpassaient sûrement pas en vertu, quoiqu’ils voulussent les égaler en autorité j ou d’autres fois vivant toujours comme

de l’angiætekre. 4oq

des vassaux sous quelque homnûe puissant, à qui ils n’osaient résister , vù l’impossibilité qu’il y avait de renverser en un moment et tout à coup son pouvoir , par une simple lettre , quoique accomptgnée d’un peu de fermeté ( pour me servir des expressions du doyen Swift ) et cela sans aucune conséquence dangereuse.

Quelques rois même, tels que Henri III en France , à l’égard du duc de Guise, et Jacques II en Ecosse quant aux deux comtes de Douglas successivement, eurent enfin recours à la trahison et à l’assassinat ; et c’est à des expédiens d’une semblable nature qu’ont toujours recours les monarques d’Orient ; aussi n’est-il pas bien sûr qu’ils puissent jamais en employer d’aiitrés (l).

Même aujourd’hui dans les monarchies de l’Europe, nonobstant l’extérieur imposant qui les environne , il en coûte plus ou moins à l’autorité

(i) On pourrait aussi rapporter le cas dé l’empereur Ferdinand II, et du due de Valstein, qui paraît avoir fait alors grand bruit dans le inonde. — ' Les comtes de Douglfts avaient quelquefois à leur suite 2000 cavaliers. ( Voyez Robertson , Histoire d’Ecosse. ) Comme on prévint le duc de Guise , quelques heures avant sa mort , du danger qu’il courait de se trouver chez le roi , il répondit : on n’oserait .

Si Marie , reine d’Écosse , avait eu autant de pouvoir que la reiue Anne, elle aurait peut-être évité les fausses démarches qui lui ont attiré une fin si tragique.

4lO COXSTITUTION

royale quand il s’agit de congédier lin ministre d’état ; surtout si, pendant le temps de sa charge, il se trouve acquis on degré considérai de d’influence. Il est ordinairement relégué dans une de ses terres , que la cour lui nomme : on ne lui permet pas rfiêmc de se montrer dans la capitale encore moins lui permet -*ou de se plaindre au peuple , et d’adresser des discours ,en public ni à des personnes suspectes qui jouissent de quelque emploi considérable ; et en un mot de donner essor a son ressentiment en employant des moyens suggérés par le dépit et quelquefois le désespoir ; qui , suivant la constitution de ce pays-ci ( l’Anjgleterrc) , passent pour fort innoccns.

Mais la dissolution du parlement , c’est-à-dire, le congé de tout le corps que composent les grands de la nation , assemblés pour créer ou abolir des lois, est une circonstance remarquable dans le gouvernement d’Angleterre, et mérite un plus haut, degré d’attention, que la .chute d’un simple particulier, privé de ses emplois, quelque crédit , qu’il ait acquis. Qiland on considère la facilité et la manière complète avec lesquelles s’effectue cette séparation en Angleterre, on ne peut qu’être convaincu de la force peu commune , quoique peutêtre cachée, du fondement de l’autorité royale ; surtout si on fait attention à ce qui se passe dans, d’autres pays.

, DF. L’A NC DETERRE. 4ll

En France, par exemple, nous voyons la cour, malgré le redoutable extérieur qui l’environne , user de la dernière précaution à l’égard du parlement de Paris : assemblée qui n’a que le pouvoir de juger , sans avoir celui de faire des lois ou de former de justes prétentions , en un mot , qui est bien éloigné d’avoir la même importance dans le royaume que celui d’Angleterre. Ee roi ne se rend jamais à cette assemblée, pour y signifier scs intentions, ou tenir un lit de justice, sans être accompagné de ses gardes , et sans les préparatifs les plus imposans, préférant toujours de. s’y montrer plutôt comme général d’armée , que comme roi..

Et quand le feu roi , ayant pris sérieusement l’alarme des procédés de ce parlement, résolut enfin de le casser, il se retraiîclia , pour ainsi dire, avec son armée , et .fit partir de scs garde? qui , avec le plus grand secret et la plus grande célérité, surprirent de grand matin et à la même heure chaque membre dans sa maison , en le faisant partir sur-le-champ pour une province éloignée qu’on lui assignait , sans lui donner le temps de se reconnaître , moins encore de communiquer avec ses collègues.

Mais en Angleterre , la personne qui est revêtue de l’autorité royale, n’a besoin d’aucune autre arme, ni d’autre artillerie, que les marques extérieures- de sa dignité, pour dissoudre le parlement.

Le roi s’avance au milieu de ses membres, en leur disant qu’ils sont congédiés, et ils le sont: il leur dit qu’ils ne forment plus d'assemblée , et ils n’en forment plus. Semblable à la baguette de Popilius (i),une séparation met à l’instant fin aux. plus vifs débats et aux mesures les plus violentes. Les paroles qui la leur annoncent , semblables à un enchantement, ne leur frappent pas plus tôt les oreilles , que tout leur pouvoir législatif se trouve comme engourdi : quoiqu’ils soient peut-être encore assis sur leurs sièges, ils ne se regardent plus comme formant une assemblée, ni comme collègues les uns des autres. Comme si quelque étrange instrument, ou quelque vertu talismanique, eussent été employés au milieu d’eux, tous les liens de leur union se trouvent rompus ; et ils sortent sans avoir même la pensée de continuer leur séance une seule minute (2).

(1) Celui qui arrêta l’armée du roi Ântiochus. '

(2) II ne se trouve pas même alors dans Londres assez de chevaux de poste pour les transporter dans leurs provinces respectives, lorsque la déclaration qui annonce que le parlement est dissous, porte aussi qu’on va en élire un nouveau.

Quand une séparation s’annonce par un crieur public } accompagné de quelques hérauts , elle produit les mêmes etfets.

A c»que nous avons rapporté de l’expédient dont se ser-

de d’Angleterre. 4i5

A toutes ces observations , qui ont eu pour but de démontrer la solidité particulière de la couronne d’Angleterre , j’en ajouterai une autre que fournit l’histoire entière de ce pays , qui est que quoiqu’il y ait eu souvent dans ce royaume des difficultés intérieures, des troubles accompagnés d’effusion de sang, et qu’on ait fait plus d’une fois la guerre

vit le feu roi de France pour effectuer la cassation du parlement de Pari? , on peut ajouter la manière dont la cour d’Espagne , peut-être plus despotique que celle de France s’y prit il y a quelques années pour se défaire des Jésuites, dont les menées secrètes et l’influence en affaires politiques lui avaient donné de l’ombrage. Ils furent saisis à force armée, au même moment, et au même jour, dans chaque ville ou bourg de cette grande monarchie , où ils demeuraient , pour les conduire ensuite en toute diligence sur des vaisseaux qui les attendaient pour les transporter ailleurs : tout le plan de cette affaire s’exécuta avec un sccrot et une diligence fort au-dessus de ce qu’on rapporte des plus fameuse conspirations. *

La séparation du parlement que Charles II avait convoqué à Oxfortl , est un événement fort curieux r on en trouve un détail fort circonstancié dans l’Histoire d’Angleterre par Oldmixon.

Si de certains changemens quelque imperceptibles qu’ils puissent paraître d’abord aux yeux du public, ont jamais lieu , il peut venir un temps où la couronne d’Angleterre n’aura plus le pouvoir de dissoudre le parlement , c’est-àdire que cette séparation ne produira plus les mêmes i ffets qu’à présent.

au roi , cependant ce n’a presque jamais etc que par des personnes qui formaient des prétentions expresses à la cotyonne. Même pendant, que Cronnvel la disputait à main armée contre Charles 1er., ce fut, comme chacun qui a lu cette période de l’histoire d’Angleterre le sait, au nom même du roi qu’il lui fit la guerre.

On pourrait exprimer ce que je viens de dire d’une manière plus générale encore , et avec plus de certitude , en disant qu’on n’a employé les armes en Angleterre contre l’autorité royale , que lorsqu’il s’agissait de maintenir les droits de la nation en général ; c’est-à-dire , quand on était indécis sur le sort de la couronne , ou qu’il s’élevait de toutes les parties du royaume des plaintes sur le gouvernement , ou sur les altérations dans le culte : on peut alléguer pour exemple de ces plaintes , celles qui occasionèrent la guerre contre le roi Jean , qui finit par la passation de la grande Charte ; les guerres civiles sous lé règne de Charles 1er. , et la révolution de 168g. D’après de tels événement, on peut aussi conclure que la couronne ne saurait compter sur sa sécurité, qu’autant qu’elle continue à remplir ses epgagemens envers la nation , et à respecter ces lois qui forment le pacte qui la lie avec le peuple. Et les dangers évidens, ou du moins les alarmes et les continuelles inquiétudes où se sont constamment plongés les rois d’Angleterre ,

de l’Angleterre. 4ï5

toutes les fois qu’ils ont voulu combattre la volonté de la nation en général , prouvent manifestement que tout ce qu’on a observé ci-dessus, quant à la sécurité et à la remarquable stabilité en quelque sorte annexées à leur titre, doit s’entendre, non du pouvoir de l’homme guidé par le caprice , mais de l’autorité légitime du chef de l’état (i).

(1) On pourrait faire une observation de plus sur ce sujet ; c’est qu’en Angleterre , lorsque le possesseur de l’autorité royale s’en est trouvé privé par quelque révolution , il l’a recouvrée ou disputée avec plus de peine qu’ailleurs : dans tous les autres pays du monde, un roi de jure (qui. a droit de succession), a des avantages sur celui qui est élu, beaucoup plus grands que ceux que la même circonstance peut produire en Angleterre. Le pouvoir des autres souverains n’est pas si fermement établi que celui d’un roi d’Angleterre ; mais par contre leur titre est plus indélébile , c’està-dire jusqu’à ce que leurs antagonistes les ayant détruits eux et leurs familles , ils possèdent à son suprême degré le pouvoir de renouveler leurs prétentions, et de troubler l’état. Cette espèce de prééminence que certaines familles s’arrogent , et en général ces droits de primautés auxquels les hommes conviennent de donner tant de forces , cessent presque entièrement de produire quelque effet en Angleterre contre la personne revêtue de l’autorité royale , aussitôt que les parties et les ressorts de la Constitution ont été mis en mouvement; en un mol, des que la machine du gouvernement a commencé d’avoir son plein jeu. — Une