CHAPITRE XX
CONTINUATION DU ilKME SUJET.
Xoutes les circonstances que nous venons de décrire dans le chapitre précédent , sont réellement fort singulières : les personnes qui connaissent l’histoire d’autres pays, ne peuvent que remarquer avec One espèce «d’étonnement , cette stabilité du pouvoir de la couronne en Angleterre, cette solidité mystérieuse, cette force intérieure et attractive qui la met en état de pousser , d’un pied ferme , ses opérations légitimes au milieu des clameurs et du tumulte qui l’environne pour, l’ordinaire , et sans avoir besoin de force armée pour en imposer,
fermentation générale dans la nation , semblable à celle qui a produit les troubles préeédens, est la seule chose réellement à craindre.
Le repos intérieur dont jouit la nation anglaise depuis près d’un siècle, et qui a suivi la révolution de 1689, est une preuve remarquable.de la vérité de ce qu’on a observé ci-dessus , et je ne crois pas que , tout bien considéré , quelque autre pays puisse se ilatter d’un pareil avantage.
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De démontrer la manière dont toutes ces choses se soutiennent , et par quels secrets moyens elles s’opèrent, ce n’est pas, comme je l’ai dit auparavant, mon dessein de l’essayer ici : les principes d’où une telle démonstration doit partir , supposent une re-, cherche de la nature de l’homme et des choses • Immaines , qui appartient plutôt à la philosophie ( quoiqu’à une branche qu’on n’a pas encore approfondie ) qu’à la politique : du moins une telle recherche est certainement hors de la portée de ceux cpii n’ont fait qu’effleurer cette science (1).
Cependant j’avais une raison très-essentielle pour rapporter tous les faits ci-dessus concernant la stabilité particulière du pouvoir de la couronne en Angleterre, parce qu’ils mènent à une observation de la plus importante nature en politique , qni est, que cette stabilité donne beu à plusieurs branches essentielles de la liberté anglaise, qui sans cela ne subsisteraient pas. Car il est très-nécessaire de considérer, dans chaque science, quoique cela échappe quelquefois aux yeux des spéculateurs , qu’il faut • A
(1) Elle peut, s’il plaît au lecteur, appartenir à la mi-, tapolitique , dans le meme sens que nous disons métaphyaiqhe; c’est-à-dire à la science des choses qui sont hors de la classe des objets physiques, ou des sutatances. Il y a encore quelques mots là-dessus dans la préface qui est à la tête de cet ouvrage.
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pour que les choses puissent exister qu’elles soient possibles ; que pour que les réglemeris politiques, de quelque genre que ce soit , puissent avoir leur effet, ils ne doivent souffrir aucune contradiction directe , soit ouverte ou cachée, quant à la nature • des choses ou aux autres circonstances du gouvernement. En raisonnant d’après ce principe , nous trouvons que la stabilité du pouvoir exécutif en Angleterre , et le poids qu’elle donne à toute la machine de l’état , a procuré à la nation anglaise , considérée comme libre , divers avantages qu’il aurait été impossible d’obtenir dans les autres états dont nous avons parlé ci-devant, quelque degré de vertu publique qu’on puisse supposer à ceux qui, dans ces états, dirigeaient le péuple, ou jouissaient du pouvoir de créer des lois (1).
L’un de ces avantages, c’est la liberté extraordinaire dont le peujjie anglais jouit aux dépens du gouvernement. Dans la république romaine, par exemple , nous voyons le sénat revêtu de nombre de pouvoirs, qui allaient à détruire totalement la liberté des citoyens ; et la continuation de .ces pouvoirs n’était, sans doute en grande partie, due
(1) Je serais très-sàtisfait si ceux qui composent la partie la plus sensée de mes lecteurs , saisissaient bien le but de ce chapitre : au reste , il est considérablement augmenté de plus qu’il n’était dans les éditions précédentes.
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qu’à la criminelle lâcheté de ceux à qui le peuple s’eu était remis pour les réprimer, peut-être au dessein tout formé par ceux-ci de 11e point loucher fi ces prérogatives. Cependant, si nous considérons attentivement la situation constante des affaires dans, cette république, nous aurons beau supposer cessons sincèrement attachés à la cause du peuple, il apparaîtra toujours (puiu bout du compte, il n’était pas possible de lui procurer une entière sûreté. Le droit qu’avait le sénat de nommer subitement un dictateur, dont le pouv oiç 11’était soumis à aucune loi , celui de revêtir les consuls d’une autorité à peu près pareille, et le parti qu’il prenait de statuer quelquefois des exemples de justice arbitraire, tout cela faisait des ressources, dont il pouvait n’être pas prudent de priver totalement la république; et bien qu’on s’en servît la plupart du temps pour détruire la juste liberté du peuple, il faut convenir néanmoins qu’elles furent souvent aussi les moyens de sauver la république.
D’après le même principe , nous trouverions peut-être que Y ostracisme , cette méthode arbi- ' traire de bannir les citoyens , était une ressource nécessaire à la république d’Athènes. Peut-être qu’un noble Y énitien , par la même raison , ne ferait pas difficulté de convenir, cpic quelque fceirïhle que puisse paraître, aux nobles mêmes, l’inquisition d’état établie dans sa république, il sérail
neanmoins imprudent de l’abolir entièrement. Et que sais -je, si un ministre en France, quelque vertueux , quelque modéré qu’il fût, ne dirait pas là même chose à l’égard des emprisonnemens secrets qui se font par lettres de cachet , et des autres dispenses du cours ordinaire des lois qu’on seqiermet , non-seulement dans ce royaume , mais dÿns toutes les autres monarchies de l’Europe. Je ne doute pas un instant qu’un homme, tel que je viens de le supposer , ne m’avouât franchement que les expédiens dont je viens de parler n’aient été, en mille occasions , horriblement prostitués pour assouvir la passion et la vengeance personnelle des ministres ou de leurs partisans : mais il ne laisserait peut-être pas d’ajouter, qu’après toutla couronne, malgré l’apparence de son immense force, ne peut éviter de recourir quelquefois à de pareils expédiens , et qu’elle ne saurait , sans le plus grand danger, les désavouer publiquement et y renoncer absolument.
C’est donc une circonstance fort avantageuse du gouvernement anglais , que sa solidité lui rend de pareilles ressources superflues, et que les représentai du peuple , non-seulement ont été constamment bien intentionnés pour procurér la liberté publique, mais que la situation générale des affaires les a aussi mis en état de porter leurs précautions à cet égard aussi loin qu’ils l’ont fait. Et certes ,
lorsqu’on réfléchit à quelles prérogatives la couronne a sincèrement renoncé en Angleterre, qu’en conséquence de l’indépendance conférée aux juges, et de la méthode des jugemens par jurés , elle est privée de tous les moyens d’influer siir le cours réglé de la loi , tant pour le civil que pour le criminel , qu’elle a renoncé à tout pouvoir de saisir le bien des individus, et même de restreindre, en quelque manière que ce soit , pour le plus court espace de temps, la liberté de leurs personnes, on ne sait ce qu’on doit le plus admirer, ou la vertu publique de ceux qui ont privé le pouvoir exécutif suprême de toutes ces dangereuses prérogatives, ou la nature de ce même pouvoir , qui l’a mis en état de les céder sans se ruiner , ou la forme heureuse du gouvernement anglais, qui fait persévérer si fidèlement dans leur devoir ceux qui ont la confiance du peuple, oula solidité de ce gouvernement, qui peut laisser au peuple une liberté si grande (l).
(1) Dans le temps des invasions du prétendant, aidé des nations ennemies, l’acte A'Habeas Corpus fut en effet suspendu (ce qui, en passant, peut servir de preuve, qu’à proportion qu’un gouvernement est en quelque danger que ce soit, il est nécessaire de diminuer la liberté du sujet) ; mais le pouvoir exécutif ne faisait pas cela de son chef ; car ceux qui représentaient le peuple avaient délibéré mûrement là-dessus; et en conséquence de la suspension de l’acte, la détention des individus fut fixée à un certain temps U-
Un autre grand avantage dont jouit la nation anglaise , c’est la liberté de la presse , qui n’existe dans aucune autre monarchie de l’Europe , quelque bien établie qu’elle puisse paraître au premier „ coup-d’œil : et l’on pourrait même démontrer qu’elle ne saurait y exister. Nous voyons ces monarchies attacher l’œil le plus vigilant sur tout ce qui se publie , et prêter l’attention la plus jalouse aux discours tant soit peu libres des individus. On dirait d’abord que l’on se donne au moins beaucoup trop de peine inutile sur ce sujet : mais si l’on considère la conduite uniforme de tous ces gouvernemens , leur soin constant et infatigable à cet égard , on sera convaincu , sans creuser davantage , qu’il doit v avoir au fond quelque nécessité urgente pour leur faire prendre ces précautions.
Dans 1<& états républicains , des raisons qui dans
mité. Malgré que, vu les circonstances, on eut raison de craindre des ennemis cachés dans l’intérieur du royaume , cependant on ne s’écarta qu’en ce seul point du cours ordinaire des lois : les personnes détenues par ordre du gouvernement devaient être traitées de la même manière que celles qu’on arrêtait pour des procès particuliers; on ne devait procéder contre elles qu’en public ; elles devaient être jugées par leurs pairs , et avoir tous les moyens accoutumés de légitime défense, tel que l’appel des témoins, récusation péremptoire de jurés , etc.
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le fond sont les mêmes, engagent ceux qui sont à la tête à gêner de la même manière le peuple. Dans la république romaine, par exemple, la liberté d’ecrire était bridée par les plus sévères lois (l) ; et quant à celle dè parler elle n’était guère moins gênée : on peut le conclure de divers eflèts ; et je pourrais produire nombre d’exemples de la crainte avec laquelle les citoyens communiquaient dans certaines occasions leurs opinions politiques aux consuls ou au sénat. Dans la république de Venise, la presse est surveillée avec la dernière rigueur; et l’abstinence de parler en aucune manière de la conduite du gouvernement, est la maxime qu’on inculque au peuple dans toute sa domination (2).
( 1 ) La loi des douze tables avait établi peine de mort centre l’auteur d’un libelle : et ce n’était pas des jurés , comme chez les Anglais, qui devaient décider si un écrit" était un libelle. Si quis carmen accent assit, actitassit,