COND1D18SIT , QUOD ALTERI FLAGITIUM FAXIT , CAPITAL ESTO

(2) J’en ai vu moi-même une preuve un peu singulière, que je demande la permission de rapporter. J’étais en 1768 à Bergame , la première ville vénitienne que l’on trouve en sortant du Milanais, à environ 120 milles de Venise. Je me promenais le soir dans le voisinage de cette place; et voulant savoir les noms de plusieurs lieux que je voyais à quelque distance, je joignis un jeune villageois pour' les lui demander. Je m’aperçus bientôt qu’il ne manquait pas

A cet égard , donc , on peut encore vanter le gouvernement anglais pour avoir eu , à la tête du peuple, des gens qui non-seulement ont été constamment disposés en faveur de la liberté de ce peuple, mais aussi à 'qui il a été possible de la procurer ; et pour avoir pu par sa stabilité , admettre cette grande liberté de parler et d’écrire dont nous voyons jouir le peuple anglais. Qu’il est précieux , ce privilège ! il fournit à chaque homme le moyen d’exposer ses griefs au public, et lui laisse la plus grande probabilité du redressement du tort qu’il peut avoir souffert par quelque acte d’oppression : il laisse de [dus le pouvoir à chaque sujet de communiquer son opinion sur toutes les affaires publiques 5 et en lui donnant ainsi de

d’esprit, et j’entrai en conversation avec lui. Il avait grande envie de voir V enise , et me demanda si mon intention était d’y aller ? Je répondis qu’oui , sur quoi il m’avertit d’aboari , quand j’y serais, de ne pas parler du prince ( del principe)-, c’est ainsi que le gouvernement vénitien veut être appelé, apparemment pour imprimer au peuple une grande idée de l’union qui règne entre ses membres. Comme j’avais envie de l’entendre jaser sur ce sujet, je fis l’ignorant , et lui demandai pour quelle -raison je ne devais point parler du pi ince? Alors, selon la manière des Italiens qui, quand ils sont vivement affectes d’une idée, s’expriment volontiers par gestes, il passa rapidement la main sur son cou, voulant me faire entendre que la corde ou le billot seraient la couscquence immédiate d’une telle liberté.

DE l’a N G Li ETE R RE. 4a5

l’influence sur les sentimens de la nation , et par conséquent sur la législation même , qui tôt ou tard est obligée de déférer à ces sentimens, il lui procure une sorte d’importance législative, bien plus efficace et plus utile que quelque droit formel qu’il pût avoir de voter , par un simple oui ou non , sur des propositions générales qui lui seraient subitement offertes, sur la formation desquelles on ne l’aurait point consulté,, et auxquelles on ne lui laisserait ni le temps/ ni l’occasion de rien objecter ou de modifier.

Un privilège tel que celui-ci , en entretenant chez le peuple le sentiment continuel de sa sûreté, et en lui fournissant des preuves indubitables que le gouvernement, quelle que soit sa forme, n’est finalement destiné qu’à assurer la félicité de ceux qui s’y soumettent • un tel privilège, dis-je, est l’un des plus grands avantages de la liberté, et en même temps sa marque caractéristique la plus évidente. Si des sujets, totalement privés de ce privilège, jouissent dans certains intervalles d’une espèce de sécurité quant à leur personne et à leurs biens , ils peuvent, tout au plus, se regarder alors comme la propriété bien administrée de maîtres qui entendent bien leurs intérêts propres : mais il n’y a que le droit de contrôler sans danger la conduite de ceux qui sont placés à la tète, qui constitue une nation libre (l).

( 1 ) Si l’on pèse bien les avantages que la liberté publique

La liberté sans bornes dont jouit le parlement d’Angleterre dans ses débats , est aussi une conséquence de la stabilité remarquable dn gouvernement. Tous les souverains ont paru jaloux des privilèges d’assemblées de ce genre, qui attirent à un si haut degré .l’attention du reste du peuple, qui à la suite du temps contractent un si grand nombre de liaisons étroites avec le gros de la nation , et acquièrent tant d influence par la grande part qu’il faut nécessairement qu’qfles aient dans La régie des affaires ; en un mot , par les services considérables qu’elles peuvent rendre au peuple en général (1). De là il est arrivé qu’en tout pays les monarques, ou les simples chefs, ont fait des efforts pour se passer des secours de pareilles assemblées , malgré les grands avantages qu’ils au-

retire de l’instruction des jugemens par jurés , et dè la franchise de la presse , on trouvera qne l’Angleterre est réellement plus démocratique , de beaucoup , qu’aucun autre état que l’on connaisse. Le pouvoir judiciaire , et celui de la censure, y sont entre les mains du peuple.

(1) Et qu’elles rendent en effet à présent jusqu’à ce qu’elles puissent se défaire de la gêne de l’impartialité et de modération ; chose que , vu que ce sont des hommes qui les composent , elles ne manquent jamais de faire quand leur pouvoir est généralement établi et que des occasions favorables se présentent. Les souverains n’ignorent pas cela et par conséquent le craignent.

de l’Angleterre. 427

raLent pu retirer de leurs services pour le gouvernement de l’état ; ou si , par les circonstances où ils se sont trouvés , ils ont cru qu’il leur était nécessaire d’en convoquer, ils ont fait les plus grands efforts pour diminuer leurs privilèges et leurs prétentions au droit législatif, qu’ils trouvaient bientôt si nuisibles à leur sûreté : en un -mot , ils ont troujours trouvé impraticable de mettre une entière confiance dans des assemblées de cette nature. /

On pourrait citer ici Cromwel , parce qu’il était soutenu d’une armée nombreuse , et jouissait d’autant de pouvoir qu’aucUn monarque du continent. Meme après qu’il eut purgé , par le moyen du colonel Pride, à la tête d’un corps de troupes, le parlement qui était assemblé lorsque son autorité fut affermie , expulsant ainsi tous ses antagonistes au nombre d’environ deux cents, il trouva bientôt son pouvoir en danger par leurs menées , et fut à la fin réduit à employer la violence, comme chacun le sait. Trouvant, malgré cela , qu’une telle assemblée était absolument nécessaire pour rendre légitime son autorité militaire; il convoqua ce parlement qu’on appela barebone (décharné). 11 en avait lui-même choisi les mem- * «

bres au nombre d’environ cent vingt, et ils avaient reçu de lui chacun en particulier leur sommation; cependant, malgré cette circonstance et le manque

total de capacité dans la plupart des membres , il commença , fort peu de mois après , quoiqu’environné d’une armée victorieuse et puissante, à ressentir de vives alarmes de leurs procédés ; il les entendit bientôt parler de leur mission divine, et de l’autorité qu’ils avaient reçue de Dieu ; enfin, s’apercevant qu’il ne pouvait se fier à eux , il se servit d’un second colonel pour les congédier. Etant alors honoré du titre légal de protecteur , il se hasarda de convoquer un parlement choisi par la majeure partie du peuple : mais quoique l’existence de ce parlement fiat fondée, et pour ainsi dire entée sur la sienne , et quoiqu’il eût des bandes de soldats apostés dans les avenues , pour écarter les membres qui refuseraient de prendre de certains engagemens particuliers avec lui; malgré tout cela, dis-je, il se hâta si fort sur la fin de la séance de se débarrasser d’eux , qu’il se servit d’un vain prétexte, et employa l’artifice pour en accourcir le temps de dix ou douze jours (1). Il convoqua de rechef une quatrième assemblée ; mais , quoique les élections eussent été ménagées de telle sorte à lui procurer une ofiVe formelle de

( 1 ) Le temps de leur séance devait être de cinq mois ; mais Cromwel prétendit que les mois ne devaient être que de 28 jours ; vu que c’était le manière de compter pour les paiemens de la flotte et de l’armée.

DE l’aNGEETEURE.

la couronne , durant la première séance , il se bâta de mettre fin à la seconde, plein de ressentiment de scs mauvais succès (1).

Ou peut aussi alléguer ici l’exemple des empereurs romains, dont le pouvoir semblait si énorme. Ils témoignaient ordinairement la plus grande jalousie dans leur conduite envers le sénat ; et cette assemblée, que la prévention du peuple, qui la regardait comme les anciens restes de la république, avaif comme rendue nécessaire, ne pouvait se tenir que sous l’épée nue des gardes prétoriennes.

Les rois de France même, quoique leur autorité soit aussi indubitable , aussi universellement respectée que fortement soutenue , ont eu de fréquentes inquiétudes sur les droits que voulais s’arroger le parlement de Paris , assemblée de bien moins d’importance que celui d’Angleterre. On a déjà parlé de l’alarme que le feu roi prit enfin au sujet de ses mesures, de même que de l’expédient dont il se servit pour le casser. Et quand le roi

(1) On peut rapporter en peu de mots la conduite que tiennent les assemblées dont on parle quant à leurs souverains ou chefs , quel que soit leur' titre , lorsqu’ils les convoquent. Si le monarque n’est pas soutenu par la force des armes, elles le dominent si fort, qu’elles le mettent hors des rangs : si son pouvoir git dans l’épée , elles forment de* connexions avec les troupes.- .

d’aujourd’hui jugea à propos de rétablir ce parlement (démarche bien prudente au commencement de son règne), il prit en même temps tontes les précautions qu'inspire la jalousie ? pour diminuer les privilèges sur lesquels il pût fonder quelques prétentions éloignées ou des droits qui tendissent à diminuer l’autorité suprêriie.

On peut objecter que l’orgueil des rois ou des chefs d’un état, leur inspire naturellement de l’aversion pour de telles assemblées , et letu- fait mépriser les services importans qu’ils en pourraient retirer pour le bien de leurs royaumes. J’accorde que cela peut être ainsi. Mais si nous examinons la situation générale des affaires dans différons états, et les exemples que nous fournil leur histoire y nous trouverons aussi que l’orgueil de çes rois s’accorde dans le fond avec l’intérêt et le repos de leurs sujets, et que s’ils empêchent les assemblées dont nous parlons de se tenir, ou étant convoquées de s’arroger line trop grande part dans l’administration des affaires, c’est sans doute par pure nécessité.

C’est pourquoi on peut compter pour un trèsgrand avantage , qu’ejv Angleterre oh ne soit pas dans ce cas ; car le g&uvernement est formé de manière que le grand pouvoir exécutif peut permettre aux 'deux chambres de s’assembler , et placer en elle une entière confiance , surtout lorsqu’elles ne

de l’asgleterre. 43 X

concourent qu’à former des lois et à maintenir les liens qui font la base de l’état.

En effet, les deux chambres du parlement jouisy sent de la pins parfaite liberté dans leurs débats, ^oit qu’ils roulent sur des abus ou sur de nouveaux réglemens à faire, de quelque espèce que Ce soit, elles ne sont soumises à aucune restriction quelconque, et peuvent proposer et agiter quelles matières il, leur plaît. La cour ne doit point s’ingérer dans leurs délibérations; on ne doit pas faire mention de ses désirs, pas même la nommer dans Içs débats. En un mot , ce qui rend la liberté de délibérer qu’ont les deux chambres , réellement illimitée et sans réserve , c’est le privilège , ou plutôt la souveraineté, dont chacune jouit au-dedans de ses murs , en conséquence de quoi rien de ce qui se fait ou dit en parlement n’est contrôlé ailleurs. Et ceux qui connaissent l’histoire de l’ Angleterre %ie diront sûrement pas que ces privilèges du parlement n’ont rien de réel que le jjapier où ils sont écrits , que la cour les a méprisés quand elle a . «voulu , et que les deux chambres se sont paisiblement soumises à leur violation. Au contraire, on avouera généralement que ces avantages remarquables, cette entière exemption de. toute gêne, même de crainte, en un mot, cette liberté illimitée dans les débats , que le parlement a si grand soin de maintenir , et que la cour est si disposée à ac-

43a' CONSTITUTION

corder , tout cela se pratique d’année en année pendant un long espace de temps , sans produire le moindre relâchement dans l’exécution des lois, le moindre degré d’anarchie ; on avouera , dis-je , que c’est là certainement un phénomène très-sin- * gulier en politique.

On peut dire que la solidité remarquable du pouvoir exécutif çn Angleterre produit, quant aux objets dont je parle , un double avantage pour le peuple. D’abord , elle ôte aux grands de la nation toute vue ambitieuse qui tendrait à s’emparer de ce pouvoir, prévenant par là ces querelles plus ou moins sanglantes qui naîtraient de leurs débats , et: tendraient à l’anarchie si souvent fatale à d’autres pays. En second lieu , elle inspire à ces grands' cette noble émulation qui les porte, avec tant d’efficacité , à y mettre de justes bornes. Sur quoi j’observerai, que cette stabilité qu’on remarque dans le pouvoir exécutif de la couronne en Angle-# terre, offre un éclaircissement sur la manière peu commune dont les guerres civiles se sont toujours terminées dans ce pays , en comparaison de celle» dont ces événemens l’ont été ailleurs. Lorsque , dans un précédent chapitre , j’ai fait mention de cette singularité dans le gouvernement en Angleterre , c’est-à-dire de l’exactitude, de l’impartialité et du soin général qu’on a eu à rétablir une paix solide après les troubles domestiques , j ai borne

de l’Angleterre. 435

lues comparaisons aux preuves tirées des gotivcrt nemens républicains , renvoyant à parler des monarchies, que j’eusse introduit l’importante observation renfermée dans ce chapitre; savoir, que le pouvoir des cours dans les autres royaumes n’a pu de lui-même produire les mêmes effets qu’en Angleterre, c’est-à-dire n’a pas été capablë d’inspirer aux grands de l’état rien qui puisse se comparer à cette noble émulation dont j’ai parlé plus haut, ni même les porter à sc joindre insensiblement , pour la cause commune , avec le reste du peuple.

Dans les autres monarchies (l) ceux qui, durant les troubles , étaient à la tête du peuple , trouvant qu’ils pouvaient profiter de La circonstance pour diviser plus ou moins l’autorité suprême ( ou quelquefois l’état ) , et se l’arroger , l’ont toujours fait de la même manière et par les mêmes raisons qu’on l’a vu arriver constamment dans les anciennes républiques; ces gouvernemens monarchiques étant à cet égard purement républicains, par ce moyen l’autorité suprême se trouva enfin dans les mêmes bornes illimitées qu’elle avait

(1) Je veux dire, avant qu’on eut mis en usage d’avoir les nombreuses armées sur pied qu’entretiennent aujourd’hui toutes les cours de l’Europe. Depuis cette époque , qui n’est pas fort ancienne , aucune cour n’a traité avec ses sujets ; coYnme il arriva en France lorsque la guerre pour le bien public y fut terminée. J’en ai fait mention plus haut.

auparavant. IVIais en Angleterre, les grands de la nation se trouvant dans une situation toute * différente , ne perdaient pas le temps à la poursuite des motifs que eeux des autres pays avaient ^coutume d’avoir pour Lut , et où ils se battaient d’arriver. Chaqwe membre de la législature s’apercevait clairement , d’après l’examen des affaires et de ses propres sentimens, que le pouvoir suprême et exécutif de l’état doit enfin se réunir sur une seule tête, et continuer tel; étant de plus persuadé que , ni les avantages personnels , ni le pouvoir d’aucune faction, mais la loi seule, pouvait après cela lui servir de justes bornes, il ne lui restait d’autre pensée ni d’autre but que celui de concourir à former avec soin des lois qui devaient cire la base permanente de la liberté générale , et à restreindre un pouvoir qu’il jugeait si impraticalde de s’arroger à lui-même ou procurer à son parti. J’ai cru nécessaire d’ajouter ces observations à celles tpie j’ai faites au chapitre XY, où je renvoie le lecteur.

Cette grande licence d’éplucher et traiter à fond les sujets qui concernent les affaires politiques , ne $’est pas bornée aux membres de la législature,, ou renfermée dans l’enceinte de Yeslmînster ,

c’est- â-dire dans le circuit du terrain oii les deux ' • ' "r.., i

chambres se tiennent : le même - privilège est accordé aux autres ordres de la nation, dans lesquels

de l’ançleterre. 435

on sc livre sans contrainte à l’esprit de parti , et où ces nombreuses et irrégulières assemblées jouissent d’une pleine sécurité , ce qui , surtout quand il s’agit du gouvernement, cause tant d’inquiétude aux souverains des autres pays. Les particuliers même, dans de telles assemblées, peuvent s’intéresser personnellement à ce que les démarches qu’on fait eu public et qu’ils souhaitent voir suivre, aient un bon effet ; ils peuvent dresser des requêtes et les présenter à la cour pu aux deux chambres , soit pour faire révoquer les mesures qu’on a déjà prises , soitafm d’empêcher la passation de certains bills qu’on est à examiner , ou eniin pour obtenir celle de quelque nouvelle ordonnance : ils peuvent , chacun séparément, signer ces requêtes : la loi ne s’explique point sur leur nombre ; on peut même dire qu’elle n’a point pour y u aux moyens d’empêçher les abus qui [joui raient naître de cette

licence. "■ , , ... .

La presse, ce puissant instrument politique, est aussi à leur disposition : ils peuvent s’en servir pour désigner le temps, le lien, :et le but de leurs assemblées ; de plus , il leur est permis d’exposer au public et insinuer les avantages qui peuvent résulter des notions qu’ils désireut qu’on adppte. u '

Ges assemblées peuvent se réitérer, et tout individu peut donner son avis comme il lui plaît sur

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les sujets proposés, quelque opposé qu’il fut même ’ aux vues ou aux desseins approuvés du gouvernement. Tout membre de la législature peut, s’il le juge à propos , avoir entrée parmi eux , et remettre sur le tapis les matières qui*n’ont pas eu le succès qu’il espérait, dans la chambre dont il est membre. L’homme d’état frustré de ses espérances , le ministre congédié y trouvent aussi accès : ils peuvent y apporter tout le poids de leur crédit et de leurs liaisons, et faire jouer tous les ressorts pour engager l’assemblée à prendre leurs intérêts ; on les invite même à mettre tout en œuvre et à remuer ciel et terre : ils parcourent ainsi toute la province d’un congrès à l’autre : les clameurs s’augmentent , et on redoute les plaintes : on dirait que la Constitution va s’ébranler jusque aux fondemens. Mais ces efforts puissans trouvent toujours, d’une manière ou d’autre, un degré proportionné de réaction : de nouvelles difficultés , et à la fin des obstacles insurmontables barrent le chemin à ceux qui voudraient prendre quelque avantage de la fermentation générale , pour s’ élever sur les mines de l’autorité suprême : une force secrète se feit sentir, et ramène peu à peu les choses à un état de calme et de modération ; et cette mer si orageuse , si profondément agitée en apparence, s’arrête toujoursà de certaines limites qu’elle semble n’avoir pas la force de passer : sic non plus ultra.

de l’angleterîie. '437

L’impartialité avec .laquelle la justice est administrée pour toutes les classes d’hommes en Angleterre , provient aussi en grande partie de la ferme stabilité du gouvernement : le degré meme oh cette impartialité surprenante est portée , est une de ces choses qui , quoique impossible en d’autres pays, ne le sont point en Angleterre. Dans lés anciennes républiques, d’après les exemples qu’on a déjà cités, et d’autres qu’on pourra encore alléguer , il est évident qu’il n’y avait aucune réparation pour les actes d’injustice que commettaient les hommes en crédit, ou les riches, à l’égard des classes inférieures do citoyens qu’ils voulaient opprimer. Autrefois dans les monarchies de l’JEurope il se commettait d’horribles abus de ce genre. De nos jours encore , nonobstant le haut degré de force que plusieurs, gouvernemens ont acquise, il est très-difficilp aux sujets des ' classes inférieures d’obtenir réparation , par voie de droit, contre certains individus : dans quelques pays même il est impossible 5 et quelque notoire que soit l’injure , il y a encore du danger à se plaindre ouvertement. Même dans la monarchie de l’Europe où le gouvernement est soutenu, tant par force réelle, que par les élablisscmcns avantageux qui concernent la police, il s’élève quelquefois de grands démêlés entre les individus quant à la facilité d’obtenir justice j et dans plu-

Meurs cas , il est pour le moins aussi difficile et aussi précaire de chercher du redressement, que d’ùter aux personnes lésées tout désir de tenter l’entreprise. On ne doit pas non plus attribuer ces abus dont nous parlons , et qui se commettaient autrefois et se commettent encore en divers états de l’Europe , on ne doit pas les attribuer , dis-je , uniquement au manque de fermeté dans les chefs de ces états. Dans quelques pays , le souverain , en voulant supprimer ouvertement ces abus , exposerait à la fois son autorité entière, et dans d’autres il verrait les obstacles se multiplier de telle sorte sur son chemin , qu’il se trouverait forcé, et peut-être bien vite, d’abandonner l’entreprise. Car comment un monarque pourra-t-il se soutenir seul contre l’attente reconnue , les espérances réunies de tous les grands qui l’environnent, et contre les prétentions hardies d’in- . dividns puissaris ? et dans une république ; que doivent faire des magistrats, quand ils trouvent que leur refus de protéger un coupable en crédit et qui tient le même rang qu’eux , ou de permettre à un riche citoyen de soustraire un parent ou un favori à la sévérité dés lois , que ce refus , dis-je, va produire, suivant toute apparence, de grandes divisions parmi eux , ou peut-être des rumeurs populaires ?

Si nous jetons les yeux sur la stricte et univei'-

dk l’Angleterre. 43g

selle impartialité avec laquelle ou rend la justice en Angleterre, nous serons bientôt convaincus qu’il y a quelque différence essentielle entre son gouvernement et ceux des autres pays, et que son pouvoir est fondé sur des causes d’une toute autre .nature. Les individus du plus haut rang n’ont pas même la pensée de former la plus petite opposition au cours du droit. Les plaintes du plus simple particulier, si elles sont faites à temps, et soutenues suivant la manière ordinaire , obtiennent aussitôt une attention sérieuse. L’oppresseur du plus grand crédit, quoique au milieu d’une suite de gens à son service , même au plus haut période de son orgueilleuse carrière , et malgré qu’il soit environné de mille flatteurs ou partisans , est arrêté court à la vue de l’ordre légitime qu’on lui remet entre mains, et un huissier sufht pour l’amener et le traîner devant le tribunal. •

Telle est la grandeur et la force non interrompue delà loi (1), telle est en un mot la continuité du pouvoir suprême , de l’irrésistible supériorité qu’il produit, cpie l’étendue de ces effets cesse , à la tin , d’être une manière d’observation pour le public.

Les grands et les richas ne, doivent pas non plus chercher du redressement par une autre voie que

(i) Lex magna est et pnevalabit.