io

par celle qui est ouverte à tous : le souvenir même s’est astreint à n’en pas suivre d’autre ; et l’expérience a montré qu’il peut sans danger confier sa personne et ses biens au secours lent et litigieux du droit (l).

; Un autre avantage très-grand qui résulte de cette stabilité remarquable du gouvernement d’Angleterre, dont nous faisons ici le détail, est que cela s’oj>ère sans le secours d’une armée sur pied, moyens ordinaires qu’emploient les autres couronnes. A cette occasion je citerai un passage du docteur Adam Smith (2) , dans un ouvrage qui s’est publié depuis que ce chapitre fut écrit pour la première fois , dans lequel il y a certainement une opinion erronée : et qui, par le mérite reconnu de l’auteur , attire l’attention. Ce savant , frappé sans doute de la nécessité d’un pouvoir suffisant de inaction , d’une force assez considérable du gouvernement, pour résister aux agitations

( 1 ) Je me rappelle que durant mon premier séjour dans ce pays , je remarquai les affiches qu'on avait appliquées d’espace en espace, en dehors de la clôture du parc de Richumond, el où étaient écrit ces mots : « Quiconque sera « attrapé faisant du dommage sur ce terrain, sera pour- » suivi par le droit. » *

(i) Recherches sur la nature et les causes du pouvoir et des richesses des nations. L. Y. Chap. 1,1. II , p. 3i3 — 3i4,

nÉ ^Angleterre. 44l

qui accompagnent la liberté, a jeté les yeux autour de lui, et a jugé d’après je ne sais quelles fausses apparences, que la couronne d’Angleterre tirait sa singulière stabilité des troupes qu’elle a à sa solde : il s’exprime ainsi : «In souverain qui se .)) sent appuyé, non-seulement par l’aristocratie » naturelle du pays , mais encore par une armée » bien disciplinée , ne saurait s’inquiéter que peu » des plaintes les plus tumultueuses et des dis- » cours les plus séditieux, qui sont pourl’ordi- » naire sans fondement. 11 peut en toute sûreté )) les pardonner ou n’y avoir aucun égard, et la » persuasion de sa Supériorité l’y porte naturellé- » ment. Ce degré de liberté , qui approche de la » licence , ne peut se tolérer que dans les pays » où le souverain est appuyé d} une armée bien » disciplinée (1). »

Le système ci-dessus est fondé sur une espèce de prévention , qu’un souverain qui a uhe armée à son commandement jouit d’une force réimie , irrésistible , qui n’est Sujette à aucun accident , à aucune difficulté , et <fui ne souffre point d’exception r mais c’est là une supposition qui ne s’ac-

(i) Le dessein de l'auteur , dans tout te passage, est de montrer qu’entretenir des armées sur pied, sous ime bonne discipline , ne saurait nuire à la liberté publique , et peut même en certains cas lui être utile, eu délivrant le souverain de toute inquiétude à ce sujet.

corde pas avec l’expérience. Si un souverain avait un pouvoir extraordinaire attaché à sa personne, et qu’il pût, par exemple, inonder à la fois des .légians entières d’insurgens, on les repousser et les détruire par des tourbillons de üuide électrique, alors il pourrait eüèctiveruent user de la patience dont on a parlé .plus haut : quoiqu’il n’y eût vraisemblablement pas apparence qu’il voulût s’accommoder paisiblement des plaintes et des discours séditieux de ses sujets , cependant il pourrait en toute sûreté le faire ou ne le pas faire , suivant son bon plaisir. Mais une armée n’est pas une seule arme, comme on le suppose ici, qui puisse se manier à volonté. Elle est formée d’officiers et île soldats qui ressentent les mêmes passions que le reste du peuple , la même disposition à soutenir leur intérêt personnel et leur crédit, quand ils s’aperçoivent de leur force, et que l’occasion s’en présente (1). C’est pourquoi , quelle sera la ressource du souverain , si dans cette armée, sur le secours de laquelle il se fonde , le même esprit de parti qui fait agir ses autres sujets s’y montre aussi ? où se refugiera-t-il , si les mêmes

(i) Un exemple postérieur à l’époque à laquelle cet ouvrage fut écrit, la conduite de plusieurs régimens au commencement de la révolution vient à l’appui de ce que dit ici M. de'Lolme. C.

.caprices politiques , soutenus par l’ambition réelle de quelques chefs, si la même impatience, et enfin peut-être la même perfidie , qui agitent toute la nation, commencent à s’insinuer aussi dans l’armée.

Le point le plus essentiel de l’art de régner , dans les gouvernemens soutenus par une conti- ' nuelle force armée, est de prévenir de pareils dangers. Mêler les troupes nationales avec les étrangères à leur solde , les disperser en corps nombreux dans tout le pays, et changer continuellement leurs garnisons , voilà les méthodes qu’on emploie , qu’il n’appartient pas plus à notre sujet de détailler , que les expédiens extraordinaires dont se servent les monarques d’Oiient à ces mêmes fins. Mais une précaution essentielle à rapporter ici, et que les gouvernemens dont nous parlons ne manquent jamais de prendre avant tonte autre , c’est de priver leurs sujets laïques d’une liberté qui , transmise à la soldatesque , serait accompagnée de conséquences dangereuses ; empêcher de si mauvais exemples de se communiquer à ceux qui ont leur vie et leur pouvoir en dépôt , c’est - là ce que le sentiment de leur amour-propre leur suggère; et, en conséquence, ils mettent tout en œuvre pour empêcher qu’une si terrible contagion ne se communique et ne se propage.

On peut établir comme uhe maxime générale.

qne, là où le souverain cherche dans son armée la sûreté de sa personne et de son autorité , les mêmes lois militaires qui contiennent cette armée doivent s’étendre à toute la nation : non quant aux devoirs de soldats et aux manœuvres , mais quant à tout ce qui a rapport an respect dû au souverain et à ses ordres. La loi martiale , qui renferme ces points délicats , doit être universelle. Les règlemens que dicte la jalousie , quant aux séditions et au mépris des ordres , ne sauraient être observés à la ligueur sur cette partie de la nation qui assure l’obéissance du reste ; et cela sur tous les grade», depuis le soldat à l’officier, et de-là au chef même dn système militaire, pendant qu’on laisse jouir la classe inférieure et la plus nombreuse du peuple d’une licence effrénée : celte secrète disposition , qui inspire aux hommes de résister à leurs supérieurs et de les contrecarrer , ne saurait être soumise à de si terribles freins d’un côté, et abandonnée à la licence et au déréglement de l’autre.

Dans un pays où l’on entretient une armée capable d’en imposer à la nation, cette armée jouira à son avantage de la licence dont on vient de parler , pendant qu’elle la réprimera dans le peuple. Tout officier et tout soldat dans un tel pays prétendent à une supériorité sur les autres indiv idus j et à proportion que le gouvernement se confie eu leurs secours , ils s’attendent à un degré

plus ou moins grand de soumission de La part du reste du peüple (1).

(1) Au commencement du passage qu’on examine ici, l’auteur (le docteur Srnilh) dit : « Où le souverain est lui- » même le général , et les principaux d’entre les nobles » et les premières familles l’état-major d’une armée ; où le » pouvoir militaire est entre les mains de ceux qui ont le » plus grand intérêt au maintien de l’autorité civile, parce » qu’ils ont le plus de part; là, dit-il, une armée sur pied » ne saurait nuire à la liberté : au contraire, elle peut en » certains cas lui être utile, etc., etc. » Dans un tel pays, une armée ne saurait nuire à la liberté : non, du moins pas à la liberté de la grande et petite noblesse , surtout s’il y règne assez d’esprit et d’harmonie pour s’unir contre le souverain. L’onion du pouvoir civil avec le pouvoir militaire , dans le Corps aristocratique de la nation , ne laisse aucune ressource au souverain et au peuple. Si les anciens r rois d’Ecosse avaient imaginé l’expédient d’une armée sur pied , et avaient confié le commandement de cette armée , soudoyée par eux , à ces grands et petits nobles qui s’étaient rendus héréditaires les places d’amiraiix , de grands intendans, de hauts connétables, de grands maréchaux, de juge général , de shériif de provincas , etc., ils n’auraieut remédié qu’imparfaitement aux désordresqui régnaient dans le gouvernement de leur pays; ils n’auraient fait que fournir à ces nobles de nouvelles armes l’un côntre l’autre, Contre la souverain et contre le peuple.

Si les membres du parlement britannique, qui, quelquefois , remplissent la nation de la chaleur de leurs débats , avaient chacun une a rmée à leur commandement, et qu’il

Le même auteur termine ses observations concernant la sécurité du pouvoir d’un souverain qui est soutenu par la force des armes, en ajoutant: cc C’est dans de tels pays seulement qu’il n’est pas » nécessaire que le souverain soit d’une autorité » illimitée, pour réprimer les désordres qui naissent » de cette licence effrénée. » L’idée qu’expriment ces paroles s’accordant avec celles qu’on a déjà discutées , je ne dirai plus» rien là-dessu§. La raison que j’ai eue d’insérer ce 'passage,' est que cela me lait remarquer une circonstance singulière dans le gouvernement d’Angleterre. Par cette expression il n'est pas nécessaire que le souverain soit nanti d’un pouvoir illimité , l’auteur paraît croire qu’un souverain , à la tête d’une armée qui lui assure ^op pouypir, a coutume d’attendre, pour se mettre en mouvement, qu’il en ait reçu la permission, c’est-à-dire qu’il soit nanti du pou-

la pussent employer àsoutenir leurs précautions, le reste du peuple, ne s’en porterait pas mieux pour tout cela* Heureusement on s’est assuré des épées, et la violence est bannie de leurs débats.

L’auteur que nous citons a regardé sans dputç un gouvernement comme une simple machine qu’on fait mouvoir de divers côtés, et une armée comme uu pur instrument. Et semblable à plusieurs autres savaus , pendant qu’une certaine considération les frappe, il en a négligé d'autres non moins importantes.

de d’angdeterre. 447

Voir de le faire. Cette notion de Fauteur que nous citons, peut s’appliquer au gouvernement solide et bien réglé de ce pays; mais le système ou principe politique ne se trouve sous aucun autre. Dans toutes les monarchies (et il en est de même dans les républiques ) , par le pouvoir exécutif de l’Etat, on suppose comprendre dans son origine, et par sa nature , toute espèce d’autorité légale : tous ses motifs passent pour légitimes; et ils ne cessent de l’être que lorsqu’ils sont arrêtés par quelque règlement positif fait exprès. Le souverain, de même que le magistrat civil, à moins qu’il ne se trouve bridé par quelque loi formelle, peut opprimer impunément les sujets quand bon lui semble; il peut leur faire rendre compte de leurs actions , et les interpréter faussement, après cela infliger des peines a son gré ; à ce» égards on peut croirè qu’il abuse, mais ne va pas au-dela de son pouvoir, lin un mot, l’autorité du gouvernement est supposée illimitée , tant qu’il n’y a point de bornes visibles qui la gênent: au-delà et en-deçà de ces bornes gît toute la liberté des sujets.

En Angleterre c’est tout l’opposé. Ce n’est pas l’autorité du gouvernement, c’est la liberté dii sujet qu’on suppose illimitée. Toutes les actions de l’individu passent pour légitimes jusqu’à ce qu’on nomme la loi qui leur donne une autye dénomination. L’onus probaruli passe ici du sujet au

prince. Le sujet n’est pas obligé en toüt temps de justiüer sa conduite. Quand le souverain ou le magistrat trouvent à propos d’user d’autorité, il faut qu’ils déterrent et exhibent la loi sur laquelle ils se fondent dans leurs démarches, et qui les autorise à publier leurs défenses contre les sujets (i).

(1) Je prendrai la liberté d’alléguer un autre fait qui me regarde , parce qu’il peut servir d’éclaircissement aux observations ci-dessus ; Ou du moins à ma manière de les exprimer. Je me rappelle que quand je commençais à remfrquer les opérations du gouvernement anglais , j’avais un préjugé' d’une nature toute différente de celui de l’autèur dont nous venons de discuter ' les opinions : je me tenois pour dit, que chaque branche de la liberté dont jouit le sujet dans ce pays, était fondé sur quelque loi. positive qui la lui assurait. Quant à la liberté de la presse , je ne doutais point que cela ne fût ainsi, et qu’jl n’existât quelque loi particulière , ou plutôt nombre de paragraphes dans les livres de droit, où cette liljerté était désignée et particulièrement spécifiée : et comme celle d’écrire se portait dans ce tempslà fort loin , et excitait la plus grande attention ( le tumulte causé pour l’élection de Middlesex n’étant pas encore apaisé), je souhaitais de voir les lois que je supposais exister, lie doutant pas qu’il n’y eût quelque chose de remarquable dans la manière dont elles étaient conçues. J’examinai les

ouvrages de jurisprudence que j’eus occasion de- me procurer, tels que les Dictionnaires de droit de Jacob et Cun~ ningham , les Instituts de Wooâ, et les Commentaires du juge Blackstone , mais inutilement. Je trouvai aussi

DTE l’angletereï. 44*9

Ce système dans la jurisprudence , dont je viens de parler , tirant sa force de l’esprit général qui fait mouvoir toutes les parties du gouvernement, est même porté si loin, que tout incident, ou la moindre circonstance qui peut autoriser un délinquant à se soustraire, quoique avec grande peine, au pouvoir des lois, suffit pour le mettre à l’abri du châtiment , quelque connus que soient du public le déréglement de ses mœurs et le crime dosa conduite (1).

moyen de voir le Digeste des lois <F Angleterre , par Comyn , et je fus encore trompé : cet auteur, quoique son ouvrage consiste en cinq volumes iu-folio, n’avait pas eu, nou plus que ceux dont je viens de parler, assez de place pour y insérer la loi intéressante que je cherchais. A la fin il me vint à la pensée , quoique pas d’abord , que cette liberté de la presse était permise , parce qu’elle n’était pas défendue, et que cela seul suffisait pour l’autoriser. Ceci me porta, lorsque ensuite je pensai à écrire sur le gouvernement de ce pays, à donner la définition de cette liberté, en y. ajoutant la considération importante de tous les procès intentés pour la publication d’ouvrages ou d’éçrits défendus, et qui doivent se décider par des jurés.

(t) On pourrait citer nombre d’exemples, même d’un genre assez plaisant, pour affirmer ce que je viens de dire. Le plus petit défaut dans les termes d’une citation suffit pour la rendre nulle.

Je ne me rappelle pas le nom de cet écrivain séditieux, qui, ayant publié un abominable écrit, avait cependant

Les bornes si étroites , dans les fonctions du gouvernement , paraissent sans doute fort extraordinaires : aussi cela ne se voit dans aucun autre pays que dans celui-ci , et il ne pourrait pas non plus exister ailleurs. La situation des autres gouvernemens étant telle qu’ils ne sauraient ainsi se laisser exclure de l’espace illimité qui est hors de l’atteinte des lois, pour être bornés à ce petit circuit qu’une juste prévoyance a tracé. L’autorité de ces gouvernemens étant plus ou moins incertaine , il y faut un degré de prudence qui y réponde (1).

Le fondement de cette maxime du droit, qui borne l’exercice du pouvoir suprême aux cas seuls

éehappé au châtiment , et répondait à ses amis , qui lui reprochaient sa témérité : Je savais bien que ce que j’ écrivais me mènerait à un doigt de la potence. S’étant attaché dans «es réponses à toutes la précision de la loi, il avait pu amener les choses au point qu’il avait souhaité.

(i) On pourrait aussi faire voir que la grande douceur qu’on emploie en Angleterre dans l’administration'de la justice criminelle, tant a l’égard du peu de sévérité avec laquelle on punit le crime , qu’aux fréquens pardons qu’on accorde , que cette douceur , dis-je , est particulièrement liée avec la stabilité du gouvernement : l’expérience démontre qu’il est inutile d’employer trop de sévérité à l’égard des malfaiteurs -, et le pouvoir suprême n’a pas besoin de montrer aucun mauvais exemple aux magistrats subalternes à cet égard.

DE l’angleterre. 45l

exprimés par une loi écrite , ce fondement , dis-je, fut posé lors de la passation de la grande Charte : cette restriction fut spécifiée dans un de ces articles généraux , que les nobles , réunis avec le peuple , avaient pu obtenir du souverain. La couronne alors tirait de ses domaines étangers cette stabilité et cette force intérieures quant à la nation anglaise ,• qui sont maintenant annexées d’une manière imperceptible à la branche civile de sa charge, et qui, quoique elles opèrent par différens moyens , continuent à maintenir cette espèce de confédération contre elle , et l’union entre les différens ordres du peuple. Par l’article de la grande Charte à laquelle on fait allusion , le souverain s’engagea de ne courir sus, ni envoyer contre le sujet autrement que par la décision des pairs , et la loi du pays (1). Cet article fut cependant négligé dans la suite, en conséquence du droit que le roi prétendit avoir dans ses proclamations , surtout par l’institution du tribunal de la chambre étoilée , qui fondait ses démarches , non-seulement sur ces proclamations , mais aussi sur les règles particulières qu’elle jugeait à propos de se faire. Par l’abolition do ce tribunal ( de même que de celui de haute commis- • \ •

(i) Nec super eum ibimiu , nec super eum mitte-

mus nisi per legale judicium parium vel per legem terrer .

Cap. XXIX.

sion ) sous le règne de Charles Ier. , la clause cidessus énoncée dans la grande Qiarte fut mise en exécution , et il parut par l’évènement , que cette restriction même, qui paraît singulière quant à l’autorité suprême et à ses fonctions, n’est que ce que les choses en elles-mêmes et la force de la Constitution peuvent supporter (1).

Je tiens que la maxime de droit, que nous avons décrite ci-dessus, et son exacte observation par l’autorité suprême , est ce qui caractérise le plus jrarliculièrement la manière dont l’Angleterre est gouvernée, et est la preuve la plus convaincante de la liberté réelle qui résulte de tout son

(1) Le tribunal de la chambre étoilée était comme une cour d’équité en matières criminelles : elle se chargeait de décider des cas d’offense lorsque les tribunaux ordinaires , quand ils n’avaient au* un ordre de la cour, à cet effet, refusaient de le faire , soit à cause du silence de la loi écrite là-dessus , soit ensuite des règles particulières qu’ils avaient établies dans leurs jurisdictions respectives ; ce qui est exactement la fonction du tribunal de chancellerie (et de l’échiquier ) , quant aux cas de propriété. La grande utilité des tribunaux de ce genre , a fait qu’on a soutenu et constitué les cours d’équité quant aux matières civiles ; mais l’expérience a montré , comme on l’a observé plus haut , .qu’il ne peut résulter aucun grand inconvénient de permettre au sujet la liberté qu’il a acquise par l’abolition totale de tous tribunaux arbitraires , quant aux matières criminelles.

DE L’AfiG DETERRE.

gouvernement. La méthode du pouvoir exécutif de régler ainsi ses mouvemens sur de telles lois , et sur celles-là seulement qui sont vérifiées et promulguées d’avance , ne saurait être le résultat de cette espèce de stabilité que la couronne pourrait recevoir d’un corps de troupes , ou , comme l’auteur ci-dessus l’a exprimé , de ce que le souverain a une armée à ses ordres : une manière d’agir si uniforme est même ppposée aux fonctions de général , vu que le succès de ses opérations dépend en grande partie de leur promptitude, et de ses mouvemens imprévus.

En général , cette stabilité du pouvoir de la couronne d’Angleterre , dont nous avons fait le détail , ne saurait être le résultat de cette espèce de force que procure une armée : de tels' moyens sont trop précaires, trop compliqués et trop sujets aux accidens; en un mot, cette force n’approche pas de ce degré de fermeté nécessaire pour contrebalancer , et enfin apaiser ces grandes agitations parmi le peuple , qui semblent quelquefois menacer le gouvernement et vouloir renverser l’ordre établi. L ne armée bien disciplinée peut , il est vrai , servir à empêcher les commencemens de ces troubles et calmer l’impatience du peuple, mais elle ne saurait le contenir quand une fois il a franchi ses barrières. ,

Si des preuves et des considérations générales

nous passons aux simples faits, nous trouverons

qu’effectivement la couronne d’Angleterre ne

compte pas sur le secours de l’armée qu’elle a à

ses ordres , ni ne l’a jamais fait. Dès les premiers

temps, c’est-à-dire , long -temps avant que les

princes de l’Europe eussent adopté la méthode de

tenir des armées sur pied , les rois d’Angleterre

jouissaient d’une autorité aussi entière et aussi

étendue que celle qn’ils possèdent à présent. Après

'qu’ils eurent perdu les secours qu’ils tiraient de

leurs domaines d’outre-mer, il commença à se

former au-dedans du royaume un certain arrangement, qui leur fournit un autre genre de force, non moins solide; et ils tirèrent de la branche civile de leur autorité royale, ce pouvoir assuré qu’aucun autre monarque ne posséda jamais, qu’au moyen de légions et de gardes prétoriennes, ou de corps de janissaires ou de Strélitz.

Pour parler d’un période remarquable dans l’histoire d’Angleterre, on dira que , quoique les princes de la maison de Tudor n’eussent pas d’autres forces apparentes que de simples suites de gens qui composaient leur maison , cependant ils étaient en état d’exercer une autorité égale à celle des plus grands despotes qui aient jamais régné , égale à celle des Domitiens ou des Commodes, des Amurats où des Bajazets : elle était même plus grande , si nous considérons la lenteur avec laquelle elle a gagné de

DE L’A N G Ii ET ER RE. 455

profondes racines , et cet extérieur de légalité qui l’accompagnait dans toutes ses branches.

La résistance que les rois de la maison de Stuart étaient en état de faire , quoique sans le secours des armes, et soutenus seulement de l’autorité civile de leur royauté , pendant longues années , contre l’esprit inquiet et remuant qui commença à agir sur la nation , et malgré ces vives disputes sur la politique et la religion qui s’élevèrent alors; celte résistance , dis-je , est encore plus remarquable que le pouvoir exorbitant des Tudors même , sous le règne desquels il y eut des préjugés universels d’une nature toute contraire.

Les débats commencèrent avec le règne de Jacques 1er. , cependant il eut le bonheur de soutenir d’un air tranquille le commencement de l’orage , et de transmettre son autorité entière à son fils. Il est vrai que Charles 1er. fut à la fin écrasé sous les ruines de la Constitution ; mais si nous considé- • rons qu’après avoir fait les concessions , si importantes au peuple, contenues dans la Requête de droit ( pétition of right) , il fut en état , seul et sans armes , de maintenir son terrain , sans perte ou danger réel, pendait onze ans, c’est-à-dire, jusqu’à l’an i64o et suivans; si nous considérons cela, dis-je , nous serons portés à croire qu’il aurait évité les infortunes qu’il éprouva à la fin , s’il eut été mieux conseillé.

Les événemens qui sont arrivés sous le règne de Jacques 11 offrent une preuve de cette solidité, qui fait 1 apanage de la couronne d’Angleterre. Quoique toute la nation , sans excepter même l’armée , fut en quelque sorte réunie contre lui , il fut en état de régner pendant quatre années entières , faisant tête à tout , sans éprouver aucune résistance ouverte. Ce ne fut pas non plus sans difficulté qu’on trouva* des raisons suffisantes pour lui résister dans la suite (1). Car , quoiqu’il ne soit pas douteux que, par les circonstances, Jacques lï n eut été enfin détrôné , et peut-être d’une manière tragique , cependant, sans le secours du prince d’Orange, cet événement aurait été différé de quelques années. Cette autorité , sur laquelle Jacques -corn p-

( i ) M. Hume est un peu trop ardent à disculper Jacques II. Il commence la peinture abrégée qu’il fait de son ca- ( , ractère, parle représenter comme un prince qu’on peut ,

par le fait , appeler plus malheureux que criminel. Cependant , si on considère les pactes solennels contractés , non-seulement par ses prédécesseurs , mais aussi par lui , et qu’il tâcha de rompre ; comment il a attaqué de sang froid et de propos délibéré la liberté et la religion du peuple, sans juste sujet, et en un mot, comment il était totalement destitué de tout prétexte de nécessité et de propre défense, que la plupart des princes qui ont eu des démêlés avec leurs sujets avaient plus ou moins de raison d’alléguer ; si on considère tout cela , dis-je , on le regardera peut-être comme le monarque le plus criminel qui ait jamais existé.

de l’angletekre. 457

tînt si fort, ne fut pas autrement anéantie lorsqu’elle le fut , que par un prompt et considérable secours de troupes , qui furent amenées du continent pour lui résister, semblable à une forteresse solide qui, quoique sans ouvrages extérieurs, ne peut être forcée que par le secours du canon.

Si on examine la manière dont ce pays a été gouverné depuis la révolution , on verra clairement que ce n’a pas été par le moyen de l’armée que la couronne a à ses ordres , qu’elle a pu conserver et exercer son autorité. Ce n’est pas par le moyen de leurs soldats, que les rois delà Grande-Bretagne empêchent la manière dont se font les élections de leur être nuisibles ; car ces soldais doivent évacuer les lieux où se font ces élections , un jour avant qu’elles commencent, et n’y rentrer qu’un jour après qu’elles sont finies. Ce n’est pas par le moyen de leurs forces de terre qu’ils empêchent les divers ordres de magistrature civile du royaume, d’envahir et diminuer leurs prérogatives ; car ces forces ne doivent pas agir , que cette dernière ne les appelle , étant sous sa direction. Ce n’est pas par le moyen do leur armée qu’ils inspirent aux deux branches de législature ce respect pour leur autorité royale que nous avons décrit ci-devant ; puisque chacune de ces deux branches a le droit annuel de licencier cette armée (1).

(i) Le peuple eu général a été , dès les premiers temps,

Il y a une autre circonstance qui , indépendamment de toutes les autres , prouve que le pouvoir exécutif de la couronne n’est pas soutenu par l’armée. Je veux dire l’assujétissement même dans lequel on tient le militaire quant au pouvoir civil de ce royaume.

Dans un pays où le pouvoir suprême de l’état est soutenu par l’armée, le soldat qui, à l’égard des autres indi\idus, a de son côté l’avantage de la force , étant de plus autorisé par la loi , acquiert aussitôt , ou plutôt s’arroge un ascendant général ; et le souverain , loin de le décourager, ressent une satisfaction intérieure en voyant l’instrument sur lequel repose son autorité , recevoir une nouvelle force par le .respect du peuple , et une espèce de sanction générale , quoique simplement extérieure.

Et non-seulement la soldatesque en général, mais aussi ceux qui la commandent , prétendent

si peu accoutumé à voir employer la force pour influer sur les débats du parlement, que l’entreprise de Charles I, accompagné d’une suite d’environ deux cents personnes , pour saisir les cinq membres , fut réellement l’étincelle qui mit le feu au tas de matières combustibles que les précédentes difficultés avaient accumulées. Le parlement, en conséquence de ce fait, prit prétexte de foire à son tour des préparatifs militaires ; et puis la guerre civile commença.

de l’angleterre. 45g

aussi , chacun en son particulier , à une prééminence : commandans en chef, officiers , soldais ou janissaires , tous voudraient , dans leur propre état, s’arroger quelque sorte de privilège exclusif; et ces privilèges , soit honorifiques ou lucratifs , prennent fortement racine et deviennent onéreux au reste du peuple , à mesure que le gouvernement a plus ou moins besoin du secours de la force militaire, et suivant qu’il l’emploie plus ou moins souvent. Cela ne se peut autrement.

Maintenant , si nous examinons ce qui se passe en Angleterre , nous y trouverons un ordre dans les choses , tout différent de celui que je viens de décrire. Tous les tribunaux militaires sont constamment subordonnés à ceux du droit civil. Les officiers qui ont abusé de leur autorité particulière, quoique seulement à l’égard de leurs soldats , peuvent être cités devant un tribunal ordinaire, et forcés à donner satisfaction ; même tout abus (l’autorité notoire , commis par les membres des cours martiales, quand ils sont assemblés pour juger leurs gens , et déterminer les cas qui concernent purement le militaire, les rend répréhensibles devant un juge civil (1).

( I ) On pourrait rapporter un grand nombre d’exemples pour prouver l’assujétissementdu pouvoir militaire au pouvoir civil : j’eu alléguerai seulement un qui est très-remar-

A tout ce que l’on vient de dire concernant la prééminence de l’autoriti civile sur le militaire en

quable, et qui se trouve inséré dans les feuilles périodiques de 1 746.

Un lieutenant de marine , nommé Frye , avait été accusé, pendant qu’il était aux. Indes occidentales, d’avoir refusé d’oljéir au capitaine, qui lui commandait d’aider à un autre lieutenant à conduire un officier prisonnier à bord du vaisseau : les deux lieutenans voulaient que le capitaine donnât cet ordre par écrit. Pour ce fait, le lieutenant Frye fut jugé à la Jamaïque.par une cour martiale, et condamné à quinze ans de prison , et en outre déclaré incapable de servir le roi. Il fut amené ensuite en Angleterre; et son cas ayant été connu du conseil privé , et paraissant de nature à pouvoir être éclairci , on le relacha. Quelque temps après il intenta une action contre le chevalier Chaloner Ogle , qui avait présidé à cette cour martiale , et obtint une sentence en sa faveur de mille livres sterlings de dédommagement (il fut aussi prouvé qu’il avait été détenu quatorze mois dans la plus sévère prison avant que d’être jugé). Le juge l’informa de plus qu’il était libre d’attaquer tout membre de cette cour martiale qu’il pourrait découvrir. La suite de l’affaire est encore plus remarquable.

Le lieutenant Frye ayant donc eu recours à la voie de droit , le chevalier Jean IV iller, lord président des plaidscommuns , lâcha un writ contre l’amiral Maine et le capitaine Rentone , qui avaient assisté à la susdite çour martiale , qui se trouvèrent alors en Angleterre , et étaient membres d’une autre cour martiale qui se tenait dans ce temps-là à Deptfort , dont le dit amiral May ne était de plus président ; et ils furent arrêtés à la rupture de la séance.

Die

DE ^ANGLETERRE. 46l

général , il est inutile d’ajouter que tous les délits qui se commettent par le soldat contre les individus des autres classes du peuple , sont de la compétence d’un juge civil. Tout usage qu’il fait de

Les autres membres ressentirent vivenjent ce qu’ils crurent une insulte \ ils s’assemblèrent deux fois à ce sujet , prirent des résolutions que le juge avocat devait remettre au conseil de l’amirauté , afin de les présenter ensuite au roi. Dans l’exposé de leurs griefs ils demandaient « satisfaction du » sanglant affront fait à leur président , de la part de toutes » les personnes , quelque considérable que fût leur office , » tpi avaient procuré ou conseillé de manière ou d’autre » cet arrêt : se plaignant en outre que, par ledit arrêt, a l’ordre , la discipline et le gouvernement des armées na- « vales de sa majesté se trouvaient anéantis , et le statut i3 « de Charles II , rendu nul et sans effet. »

Les altercations à ce sujet durèrent quelques mois. A la fin la cour martiale crut qu’il était de la prudence de céder, et envoya au lord président Willer, une lettre signée par dix-sept officiers , tant amiraux que chefs d’escadre et autres qui la composaient , dans laquelle elle reconnaissait que « les résolutions des <6 et 38 mai étaient injustes et illi- » cites, et en conséquence demandait pardon à sa sei- )> gneurie et à toute la cour des plaids-communs de ce qui » s’était passé. »

Le juge Willer lut celte lettre en pleine assemblée , et ordonna qu’on l’enregistrât, comme un avis à tous les siècles, que quiconque prétend se mettre au-dessus de la loi, se trouve à la fin trompé. Cette lettre, de même que l’acception du juge Willer, furent insérées dans la gazette suivante, 1 5 novembre 1746.

ses armes , à moins qu’il n’en soit expressément requis du magistrat, dont il doit attendre les ordres , en quelque occasion que ce soit , l’expose à être chargé d’un meurtre dont on ne découvrirait pas les vrais auteurs. 11 lui est inutile d’alléguer devant un juge le devoir ou les usages de son état, pour pallier quelque faute , il n’est pas même écouté ; s’il est demandé par un tribunal de police, on doit le délivrer aussitôt. Et on ne peut pas dire, en général , que la faveur que témoigne l’autorité suprême de l’état au militaire, ait toujours été telle que d’inspirer à la masse du peuple une disposition à se laisser maîtriser par le soldat , ou de mettre si fort les magistrats ou les jurés de son parti que de décider avec partialité en sa faveur (1).

La subordination du pouvoir militaire à l’autorité civile , portée au point oii elle est en Angle-

(i) Le lecteur peut voir dans les feuilles périodiques de 1770, le tumulte qui s’éleva à l’occasion d’un général d’armée (le général Gansell), qui s’était prévalu du voisinage de ses soldats pour empêcher certains officiers du shériff de le saisir à Whiteall. Il parut cependant que ce général n’avait fait autre chose que de faire avancer quelques-uns de ses gens pour inquiéter et épouvanter les officiers du shériff, et profita d’un moment favorable pour s’évader. Cette rumeur violente était sans doute l’effet de l’esprit de parti qui régnait alors -, mais cela fait voir néanmoins quelles étaient à ce sujet les idées du peuple.

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terre , est une autre marque caractéristique ou distinctive du gouvernement anglais.

11 est assez clair qu’un roi ne cherche pas d’appui dans son armée , lorsqu’il prend si peu de peine pour la gagner par des faveurs et l’attirer dans ses intérêts (1).

En général, si on considère toutes les différentes branches qui constituent le gouvernement de ce pays , on trouvera que l’armée ne saurait procurer au souverain aucune force permanente sur laquelle il puisse compter , ni le succès de quelque démarche en se prêtant à ses vues , quelque éloignées qu’elles fussent.

La publicité des débats du parlement porte tous les individus , les soldats comme les autres , à faire quelque attention aux matières politiques; et la liberté de parler , d’imprimer et d intriguer, s’étendant à tous les ordres dont ils sont environnés, rend ces soldats susceptibles d’adopter tout sentiment qui peut se trouver contraire aux vues du souverain qui les paie.

( 1 ) Sous ce rapport les choses ne sont plus en Angleterre dans le même état. L’armée de terre y a acquis beaucoup plus d’importance depuis les dernières guerres. D’ailleurs , - les privilèges de plusieurs villes anglaises qui défendaient d’établir des casernes pour y placer des garnisons peimanentes ont été éludés ou adroitement violés , et le pouvoir militaire en a acquis plus de prépondérance. C.

Ce serait encore pire si le souverain était engagé dans une querelle avec un corps nombreux de la nation. L’intérêt général s’accroîtrait avec la chaleur des débats dans le parlement : les particuliers (pii composent les différentes classes du public , feraient preuve de leur éloquence sur les mêmes sujets d’altercation , ce qui ne contribuerait pas peu, dans des temps aussi critiques, à gagner la soldatesque : le souverain ne pourrait obvier à un tel mal , ni même 11e saurait comment s’éprendre, ou quand il y trouverait un remède, ce serait trop tard. Lu prince engagé dans la querelle que nous supposons , aurait à peine fait ses premiers préparatifs, son plan ne serait qu’à moitié formé , que ses troupes l’abandonneraient. Et plus l’armée d’un tel prince serait puissante , plus par le nombre de ses soldats elle paraîtrait propre à sa destination , et plus le danger serait grand.

C’est ce qu’éprouva Jacques II , d’une manière bien frappante. Il avait poussé le nombre de son armée à trente mille hommes. Mais quand le jour vint, dans lequel il aurait en besoin de leur secours, quelques-uns passèrent du côté de l’ennemi , d’autres mirent bas les armes ; et ceux qui restèrent sous le drapeau , témoignèrent plus d’inclination à être spectateurs de la querelle, que d’y prendre part. En un mot, il fut obligé de tout

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abandonner , sans avoir fait aucun usage de leur assistance (1). ■

( i ) Les troupes firent de grandes réjouissances le jour de l’absolution des évêques, même en présence du roi, qui s’était rendu ce même jour-là exprès sur la bruyère de ■ Hounston. 11 n'avait pu engager un seul régiment à approuver ses mesures quant à la torture et aux lois pénales. Le fameux vaudeville lero lero iiltibuîero , qu’on dit avoir eu tant d’influence sur l’esprit du peuple de ce temps-là , et dpnt l’évêque Burnet dit r « que jamais une chose de siqieu » d'importance ne produisit tant tf effet y car toute l’ar- » mée et enfin tout le monde de la ville et de la campagne » le chantait, continuellement. »

Une armée nombreuse, déjà formée d’avance, se trouverait être , dans la situation présente des choses , un grand obstacle à un roi d’Artglëterre qui aurait des vues contraires à la liberté de ses sujet* : il n’est pas possible qu’il y donnât son attention pour la bien discipliner, d’autant moins que sés mesures à cet effet ne s’accorderaient guères avec celles qn’il doit prendre avec le reste du peuple.

1 Si Uni roi d’A ngleterre , qui souhaiterait anéantir la présente constitution , et rendre son autorité semblable à celle des autres souverains de l’Europe, me faisait l’honneur de ine consulser sur les moyens d’y réussir, je lui répondrais : que la première démarche qu’il devrait faire, et avant même qu’on soupçorinât son projet, serait de congédier son ârmée, se réservant seulement une forte garde , qui n’excéderait pas doute cents hommes. Ceci fait , il pourrait par le îhoyen de son crédit et des avantages du trône , se mettre à contreminer les lois fondamentales qu’il désapprouve , usant d’autant de modération que possible, afin d’avoir plus de