SECONDE PARTIE

Continuation du même sujet.

JLes députés de la nation , et de toute la nation , étaient admis dans le parlement 5 et le roi se voyait dans leur dépendance' par rapport à un objet .qui intéressait également l’homme et le souverain : le grand pas était donc fait , qui devait lui donner l’influence dont elle jouit aujourd’hui 5 et les règnes qui suivent celui d’Edouard nous en offrent le développement continuel.

Sous Edouard II , les communes commencèrent à joindre des pétitions aux bills par lesquels elles accordaient des subsides ; et ce fut là» l’aurore de leur pouvoir législatif. Sous Edouard 111 , elles déclarèrent qu’elles ne reconnaîtraient désormais de lois que celles auxquelles elles auraient donné leur assentiment. Bientôt après elles déployèrent une prérogative qui fait aujourd'hui un des grands

contre-poids de la Constitution; elles accusèrent et firent condamner quelques-uns des principaux ministres. Sous Henri IV, elles refusèrent de statuer sur les subsides , avant qu’on eût répondu à leurs pétitions. En un mot, chaque événement un peu considérable était marqué par une addition an pouvoir des communes : additions lentes à la vérité , mais additions paisibles et légales , et qui n’cn étaient que plus propre^ à s’imprimer dans l’esprit des peuples , et à s’incorporer aux anciens principes.

Sous Henri V , la nation ne fut occupée que de ses guerres avec la France ; et sous Henri YI , Commencèrent les fatales guerres entre les maisons d’Yorck et de'Lancastre : le bruit des armes se fit seul entendre ; dans le silence des lois existantes , on ne pensa guère à en faire de nouvelles ; et l’Angleterre n’oflre, pendant plus de trente années , qu’une vaste scène de désolation.

Enfin , sous Henri Vil , qui , en épousant l’héritière de la maison d’Yorck, reunit les prétentions des deux familles , La paix fut généralement rétablie , et des jours heureux semblaient promis à la nation. Mais la longue et violente crise qui l’avait travaillée, devait avoir une convalescence longue et pénible : Henri , monté sur le trône les armes à la main, et pour ainsi dire en conquérant, avait des promesses à tenir et des vengeances à

de l’Angleterre. 5g

exercer ; et les peuples , après tant de misères , ne soupirant que pour le repos, abhorrant mémo jusqu’à l’idée de la résistance , ce qui restait d’iuie noblesse exterminée se voyait exposé, sans défense, à la merci du souverain.

Les commîmes , d’un autre côté , accoutumées à n’agir qu’en second , privées de ceux qui jusquelà avaient été leurs conducteurs , et pour ainsi dire éperdues , osaient moins que jamais commencer à former une opposition. Se voyant placées , ainsi que les seigneurs , sous les yeux du roi , elles étaient exposées aux mêmes dangers. Ainsi qu’eux, elles achetèrent leur sûreté personnelle aux dépens de la liberté générale : les lois les plus avilissantes, les jugemens les plus odieux, furent prodigués ; et en lisant l’histoire des deux preriûers princes de la maison de Tudor , on croit lire ce que Tacite raconte de Tibère et du sénat romain (1).

Le temps semblait donc arrivé où la nation Anglaise devait subir à son tour le sort des autres nations de l’Europe. Toutes ces barrières quelle avait élevées à sa liberté , n’avait donc fait que retarder les inévitables effets du pouvoir.

Mais le souvenir dès anciennes lois de cette grande Charte , si souvent et si solertnelleraentcon-

(i) Quwità quis ittustrior, tantà magis falsi ac festin riantes. «. *

firmée, était gravée trop profondément dans l’esprit des Anglais, pour que des malheurs passagers pussent les en effacer. Comme une mer étendue et profonde , qui conserve sa température au milieu de la vicissitude des saisons, l’Angleterre conservait des principes si généralement répandus dans les ordres de l’état , et la première occasion devait les voir se manifester.

L’Angleterre avait d’ailleurs encore l’avantage si grand , d’être réunie en un seul état.

Si elle eût été, comme la France , divisée en plusieurs provinces distinctes , elle eût eu aussi plusieurs assemblées nationales. Ces assemblées convoquées en des temps et en des lieux différens , pour ces raisons fet pour d’autres, n’eussent pu agir de concert ; et le droit de refuser des subsides , ce droit important quand il est le pouvoir de réduire le souverain à l’impossibilité d’agir, n’eût été que le droit funeste d’irriter un maître, qui aurait eu ailleurs des ressources.

Les différens parlemens ou états , réduits à n’avoir quele mérite delà promptitude, eûssentaccordé à l’envi ce qu’il eût été non-seulement inutile, mais même dangereux de refuser : le roi n’eût pas tardé à demander, comme un tribut, un don qu’il eût étc sûr d’obtenir ; et l’apparence de consentement n?eût été laissée aux peuples , que comme un moyen de plus de les opprimer sans péril.

DË l’aNcleterre. 6l

Mais le roi d’Angleterre, dans le temps même des Tudors , continuait à n’avoir qu’une assemblée à qui il pût exposer ses besoins ; quelle que fût l’augm cotation de son pouvoir, il n’y avait que son parlement unique qui pût lui fournir les moyens de le déployer; et soit que ceux qui le composaient sentissent vivement leurs avantages, soit que l’intérêt particulier vînt à l’appui du patriotisme, ils revendiquèrent dans tous les temps le droit de refuser des subsides: et dans l’abandon général de tout ce qui eût dû leur être cher , ils tinrent du moins opiniâtrément embrassée la planche qui devait enfin les sauver.

Sous Edouard VI , les monstrueuses lois de trahison , inventées sous Henri VIII son prédécesseur , furent abolies. Mais ce jeune et vertueux prince n’ayant fait que passer , la sanguinaire Marie «tonna l’univers par des cruautés qu’il n’y avait que le fanatisme d’une partie de la nation qui pût la mettre en état d’exercer.

Sous le beau et long règne d’Elisabeth , l’Angleterre commença à respirer ; et la religion protestante^ remise sur le trône , amena avec elle un peu plus de liberté et de tolérance (vJ,

(i) Élisabeth était aussi jalouse du pouvoir absolu que »on père. Sa prévoyance ne lui laissa négliger aucune occasion propre à augmenter son autorité ; et l'esprit de liberté était déjà assez répandu en Angleterre , pour lui

La chambre eloilée, cet instrument fécond de

la tyrannie des deux Henris , subsistait cependant encore : le tribunal inquisilional de la haute commission fut même imaginé ; et le joug du pouvoir reposait toujours pesamment sur la tête des sujets. Mais l’amour pour une reine dont les malheurs avaient d’abord tant intéressé , les dangers éminens auxquels l’Angleterre échappa , et l’extrême gloire de ce règne , firent supporter des exercices d’autorité qui paraîtraient aujourd’hui 1% comble de la tyrannie , et justifièrent alors et excusent aujourd’hui une souveraine que ses grands talens, mais non sûrement par ses principes en matière de gouvernement , rendent digne d’être proposée pour modèle (i).

opposer une forte résistance. Mais elle sut éviter la lutte en ménageant des impôts. Elle avait vu que les demandes fréquentes de subsides étaient ce que les Anglais supportaient avec le plus d’impatience. Ses finances furent donc gouvernées avec économie , et, plutôt que de fatiguer ses peuples par des impôts, elle aliéna les biens de la couronne.

(1) Lorsqu’après cinq années d’interruption /Élisabeth convoqua le 'parlement en 1571 , le chancelier Bacon, portant W parole au nom de la reine , s’exprima en ces termes : « La volonté de sa majesté est que vous ne vous » mêliez pas des affaires d’état. » Dans UDe seule session, la reine rejeta quarantc-huitdes hillsduparlcmcnt.Lafaiblesse.

de l’angleterhe. 65

Enfin , sous le règne des Stuarts , la nation revint de son long assoupissement. Jacques 1er., prince plus imprudent que tyrannique , leva le voile qui avait jusque-là déguisé tant d’usurpatiopp , et étala ce dont ses prédécesseurs s’étaient contentés de jouir.

Il ne se lassait pas de répéter , que le pouvoir des rois ne devait pas plus être contredit que celui de Dieu. Comme lui ils étaient omnipotens ; et ces privilèges , que la nation réclamait avec tant de bruit comme un héritage et comme des droits apportés en venant au monde, n’étaient suivant lui qu’un effet de la grâce et de la tolérance de ses ancêtres (l).

Ces principes (2) , conservés jusqu’alors dans le secret du Cabinet et des cours de justice , s’étaient

et la soumission des membres de ce corps fut si grande sou* ce règne, qu 'Elisabeth ayant fait arrêter cinq députés, le parlement n'osa pas élever la voix en leur faveur. C.

(1) Déclarations faites en parlement dans les années

1610 et i6ax. ...

(2) Le parlement fnt aussi audacieux sous Jacques Ior. , qu’il avait été faible sous Elisabeth. Peu captent de reprendre l’autorité qu’il avait perdue , il essaya d’empiéter sur celle du roi , et la nation le soutint dans ses prétentions. Jacques convoqua et cassa tour à tour trois parlemens , qu’il trouva toujours plus exigeans et plus hardis. C.

maintenus par cette obscurité même. Enoncés du haut du trône, et retcntissans dans les chaires, ils répandirent une alarme universelle: le commerce, d’ailleurs, les arts qui en sont la suite, et surtout l’imprimerie , réveillaient des notions plus saines dans tous les ordres de l’état; un nouveau jour commençait à éclairer la nation ; et ce règne voit souvent se manifester un esprit d’opposition auquel les monarques Anglais n’étaient, depuis longtemps, plus accoutumés.

Mais l’orage qui n’avait fait que se préparer sous , Jacques, commença à gronder sous Charles 1"., son successeur ; et la scène qui s’ouvrit à l’avénement de ce prince présentait l’aspect le plus effrayant.

Les idées religieuses, par un concours singulier, venaient se joindre à l’amour de la liberté ; le même esprit qui avait attaqué la foi établie , sa glissait dans la politique ; les prérogatives royales furent soumises au même examen que les préceptes de l’église de Rome : et cette épreuve , à laquelle une religion superstitieuse n’avait pu résister , une autorité prétendue sans.bornes ne la devait pas soutenir non plus. ; , .

Les communes, d’un autre côté, revenaient de l’étonnement où les avait d’abord mises l’extinction du pouvoir des nobles ; jetant les yeux sur elles-mêmes et sur la nation, elles virent toute leur force, elles se déterminèrent à en faire usage,

de d’angdetekre. 66

Ct à resserrer enfin un pouvoir qui depuis si longtemps semblait avoir tout envahi. Se trouvant posséder dans le même temps des personnes de la plus vaste capacité, elles entreprirent le grand ouvrage par des voies constitutionnelles et avec méthode ; et Charles allait avoir à résister au mouvement de toute "une nation concentrée et dirigée par une assemblée d’hommes d’état.

Arrêtons-nous un moment ici , pour observer la différence des effets produits en Angleterre et en France par le même événement, je veux dire, par l’annihilation du pouvoir de la noblesse. En France , où, par mie suite de la division des provinces , ct de la puissance des nobles , le peuple était compté pour rien; lorsque les nobles eux- , mêmes furent abattus, l’ouvrage fut fait. Mais en Angleterre , lorsque , par un concours de circonstances , 'les nobles furent pareillement abattus , le peuple , qu’ils avaient élevé , qui avait acquis beaucoup d’influence dans le gouvernement , et qui surtout n’était point divisé , mais réuni en un seul corps , ce peuple, dis -je, lit ferme et les ■rallia.

Mais l’infortuné Charles, mal conseillé , méconnut totalement le péril qui l’environnait. Séduit par l’exemple des antres souverains de l’Europe, il ne sentit pas combien sa situation était différente de la leur ; il eut l’imprudence de déployer avec

rigueur une autorité à laquelle presque personne ne croyait ; et il vit dissiper d’un souffle ses prérogatives énervées (1). Par le fameux acte qu’on appela la pétition des droits , et par un autre acte postérieur , actes auxquels il consentit , les prêts forcés , et les impôts déguisés sous le nom de bénévolence , furent déclarés contraires aux lois ; les emprisonnemens arbitraires et l’exercice de la loi martiale furent abolis • la cour de haute commission

(i) On pourrait objecter ici que quand, sous le règne de Charles Ier. , le pouvoir de la couronne fut forcé de céder à celui du peuple , le roi possédait d’autres domaines , outre l’Angleterre , savoir : l’Écosse et l’Irlande ; c’est pourquoi il paraissait jouir du même avantage que les rois de France ; celui de régner sur une nation divisée. Mais à ceci on doit répondre, qu’au temps dont nous parlons, l’Irlande, à peine civilisée, ne faisait qu’accroître les besoins, et par conséquent la dépendance du roi ; pendant que l’Ecosse , par un concours de circonstances particulières , s’était soustraite à son obéissance. Et quoique ces deux états, même à présent, ne puissent entrer en concurrence avec le corps réuni du royaume d’Angleterre , et ne paraissent pas avoir jamais été en état, par leur jonction avec cette couronne , de procurer au roi de grands secours ; cependant les circonstances qui eurent lieu dans ces deux royaumes au temps de la révolution , ou depuis lors , prouvent suffisamment ' que ce n’en était pas une défavorable pour la liberté anglaise, que la grande crise du règne de Charles 1er., et les heureux progrès que devait faire alors la Constitution , précédassent la période dans laquelle le roi d’Angleterre

et la chambre étoilée furent supprimées (1); et la Constitution , dégagée de l’attirail de pouvoirs

tyranniques dont les Tudors l’avaient offusquée , fut rétablie dans son ancien lustre. Heureux les peuples, si leurs conducteurs, après avoir exécuté un si noble ouvrage , se fussent contentés de la gloire pure de bienfaiteurs delà patrie! Heureux le roi , si , obligé enfin de céder, il eût cédé de bonne foi, et s’il eût suffisamment connu que la seule ressource qui lui restât, était l’affection de ses sujets J

Mais Charles ne sut pas survivre à la perte de ce qu’il croyait des pouvoirs indispntables ; il ne put réconcilier son âme avec des limitations injurieuses , suivant lui , à la dignité souveraine ; sa conduite et ses propos décélèrent des desseins secrets ; la défiance s’empara de la nation ; des citoyens ambitieux la firent servir à leurs vues , et

l’orage qui avait paru apaisé se ranima. Le fanatisme

aurait pu être en état de recourir à l’aide des deux autres royaumes.

(1) La chambre étoilée , à la différence des autres tribu-

naux, qui ne reconnaissent pour la loi que la commune loi , ou loi immémoriale, et les actes de parlement, reconnaissait les proclamations particulières du conseil du roi , et en faisait le motif de ses jugemens. Aussi l’abolition de ce tribunal fut regardée , avec raison , comme une grande victoire sur l’autorité royale.

opposé de sectes persécutrices se joignit au conflit <Je l’orgueil monarchique et de l’ambition particulière; la tempête souffla des quatre coins de' l’horizon; la Constitution fut mise en pièces , et Charles donna par sa chute un grand exemple à l’univers.

; La puissance royale étant anéantie , les Anglais firent des tentatives , mais inutiles , pour y substituer le gouvernement républicain. « Ce fut un beau » spectacle » , dit Montesquieu , « de voir les » efforts impuissans des Anglais pour établir chez » eux la démocratie. » Soumis d^abord au pouvoir des divers chefs du long-parlement, ils ne virent finir ce pouvoir que pour passer, sans limites, .entre les mains d’un protecteur. Ils le virent ensuite se distribuer entre les oliefs des diffcrens corps de troupes ; et retombant sans cesse de servitude en servitude , ils se convainquirent que vouloir établir la liberté chez une grande nation , en la faisant intervenir dans le détail du gouvernement , c’est vouloir de toutes les choses la plus chimérique ; que cette autorité de tous, dont on y amuse le peuple , n’est au fond que l’autorité de quelques citoyens puissans qui se partagent la république ; et ils se reposèrent enfin dans la seule Constitution qui puisse convenir à un grand état et à un peuple libre , je veux dire , celle où un petit nombre délibère, et où un seul exécute : mais dans laquelle

DE l’aWGLETERBE. 69

en même temps la satisfaction générale est rendue , par l’arrangement des choses, une condition nécessaire de la durée du gouvernement.

Charles II fut donc rappelé , et il éprouva de la part de ses peuples cet amour, cette passion , qui suit le retour d’une longue erreur. Lui-même •cependant ne leur pardonna pas le crime inexpiable dont il regardait qu’ils s’étaient souillés il vit avec douleur qu’il conservait au fond les mêmes • idées ; et le cœur plein des anciens pouvoirs de la couronne , il ne chercha que l’occasion de manquer aux promesses qui avaient procuré sa restauration.

Mais l’empressement même de ses mesures en fit manquer le succès ; ses alliances dangereuses sur le continent , et l’extravagance des guerres dans lesquelles il entraîna l’Angletfcrre , jointes aux fréquens abus qu’il fit de sou autorité , le décelèrent. La nation ouvrit les yeux sur ses projets ; et convaincue enfin qu’il n’y a que des bornes fixes et irrésistibles qui puissent contenu l’flufi)rité , elle résolut d’enlever définitivement tout ce qui restait d’arbitraire dans Ta puissance du roi. ,

Les services militaires dûs à la couronne , reste des tenures féodales , furent abolis. Les lois contre les hérétiques furent abrogées. L»’acte d 'habeas corpus , ce rempart de la sûreté, particulière , fut

établi. Le statut qui rendait les parlemens triennaux fut sanctionné ; et le patriotisme des parlemens fut tel , que ce fut sous le prince le plus destitué de principes , que la liberté reçut ses plus efficaces additions. ' >•

Enfin , à la mort de Charles commença ce règne qui devait donner une si grande leçon aux peuples et aux souverains. Jacques II ayant dans l’esprit plus de roideur que son frère, avec moins d’étendue, s’ obstina plus ouvertement encore à suivre un pro j et qui avait été si funeste à sa famille. 11 ne voulut pas voir que les grands changemens arrivés dans la Constitution en rendaient l’exécution toujours plus impraticable ; il s’indigna follement contre une résistance qu’il n’était pas en état de vaincre ; et emporté par son esprit despotique , et par un zèle monacal , il courut tête baissée , contre le roc où devait se briser son autorité.

Non-seulement il fit entendre dans ses déclarations les impressions alarmantes du pouvoir absolu, et auquel on devait obéir sans réserve : non-seulement il s’attribua le droit de dispenser de l’effet des lois , il voulut encore faire servir cette prétention destructive à la destruction des lois les plus chères à la nation , et abolit une religion achetée au prix des plus grandes calamités., pour élever sur ses ruines une religion que des aetes réitérés avaient proscrite ; et proscrite , non parce

qu’elle tendait à établir en Angleterre les croyances indifférentes à l’état de la transsubstantiation et du purgatoire , mais parce qu’il y avait toujours compté la puissance illimitée du souverain parmi ses principaux dogmes.

Chercher donc à Caire revivre une telle religion , ce n’était pas seulement violer des lois , c’était préparer par une violation criante des violations plus criantes encore ; et les Anglais , qui virent que la liberté était attaquée jusque dans ses premiers principes , recoururent au remède que là nature et la raison montrent aux peuples , lorsque celui qui devait être le gardien des lois en devient le destructeur. Ils retirèrent l’obéissance qu’ils avaient vouée à Jacques , et se crurent dégagés de leurs sermens vis-à-vis d’un roi qui se mettait au-dessus des siens.

Mais , au lieu que la révolution qui avait renversé Charles, ne s’était effectuée qu’au moyen d’une grande effusion de sang , et avait jeté l’état dans une convulsion terrible , celle qui détrôna Jacques ne fut qu’une opération courte et facile. Par une suite du progrès des connaissances et de la certitude des principes qui dirigeaient la nation , le concert fut universel ; tous les liens par lesquels je peuple tenait au trône , se rompirent à la fois et par une seule secousse : et Jacques qui , le moment auparavant, était un monarque environné

de ses sujets , ne fut plus qu’un particulier an

milieu de la nation.

Ce qui contribue surtout à rendre cet événement unique dans les annales du genre humain, c’est la modération , je dirai même la légalité , qui l’accompagpèrent. Comme si déplacer du trône un roi qui voulait s’élever au-dessus des lois , eût été une suite naturelle et prévue des principes du gouvernement , toutes choses restèrent en place ; la nation s’assembla en règle pour^lirc ses représentans ; le trône fut déclaré vacant , et un nouvel ordre de succession fut établi.

Ce ne fut pas tout : on s’attacha à réparer les brèches faites à la constitution , et à en prévenir de nouvelles ; et l’on profita de l’occasion rare d’un contrat primitif et formel entre le peuple et le souverain.

L’on exigea du nouveau roi un serment plus exprès que celui qu’avaient prêté ses prédécesseurs, et l’on en consacra pour toujours la formule. On déclara de nouveau , qu’établir des impositions sans le consentement du parlement, de même qu’entretenir une armée en temps de paix, était contraire à la loi. On abolit le pouvoir qu’avait , dans tous les temps, réclamé la couronne, de dispenser de l’effet des lois. On statua que tous les sujets, quels qu’ils fussent, auraient droit de pré-

de l’anglbtehhe. 75

6enter des pétitions au roi (1) : et enfin l’on posa la clef de la voûte , par l’établissement final de la liberté de la presse (2).

La révolution de 1688 est donc la troisième grande époque dans l’histoire de la Constitution de l’Angleterre. La grande Charte avait indiqué les bornes où devait se renfermer le pouvoir du roi : le règne d’Edouard lor. avait élevé quelques barrières ; mais c’est â l’époque de la révolution qu’on acheva de fermer l’enceinte. .

C’est à cette époque que se posèrent les grands et vrais principes des sociétés. Par l’expulsion d’un roi violateur de ses sermens, la doctrine de la résistance , cette ressource finale des peuples que l’eu opprime, fut mise à l’abri du doute. Par l’exclusion donnée à une famille héréditairement despotique , il fut décidé que les nations n’appartiennent pas aux rois. Tous ces principes d’obéissance < » • ' ' ( \ * ».

(1) La chambre haute et les communes avaient fait un hill, qui fut appelé le bill des droits, et qui contenait les • articles ci-dessus , athsi que divers autres. Ce bill ayant reçu ensuite le consentement royal, devint acte de parlement, sous le titre d’acte déclarant les droits et liberté du sujet et établissant la succession à la couronne. Année 1 de Guillaume et Marie, session 2, c. 2.

(2) La liberté de la presse ne fut, à proprement parler , établie que quatre années après , par le refus que fit le parlement de continuer les restrictions mlsei à ce sujet.

passive, de droit divin , de pouvoir indestructible ; en un mot , cet achalandage de notions funestes , parce qu’elles étaient fausses , sur lesquelles l’autorité royale avait porté jusque-là, fut détruit ; et l’on y substitua les appuis solides et durables de l’aniour de l’ordre , et du sentiment de la nécessité d’un gouvernement parmi les hommes-

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