CHAPITRE PREMIER

Du promoteur

Avant d’'énumérer les différents actes constitutifs d’une Company limited by shares, 1 est indispensable de présenter l’auteur de ces actes. Il est en effet d'usage dans la législation anglaise, de désigner du nom de « Promoteur », toute personne qui se charge de remplir les formalités légales, et d’accomphir toutes les opérations nécessitées par la création d’une société.

Le terme de Promoteur, bien qu’universellement connu dans le public, employé dans les tribunaux, et cité dans plusieurs lois n'a pas une définition bien précise. Lord Blackburn dit à ce sujet : « C’est une expression courte et pratique pour désigner ceux qui

Dunes

mettent en action tout le mécanisme des lois en vue de créer une société enregistrée » (1).

The Lord Chief of Justice, Bowen, s'exprime ainsi: « Le terme Promoteur n’est pas une expression juridique, mais commerciale, qui réunit couramment en un seul mot, un certain nombre d'opérations familières au monde des affaires, opérations qui ont pour résultat de donner naissance à une société » (2).

Enfin, M. Cockburn, C. J., voit dans le Promoteur « l’homme qui entreprend de former une société, suivant un certain projet, la met sur pied, et accomplit toutes les formalités que ce but peut réclamer » (3).

Le terme de Promoteur, d’après ces différentes appréciations, répond donc à lidée de fondateur de société. Souvent le rôle de Promoteur sera joué par plusieurs individus agissant conjointement. Parfois même, le Promoteur ne sera autre qu'un syndicat ou une société spécialement constituée pour former ou lancer des entreprises, sous forme de

sociétés. Dans ce dernier cas, la société promotrice est généralement liquidée, dès que la société qu’elle était chargée de constituer est susceptible de fonctionner par elle-même." Son but est de cacher, sous une dénomination sociale, la personnalité réelle des promoteurs, de sorte que le lancement de la société vient-il à échouer, le nom de vrais promo-

1. Erlanger V. Néw Sombrero. 3 App. Cass. 1268. — 39 L. T. 269, 2. Whaley Bridge Co V. Green. #1 L. T, 674.