CHAPITRE II

Mémorandum d’association

Le Memorandum of Association est la pierre angulaire de toute société soumise aux lois de 1862-1907. Il est l'acte d'association entre les fondateurs, etconstitue tout à la fois la charte de la société. Il est pour celle-ci, une sorte d’acte de l’état civil, constatant son nom et sa naissance. Le mémorandum est l’âme de la société ; 1l prévoit tous les actes qu'elle est susceptble d'accomplir pendant sa durée ; il sert dé guide aux administrateurs dans leur gestion; et ceux-ci y puisent les pouvoirs nécessaires pour mener à bien les opérations sociales. Cette définition du mémorandum d’association en prouve en même temps l’importance. C’est un document essentiel et en principe inaltérable. Sa rédaction demande le plus grand soin.

Avant d'étudier et de commenter les détails du mémorandum, il est bon de s’en faire une idée, en considérant un modèle de mémorandum, conforme aux lois de 1862-1907.