MEMORANDUM OF ASSOCIATION

Le nom de la société est The Coal Mining Company Limited, Le siège social de la société est situé en Angleterre.

La société a pour objet : l'exploitation d’une mine de charbon, la construction et l'entretien d’une voie ferrée relient la mine au port de Cardiff, l'exploitation d’une usine d’agglomérés, ainsi que toute affaire incidente ou corollaire de ce but principal.

La responsabilité des actionnaires est limitée.

Le capital de la société est de 40.000 livres, divisé en 2.000 actions de 20 livres, chacune.

Nous, soussignés, désirons constituer une société, conformément à ce mémorandum d’association, et sommes respectivement convenus de prendre dans le capital le nombre d’actions inscrites en regard de notre nom.

Actions

souscrites par

Noms, adresse et profession des signataires chacun d’eux

1. John Jones, de Cardiff, négociant. . . . . 200 2. Herbert Smith, de Londres, ingénieur . . . 120 3. Thomas Green, de Glasgow, rentier . , . , 50 4. Henry Thompson, de Cardiff, négociant. . . 39 5. Charles Evans, de Cardigan, négociant . . . 60 6. William Day, de Swansea, médecin . . . . 25 7. Tom Robertson, de Llanelly, négociant . . . 100 Total des actions. 590

Le 29 octobre 10074 Cardiff,

Témoins des signatures ci-dessus :

Samuel NeLLer, | 10, Noth Street, Carditf.

Frederic LLoYp, 98, Oxford Street London.

me =

Le mémorandum d’une Company Limited by shares doit donc contenir :

4° Le nom de la société, auquel doit être joint le mot Limited ;

2% La partie du Royaume-Uni, dans laquelle Île siège social sera situé ;

3 L'objet de la société ;

4 Une déclaration attestant la limitation de responsabilité des actionnaires ;

5 L'importance du capital social, le nombre des actions qui le composent et le montant de chacune d'elles ;

6 Une clause constatant la volonté des signataires de former une société ;

7° La signature d’un certain minimum de personnes ;

8° La signature d’un ou plusieurs témoins ;

9 La souscription d'une action, au moins, par chaque signataire du mémorandun ;

10° L’inscriptüiption par chaque signataire, en regard de son nom, du nombre d'actions par lui souscrites.

Nous allons passer en revue et étudier dans leurs détails chacun des éléments du mémorandum, tels qu'ils viennent d’être énumérés.