‹ Constitution des Companies Limited by Shares: D'après la législation anglaiseChapitre 32 sur 75 · VI. — Clause d'association · texte numérisé non relu

VI. — Clause d'association

Nous, soussignés, désirons constituer une société, conformément au mémorandum d'association ci-dessus, et sommes respectivement convenus de prendre dans le capital le nombre d'actions inscrit en regard de notre nom.

Cette clause est de style. Elle constitue une déclaration solennelie de la part des signataires de l’acte de former une société. Son contexte montre que le mémorandum n’est pas seulement la rédaction écrite des statuts fondamentaux de la société, mais aussi

un réel contrat d'association.

VII et VIII. — Signature d’un certain minimum de personnes. Signature d’un ou plusieurs témoins.

La clause d'association est suivie de la signature, de l'adresse et de la profession des premiers mem-

Page 1