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d'enregistrement, n’a donc de raison d’être que pour des règlements particuliers.

Ces articles d'association légaux, dont l’exclusion totale ou partielle est permise, sont formulés dans un appendice de la loi de 1862, dans ce qu’on appelle couramment le tableau A. Depuis 1862, de nombreuses lacunes s'étaient formées dans ces articles d’association légaux. FEn conséquence, le Board of Trade, conformément au pouvoir que lui donnait l’article 71 de la loi de 1862, à ordonné la révision du tableau À, et, depuis le 1°" octobre 1906, les sociétés, enregistrés sans articles spéciaux, sont régies par de nouveaux articles légaux. Leurs rédacteurs se sont servis de l’expérience du passé pour prévoir dans ces nouveaux règlements tous les besoins des sociétés modernes. Ils ont formulé des articles d'association, qui dans la plupart des cas suffiront sans presque aucune modification pour le fonctionnement d’une société. Il est à souhaiter que les Promoteurs cherchent à s’écarter le moins possible du modèle qui leur est ainsi donné, car l’identité des règlements dans les sociétés faciliterait la tâche des administrateurs et permettrait aux actionnaires d’en mieux comprendre la portée.

Il est intéressant de parcourir les différents articles du tableau A. Nous verrons ainsi les matières qui en sont l'objet. Leur lecture nous aidera à comprendre le rôle complémentaire qu’ils jouent auprès du mémorandum d'association. En raison de l’intérêt qui en découle pour notre sujet, nous donnons

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ci-dessous la traduction des règlements légaux d'une Company Limited by shares, tels qu'ils ont été revisés en 1906 (1).