ON

Modifications dans le capital social

41. — «Les administrateurs peuvent, après avis conforme des actionnaires consultés en assemblée générale, augmenter le capital d’un certain nombre d'actions d’une valeur déterminée. »

42, — « Sauf résolution contraire prise par les actionnaires en assemblée générale, toute nouvelle émission d'actions correspondant à une augmentaton de capital, sera offerte aux personnes ayant droit aux assemblées de la société, proportionnellement au nombre d’actions qu'elles possèdent déjà. Cette offre s'effectuera par l'envoi d'une notice spéci fiant le nombre des actions à souscrire, et fixant un délai pour l'acceptation. Passé ce délai, les administrateurs ont toute liberté de disposer de la souscription dans le meilleur intérêt de la société. »

43. — « Les nouvelles actions seront soumises aux mêmes conditions et aux mêmes règles que les actions du capital primitif, en ce qui concerne les appels de fonds, transfert, déchéance, etc. »