‹ Constitution des Companies Limited by Shares: D'après la législation anglaiseChapitre 44 sur 75 · LÉGER · texte numérisé non relu

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eelui-ci ne se présente pas dans les 45 minutes qui suivent l'heure fixée pour la réunion, ou au cas de refus de sa part de siéger, les actionnaires présents choisiront comme président l’un d'entre eux. »

Do. — « Le président peut, avec le consentement de l'assemblée, ajourner la réunion à une époque ultérieure, ou dans un autre lieu; mais, toute affaire qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour de la première réunion ne peut être discutée dans la seconde. L’ajournement est-il de dix jours ou de plus de dix jours, une nouvelle convocation devra être lancée, comme pour la première réunion. Sauf dans ce cas, toute convocation à une assemblée ajournée est inuüle. »

96. — « Dans une assemblée générale, une résolution peut être adoptée à main levée, à moins qu’un vote par scrutin ne soit réclamé, par cinq membres au cas d'une motion spéciale ou extraordinaire, par deux membres dans tout autre cas. Et, à moins de réclamation de scrutin, toute déclaration faite par le président qu’une motion a été acceptée ou repoussée, à main levée, à l’unanimité ou avec une certaine majorité, constitue avec l’inscription qui en est faite au procès-verbal, une preuve évidente, sans qu'il soit besoin de rapporter le nombre de votes pour ou contre ladite motion. »

97. — € Siun vote par scrutin est réclamé, le président en aura la direction, et le résultat constituera la résolution adoptée par l'assemblée. »

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