En cas d'égalité de votes, soit à main
me ON) es
levée, soit par scrutin, le président de la réunion fera procéder à un nouveau vote. »
99. — « Un scrutin réclamé au sujet de l'élection du président ou sur une motion d’ajournement devra se faire immédiatement. Tout scrutin, réclamé pour un autre moûf, aura lieu au moment désigné par le président. » re
Votes des actionnaires
60. — « À main levée, chaque actionnaire n'aura : qu'un vote. Dans un scrutin, il aura un vote par action dont il est porteur. » |
GI. — « Au cas où 1l y a plusieurs propriétaires d’une même achon, le vote du plus ancien présent à la réunion sera seul accepté. L’ancienneté entre les copropriétaires est établie par l’ordre d'inscription sur le registre des membres de la société. »
62. — « Un membre de la société atteint d’aliénation mentale et reconnu comme tel par les tribunaux peut particiciper au vote, soit par son curateur, soit par tout autre représentant légal. »
63. — « Un actionnaire ne peut participer au vote dans une assemblée générale tant qu'il n’a pas effectué le versement des sommes correspondant aux appels de fonds faits sur le montant de ces actions. »
64. — « On peut prendre part à un vote par scrutin personnellement ou par procuration »
65. — Toute procuration devra être écrite de la main du représenté ou de son mandataire, dûment
autorisé. Si le représenté est une personne morale, la procuration devra porter le sceau de la société, ou être écrite de la main d’un agent ou représentant de la société dûment autorisé. Nul ne peut agir en vertu d’une procuration, s’il n’a un titre personnel Jui permettant d’assister à la réunion et de prendre part au vote, à moins d’être désigné comme représentant d’une société. »
66. — « La procuration doit être déposée au siège social, au moins 48 heures avant la réunion, sinon la procuration ne sera pas valable. »
67. — « Une procuration peut être rédigée dans les termes suivants, ou revêtir toute autre forme acceptée par les administrateurs. »
The Coal Mining Company Limited
Je, soussigné, Arnold Bowen, demeurant à Newcastle, actionnaire de The Coal Mining Company, donne par la présente procuration à Henry Thompson, de Cardiff, pour qu’il vote en mon lieu et place à l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) de ladite société, et en cas d’ajournement à la réunion qui en tiendra lieu. L'assemblée se tient le 15 Janvier 1908.
Signé le 3 janvier 1908.
