ARNOLD BOWEN

Des administrateurs

68. — « Le nombre des administrateurs sera fixé et la liste des premiers administrateurs de la société sera dressée par les signataires du mémorandum d'association. » |

Souvent, dans la pratique, les premiers administrateurs sont nommés dans les articles d’association.

69. — « Les honoraires des administrateurs seront fixés par les actionnaires dans une assemblée générale. »

L'impôt sur le révenu, qui frappe les honoraires des administrateurs, doit être prélevé sur leur traitement, et non pas être payé avec les fonds de la société (1). Les frais de voyage des administrateurs ne leur sont remboursés par la société que si les articles d'association contiennent une disposition en ce. sens (2).

70. — « Tout administrateur devra posséder au moins, une action de la société. Il devra, en outre se conformer aux prescriptions de Particle 3 de la loi de 1900. »

Généralement, dans les articles d'association spéciaux, on exige des administrateurs la possession

1. Boschoek Proprietary Co. V. Fuke (1906), 1 CH. 148 ; 94 L.T.