‹ Constitution des Companies Limited by Shares: D'après la législation anglaiseChapitre 63 sur 75 · ÉTAT TENANT LIEU DE PROSPECTUS · texte numérisé non relu

ÉTAT TENANT LIEU DE PROSPECTUS

There Company Limited

Capital nominalde la société. | ..... Livres.

Divisé en: Actions de 10 livres.

Nom, adresse et RP A OR RENE ee | des administrateurs ou des personnes proposées comme administrateurs.

Montant minimum de souscription, fixé par le mémorandum ou les articles d’association, pour que la société puisse procéder à la répartition des actions.

Nombre et montant des ac- | {0 . actions de..... litions et obligations émises avec vres He libérées. libération totale ou partielle. DD REUE actions libérées jus-

Motifs de cette libération qu'à concurrence de... litotale ou partielle. vres.

SMS DES obligations de.

livres.

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