CHAPITRE XI

Certificat du « Registrar »

La déclaration statutaire est présentée au bureau des Joint Stock Companies pour y être enregistrée. Un Certificat est alors délivré par le Registrar reconnaissant à la société le droit de commencer ses opérations. Il est la preuve évidente de la capacité de la société à poursuivre la réalisation de l’objet qui lui est assigné dans les clauses de son mémorandum. Il convient même de faire remarquer que la société a le droit de commencer ses opérations dès l’enregistrement de la déclaration statutaire. La délivrance du Cerüficat n’en est pas une condition. C’est une simple formalité : Pobtention d’un document qui servira s'il y a lieu de moyen de preuve. La société peut donc commencer ses affaires, alors que le certificat ne sera délivré que postérieurement. é

À partir du moment où la société a le droit de commencer ses opérations, elle possède une capacité complète ; elle jouit d’une existence externe. Sa personnalité, créée depuis la délivrance du certificat d’incorporation, est confirmée, et sa capacité s’est