AU ES S II. — CONSEIL EXÉCUTIF

Le conseil exécutif est responsable à la législature.

Le nombre de ses membres varie, suivant l'importance des provinces, de trois à huit.

Leurs titres officiels varient aussi quelquefois ; mais chaque conseil exécutif comprend presque toujours un procureur général, un secrétaire de la province et un commissaire des terres de la couronne : cette règle n'est cependant pas absolue.

Le gouvernement d'Ontario, considérant que l'instruction était d'une importance exceptionnelle dans cette province, a établi un ministère de l'instruction publique.

Pour empêcher toute considération politique d'intervenir dans la direction de l'instruction publique, la province de Québec a établi un département spécial, tout à fait indépendant du ministère. Ce département s'appelle le conseil de l'instruction publique. Il comprend deux comités parfaitement distincts : un comité catholique et un comité

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protestant. Chacun de ces comités est chargé de répartir à ses écoles le produit des taxes municipales scolaires, ainsi que les fonds votés par la législature pour l'éducation. Le conseil a à sa tête un surintendant de l'instruction publique, qui est nommé par le lieutenant-gouverneur, qui préside les séances et qui doit présenter un rapport annuel à l'approbation de la législature.

Comme dans le gouvernement fédéral, les députés doivent se faire réélire quand ils deviennent ministres recevant un traitement.

Le principe de la responsabilité ministérielle envers le lieutenant-gouverneur et la législature est strictement observé.