Ÿ VI. — SYSTÈME MUNICIPAL

C'est dans la province d’Ontario que le système municipal est organisé dans sa forme la plus complète et la plus symétrique. Il est composé de trois éléments :

1°. Les /ownships, ou cantons ruraux, qui ont une superficie de huit à dix milles carrés et une population de trois à six mille âmes.

Ils sont administrés par un reve et quatre conseillers.

2», Les villages ayant une population d'au moins 750 âmes, administrés comme les cantons ruraux.

3°. Les villes de plus de 2.000 habitants, administrées par un maire et des conseillers.

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Si la ville ne renferme pas plus de cinq quartiers, il y a trois conseillers par quartier ; dans le cas contraire, il n’y en a que deux.

Les reeves, les reeves suppléants, les maires et les conseillers sont élus tous les ans par les contribuables.

Au-dessus d’eux se trouve la municipalité de comté. Elle se compose des reves, des reeves suppléants des cantons ruraux, des villages et des villes du comté. L'un d’eux, élu président, est appelé préfet (Warden) du comté.

Les villes d'une population d'au moins 15.000 âmes ont une administration dlistincte de la municipalité du comté. Leur corps municipal est çomposé d'un maire et de trois échevins par quartier.

Ces conseils municipaux ont le pouvoir de prélever des impôts, de contracter des dettes, d'encourager l’agriculture, le commerce, les manufactures ou les chemins de fer. [ls sont chargés aussi du règlement de toutes les questions concernant les égouts, les chemins, les cimetières, les indigents, les écoles publiques, les bibliothèques gratui-

tes, les marchés, les postes de pompiers, la sûreté publique, et, d’une manière générale, de tout ce qui intéresse la municipalité.

Les propriétés du gouvernement, les propriétés publiques, les lieux consacrés à l'exercice du culte et les terrains qui en dépendent, la plupart des édifices occupés par des institutions scientifiques ou par des maisons d'éducation ou de charité sont exempts d'impôts, ainsi que les honoraires des juges et de tous les officiers du gouvernement fédéral.

Le système municipal de la province de Québec est tout aussi étendu que celui d'Ontario, avec un mode d'élection un peu différent. On y trouve la même gradation de municipalités de paroisse, de village, de ville, de comté et de cité, jouissant des mêmes privilèges et possédant des pouvoirs analogues. Les franchises municipales sont celles dont les contribuables de la province de Québec se montrent le plus jaloux.

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