‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 10 sur 36 · PR ES CE SRE · texte numérisé non relu

PR ES CE SRE

RE

qu’article des Règlements, ou de toutes autres décisions les concernant prises par le dit Comité Central, à un arbritrage lequel, à ce et pour toutes autres fins, sera constitué de la manière suivante.

Arbitres.

73. Les arbitres seront au nombre de trois. Le Comité Central en nommera un ; le membre, bureau, succursale etc., qui en appellera de la décision du Comité Central, nommera un deuxième, et le troisième sera choisi par les deux premiers nommés pourvu que tels arbitres soient membres de la société.

74. Les arbitres, aussitôt que nommés, devront prendre connaissance des dossiers préparés par les parties contestantes et rendre leur jugement dans un mois à dater de leur nomination.

75. Les arbitres n’auront à s'occuper que du mérite et de l’opportunité de la question à eux soumise, jugeant d’après la Constitution et les Règlements.

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76. Les fonctions des arbitres seront gratuites ; les frais de déplacement ou autres, Si nécessaires, seront à la charge de la partie appelante.

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