‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 9 sur 36 · Aucun membre, succursale, etc · texte numérisé non relu

Aucun membre, succursale, etc

ne peut engager la responsabilite de la société, soit en demandant, soit en défendant, contracter, s'obliger, acquérir,

accepter n1 recevoir à à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation de la Société.

63. Tous les biens et effets à l'usage des officiers, ou accessoires d’un bureau ou d’une succursale, deviennent propriété de la Société par le seul fait de # leur acquisition gratuite ou onéreuse. |

Auditeurs.

64. À la séance régulière mensuelle #8 des mois d'avril et d'octobre, chaque assemblée nommera deux de ses membres pour visiter et examiner les livres des divers officiers du Comité : cet examen se fera quand et de la manière qu'ils jugeront utile ou convenable. À St-Hyacinthe, les auditeurs feront rapport par écrit chaque mois et avant leur ji sortie de charge,sous peins d’une amen- Wah de de 25 cents pour chaque négligence . OM de ce faire.

Devoirs, droits et privilèges des membres.

| 65. Tout membre est tenu de se con- | former aux obligations imposées par la

tre que Société.

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Constitution ou les Règlements établis ou qui pourraient l’être à l'avenir, comme aux changements qui pourront être faits dans les dits Constitution ou Règlements,

66. Ils doivent défendre et protéger les intérêts de l'association lorsqu'ils sont attaqués ou mis en danger ; s’acquitter avec zèle et exactitude des fonctions qui leur sont déléguées, des obligations ou devoirs qui leur incombent comme membres de la dite association et comme chrétiens ;: donner avis à la société des absences tempofaires ou de leur changement de domicile ; assister à la procession et à la messe, le jour de la célébration de la fête patronale comme aussi aux funérailles des associés ; se soumettre à toute décision les concernant prise en vertu et d’après la Constitution ou les Réglements ; informer l’administration de toute irrégularité dont ils pourraient avoir eu connaissance ; comparaître, déposer comme témoin et produire tout livre, papier, do-

cument ou autre objet, pour examen, lorsque requis.

67. Tout membre enrôlé et non arriéré de plus de 40 cts a droit aux bénéfices accordés par la Société, tant et aussi longtemps qu'il se conforme aux \l Règlements et à la Constitution.

| 68. Tout membre non arriéré de plus | de 40 centins a droit de voter dans la succursale dont il relève ou à l’assemblée générale à St-Hyacinthe.

69. Tout membre non arriéré de plus de 40 centins a droit de voter à \t- Hyacinthe’ s’il n’a pas déjà voté sur la même question dans une succursale et s’il peut être reconnu par au moins deux membres dans l’assemblée.

70. Tout membre, succursale, etc., a le droit d’opiner sur les questions pendantes et pétitionner, soit pour la jouissance des droits inhérents à sa qualité de membre et deniés par une suc- # cursale, bureau, etc., dont il relève, soit pour l’exercice de privilèges inhé- 1 rents à la constitution des succursales,

"Xamen, M bureau, etc., ou acquis par décision du 2 comité : faire par écrit, sous sa respon- NON ar- # sabilité de membre, bureau, succursa- UX bé- M le, etc., toutes les remarques qu'ils ou tant et À qu'elles jugeront dans l’intérét de la

me aux société. Cependant,'telle opinion, pétiü tion ou remarque ne sera soumise à l’apde plus probation de la société qu'après avoir lans la été présenté au Comité de Régie Cen- ’assem- tral, qui en décidera ou statuera sur l’opportunité de sa mise aux voix.

de plus 71. Tout membre, succursale, etc.

à St- a le droit de faire et présenter auté sur cune motion ou avis d’icelle à l’effet de utrsale modifier, amender, ajouter ou retran-

moins cher quelqu'article des Règlements.

Telle motion ou avis 4’icelle devra être

etc., a " présenté au Comité Central, qui statue- S pen- #! ra sur l’opporituüiuité de sa mise aux our la (#4 voix.

paqua- 72. Tout membre, succursale, etc, Le SUC- !S aura le droit d’en appeler de la décision elève, 4 du Comité Central refusant 14 mise aux

4 4 voix d'une motion tendant à modifier, FSa€8, fi amender, ajouter ou retrancher quel-

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